Dotations budgétaires des lycées d'Ile-de-France pour 2020

Le Conseil Interacadémique de l'Éducation Nationale (CIEN) réuni le 10 septembre 2019 a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Régional d'Ile-de-France, et en particulier les budgets de fonctionnement (ou Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées DGFL) des lycées d'Ile-de-France pour l'année 2020, sur laquelle il doit rendre un avis avant son adoption par les conseillers régionaux. La FSU y est présente (7 élu-e-s) ainsi que les autres confédérations syndicales et aussi notamment des représentants des usagers (fédérations de parents d'élève, syndicats lycéens et étudiants), des représentants de l'État : Préfet de région et Recteurs et Rectrice des 3 académies et bien entendu des représentants de la Région.

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Opale - Opéra

Le 14 février 2019, le SNASUB-FSU a été reçu en audience à la DAF A3 afin de faire un point d'étape sur l'avancée des logiciels Opale et Opéra.

Étaient présents Catherine Gagelin et ses
collaborateurs
Etaient présents pour le SNASUB-FSU : Colette Dossche, Eric Fouchou Lapeyrade, Ludovic Laignel, Philippe Lalouette, Sandra Lemonnier, Bruno Leveder, Christophe Noyer.

La présentation officielle au CTMEN aura lieu le 21  février (reporté au 29 mars entretemps)
Ce projet d'une ampleur rare a d'ailleurs entraîné le renforcement en nombre des personnels (8 à 20) du bureau de la maîtrise d'œuvre)
La structuration du bureau s'est faite en 3 pôles (construction outil, conduite changement dont formation et partie réglementaire) travaillant en synthèse afin de rédiger le décret et la réécriture
de la M9-6 en particulier en ce qui concerne la dématérialisation.
C'est l'identification du retard pris
par les EPLE en ce domaine qui a induit le changement.
Les enjeux sont majeurs même si a priori il ne s'agit que d'un changement d'outil
En effet, c'est un levier de transformation du métier
Passer d'une base locale à une base national est un enjeu énorme
Il faut apporter des garanties techniques (sécurité , intégrité, étanchéité des données )
La dématérialisation entraîne un changement de l'organisation du travail
L'impact sur l'agent est important et il faut être en capacité d'accompagner les collègues; en effet, on connaît peu de secteurs professionnels où une application a modélisé le travail.
Les pratiques vont être perturbées au point que les personnels auront l'impression de perdre leur savoir faire, leur expertise professionnelle.
L'objectif étant la dématérialisation complète de la chaîne de l'EPLE jusqu'à l'apurement, le contrôle , un travail important sur le principe de quérabilité avec DGFIP et CRC (uniquement compte financier sur chiffres et l'annexe). Les pièces devraient rester dans l'EPLE et n'être transmises qu'à la demande du juge.
La cour des comptes n'est pas convaincue de l'opportunité de ce principe, arguant que les EPLE (8000 structures et 1350 AC) ne sont pas assez fiables.
Les négociations actuelles s'appuient sur le transfert sur le ministère de la conservation des pièces. Le ministère assurera ce principe de quérabilité, il est donc nécessaire de travailler sur l'adaptation réseau. Cette adaptation ne sera pas réalisée pour les premiers déploiements, il faut donc prévoir une version intermédiaire intégrant la traçabilité.
Peut on se contenter des transferts papier pour les « examens » impossible au nom du principe d'évocation
Souci principal : les agents au quotidien qui ont l'habitude de brasser du papier ne le feront plus.
Ce souci est cependant un argument pour la requalification !

2 - Calendrier actuel (tenu pour l'instant)

La version 1 déployée en janvier 2020 intègrera 70% des fonctions; la version 2 complète sera opérationnelle en janvier 2021. Le déploiement se fera par vagues entre juillet 2021 et juillet 2022
Sera tenu l'engagement de transmettre en mai 2019 le contenu de l'application aux pilotes afin qu'ils confirment leur volontariat
Le dispositif de formation est trop lourd pour se faire exclusivement en présentiel. Il est donc envisagé de former en 2 niveaux présentiel et à distance  fonctions de base en presentiel,  fonctions d'expert à distance (M@gistere).
Ceci construit un dispositif complet de formation + un simulateur d'application (portail national Mf2 ) Le simulateur pourra être »rejoué « autant que de besoin. On trouvera aussi les tutoriels vidéo .
Question d'Olivier : l'accès à M@gistere sera t il facilité?
Concernant les pilotes, ils seront au nombre d'environ 240. Leur désignation se fera après analyse par les Équipes Académiques qui recevront les équipes d'établissements pour vérifier que c'est bien un choix collectif. Il faut que les établissements soient en capacité de porter le projet
A noter: il a été demandé pour les GRETA de prévoir 2 services dans le budget annexe. Cette modification sera intégrée seulement dans la version 2
Principaux changements d'opale:
Base unique (tout le monde a accès aux mêmes données au même moment, avec des droits différents
La notion de bordereau disparaît, chaque flux peut être traité individuellement (rejet unique par exemple)
Notion de PGI (progiciel gestion intégrée)= outil qui traite la donnée à plusieurs endroits en même temps (pas de dissociation entre comptabilité générale et comptabilité auxiliaire)
Difficulté de faire la liaison avec les logiciels annexes (ex SRH l,EN ne peut pas imposer son module de stock , si la collectivité impose un applicatif la V2 essaiera de trouver l'interface avec ces applications)
L'intérêt d'opale est de recentrer sur un seul progiciel tous les champs ou s'exerce la
responsabilité de l'AC)
Pb de la récupération des données , recherche de solutions visant à faciliter la récupération des données des logiciels existants
La gestion des habilitations et délégations se fera après le processus 'authentification
L'accès est à priori prévu uniquement sur les réseaux d'établissements
Les accès par clef OTP pourront être le fruit de négociations en académies.
Comptabilité des tiers : travail sur le lien avec ces logiciels , nécessite de rapatrier dans opale tout ce qui est rapatriable , possible pour ce qui est constaté d'avance . Liaison opale / sconet , travail avec les concepteurs de GFE qui continue à être un calculateur qui importera les titres dans
Opale, génération des titres , alimentation des mandats pour les aides , processus complexe mais sécurisant (lorsque le titre est émis, toutes les opérations sont faites) . Les droits constates doivent
être faits dans GFE et non dans un logiciel privé .
Les voyages seront traités directement dans opale , titre individuel mais traitement en masse
Pour les GRETA, opale va récupérer les conventions et les suivis d'heure dans SI2G (DGESCO A2-4) afin d'éditer les titres de recettes pour les entreprises
L'habitude de subdiviser les comptes empêcher d'auxiliariser les comptabilités,

3 -  Modification réglementaire du budget évolution des dépenses et recettes listées dans diaporama
Question sur le transfert de charges du gestionnaire vers l'AC , cette charge a t elle été évaluée?
L'outil va permettre de gagner du temps avant le contrôle qui va être fait à l'agence comptable obligatoirement
Du coup, le service ordonnateur doit justifier le service fait (matérialisation et concrétisation du BL donc maintien d'une mission)
Le service facturier, s'il est développé en EPLE rattaché, ne devrait pas entraîner de transfert de charge
Le gain de temps ne pourra être quantifié que lors de l'expérimentation
L'objectif Mf2 n'a pas été pensé dans un schéma d'emploi mais il y aura peut-être un contexte d'emploi .
On espère que les gens gagneront du temps pour faire autre chose (allusion au service d'organisation des examens)

Recettes

Subsiste la difficulté pour les porte monnaies électroniques (cartes de resto)
A noter qu'Opale ne sera jamais connecté à la distribution de plateaux
Difficulté supplémentaire car beaucoup d'EPLE fonctionnent en régie, la gestion des cartes continuera de se faire dans le logiciel annexe
Dans la V1, la comptabilité auxiliaire sera dissociée, l'objectif étant de procéder au recollement dans la V2
L'ambition de la V2 est également de faire du Télépaiement, y compris pour les avances et pas seulement les créances

Les régies

La difficulté est que ce ne sont pas réellement des régies, car le régisseur encaisse pour le compte de l'AC comme un mandataire
L'objectif clair est de faire disparaître les chèques (faille dans le système de sécurité)
4 programme MF2 EPLE.pdf

Vade mecum des adjoints gestionnaires [Textes Réglementaires et d'application]

Le vademecum sera d'un grand intérêt non seulement pour les gestionnaires mais aussi pour les personnels qui exercent en établissement scolaires.

présentation par l'ESEN :

Le champ d'intervention des adjoints gestionnaires en EPLE, vaste et souvent complexe, rend les semaines qui suivent leur première prise de fonction particulièrement délicates. Réalisé et actualisé par des personnels de l'éducation nationale, ce vade-mecum est d'abord conçu pour accompagner le dispositif d'adaptation à l'emploi des gestionnaires nouvellement nommés en EPLE. Mais, parce qu'il aborde de manière synthétique et concrète les différents aspects de la fonction de gestionnaire, il est également destiné à devenir un document de référence au quotidien.

Il témoigne de la volonté de fournir un outil efficace aux personnels, pour les aider dans leur travail, dans l'intérêt des usagers du service public de l'éducation nationale. Image du Vademecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE (jpg 27 Ko). Ce document (édition 2016) est disponible exclusivement en ligne. Il est préfacé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le fichier est en format "pdf" et en affichant les signets, on peut parcourir le document fiche par fiche au gré de ses besoins.

Pour toute remarque concernant le document vous pouvez contacter : frederique.amouroux@education.gouv.fr.
vademecum_adjoint_gestionnaire_EPLE_2016.pdf




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