CTA du 18 juin 2019

Le CTA s'est réuni le 18 juin 2019 :

Ordre du jour :
  • Approbation des PV des 19 juin et 18 octobre 2018
  • Plan académique de formation 2019-2020
  • Evalluation professionelle et évolutio, indiciaire des contractuels enseignants et, CPE et PsyEN
  • point d'information sur la "rentrée inclusive"n(PIAL, répartition des AESH et organisation de la gestion mutualisée)
  • Répartition des AED
  • Point d'information sur la mise en oeuvre de la RH de proximité
  • Bilan social 2018
  • Bilan gestion budgétaire T2 et HT2 2018
  • Questions diverses
décla préalable version def.pdf
bilan_social_2018.pdf
Présentation PAF-IATSS 2019-2020 (Liste Dispositifs par Domaines).pdf
Evolution de l'organisation de la mutualisation employeur et paie en EPL....pdf

CTA  17 Janvier 2019


En préambule, la FSU, ainsi que d'autres organisations syndicales, a dénoncé la faiblesse des salaires des personnels de l'Education Nationale en pointant notamment le gel du point d'indice comme cause centrale dans le déclassement salarial des personnels. En guide de réponse, la Rectrice a déroulé les éléments de langage du Ministre en mettant en avant l'effort fait sur les HSA, qui représente « un gain individuel de pouvoir d'achat », ainsi que d'autres mesures comme la prime au mérite dans l'éducation prioritaire, ce qui lui a permis de conclure qu''on ne peut pas considérer que rien n'est fait pour le pouvoir d'achat des profs ». Une analyse précise de la situation salariale des personnels, comme le fait le SNES-FSU montre qu'il n'en est rien salaire : la revalorisation est une urgence

Moyens pour la rentrée 2019

Le SNES-FSU a très tôt dénonce la communication scandaleuse du Ministre qui, par une présentation mensongère des chiffres de la préparation de rentrée, laisse croire que les moyens sont relativement préservés CTM une caricature de dialogue social

Dans l'académie de Versailles, le SNES-FSU a été en mesure de démontrer, comme dans les autres académies, le tour de passe-passe qui était présenté :

l'administration affiche + 141 emplois, se vantant, dans un contexte contraint d'avoir préservé l'académie de Versailles
une partie de ces emplois ne sont pas des supports fixes sur lesquels pourraient être nommés des collègues, mais sont des heures supplémentaire, à hauteur de l'équivalent de 184 emplois.
en réalité, l'académie perd donc 43 emplois (141-184), alors même que les collèges et lycées vont accueillir 5676 élèves de plus !
Le compte n'y est pas, après de nombreux échanges, l'administration a fini par reconnaître qu'il y aurait moins d'adultes dans les établissements....
Dans le détail les chiffres sont édifiants
  • collèges : +4159 élèves par rapport au constat de rentrée 2018, -264 heures postes, +1324 HSA
Autrement dit, c'est l'équivalent de 9 nouveaux collèges dans l'académie qui ouvrent...sans profs !
  • Lycées  : +1556 élèves par rapport au constat de rentrée 2018, -497 heures postes, + 1927 HSA.

La FSU a dénoncé la dégradation des conditions de travail et d'enseignement qui s'annonce. Alors que la charge de travail des enseignants est déjà très lourde (temps de travail estimé, en moyenne, à 42h53), laisser entendre qu'il serait encore possible d'alourdir cette charge de travail par davantage d'heures supplémentaires sonne comme une provocation.
Dans les prochains jours, les groupes de travail et CTSD se tiendront dans les départements. Il examineront les DGH de chaque établissement. Plus d'infos à venir. Contactez votre section départementale pour en savoir plus
snes78@versailles.snes.edu, snes91@versailles.snes.edu, snes92@versailles.snes.edu, snes95@versailles.snes.edu,

Carte des spécialités – lycée Blanquer
La Rectrice a souligné l'existence d'une « carte riche et intelligente » mettant en avant des territoires préservés et même valorisés, par exemple à Mantes la Jolie ou Trappes.
Comme lors des deux groupes de travail qui avaient précédé, le SNES-FSU a montré que cette carte était en réalité la parfaite illustration de l'esprit du lycée Blanquer  : des inégalités qui subsistent, l'appauvrissement de la formation littéraire et artistique avec la disparition programmée des LCA, et des suppressions de spécialités artistiques.

La mise en réseau évoquée par l'Administration comme solution à tous les problèmes n'en est pas une : ce déplacement des élèves induit des contraintes très fortes (déplacement, organisation des emplois du temps etc.) qui seront difficile, voire impossible à surmonter. Il est d'ailleurs révélateur que les exemples utilisés par l'Administration pour illustrer la pertinence des réseaux soient ceux de lycées proches (réseau lycée Monge et Corot à Savigny, lycée Claudel/Poincaré à Palaiseau), alors même que d'autres situations plus complexes apparaissent.

Autre facteur potentiel de désorganisation des lycées, la mise en place des spécialités en 1re ! Le SNES-FSU a demandé si des menus pré-établis devaient être proposés : il n'en est rien, mais le Rectorat mettra à disposition des équipes de direction des outils pour faire correspondre les vœux et la réalité, donc pas de menus, mais de là à croire que le « lycée des possibles » n'est qu'un slogan creux et vide de sens…

La principale incertitude repose sur les moyens mis en œuvre pour assurer cette carte. Le Rectorat reconnaît sans peine que la carte est une sorte de grand permis de construire, mais qu'il reste justement à positionner les groupes...ou pas. Ainsi le Rectorat se refuse à déterminer toute indication de seuil d'ouverture et renvoie tout au local. Le SNES-FSU a dénoncé le caractère inégalitaire de cette situation : à quelques kilomètres, on pourrait ainsi avoir deux lycées, un qui ouvre un groupe de spécialité à 18 élèves et l'autre non !

Il a été confirmé que les établissements seraient dotés sur la base de 3 spécialités par division, l'ouverture de groupes supplémentaires étant renvoyée vers la marge. On notera l'une des deux seules remarques de l'UNSA, lors de ce CTA fleuve de plus de 6h30, qui ne voit pas d'inconvénient à faire des cours de SES à un groupe de 70 élèves…. !
Plus d'informations dans le dossier lycée publié ce week-end sur le site

Vote sur la carte des spécialités
Pour : 0
Contre : 7 (FSU, CGT, FO)
Abstention 3 (SGEN, UNSA, SNALC)

L'affaire du E-Pass Education

La FSU a aussi questionné le Rectorat sur l'affaire « epass éducation » : un site internet proposant la dématérialisation du pass éducation, à grand renfort de communication sur les boites mail académiques en septembre, qui utilise le logo de l'académie de Versailles, mais dont l'objet (un epass éducation) n'a, en réalité, pas été validé par le Rectorat.

Le SNES-FSU a mis en avant les manquements graves révélés à cette occasion : utilisation des listes mails académiques, collecte de données personnelles, utilisation abusive des logos officiels qui ont contribué à duper les personnels, absence de communication claire du Rectorat en dehors d'un message sur Twitter etc. Le SNES-FSU a demandé qu'une communication claire soit rapidement faite aux personnels.

Le responsable RGPD de l'académie a suivi ce dossier : il reconnaît que les choses ont un peu échappé à l'académie, même si l'association est effectivement engagée de longue date avec le Rectorat pour un travail sur la dématérialisation du pass éducation.
Le Secrétaire général a jugé la situation peu satisfaisante et des démarches sont engagées auprès de l'association afin que les choses soient régularisées au plus vite. En ce qui concerne la collecte des données personnelles, le responsable RGPD assure que dès lors que ces données ne sont pas détournées de l'objectif initial, l'association reste dans les clous de la légalité.

Si le SNES-FSU a pris acte des informations transmises qui permettent de comprendre comment une telle situation a pu se produire, il a exigé que des réponses soient rapidement apportées aux personnels (communication dans les établissements dès la semaine prochaine) et que tout soit fait rapidement pour que le site ne puisse plus tromper les collègues.

Le choix de l'école » ou la sous-traitance du recrutement

La FSU a également interpellé la Rectrice sur la convention passée avec l'association 'le choix de l'école', nouveau nom de la tristement célèbre association Teach For France qui sévissait jusqu'ici dans l'académie de Créteil. Cette association repère des jeunes, diplômés de grandes écoles, et leur propose de devenir enseignant dans les collèges de l'Education Prioritaire. Ils signent un contrat avec le Rectorat, mais la formation et le suivi sont assurés par l'association. Une forme de sous-traitance du recrutement dans un contexte de crise du recrutement avéré, tout en ciblant l'éducation prioritaire pour mieux instaurer une école à deux vitesses. La Rectorat assume complètement en rappelant qu'une convention a été passée avec l'association et que tout ceci, notamment le suivi et la formation, se fait sous le contrôle des IPR….réponse bien peu convaincante quand il s'agit de parler de l'avenir du service public d'éducation !

La délégation FSU] : Patricia Braive (SNICS-FSU), Sylvie Donné-Lacouture (SNASUB-FSU), Martine Dupré-Félix (Snuipp-FSU), Pascal Houdu (Snuipp-FSU), Olivier Guyon (SNUEP-FSU), Bruno Maréchal (SNEP-FSU), Antoine Tardy (SNES-FSU) et Sophie Vénétitay (SNES-FSU)

decla_fsu_cta_janvier_v2.pdf
etablissements_publics__projet_carte_specialites_rs19.pdf

Déclaration CPE ITRF 1er février 2019

Le SNASUB-FSU en déclaration préalable à la CPE du 1/02/2019 déclare ne pas être en accord avec le déroulement du GT qui a précédé cette commission.
Nous déclarons inadmissible que certaines organisations syndicales se dotent d'un rôle de législateur en se prononçant sur la recevabilité des dossiers de candidatures à la LA de nos collègues et se substituent à la fois aux consignes transmises par la DAPAOS à l'ensemble de la communauté, aux consignes nationales inscrites à la circulaire de gestion et à la mission de contrôle règlementaire relevant strictement des services de l'administration. 
Lors de ce GT certaines candidatures transmises par la DAPAOS pour étude ont été écartées du travail de classement du GT par des représentants du personnel au motif d'éléments manquants. 
A dossier strictement identique plusieurs années consécutives, ces dossiers ont été classés et remontés au ministère les années passées, ils ne le sont plus cette année. L'inégalité de traitement est injustifiable et nous ne reconnaissons pas la validité du classement proposé.
De plus nous constatons que la circulaire interne, précisait une date limite de dépôt des candidatures à la LA au 11/01/2019.
Des dossiers constitués ou reçus après cette date ont bien été pris en compte dans les travaux de classement. Force est de constater que les règles sont souples et que compte tenu du calendrier très court imposés aux agents, l'administration reconnait elle-même la nécessité de ne pas appliquer de règles inutilement strictes et pénalisantes pour les agents.
Nous attendons la même bienveillance à l'égard de nos collègues de la part des représentants des personnels des autres organisations syndicales. 

Il a toujours été possible d'apporter des compléments aux candidatures pour le bon déroulement des travaux de classement sur demande des membres composants le GT nous demandons que cette possibilité soit maintenue et reconnue comme une compétence du GT préalable à la CPE ; Nous rappelons que ce mode opératoire existe dans le cadre des CAPN ;
Nous demandons que soient présentés les dossiers des collègues classées l'an dernier et écartés injustement lors du GT à la séance de ce jour.

Les élus SNASUB, gardent à cœur la seule défense de tous les personnels. Nous insistons sur la mise en valeur au travers des travaux de la CPE de la notion de carrière des agents.
Nous ne reconnaissons aucune légitimité ni crédibilité aux organisations syndicales qui se verraient bien assis des deux côtés de la table aujourd'hui.
Nous ne reconnaissons aucune légitimité ni crédibilité aux organisations syndicales qui sans questionner le périmètre de leur mission s'attribuent à la fois le rôle de défenseur et de détracteur au détriment du bon fonctionnement de nos travaux et des possibilités d'avancement de nos collègues.

CAAS du 7 avril 2016

Compte rendu de la Commission Académique d'Action Sociale du 7 avril 2016

Ordre du jour
                Approbation du compte rendu de la commission académique d'action sociale du 18 décembre 2015.
                Bilan financier de l'action sociale de l'exercice 2015.
                Examen des propositions émises par les commissions départementales d'action sociale (CDAS) plénières et avis rendus par la CPBA.
                Vote sur :
                    La reconduction des ASIA existantes.
                    La modification d'ASIA.
                Questions diverses.

Le DRH nous a donc annoncé que le ministère a consenti à nous faire une rallonge à hauteur de la dépense de 2015, soit plus de 200k€ ! Cela permettra donc de pouvoir honorer les dossiers au fur et à mesure de l'année, sans se poser la question de dépasser ou pas l'enveloppe.
Par contre, l'annonce ayant été faite ce matin en ouverture, et comme nous ne sommes pas certains pour le moment que cela sera reconduit l'an prochain et les années suivantes, nous n'avons pas pu proposer de révision des plafonds ni des montants des ASIA, ni d'en proposer de nouvelle.
Nous avons par contre obtenu la prolongation des consultations juridiques pour novembre et décembre, et une double campagne d'information (mails en septembre et janvier, et invitation aux Chefs d'établissement et IEN de faire un VRAI affichage via alerte IRISA fin août et en janvier).
Nous aurons à nouveau un GT sur le calendrier fin juin comme l'an passé.
Declaration unitaire CAAS 20160407 (1).pdf


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