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CirculairesGuide de l'action sociale 2023 |  |
| Circulaire DGAFP Action sociale 2021 | Nous vous informons de la publication de plusieurs textes relatifs à l'action sociale :
Cette circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%. Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif: automatisation de l'envoi des données fiscales, allongement du délai nécessaire entre l'affectation de l'agent et la signature du bail, simplification des conditions d'accès à l'AIP-Ville et allègement des pièces justificatives: le bail n'est plus à fournir en intégralité, l'attestation du supérieur hiérarchique est remplacée par une attestation sur l'honneur.
La circulaire a pour objet la revalorisation des barèmes de revenu fiscal de +5%, tels que prévus à l'annexe 1.Elle prévoit également la mise en place d'une mesure de simplification et de modernisation du dispositif par l'automatisation de l'envoi de données fiscales.
- l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des établissements ou groupe d'établissements concernés, au titre de l'année 2021, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat et, pour chacun de ces établissements, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre ;
- la circulaire du 24 décembre 2020 définissant les taux applicables à compter du 1er janvier 2021 aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune ;
- - La circulaire du 24 décembre 2020 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d'enfants.
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| Examen pro d'accès aux grades de SAENES CS et CE | | Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |  |
| | Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |  |
| La note de service - carrières BIATSS - 2020 |  | |
| Répartition par académie des TA et LA dans la filière administrative | | Répartition entre académies des possibilités de promotion 2019 dans la filière administrative - tableaux d'avancement et listes d'aptitude. |  |
| | GIPA : Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018 | Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat et l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat sont parus au Journal officiel du 7 novembre 2018.
La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2017.
Le calculateur ci-dessous est mis à votre disposition pour vous aider à déterminer si vous êtes éligible à la GIPA au titre des années 2013 à 2017 et, le cas échéant, pour quel montant. Pour cela, il vous suffit simplement d'indiquer l'indice majoré (indice figurant sur votre bulletin de salaire) que vous détenez à la date du 31 décembre 2013 puis à celle du 31 décembre 2017. Le calcul est automatique.
Instaurée en 2008, la GIPA résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats (à l'exclusion des magistrats de l'ordre judiciaire) sont éligibles à la GIPA sous réserve qu'ils relèvent d'un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B (HEB). Ils doivent de surcroît, avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence.
Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu'ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.
La GIPA fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. |  |
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