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L'Actualité
 7ème Congrès du SNASUB vendredi 10 février 2012, 17:57
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| Jour de carence | lundi 5 mars 2012 22:48
La circulaire fonction publique est sortie | |
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Note journée de carence du 29 mars 2012 | |
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Liste des Affections de Longues Durées ( ALD ) | |
| | | | Tous en grève et en manifestation le 31 janvier RV 14h Luxembourg | | Parce que défendre une autre politique éducative est nécessaire, parce que nous sommes plus que jamais attachés à nos missions et à leurs conditions de réalisation, parce qu'il n'est pas un jour où le gouvernement n'envisage d'aggraver l'austérité à laquelle il soumet l'ensemble de la population, nous pensons que la mobilisation est aujourd'hui à l'ordre du jour. | |
| Comité technique académique du 05 janvier 2012 | Motion intersyndicale :
Les fédérations CFDT, CGT, FNEC-FP-FO, FSU et UNSA réunies en CTA par Monsieur le Recteur de l'académie de Versailles le 5 janvier 2012 exigent le maintien du Service Académique des Examens à l'Inspection académique de Nanterre et du service des Concours à l'Inspection académique des Yvelines. Elles s'opposent à leur transfert au SIEC d'Arcueil et à toute suppression de poste dans les services. De même elles exigent le maintien des 10 postes administratifs dont la suppression a été arrêtée par le ministère dans l'académie de Versailles, et par conséquent le maintien des effectifs de l'académie à la RS 2012.
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| Augmentation du SMIC et grilles indiciaires |
L'augmentation du SMIC conduit à de nouvelles grilles, avec des augmentations dérisoires et un tassement de la grille encore plus important. A l'échelle 3, on ne progresse désormais plus, jusqu'au 6° échelon compris, que de 1 point d'indice majoré par échelon ! Et cette indemnité de 2 centimes par mois, 24 centimes par an, un peu moins de 100 000 euros par an pour la somme des 416 000 agents concernés !
Ci-dessous quelques explications (source : DGAFP)
Un projet de décret doit être présenté en Conseil des ministres le 11 janvier prochain. Ce projet de texte porte revalorisation de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, augmentant le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique en le portant, à compter du 1er janvier 2012, à l'indice majoré minimum 302 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35€.
Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 32,41 € brut mensuel, soit un montant brut annuel de 388,92 €.
Le versement d'une indemnité différentielle compensera l'écart de 2 centimes d'euros mensuels existant entre le montant du SMIC au 1er janvier 2012 et le minimum de traitement revalorisé de 7 points d'indices majorés, ce qui représente 24 centimes annuels par agent. Sont concernés environ 416 000 agents pour les trois fonctions publiques.
La progression du SMIC conduit également à une révision indiciaire afin de maintenir la progression indiciaire des agents de catégorie C.
Cette révision indiciaire est mise en œuvre par un mécanisme d'octroi de points d'indice différenciés. A cet effet, le barème A, annexé au décret du 24 octobre 1985 qui établit la correspondance entre indices bruts et indice majorés, est relevé et des points d'indices majorés sont attribués selon les seuils suivants :
- 7 points supplémentaires de l'indice brut 244 à l'indice brut 309 ;
- 6 points supplémentaires à l'indice brut 310 ;
- 5 points supplémentaires sur les indices bruts 311 et 312 ;
- 4 points supplémentaires à l'indice brut 313 ;
- 3 points supplémentaires de l'indice brut 314 à l'indice brut 316 ;
- 2 points supplémentaires de l'indice brut 317 à l'indice brut 319 ;
- 1 point supplémentaire à l'indice 320.
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| Mutations AENES | La circulaire mutations AENES est parue au BOEN de ce jour 8 décembre 2011.
Le dossier de Convergences de décembre est consacré à ces mutations. Il sera en ligne dès demain sur notre site national. | |
| Agents non titulaires | Dernières infos sur le calendrier d'adoption du projet de loi sur les contractuels
Le débat au Sénat est reporté en janvier, certainement entre le 15 et le 30 janvier 2012.
Le débat à l'Assemblée nationale aurait donc lieu en février 2012 au plus tard.
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| | | | Calendrier prévisionnel des CAPA 2011 - 2012 | |
| Elections | samedi 22 octobre 2011, 09:42
Élections à l'Education nationale : les personnels choisissent toujours la FSU !
Pour la première fois les personnels étaient amenés à élire directement leurs représentants aux comités techniques. Ce vote définit la représentativité des organisations syndicales.
Avec 40,62% des voix la FSU confirme sa place de première fédération de l'Education nationale très loin devant la seconde organisation.
Les choix ministériels ont pourtant rendu ces élections difficiles par des modalités complexes et nombreux dysfonctionnements de la procédure informatique. Et de plus plusieurs dizaines de milliers de personnels ont même été empêchés de voter. Ceci entraîne une baisse de participation de plus de 20 points. Une des conséquences en est la baisse de l'Education nationale dans la représentativité au sein de la Fonction publique de l'Etat.
La FSU remercie les personnels qui lui font confiance et poursuivra avec eux son action pour le développement et l'amélioration du système éducatif dans le cadre de son action pour l'ensemble des services publics. | |
| Élections à la Fonction publique d'État : la FSU confirme sa première place ! | mercredi 26 octobre 2011, 17:38
Les élections professionnelles dans la Fonction publique étaient un rendez-vous social majeur. Le vote direct des personnels aux comités techniques pour établir la représentativité des organisations syndicales, un élément fondamental du paysage syndical.
La FSU reste la première organisation de la Fonction publique d'Etat !
Pour autant, des dysfonctionnements graves sont apparus au cours de ces élections ne permettant pas à tous les personnels d'être représentés normalement. C'est particulièrement le cas à l'Education Nationale où des dizaines de milliers de personnels ont été empêchés de voter. Au total c'est une baisse de plus de 20 points de participation. La FSU attend les explications du Ministre de l'Education Nationale sur cette situation et demande une commission d'enquête. Par ailleurs, les élections ont dû être reportées à la Justice. Cela reste inacceptable.
Mais les personnels ont exprimé leur volonté de déjouer tous les pièges du gouvernement. Aujourd'hui, la FSU confirme largement sa place de première organisation syndicale à l'Education Nationale et à l'Agriculture et elle progresse dans les autres ministères où elle a présenté des listes. Elle reste ainsi une force essentielle dans la Fonction publique pour représenter les personnels à tous les niveaux et porter leurs exigences.
Le contexte de crise économique et sociale pèse essentiellement sur les salariés. Le gouvernement remet en cause la Fonction Publique, dégradant chaque jour un peu plus la qualité des services aux publics et les conditions de travail des agents. Dans ce contexte, la FSU est déterminée à poursuivre avec tous les personnels dans la voie d'un syndicalisme unitaire d'action et de propositions pour donner un avenir à la Fonction Publique, à ses personnels et pour construire un avenir plus démocratique !
Pour finir, la FSU accroît sa représentativité dans la Fonction Publique d'Etat:
" Dans l'Education Nationale, elle confirme sa place de première Fédération Syndicale avec une avance conséquente (plus du double de voix) par rapport à la seconde organisation syndicale. Elle totalise 7 sièges.
" Au ministère du Travail et de l'Emploi, la FSU progresse de 3.79 points et obtient 2 sièges.
" Au ministère de l'agriculture, la FSU est la première organisation avec 30.8% de voix, elle obtient donc 5 sièges.
" A l'écologie ( MEDDTL), la FSU rentre à nouveau au ministère et elle acquiert 1 siège.
" Tout comme à la Caisse Des Dépôts et des Consignations où la FSU obtient un siège.
" Enfin, la FSU rentre au Comité Interministériel (santé-jeunesse, vie associative, solidarités, cohésion sociale, ville et sports) en obtenant un siège.
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| Intéressement collectif dans la Fonction publique : des dispositions dangereuses ! | Le décret instituant une prime d'intéressement collectif dans la Fonction publique de l'Etat a été publié au JO du 1er septembre. Le gouvernement ayant échoué à obtenir la signature ne serait-ce que d'une seule organisation syndicale sur le protocole d'accord proposé à l'automne 2009, a choisi de publier ce décret sans aucune concertation, une méthode détestable sur la forme pour un texte dangereux sur le fond.
La rémunération à la performance oriente l'activité professionnelle vers les tâches mesurées, au détriment de toutes les autres, au mépris de la cohérence de ces activités dont la qualité ne saurait se mesurer à l'aune des seuls effets immédiatement quantifiables. Les effets pervers sur la qualité du service rendu, les stratégies de tricherie sont inhérents à ces dispositifs, qu'il s'agisse valoriser une « performance individuelle » au travers de la PFR (prime de fonctions et de résultats) ou la « performance collective ».
Le ministre y voit un moyen de motiver les agents. Il cache que par principe le versement de la prime ne saurait concerner qu'un agent sur 4 ou 5, quand bien même l'ensemble des services concernés auraient été efficients dans l'atteinte des objectifs promus. Il y a là des dispositions vexatoires, sources de démotivation, de concurrence des services entre eux quand il faut rechercher des coopérations.
Pour la FSU, la motivation des personnels de la Fonction publique se construit par le sens de leur travail, la fierté de servir l'intérêt général. L'efficacité du service dépend largement des moyens consacrés aux missions et à la qualité de la formation des personnels. Les conséquences négatives de la RGPP sont à ces égards aussi particulièrement lourdes.
Pour la FSU, l'urgence est de revaloriser les traitements par une augmentation du point d'indice. Il convient d'inverser les politiques en œuvre pour faire de la fonction publique et de ses services des atouts pour lutter contre la crise. Elle s'opposera dans les ministères à la mise en place de ces dispositifs. | |
| Tous dans l'action le 27 septembre 2011 | mercredi 27 juillet 2011, 17:41
Rentrée scolaire et universitaire 2011:
Pour le service public et les conditions de travail, l'heure est à la mobilisation unitaire des personnels!
Partout dans l'éducation nationale, dans l'enseignement supérieur et la recherche, dans la culture, les conditions de la rentrée vont être marquées par une politique gouvernementale désastreuse pour nos services publics.
Suppressions massives d'emplois, fermetures de classes, de postes ou de services, mise en place des Pôles d'excellences dans le supérieur, casse des organismes de recherche etc. l'offensive tous azimuts se poursuit et tout est (dés-)organisé pour réduire l'offre de service public, au mépris des besoins sociaux élémentaires et de l'intérêt général. (Un projet de texte prévu pour juillet 2011 propose même d'en finir avec les inspecteurs d'académie, c'est un pas supplémentaire vers la tentative de suppression des inspections académiques et de l'organisation départementale de l'EN).
Partout, cette politique provoque une dégradation importantes de nos conditions de travail, une mise en concurrence des établissements et des services (le passage des universités aux compétences élargies, combiné à l'application de la LRU est de ce point de vue une catastrophe). Cette dégradation constatée est d'ailleurs largement amplifiée par le gel de nos salaires en 2011 (et reconduit pour 2012), par le blocage de nos carrières et par l'entrée en vigueur de la contre-réforme des retraites de l'automne 2010.
Dans ce contexte, la commission administrative nationale du SNASUB-FSU, réunie à Paris ce mercredi 29 juin, appelle les personnels qu'il représente à construire l'indispensable mobilisation pour stopper cette politique de casse et imposer d'autres choix.
Parce qu'il faut continuer à refuser les suppressions de postes - celles de 2011 et d'avant - comme celles annoncées pour 2012, parce qu'il faut continuer à refuser le démantèlement progressif de notre administration et, plus largement, la liquidation des missions des personnels BIATOSS, l'heure est à l'action dès les premiers jours de la rentrée 2011.
Nous invitons les personnels à se réunir en assemblées générales ou lors des réunions d'information syndicale, dans les établissements et dans les services, pour faire le point sur la situation et décider ensemble des actions à mener ;
Nous appelons dès maintenant tous les collègues à participer massivement à la journée de grève et de manifestations unitaires du mardi 27 septembre prochain.
Nous espérons et souhaitons vivement que le mois de septembre qui s'annonce inaugure le début d'un puissant mouvement social qui permette enfin, dans notre pays - à l'instar d'autres pays en Europe mobilisés contre de terribles plans d'austérité - de stopper la casse généralisée de l'école, de l'université, de la recherche et de la culture publiques.
(Motion adoptée par la CAN du SNASUB, 28-29 juin 2011). |
| Réformes des Inspections Académiques | mercredi 27 juillet 2011, 17:19
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| Décret de création d'un 8ème échelon « dit spécial » pour la catégorie C : les organisations syndicales de la Fonction Publique de l'Etat ont voté CONTRE un décret discriminatoire | Communiqué des organisations syndicales de la Fonction Publique
CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU Solidaires, UNSA
Paris, le 24 juin 2011
Après avoir démontré que le projet de décret ne correspondait pas aux attentes de la majorité des agents de catégorie C, les fédérations, à l'unanimité, ont voté « contre » ce décret qui prévoit la création d'un 8è échelon « spécial » pour les agents des corps de catégorie C, classés à l'échelle 6, qui n'en bénéficient pas.
Le décret est discriminatoire car il continue à ne pas reconnaître la technicité accrue de l'ensemble des agents de cette catégorie !
Il est discriminatoire car son accès sera contingenté et très limité. Ainsi, de nombreux agents, arrivés au 7è échelon, n'obtiendront jamais ce 8è échelon !
Il est discriminatoire car il renforce, encore, les inégalités Femmes / Hommes dans la mesure notamment où une large majorité d'agents « C Administratifs » sont des femmes !
Il est source d'injustice puisque la « promotion » à ce 8è échelon se fera par tableau d'avancement sur des critères où la subjectivité risque fort de l'emporter.
Les organisations syndicales de la Fonction Publique de l'Etat dénoncent cette politique de mépris envers les agents de catégorie C de la Fonction publique. Elles exigent du Ministre la mise en place d'un 8ème échelon qui soit à accès linéaire. Il démontrerait ainsi tout l'intérêt qu'il porte à cette catégorie d'agents.
De plus, Les organisations syndicales revendiquent des mesures assurant de meilleurs déroulements de carrière pour l'ensemble des personnels dans le cadre d'une refonte globale de la grille indiciaire.
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| Communiqué FSU recul de l'âge de la retraite |
1er juillet : entrée en vigueur d'une réforme rejetée par la population !
Les mesures les plus emblématiques de la réforme des retraites adoptée par la majorité parlementaire à l'automne dernier entrent en vigueur ce premier juillet : désormais 60 ans n'est plus l'âge du départ en retraite et l'âge d'une retraite au taux plein est repoussé au-delà de 65 ans.
Tandis que le chômage frappe une partie importante de la population active du pays, que les entreprises continuent à licencier massivement les salariés seniors, ce choix ne peut en aucun cas résoudre les besoins de financements des retraites, et induit une baisse des pensions.
Les salariés comme l'immense majorité de la population l'ont bien compris. C'est pourquoi ils ont construit un mouvement de protestation d'une ampleur inédite à l'automne 2010 pour s'opposer à cette réforme brutale, inefficace et injuste, conduite au détriment des femmes et de l'ensemble des jeunes générations et exiger de débattre d'une tout autre réforme. Dans la Fonction publique, la suppression de la retraite anticipée des parents de trois enfants se traduit par un gâchis humain important et une fragilisation du service public, qui perd des personnels expérimentés sans avoir anticipé sur le recrutement de leurs remplaçants (pour celles qui le seront), particulièrement dans les domaines de la santé, de l'enseignement, des services sociaux dont les métiers sont très largement féminisés.
Contraindre les fonctionnaires à prolonger leur activité aurait pu contrarier les effets du dogme gouvernemental de ne pas remplacer un départ en retraite sur 2 dans la Fonction publique ; le gouvernement a trouvé la solution au détriment des mères de famille:alors qu'elles souhaitaient poursuivre leur activité professionnelle, environ 20 000 d'entre elles ont été poussées à anticiper leur retraite, faute de voir leurs droits à pension réduits jusqu'à 30%.
Les fonctionnaires ont été particulièrement affectés par la réforme du minimum garanti de pension, entrée en vigueur dès le 1er janvier et l'aggravation de la perte du pouvoir d'achat de leurs salaires du fait de l'augmentation de la retenue pour pension.
Pour la FS U, le dossier est loin d'être clos et elle est déterminée à porter dans le débat public des prochains mois ses propositions pour le financement des droits à reconquérir en matière de retraite. Les Lilas, le 1er juillet 2011 |
| Nombre de postes et répartition concours SAENES classe supérieure | |
| Nombre de postes et répartition académique concours interne SAENES classe normale | |
| Contingents d'avancement SAENES Classe Supérieure et Classe Exceptionnelle 2011 | |
| | | | Mise en oeuvre de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) pour les SAENES
Ref : circulaire DGRH C1-2 n°2010-155 du 4 juin 2010, circulaire académique n°2010-158 du 23 novembre 2010.
La circulaire DGRH C1-2 n°2010-155 du 4 juin 2010 a étendu la PFR aux SAENES exerçant dans les services et les établissements relevant des ministères de l'éducation nationale (MEN) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) à compter du 1er juin 2010.
La PFR est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire qui rémunère les fonctions ou les résultats individuels, sauf pour un nombre très limité d'exceptions listées dans un arrêté.
Elle se substitue donc aux régimes indemnitaires actuels suivants:
" les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) ;
" les indemnités d'administration et de technicité (IAT),
" l'indemnité de gestion (IG) des personnels exerçant en EPLE ;
" l'indemnité de régisseur ;
" les primes de fonctions informatiques.
L'architecture de la PFR comprend deux parts, cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre par application de montants de référence exprimés en euros :
- une part liée aux fonctions exercées (F), modulable de 1 à 6 pour tenir compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales. Cette part repose sur une typologie et une cotation des postes à définir selon la nature des fonctions (niveau de responsabilités, encadrement de personnels, charges et contraintes de travail, sujétions particulières...). Le coefficient a vocation à rester stable quel que soit l'agent affecté, sauf si le contenu du poste évolue de manière significative ;
- une part liée aux résultats (R) de la procédure d'évaluation individuelle et de la manière de servir, modulable de 0 à 6. La modulation intègre, sur cette part, l'atteinte ou non par l'agent des objectifs qui lui ont été fixés. Elle a vocation à évoluer à la suite de l'entretien professionnel. La part liée aux résultats individuels est attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service (NAS), et cela dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères qu'aux agents qui ne bénéficient pas d'un logement de fonction. La part liée aux fonctions exercées est également attribuée aux agents logés, mais avec application d'un coefficient compris entre 0 et 3. En effet, le bénéfice d'un logement de fonction constitue un élément de rémunération en nature lié aux sujétions qui pèsent sur l'agent logé au titre de ses fonctions.
Le montant de la PFR servi est personnel et variable. Il est fixé chaque année par décision du responsable de service. Le lien de l'indemnité avec un exercice effectif des fonctions donne à ce responsable la latitude de moduler l'attribution indemnitaire, lorsqu'un agent, absent pour une durée plus ou moins longue ne peut plus être évalué sur la période complète quant à sa valeur professionnelle et n'est pas en mesure de fournir les travaux ou de répondre aux sujétions relevant de ses pleines attributions.
Mise en place du dispositif dans l'académie
Quatre groupes de travail ont été nécessaires afin de défendre au mieux l'intérêt des collègues.
Comme pour les personnels de catégorie A, la cotation des postes a été appréciée en fonction:
" de la catégorie de l'établissement,
" des fonctions occupées (gestionnaire, non gestionnaire),
" de l'occupation ou non d'un logement de fonction.
Les personnels logés par NAS, qui ne pouvaient bénéficier d'IFTS peuvent prétendre au versement de la PFR.
3 catégories de fonctions ont été définies :
Catégorie 1 : poste d'encadrement
Catégorie 2 : poste à exigences ou technicités particulières
Catégorie 3 : poste de gestionnaire et/ou de secrétariat
Depuis plusieurs années les représentants des personnels se battent pour que les taux servis aux collègues non logés des EPLE soient alignés sur ceux des services académiques.
Cela a été obtenu pour les catégories A grâce à un front syndical uni.
C'est maintenant chose faite pour les B grâce à la ténacité de nos collègues du SPASEEN soutenus par le SNASUB-FSU, qui exprimait la même demande, dès le premier groupe de travail du 3 juin 2010.
Pour les collègues ayant des responsabilités particulières, les montants perçus au titre de l'IAT ou de l'IFTS étaient supérieurs à la moyenne académique. Lors du dernier groupe de travail, nous avons fait observer que certains collègues, notamment les SAENES CLN, seraient perdants (quelquefois plus de 800 euros). L'administration nous a donné la garantie que la part R serait augmentée et lissée sur l'année de façon à ce que personne ne soit perdant. Les modulations de la part R de fin d'année seront encadrées par l'administration.
La part F a vocation d'être stable et ne se verra baisser que s'il y a un rapport du chef de service.
Les agents qui se verraient attribuer un taux inférieur à celui présenté dans les tableaux peuvent faire appel devant la CAPA.
Le budget indemnitaire accordé par le ministère reste insuffisant et nous n'avons pas pu obtenir les taux que nous souhaitions.
Avec les grilles misent en place très peu de collègues bénéficieront d'une amélioration de leur régime indemnitaire.
Nous sommes très loin des taux appliqués dans les autres ministères. A l'issu de ces groupes de travail et aux " évolutions " obtenues depuis le premier projet, l'administration a dû réinjecter 275 000 euros sur le budget consacré à la mise en place de la PFR des SAENES.
Ces mesures prendront effets sur la paye de juin 2011 avec effet rétroactif au 01 janvier 2011. En effet malgré notre insistance, l'administration n'a pas voulu payer avec effet au 01 juin 2010 car les crédits 2010 sont épuisés.
Nous resterons très vigilants lors de la mise en œuvre de la PFR pour les catégories C. |
| | Mouvement des SAENES 2011 | Le mouvement 2011 a vu la participation de 3% des SAENES, 582 demandes + 55 pour les COM pour environ 19.300 SAENES. 271 postes étaient offerts au mouvement 2011 : 192 possibilités d'accueil (PA), 42 postes précis (PP), 24 postes à responsabilité particulière (PRP) dont 9 dans l'enseignement scolaire et 15 dans l'enseignement supérieur, 13 postes offerts dans les COM.
Suite aux déclarations préalables, Didier SABINE, président de la CAPN nous a précisé que les calibrages des recrutements et des avancements dans le corps des SAENES serait connus début avril, y compris le ratio promus/promouvables.
Les épreuves des examens professionnels devraient être allégées par rapport à ce qui figure dans les arrêtés du 11 février 2011 publié au JORF du 19 février 2011. Nous nous sommes abstenus sur le tableau annuel des mutations métropole + DOM contrairement aux années précédentes où nous votions pour car le ministère à profilé cette année l'entrée dans l'administration centrale ainsi que sur les postes précis des établissements de Guadeloupe. A la centrale, le ministère a trié parmi les collègues qui avaient + de 100 points au barème mais en choisissant ceux qui avaient le bon profil, de son point de vue. Nous avons dénoncé cette pratique en faisant une explication de vote solennelle qui expliquait pourquoi cette année nous nous abstiendrions sur ce tableau. Idem pour la Guadeloupe : c'est le rectorat qui a demandé la transformation des PP en PRP, ce que le ministère a refusé. Par contre, il a utilisé la même procédure qu'à la centrale. Même levée de boucliers, et cette fois, le président a décidé de suspendre le mouvement sur 2 PP de Guadeloupe et de trancher à la CAPN de juin 2011.
Il y avait 1 PA sur la Corse qui est devenu 1 poste susceptible d'être vacant (PSV) et qui n'a donc pu être pourvu. Nous sommes intervenus pour que le ministère débloque la situation et obtienne de l'académie de Corse d'accueillir au moins 1 collègue. Surtout qu'1 collègue de Bastia a sa mutation pour une autre académie.
Tous les collègues qui nous ont fait parvenir leur dossier ont été contactés par téléphone. Nous avons fait partir près de 500 courriers (aux collègues mutés comme à ceux qui n'ont rien obtenu).
Suzanne MAMOUL, Françoise ELIOT, Jean-Christophe CASTELAIN, François FERRETTE, Jean-Claude CARABINI, Philippe LALOUETTE, commissaires paritaires nationaux SNASUB-FSU pour les SAENES. | |
| | Mouvement des ADAENES 2011 | |
| | | Situation des non titulaires - Compte-rendu du 10/02/2011 | |
| Réforme du statut des ITRF | | Menaces sur les statuts des personnels ITRF et des bibliothèques. | |
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