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Revalorisation IFSE des ITRF hors filière informatique | | Cette revalorisation est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 et devrait être mise en paiement en Décembre 2023 |  |
| | Revalorisation IFSE ADJAENES | | Cette revalorisation est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 et devrait être mise en paiement en novembre 2023 |  |
| PRIME 2023 : GIPA | La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Soit G, le montant de la garantie individuelle, la formule servant à déterminer le montant versé est la suivante :
G = TIB de l'année de début de la période de référence X (1 + inflation sur la période de référence) - TIB de l'année de fin de la période de référence.
L'inflation prise en compte pour le calcul résulte de l'IPC (hors tabac), sur la période de référence. Elle est exprimée en pourcentage.
L'inflation résulte de la différence constatée entre la moyenne annuelle de l'IPC (hors tabac) aux années de début et de fin de la période de référence selon la formule suivante :
Inflation sur la période de référence = (Moyenne IPC de l'année de fin de la période de référence/Moyenne IPC de l'année de début de la période de référence) ? 1.
Le TIB de l'année pris en compte correspond à l'indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période de référence multiplié par la valeur moyenne annuelle du point pour chacune de ces deux années.
Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.
Les majorations et indexations relatives à l'outre-mer et applicables aux traitements ne sont pas prises en compte pour l'application de cette formule.
Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
- taux de l'inflation : + 8,19 % ;
- valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
- valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.
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| Grilles indiciaires | Ces pages sont issues du Mémento 2022-2023 qui est distribué à nos adhérent·es à chaque rentrée scolaire. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à prendre contact avec la section académique du SNASUB-FSU la plus proche.
Grilles indiciaires pour la Catégorie C (ADJAENES, ATRF, Magasinier·e), Catégorie B (SAENES, Technicien·ne recherche et formation, BIBAS) et Catégorie A (Attaché·e, Chargée·e d'étude, Assistant·e ingénieur, Ingénieur·e d'étude, Ingénieur·e de recherche, Conservateur·trice, Bibliothécaire) ainsi que les personnels ouvriers·ères des CROUS. |  |
| GIPA 2021 | Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 12/08/2021
Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est paru au Journal officiel du 25 octobre 2020, et l'arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, au Journal officiel du 12 août 2021.
Le décret du 23 octobre 2020 prolonge le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour les années 2020 et 2021 et fixe les nouvelles périodes de référence à prendre en considération pour déterminer le montant de la GIPA dû à l'agent pour ces deux années, soit, respectivement, les périodes allant du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019 et du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.
Le calculateur ci-dessous est mis à votre disposition pour vous aider à déterminer si vous êtes éligible à la GIPA au titre des années 2016 à 2020 et, le cas échéant, pour quel montant. Pour cela, il vous suffit simplement d'indiquer l'indice majoré (indice figurant sur votre bulletin de salaire) que vous déteniez à la date du 31 décembre 2016 puis à celle du 31 décembre 2020. Le calcul est automatique.
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La protection sociale complémentaire (PSC) des agent-es de la Fonction publique est en train d'être profondément réformée. | |
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