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Bienvenue sur le site de la Section Académique de Versailles | Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques |
Le SNASUB-FSU est membre fondateur de la Fédération syndicale unitaire |
| Communique de presse |  | vendredi 13 octobre 2023, 20:56
C'est avec effroi et sidération que la FSU a appris ce midi l'attaque au couteau perpétrée contre plusieurs personnels d'un établissement d'Arras. Cet acte terroriste a entrainé le décès d'un professeur de français et grièvement blessé d'autres personnels : un professeur d'EPS et un agent de sécurité de la Région. La FSU apporte tout son soutien à l'ensemble de la communauté éducative, aux élèves, aux familles et aux victimes. En ce jour sombre, elle présente ses condoléances à la famille et aux proches de l'enseignant décédé.
La FSU condamne cette nouvelle attaque contre un enseignant. Aujourd'hui encore, en France, en 2023, trois ans presque jour pour jour après l'assassinat de Samuel Paty, un professeur peut être assassiné pour ce qu'il est et ce qu'il fait. C'est dramatique et insoutenable. L'école est devenue une cible pour ce qu'elle représente : un lieu d'émancipation par les savoirs, permettant à chaque élève d'entrevoir une porte, un avenir quel que soit son milieu d'origine. Cette idée est insupportable à celles et ceux qui sèment la terreur au nom de l'obscurantisme. Mais nous continuerons de porter cette idée d'une école émancipatrice pour toutes et tous parce que c'est bien ainsi que se construit l'avenir de la jeunesse et de notre pays.
Chaque jour, dans l'école de la République, des adultes, des professeurs œuvrent pour leurs élèves, pour les faire grandir, pour les accompagner. L'école doit être protégée de toute attaque et de toute dérive.
Face à ce drame, chacun devra se montrer à la hauteur. La FSU appelle chacun à s'abstenir de toute instrumentalisation et à respecter le deuil d'une communauté éducative meurtrie. |
| Contre l'austérité, pour les salaires et l'égalité femmes-hommes.Mobilisation le 13 octobre ! |
Rendez vous le 13/10/2023 - 14:00 place d'Italie
Un appel unitaire à une journée de mobilisation syndicale partout en Europe a été lancé pour le vendredi 13 octobre prochain, contre l'austérité, pour les salaires et l'égalité femmes-hommes. C'est une première date pour remobiliser les salarié·es – après la lutte contre la réforme Macron des retraites - et imposer ces revendications.
Le SNASUB-FSU, avec la FSU, appelle donc les personnels qu'il représente à participer aux mobilisations et initiatives unitaires du 13 octobre 2023, dans le cadre d'une journée de grève que nous souhaitons la plus unitaire possible. Il souhaite aussi, qu'à l'occasion des rendez-vous de la conférence salariale annoncée par Emmanuel Macron, une journée de grève unitaire et massive soit organisée pour faire entendre la colère de toutes et tous les salarié·es et de la population face à cette situation sociale. Toutes les occasions doivent nous permettre d'exprimer haut et fort cette urgence salariale !
Pour toutes et tous, nous revendiquons :
- Un salaire minimum porté à 1850 euros nets mensuels ;
- la revalorisation des indemnités mensuelles et leur intégration dans les grilles indiciaires ;
- l'indexation des traitements et des pensions sur les prix ;
- le blocage des prix des produits de première nécessité ;
- 70 points d'indice pour tous les échelons et une revalorisation du point de 6% ;
- une politique globale de requalification des emplois pour que chacun.e soit payé.e à la hauteur de ses missions ;
- fonctionnaires ou contractuel.elles, à travail égal, salaire égal !
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| COMMUNIQUÉ DE PRESSE | jeudi 5 octobre 2023, 18:15
Le vendredi 13 octobre
La fonction publique mobilisée contre l'austérité, pour les salaires et l'égalité professionnelle femmes-hommes
Les organisations syndicales de la fonction publique appellent tous les personnels à rejoindre les manifestations du 13 octobre qui seront organisées sur l'ensemble du territoire dans le cadre de la première mobilisation syndicale européenne contre l'austérité, pour les salaires et l'égalité professionnelle femmes-hommes, et réaffirmer notre opposition à la réforme 2023 des retraites.
Après le mouvement social historique contre la réforme des retraites que l'intersyndicale interprofessionnelle continue de dénoncer, les organisations syndicales de la fonction publique soulignent la nécessité de sortir des politiques d'austérité qui dégradent les moyens de la fonction publique pour remplir ses missions et la situation des agent·es.
Avec l'intersyndicale interprofessionnelle, nous affirmons que les dépenses publiques pour la fonction publique et ses personnels sont des investissements pour notre société et la population. Les services publics sont une richesse pour toutes et tous.
Les carrières et les rémunérations des agent·es publics sont dévalorisées au point de faire de l'attractivité de la fonction publique un sujet d'urgence qui engage la qualité du service public au profit de tou·tes les citoyen·nes et porte atteinte à notre modèle social.
Depuis des années maintenant, les rémunérations sont dévalorisées du fait de l'absence d'une politique salariale à la hauteur des enjeux : écrasement des grilles de rémunération, longues périodes de gel de la valeur du point d'indice et insuffisance des mesures ponctuelles de sa revalorisation au regard de l'évolution du coût de la vie. Et le développement et l'augmentation de la part des primes individualisées dans la rémunération des agent-es publics aggrave les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Le ministre en charge de la fonction publique, Stanislas Guérini, vient d'annoncer aux organisations syndicales un futur projet de loi dont l'objet et les contours ne sont pas encore précisément avancés. Toutefois, il inscrit en même temps dans la discussion la possibilité de nouvelles remises en cause des garanties collectives consacrées par le statut général en matière de rémunération et de déroulements de carrière par l'introduction d'éléments d'individualisation et de différenciation entre employeurs publics ou en fonction des affectations.
Pour les organisations syndicales de la fonction publique, il est au contraire urgent que soient prises des mesures générales d'augmentation des rémunérations de toutes et tous.
Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales de la fonction publique appellent les personnels à se joindre massivement aux différentes actions, rassemblements, manifestations, débrayages et grèves organisées lors de la journée de mobilisation européenne du 13 octobre.
Bagnolet, le 28 septembre 2023 |  |
| Mouvements adjaenes 2023 |  | samedi 25 février 2023, 09:16
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| Retraites : poursuivre la mobilisation dès le 7 et 8 mars prochain |  | samedi 25 février 2023, 09:07
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| | Grève unitaire interprofessionnelle 31 janvier 2023 |  | dimanche 29 janvier 2023, 10:30
Les fédérations syndicales de l'Education, de l'enseignement supérieur et la Recherche appellent les personnels à amplifier
la grève le 31 janvier pour obtenir le retrait ! |  |
| | | ELECTIONS PRO 2022 |  | lundi 7 novembre 2022, 18:58
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| | | | | | | | | | | Grève du 29 septembre |  | vendredi 23 septembre 2022, 17:37
Pour les salaires, les pensions, les bourses d'études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre !
Les mesures gouvernementales annoncées sur le pouvoir d'achat sont en dessous de la situation de paupérisation de la population. La loi votée cet été se contente de poser quelques rustines et, à travers
les exonérations de cotisations, ampute le salaire socialisé, fragilisant la protection sociale. Dans la fonction publique, la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d'indice est en deçà de l'urgence à
relever l'ensemble des rémunérations de 10% au moins tout de suite pour préserver les conditions de vie de tou-tes. De même pour les retraité-es, les 4% de revalorisation des pensions ne correspondent pas à l'inflation, la situation des retraité-es continue donc de se dégrader.
La crise énergétique pèse déjà fortement sur la population, particulièrement les plus précaires, tandis qu'aucune mesure réelle n'est prise pour une transition écologique juste. Le gouvernement se contente
d'incitations à des économies d'énergies culpabilisantes, tandis que d'autres pays européens s'engagent dans la taxation des superprofits des entreprises du secteur énergétique et que d'autres mettent en place des passes ferroviaires gratuits !
Le gouvernement poursuit aussi une politique fiscale qui assèche les comptes de l'Etat au profit des grandes entreprises et au détriment des services publics (santé, éducation,...) et du financement de la
transformation écologique. Par ailleurs, il prévoit une réforme de l'assurance chômage qui va à l'encontre du droit des travailleur-euses de la possibilité d'avoir des indemnisations du chômage justes,
une réforme du RSA qui le conditionnerait à une obligation de travailler de 15 à 20h hebdomadaires, et continue d'envisager une réforme des retraites qui exigerait de travailler davantage et pourrait conduire
à amputer encore davantage le montant des pensions.
En ce qui concerne les jeunes et leurs familles, les aides (bourses, ARS ) ne sont pas suffisantes pour compenser l'inflation. Une revalorisation significative des bourses scolaires et de l'ARS est nécessaire
pour pallier le prix de la rentrée (qui avec l'inflation a grimpé de 5 à 10 %). De plus, trop peu de familles bénéficient de cette aide en raison du plafond de ressources à ne pas dépasser.
C'est pourquoi la CGT, l'Union syndicale Solidaires, la FSU, l'UNEF, la VL, la FIDL et le MNL
appellent dès à présent à une journée de grève interprofessionnelle le jeudi 29 septembre qui doit s'inscrire dans une mobilisation large et dans la durée.
Le 8 septembre 2022 |
| Le Mémento 2022-2023 est disponible |  | vendredi 23 septembre 2022, 17:30
Pour l'obtenir, adressez-vous à notre section académique
snasub.fsu.versailles@snasub.fr
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| Grève du 17 mars |  | mardi 15 mars 2022, 21:27
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| Communiqué de presse intersyndical |  | mardi 15 mars 2022, 21:34
Dégel du point d'indice : le gouvernement doit négocier pour une augmentation immédiate !
Le gouvernement vient d'annoncer, par la voix de la ministre de Montchalin, une augmentation de la valeur du point d'indice "d'ici l'été".
C'est grâce à la persévérance des personnels et de leurs organisations syndicales, c'est grâce à la mobilisation unitaire prévue le 17 mars que le dégel est annoncé.
Par cette annonce, le gouvernement démontre les limites de sa propre politique, menée pendant près de 5 ans, durant lesquels contre toute évidence il s'est refusé à toute hausse de la valeur du point d'indice. Nos organisations se sont toujours opposées à ce refus persistant qui a produit des effets terribles pour les personnels et pour l'attractivité de la Fonction publique.
Nos organisations constatent que cette annonce intervient via les médias, et ce, en plein préavis de grève pour le 17 mars, période pendant laquelle la ministre se doit de négocier. Cette annonce confirme le bien-fondé de notre appel à la mobilisation.
Nos organisations appellent de nouveau à l'ouverture immédiate de négociations sur le taux de revalorisation qui devra être à la hauteur des attentes des agents et des enjeux d'attractivité, ainsi que sur les autres mesures prévues.
Enfin, cette augmentation très attendue doit intervenir le plus rapidement possible.
Une première mesure doit être a minima à hauteur de l'inflation soit, en ce moment, autour de 4% avec des clauses de revoyure en fonction de l'évolution des prix.
Cette annonce gouvernementale constitue une motivation supplémentaire à la mobilisation du 17 mars.
Montreuil, le 15 mars 2022
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| Projet de loi 3 DS | vendredi 10 décembre 2021, 14:29
Pouvoir d'instruction vis-à-vis de l'adjoint.e gestionnaire : des député.es de la majorité présidentielle ressortent l'article 41 dans le projet de loi 3DS.
Pour la FSU et le SNASUB-FSU, c'est toujours NON !
En commission des Lois, à l'Assemblée nationale le 25 novembre dernie.r, par l'adoption de deux amendements identiques déposés par des député.es de la majorité présidentielle (groupes LREM et Agir ensemble), le projet d'article 41 du projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) pourtant supprimé lors de l'examen du texte au Sénat a ressurgi.
Retoqué en effet lors de sa première lecture au Sénat et ayant préalablement recueilli des avis défavorables unanimes dans les instances consultatives de l'éducation nationale (Comité technique ministériel de l'Éducation nationale et Conseil supérieur de l'Éducation notamment), cette disposition ravive l'inquiétude des personnels concerné-es et au-delà…
L'exposé sommaire des motifs de ces amendements annonce d'ailleurs la couleur, sans fioritures excessives. L'objectif est clairement de pouvoir concéder une part croissante d'autorité de la collectivité territoriale de rattachement sur l'adjoint-e gestionnaire, voire sur les autres personnels administratifs par effets induits, pour faciliter la mise en œuvre de politiques décidées par elle.
Les promoteurs de l'amendement ont beau préciser que cet objectif ne se borne qu'aux missions décentralisées en 2004 (l'entretien, la maintenance et l'hébergement) et qu'il ne vise pas à fragiliser la gouvernance et le fonctionnement des EPLE, on voit tout de même bien clairement leur intention : renforcer le pouvoir de la collectivité territoriale de rattachement vis-à-vis de l'EPLE, de son pilotage et fonctionnement !
Pour la FSU, syndicat majoritaire dans l'Éducation nationale et le SNASUB-FSU, son syndicat représentant les adjoint-es gestionnaires comme l'ensemble des personnels administratifs, cet article 41 du projet de loi 3DS serait un très mauvais coup porté au fonctionnement de nos établissements scolaires, s'il était adopté.
C'est ce que nous avions alors écrit aux groupes politiques au Sénat en juillet dernier.
C'est que nous avons également écrit aux groupes politiques à l'Assemblée nationale ce lundi |  |
| | | CTA du 16 novembre 2021 | REVALORISATION INDEMNITAIRE MAIS PAS POUR TOUS !
Chers collègues, vous trouverez ci-dessous un extrait de la déclaration préalable faite lors du CTA du 16 novembre avec à l'ordre du jour la revalorisation indemnitaire pour les personnels des filières AENES, ITRF, et MDS
Notre réunion s'ouvre dans un contexte qui remet sur le devant de l'actualité le scandale permanent que représente la faiblesse des rémunérations perçues par les personnels ATSS en général ou BIATSS dans le sup et notamment par les personnels administratifs et ITRF en particulier filières dans lesquelles les emplois de catégorie C et B sont très majoritaires.
En effet, le relèvement réglementaire du SMIC au 1er octobre montre bien que nos salaires sont scandaleusement trop faibles ; ils émargent dans les eaux du SMIC, ils sont véritablement "smicardisés" puisque chaque augmentation du salaire minimum légal vient percuter le bas de nos grilles de rémunérations ; ce qui a conduit la ministre de la fonction publique a annoncé en juillet dernier que des mesures seraient prises pour qu'aucun agent public ne soit payé en dessous de ce minimum légal à compter du 1er octobre ! Et c'est encore heureux !
Pourtant, chaque jour, les personnels de catégories A, B ou C de nos filières concourent, dans le cadre de leurs statuts et de leurs qualifications à la mise en œuvre des missions qui leurs sont dévolues. Sans nos personnels des filières administratives et ITRF il n'y a pas d'éducation nationale possible !
Nous pensons par ailleurs que nos personnels ont largement su tenir la barre dans la crise sanitaire que nous traversons, dans les services comme dans les établissements, pour assurer, au quotidien, la continuité administrative, de recherche ou d'enseignement. Il serait enfin temps de leur reconnaître cela, bien au-delà des messages ministériels de remerciements ou de félicitations, par de vraies mesures de revalorisation, significatives et ambitieuses, pour TOUT.ES et dès 2021.
Pour toutes ces raisons, le SNASUB-FSU revendique de fortes mesures salariales, sur le plan indiciaire, tel que, notamment : un salaire minimum fixé en pied de grilles à 1.750 euros nets rattrapant ainsi le pouvoir d'achat perdu depuis des années : pour atteindre ce minimum, il faut d'urgence dégeler et revaloriser la valeur du point d'indice, il faut aussi d'urgence reconstruire les grilles indiciaires des corps nous concernant.
En ce qui concerne la question indemnitaire qui nous occupe aujourd'hui, compte tenu là encore de l'urgence à augmenter les rémunérations, nous ne sommes pas d'accord avec la politique de demi mesures du ministère, désaccord que nous avons formulé par notre refus de signer le relevé de décision concernant la requalification de la filière administrative.
En effet à l'heure où on met en place des mesures concernant l'égalité H/F, la diversité, ou une harmonisation " région IDF " est mise en œuvre, notre ministère oubli tous les personnels de la filières ITRF dans ses mesures de revalorisations indemnitaires se contentant de leur appliquer la revalorisation triennale prévue dans les textes qui aurait dû prendre effet au 01 septembre 2020 et qui à la demande du Ministre ne s'applique qu'au 1er janvier 2021 faute de crédits. Cette discrimination envers tout un pan de la profession est inadmissible.
Dans un même temps on apprend que notre ministre rend 75 millions à Bercy.
Pour nous, dès 2021, il faut que la revalorisation indemnitaire sur laquelle le ministère a largement communiqué, concerne TOUT.ES les personnels ! Que personne ne soit oublié puisque le ministre nous a précisé qu'il avait fait un effort important, dans le cadre du Grenelle de l'éducation, pour revaloriser l'ensemble des filières professionnelles.
C'est pourquoi, le SNASUB-FSU revendique, à ce qu'un plan ambitieux de convergence indemnitaire par l'alignement par le haut sur de montants revalorisés au 1er janvier 2021, qui permette à TOUT.ES les collègues de connaître une augmentation de leur IFSE en 2021 et demande que les mesures prisent pour la filière AENES s'appliquent à la filière ITRF dans les plus brefs délais et avec effet au 1er janvier 2021
Nos propositions pour une convergence indemnitaire favorables à TOUT.ES les collègues :
- la convergence interfilières -
- la convergence au sein de l'IDF pour l'ensemble des corps ATSS
Ces mesures 2021 seraient de nature à montrer aux personnels de nos filières qu'une revalorisation tangible et concrète est engagée et qu'elle devra se poursuivre durant les années qui viennent.
Le SNASUB - FSU a demandé lors de ce CTA que Mme la Rectrice veuille bien interpeller notre ministre sur cet oubli et a émis un vote en abstention sur ces mesures de revalorisation du fait de leur inégalité de traitement entre les personnels.
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| | | Guide SNASUB-FSU rentrée2021 - Non titulaires |  | vendredi 18 juin 2021, 14:12
Comme chaque année le SNASUB-FSU édite
son guide spécifique à l'attention des non-titulaires pour la rentrée 2021.
Consulter ce guide précieux par ses indications actualisées. | |
| AVANT PROJET DE LOI 4D |  | mercredi 6 janvier 2021, 07:17
Projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l'action publique | |
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| | |  | CTMEN du 17 mars 2021 | |
| | Point sur l'agenda social MEN - filière administrative | Dans le cadre de l'agenda social ministériel de l'éducation national, le ministère a produit une première ébauche de méthode et de perspective quant à sa manière d'aborder les problématiques d'attractivité des métiers (intégrant la RH de proximité), de requalification et de revalorisation indemnitaire (les premières discussions sur ce sujet ont eu lieu avant l'été ; je remets le document déjà diffusé en PJ pour mémoire).
Pour l'indemnitaire, nous avions gagné, toutes les OS étant d'accord, le principe d'alignement logés ; par ailleurs nous avions pointé la nécessité de résorber les inégalités.
La lecture du PLF 2021 montre qu'il n'y a pas de budget fléché et que tout ça est intégré dans les 45 millions "mesures catégorielles" (tous corps confondus, hors dispositifs enseignants) des 400 millions affectés au MEN pour les revalorisations.
En clair, ça donne une petite idée quant à la nécessité de déployer une bataille syndicale pour faire bouger les lignes et éviter d'aboutir à un truc qui se borne à de la communication et qui ne soit pas préhensible par les personnels, sur les feuilles de paie.
Sur la requalification, nous avons fait valoir que la situation de déqualification massive ne rendait pas l'examen professionnel pertinent, au regard de notre revendication de requalification massive des emplois et de promotion concomitante des personnels les occupant. Ce point de vue est divergent avec l'UNSA. Par contre, nous avons souligné que toutes les voies de promotion devaient être utilisées, aussi bien la liste d'aptitude que le concours interne, reprenant nos mandats sur le sujet.
En d'autres termes, la requalification envisagée par le ministère est différente du plan précédent, car il prend l'entrée "repyramidage" des emplois.
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| | | | CAPN des Techniciens de recherche et de formation du 3 décembre | Déclaration du SNASUB-FSU à la CAPN des Technicien-nes du 3 décembre 2020
Cette CAPN se réunit avec à son ordre du jour l'examen des avancements de grades pour la toute dernière fois. En effet, la mise en œuvre de la loi dite de « transformation de la fonction publique » prive à compter de 2021 les personnels du droit de participation par leurs représentant-es que nous sommes quant à l'examen des décisions individuelles relatives aux carrières. C'est un recul des droits des personnels inacceptable. La loi du 6 août 2019 doit être abrogée et les droits des personnels rétablis.
Car ce que cette loi inscrit pour l'avenir, pour les tableaux d'avancement comme pour les listes d'aptitudes, c'est l'opacité dans l'établissement des promotions des personnels, avec tous les risques que se développent l'arbitraire des choix hiérarchiques, les effets d'aubaine et les pratiques clientélistes. Il est à craindre que cette loi entraîne une augmentation des inégalités de traitement, entre les métiers, entre les femmes et les hommes, entre les établissements.
Aujourd'hui déjà, il y a des collègues lésé-es : ainsi, les personnels des laboratoires en EPLE, pour lesquels la mobilité vers l'enseignement supérieur est très faible sont souvent oubliés en termes de promotions, d'avancements, et de reconnaissance professionnelle (une requalification de ces métiers est essentielle tant la technicité exigée ne correspond pas à la catégorie C).
Et ce ne sont pas l'édiction des lignes directrices de gestion qui éviteront ceci, tant elles restent peu efficaces pour garantir l'égalité de traitement, même si pour la première fois la spécificité de la filière ITRF avec ses BAP et ses métiers si variés est prise en compte plus clairement. Pour le SNASUB-FSU, en l'absence d'instance nationale pour assurer le rôle de régulation, les bonnes intentions risquent de rester lettre morte.
De même, l'absence des CAP limitera certainement la portée réelle des plans d'actions pour l'égalité professionnelle qui sont discutés en ce moment dans les établissements et au ministère : qui veillera à la bonne mise en œuvre des actions concernant la suppression des écarts de rémunération et de déroulement de carrière ou la la création des conditions d'égal accès aux métiers et responsabilités professionnelles ?
En cette rentrée 2020 si difficile (contexte sanitaire, passage en force de la LPR) et malgré la réduction du rôle des CAP dès l'année prochaine, le SNASUB-FSU, ses commissaires paritaires et ses représentant-es dans les établissements restent engagé-es au quotidien aux côtés des personnels, déterminé-es à les accompagner dans la défense de leurs droits. | |
| FAQ COVID 19 |  | |
| | Motion d'actualité CAN du 17 Novembre 2020 |  | |
| Violences faites aux femmes |  | |
| Communiqué de presse |  | Assassinat de notre collègue Samuel Paty : deuil, recueillement et solidarité
Un professeur d'histoire-géographie dans un collège des Yvelines a été assassiné hier
vendredi après-midi. Ce meurtre fait suite à un cours de l'enseignant sur la liberté
d'expression, utilisant des caricatures.
Les organisations syndicales de l'éducation expriment leur effroi face à ce crime.
Elles adressent leurs sincères condoléances aux proches, aux collègues, aux élèves, à la famille de notre collègue. L'heure est au deuil, au recueillement et à la solidarité.
S'attaquer à un enseignant, c'est s'attaquer à l'école qui est un lieu de construction d'un savoir critique, de rencontre de l'autre, de la formation de futur-e-s adultes libres et éclairé-e-s.
Nos organisations réaffirment leur attachement à la liberté d'expression, condition nécessaire à l'émancipation, et appellent à éviter toute instrumentalisation de ce drame.
Les organisations appellent les personnels à rejoindre massivement les
initiatives prévues localement ce dimanche 18 octobre.
Paris le 17 octobre 2020 |
| Rentrée scolaire |  | | Convergences "Spécial" | |
| Du nouveau à l'action sociale interministerielle | 
Chèques vacances : une mesure exceptionnelle d'abondement supplémentaire
(Circulaire du 7 août 2020, NOR : TFPFF2017100C)
La prestation chèques vacances repose sur une épargne de l'agent (d'une durée de 4 à 12 mois) prélevée mensuellement et abondée d'une participation de l'Etat-employeur sous certaines conditions, notamment de revenus.
« En raison du contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée au COVID-19 et des conséquences sociales et économiques futures sur l'économie du tourisme en France, l'Etat-employeur entend encourager ce secteur et accompagner les foyers familiaux les plus durement touchés par cette crise (agent en début de carrière,
et parents d'enfants déscolarisés pendant le confinement notamment). Dans ces conditions, il est mis en place, pour l'année 2020, une aide exceptionnelle en complément de la participation financière de l'Etat existante régie par la circulaire de 28 mai 2015. »
Cette mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire, introduit une aide de 100€ supplémentaires pour chaque bénéficiaire, âgé de moins de 45 ans, d'un plan d'épargne servi entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Cette aide octroyée aux bénéficiaires d'un plan d'épargne chèque-vacances sera versée au
format papier.
La circulaire s'applique à compter de sa publication, c'est-à-dire au 24 août 2020. Le bénéficiaire n'a aucune démarche à effectuer. Les agents ayant déjà reçu leurs CV en 2020 recevront leur chéquier supplémentaire courant novembre. Les plans arrivant à échéance d'ici le 31 décembre 2020 seront augmentés de 100€.
CESU : suppression de l'attestation de garde à titre onéreux
(Circulaire du 2 juillet 2020, NOR : CPAF2006949C)
Avec le Chèque Emploi Service Universel CESU –garde d'enfant, l'Etat employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Ce dispositif de paiement préfinancé favorise le maintien de l'activité professionnelle des parents qui le souhaitent, et contribue à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Afin de simplifier l'accès à cette prestation, l'attestation de garde à titre onéreux d'enfant 0/6 ans est supprimée. L'assouplissement de la procédure facilite le parcours du bénéficiaire en permettant au
demandeur d'attester sur l'honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L'attestation pourra être demandée en cas de contrôle. Cette simplification entre en vigueur au 1er septembre 2020, en complément de la revalorisation de la prestation obtenue au 1° janvier 2020.
LES RENDEZ-VOUS DU GROUPE ACTION-SOCIALE DE LA FSU
– Journées SRIAS (délégations FSU en SRIAS) mardi 3 et mercredi 4 novembre 2020. Au programme : l'ASI et le champ d'intervention des SRIAS, échanges de pratiques sur les actions, point sur les dossiers crèches, logement, restauration, suivi des délégations et perspectives.
Inscriptions auprès du centre de formation.
– Stage national Action sociale, mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2021.
Contact : action-sociale@fsu.fr |
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| Circulaire du 14 septembre COVID | | Circulaire du 14 septembre 2020 précisant les modalités d'application au sein du MENJS des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (BOEN n° 35 du 17 septembre 2020). | |
| Personnes vulnérables | lundi 31 août 2020, 17:51
Personnes vulnérables: décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
La situation est maintenant claire: "Le décret du 5 mai 2020 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu'à la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin". (article 4)
La liste des personnes vulnérables a été allégée (article 2): "Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. | |
| Communiqué unitaire pour la journée du 17 septembre |  | vendredi 28 août 2020, 20:51
Une rupture profonde s'impose !
La rentrée sociale revêt un caractère tout à fait inédit à plus d'un titre. Aux conséquences humaines de la crise sanitaire, s'ajoutent des mesures régressives portées par le Gouvernement.
Celles et ceux qui travaillent et produisent les richesses, dont les salariés qui ont été particulièrement exposés et mis à contribution pendant le confinement, sont les premiers à payer les velléités d'employeurs qui annoncent licenciements et délocalisations.
Pendant ce temps, ils maintiennent le versement de dividendes pour les actionnaires et exigent de nouvelles exonérations de cotisations sociales et des baisses d'impôts.
Préparée sans réelle prise en compte de la situation sanitaire et sans moyens
supplémentaires, la rentrée scolaire et universitaire inquiète les jeunes, les familles et les professionnels, cela dans le cadre d'un protocole sanitaire ministériel illisible et sans cesse remis en cause. Nous exigeons la mise à disposition gratuite de masques en quantité suffisante à l'ensemble des collégiens, lycéens et étudiants. Il en va de même pour l'ensemble de la population. Pour le monde du travail, il revient aux employeurs de prendre en charge les
mesures de protections individuelles et collectives, dont la distribution gratuite de masques en quantité suffisante. La réduction du temps d'exposition également nécessaire induit de discuter de l'organisation, des conditions de travail et réduction du temps de travail.
Les organisations syndicales et de jeunesse affirment ensemble que la priorité doit être
donnée à la préservation et à la création en nombre d'emplois stables et qualifiés, à la sortie de la précarité en particulier des jeunes travailleurs, des étudiants, avec leur mise en protection sociale. Cela passe notamment par la réduction du temps de travail sans perte de salaire, le développement des services publics et des industries nécessaires à la réponse aux
besoins en biens et services, en prenant en compte l'urgence écologique.
Il est urgent d'augmenter les salaires, les traitements, les pensions et les minimas sociaux.
Il est également temps d'en finir avec les aides publiques de toute nature dont bénéficient de grandes multinationales sans contrepartie et contrôle d'utilisation.
La période a également confirmé les exigences communes qu'ont portées nos organisations lors de la lutte contre la réforme du système des retraites. Nos organisations condamnent toute nouvelle régression en matière de retraite et de protection sociale programmées
notamment par le Gouvernement au détour du projet de loi de finances de la sécurité sociale (création de la cinquième branche, augmentation de la CSG, etc. …).
L'urgence sociale impose aujourd'hui tout au contraire, de préserver notre système
intergénérationnel et d'envisager une protection sociale incluant la dimension professionnelle tout au long de la vie, des années d'études à la retraite.
La situation impose donc des mesures de transformation profonde en totale rupture avec les politiques économiques et sociales actuelles. Un énième « plan de relance » qui ne remettrait pas en cause ces politiques, ne pourrait conduire qu'à une aggravation de la crise sociale, économique et écologique.
La question de l'emploi est centrale : lutte contre la précarité et la pauvreté, hausse des salaires, développement des services publics, abandon définitif de la réforme des retraites.
Les organisations La CGT, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNEF et UNL appellent à faire de la journée du 17 septembre une première journée d'action, selon des modalités à définir dans les secteurs professionnels et les territoires (grèves, manifestations, rassemblements, etc. …)
pour imposer le changement nécessaire.
Paris, le 27 août 2020.
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| CAPN d'automne Tableaux d'avancement ITRF 2020 | Les commissions administratives nationales à venir ont à leur ordre du jour et pour la dernière fois les tableaux d'avancement (changement de grade), en raison de l'application de la loi de transformation de la fonction publique.
Elle traiteront aussi des demandes d'accueil en détachement, d'intégration, de renouvellement de stage et des recours sur les compte-rendu d'entretien professionnel.
Les tableaux d'avancement des ATRF sont traités dans les CAPA (commissions administratives paritaires académiques). Prenez contact avec le SNASUB de votre académie pour en connaître le calendrier.
Vous avez candidaté pour ce tableau d'avancement ? Pour en savoir où en est votre dossier, contactez nos commissaires paritaires ou les élu·es de votre CPE si vous êtes affecté·e dans un établissement du supérieur ou du groupe de travail ITRF si vous travaillez en rectorat ou dans un EPLE.
Dans tous les cas vous pouvez nous contacter par mail : contact.itrf@snasub.fr |  |
| Guide de l'action sociale FSU |  |
La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l'action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses présidents de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d'Etat avec les derniers taux actualisés.
La diffusion de l'information en direction des personnels est essentielle pour faire vivre le droit à l'action sociale et leur permettre de bénéficier des ces prestations destinées à améliorer les conditions de vie et de travail des agents et de leurs familles.
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| Recours Mutation |  | La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réduit drastiquement les compétences des commissions administratives paritaires (CAP).
Depuis le 1er janvier 2020, les commissaires paritaires ne siègent plus en CAP pour étudier les dossiers des agents qui demandent leur mutation.
La loi de transformation de la fonction publique a modifié la loi 84-16 (statut des fonctionnaires de l'État). L'article 60 de la loi 84-16 prévoit désormais : « L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. » Il prévoit aussi un certain nombre de priorités légales.
A partir de 2020, des lignes directrices de gestion (créées par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019), pluriannuelles, fixent les orientations générales en matière de mutation et de mobilité dans la fonction publique de l'État. La direction générale des ressources humaines (DGRH) gère donc les opérations de mutation seule.
Les procédures de traitement des recours :
- recours gracieux : traité localement par le recteur
- recours hiérarchique : traité nationalement par le ministre
- recours contentieux : traité localement par le tribunal administratif
Le recours administratif : gracieux et hiérarchique
« Gracieux » (devant l'auteur de l'acte) ou « hiérarchique » (devant son supérieur), il doit être formé dans le délai du recours contentieux, qui est de deux mois, si le requérant souhaite garder la possibilité d'effectuer, en cas de refus, un recours contentieux. Le recours administratif - gracieux ou hiérarchique - conserve le délai du recours contentieux : un nouveau délai de de 2 mois pour se pourvoir devant la juridiction court au profit de celui qui l'a effectué, à compter soit de la notification de la réponse de l'administration, soit de l'expiration du délai de 2 mois. Un second recours administratif, même effectué auprès du supérieur hiérarchique, ou aboutissant à une nouvelle étude de l'affaire, ne peut prolonger le délai de recours contentieux.
Recours contentieux : devant le TA
C'est le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent concerné par la décision attaquée qui est compétent. Le pourvoi - en trois exemplaires - doit comporter le nom du requérant, sa signature, et un domicile. Il doit être accompagné de la décision attaquée, ou de l'accusé de réception de la réclamation restée 2 mois sans réponse.
Recours en référé
C'est une procédure d'urgence. Les plus utilisés sont : le « référé suspension » pour lequel un recours au principal est nécessaire (il faut déposer les deux recours simultanément). Deux conditions à réunir : l'urgence et l'existence un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
L'accompagnement syndical
L'article 14 introduit la possibilité d'un accompagnement syndical : « Les agents peuvent choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises au titre des articles 26, 58 et 60. »
Mais la note DGRH du MEN du 2 mars 2020 nuance le propos : « Cette décision [d'affectation, nlr] peut en effet être contestée par le personnel dans tous les cas, qu'il ait été affecté sur un poste qu'il a demandé ou non (…), quel que soit le rang du vœu qu'il a obtenu (…) »
L'article 14 bis indique :
« Les agents peuvent choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises au titre des articles 26, 58 et 60. A leur demande, les éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des lignes directrices de gestion leur sont communiqués. »
Le SNASUB-FSU soutiendra les collègues qui feront appel à lui et diffusera les possibilités de recours prévues par la loi. Pour accompagner un agent dans ses démarches, les sections académiques s'organisent pour que des représentants soient prêts à assister les collègues. L'administration pourra vérifier auprès du syndicat s'il désigne le représentant indiqué par l'agent.
Exemple de courrier ci-dessous :
Recours type
à compléter et adapter et à envoyer, accompagné de pièces justificatives si besoin :
- par mail au Rectorat de votre académie avec copie au secrétaire académique du SNASUB-FSU doublé par courrier en recommandé avec accusé de réception au Rectorat
(envoyer une copie du dossier et l'accusé de réception au secrétaire académique du SNASUB-FSU à : snasub.fsu.versailles@snasub.fr)
N'hésitez pas à compléter le courrier avec tout élément d'information qui pourrait appuyer votre demande.
NOM Prénom
Corps / Grade
établissement d'affectation
académie
Adresses postale et mail
Objet : recours concernant mon résultat de mutation
Monsieur le Recteur,
J'ai participé au mouvement 2020. J'ai pris connaissance de mon résultat.
Selon les informations qui m'ont été communiquées, je n'obtiens pas de mutation.
Je vous demande de bien vouloir revoir la décision d'affectation me concernant et de m'affecter dans le poste de [nom de l'établissement] ou dans l'une des académies que j'ai demandées [liste des académies demandées].
Conformément aux dispositions de l'article 14 bis de la loi 84-16 modifiée, je vous demande de me communiquer les éléments relatifs à ma situation individuelle suivants :
- les priorités légales ou critères subsidiaires du dernier muté dans l'académie de [nom de l'académie] / dans chacune des académies citées ci-dessus
- les priorités légales ou critères subsidiaires du ou des demandeurs mutés sur mes vœux [liste des voeux].
- le nombre de demandeurs de mutation pour l'académie de [nom de l'académie] / dans chacune des académies citées ci-dessus
- le nombre de demandeurs de mutation pour chacun de mes vœux listés ci-dessus
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Signature / Nom Prénom
Prenez contact avec vos commissaires paritaires |
| Déclaration à la CAPN des TECHNICIEN du 2 juillet |  | | La CAPN relative à la liste d'accès des Tech s'est tenue le 2 juillet |
| CAPN Des Bibliothécaires | | Lettres ouvertes des commissaires paritaires | |
| CHSCTM du 17 juin 2020 | Communiqué de presse de la FSU suite au Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail du ministère de l'Education Nationale qui s'est tenu ce jour, concernant l'évolution du protocole sanitaire.
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| Phase 3 du déconfinement | Vous trouverez ci-dessous la fiche de la DGRH avec l'actualisation de la Fiche 3 annexée à la circulaire DGRH du 13 mai 2020, adressée aux recteurs. Elle a été actualisée pour le 22 juin 2020 pour déterminer nos droits aux ASA pour raison médicale ou autres...
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| | Titularisation des stagiaires |  | NOR : MENH2013683N
Note de service du 2-6-2020
MENJ - DGRH C2
Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidents et présidentes d'université ; aux directeurs et directrices des établissements publics ; aux directeurs et directrices des établissements d'enseignement supérieur ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux secrétaires généraux des vice-rectorats ; aux directeurs et directrices généraux des services ; aux secrétaires généraux des établissements publics nationaux ; au chef du service de l'action administrative et des moyens
Référence : note de service annuelle n° 2019-174 du 22 novembre 2019 publiée au BOEN et au BOESR spéciaux n° 11 du 29 novembre 2019
La crise sanitaire actuelle nécessite d'apporter des précisions sur les conditions de titularisation des stagiaires de la filière BIATSS qui sont actuellement en période de stage dans vos services et/ou établissements.
Le stage, quelles que soient les modalités d'apprentissage ou d'évaluation retenues, constitue une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude professionnelle à exercer les missions dévolues au corps ou cadre d'emploi concerné.
À l'issue du stage, la personne a vocation à être titularisée - sans cependant que cette titularisation constitue un droit- dès lors qu'elle a démontré son aptitude professionnelle.
Si les dispositions de droit commun applicables aux stagiaires[1] précisent l'effet sur la durée du stage, donc sur la date de titularisation, de certaines situations particulières dues à des congés (pour maladie ou de maternité par exemple) entraînant notamment prolongation de la durée du stage, elles ne disent rien en revanche de l'effet d'une interruption liée à des circonstances exceptionnelles, extérieures et imprévisibles, caractéristiques d'un cas de force majeure, telles que les nous connaissons actuellement.
Dans ce contexte, il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles la durée des stages, et donc les dates de titularisation des personnels BIATSS prévues initialement peuvent être maintenues, ou au contraire prolongées.
La titularisation ne constitue pas un droit mais résulte d'une décision de l'autorité disposant du pouvoir de nomination, prise sur le fondement d'une appréciation de l'aptitude de l'intéressé à exercer les missions lui incombant.
Tout stagiaire a cependant le droit d'accomplir son stage pour la totalité de la durée de celui-ci, dans des conditions qui doivent donc lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné (CE 1er février 2012).
Conformément aux orientations fixées par la DGAFP, dès lors qu'il n'y pas d'impossibilité manifeste à apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire, la titularisation pourra être prononcée dans les délais initialement prévus conformément à la jurisprudence (CE 11 décembre 2019, n° 427522).
Ainsi, si le ou la stagiaire a observé une continuité d'activité, notamment s'il ou elle a exercé sur site durant l'état d'urgence sanitaire permettant une évaluation de l'aptitude professionnelle, même selon des modalités aménagées, la titularisation peut s'effectuer dans les conditions normalement et initialement prévues.
Si tel n'est pas le cas et qu'il existe une ou plusieurs ruptures, de l'activité du stagiaire, dont la durée ou le cumul rendrait l'évaluation de son aptitude professionnelle sur cette période inenvisageable, il convient d'apprécier la durée de cette interruption au regard de la totalité de la durée du stage et des activités accomplies en dehors de l'interruption, susceptibles d'être évaluées.
Si l'ensemble ne permet pas l'évaluation de l'aptitude professionnelle, au regard notamment du socle de compétences fondamental exigé pour l'exercice du futur métier, il est alors recommandé de prolonger la période de stage et de reporter en conséquence la date d'examen de la titularisation. En effet, cette solution inédite imposée par les circonstances peut s'autoriser de la jurisprudence (CE 1er février 2012, n° 336362).
Au regard de ce qui précède il convient de distinguer, la situation particulière des stagiaires en situation de travail à distance de celle des stagiaires en autorisation spéciale d'absence (ASA) :
Stagiaires en situation de travail à distance :
Pour l'ensemble des stagiaires concernés, quel que soit le corps, il convient d'examiner chaque situation au cas par cas afin d'apprécier si le travail distant réalisé pendant la période peut compléter les éléments disponibles pour l'évaluation de leur aptitude professionnelle. Si tel n'est pas le cas, la prolongation de stage devra être envisagée.
Stagiaires placés en ASA :
Compte tenu notamment de la durée du stage (4 mois), les stagiaires attachés issus des IRA devront systématiquement faire l'objet d'une prolongation de stage.
En revanche s'agissant des stagiaires issus des autres corps, il conviendra d'examiner la situation des agents afin de déterminer si, en fonction des éléments décrits ci-dessus, les éléments d'appréciation sur l'aptitude recueillis en dehors de la période d'ASA suffisent pour décider d'une titularisation ou s'il convient de prononcer une prolongation de stage.
En cas de prolongation du stage, à l'issue de celle -ci :
- si l'agent ou agente est titularisé, la date d'effet de sa titularisation est celle initialement prévue pour la fin de stage (sur le modèle du congé maternité de l'art 22 du décret 94-874) ;
- si l'agent ou agente n'est pas titularisé, la date d'effet du refus de titularisation est celle de la décision de refus de titularisation comme le prévoit la jurisprudence.
Que ce soit à l'issue de la période initiale de stage ou suite à sa prolongation, le ou la stagiaire pourra éventuellement être autorisé à accomplir un nouveau stage et sera alors placé en renouvellement de stage, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.
Dans le cas contraire, il ou elle sera soit licencié s'il ou elle n'avait pas la qualité de fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
[1] Décret 94-874 du 7 octobre 1994
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et par délégation,
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
David Herlicoviez
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| Communiqué de presse SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP |  | LPPR : le ministère change les règles du jeu, deux jours avant la tenue d'un CNESER
qui n'aurait par ailleurs jamais dû être convoqué
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| POSSIBILITES DE PROMOTION 2020 FILIERE ADMINISTRATIVE | lundi 8 juin 2020, 16:59
Répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et
tableaux d'avancement au choix
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| Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction Publique au groupe de travail CHSCT du 5 juin |  | lundi 8 juin 2020, 16:43
Monsieur le Directeur Général
Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l'instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de représentants de personnels et moins de droits syndicaux.
C'est le premier groupe de travail dans le contexte de crise sanitaire subie par le pays, qui a encore été l'occasion de démontrer l'importance essentielle des services publics et de la Fonction publique dans notre modèle social pour garantir l'accès aux droits sociaux de la population. À ce titre nous tenons à saluer l'engagement sans faille des agent.e.s des 3 versants de la Fonction publique qui ont démontré, une nouvelle fois, leur rôle essentiel au service de l'intérêt général et de la cohésion sociale.
Cette réunion a donc une valeur symbolique très forte. Elle pourrait être le marqueur de votre volonté de tirer les conséquences de tous les enseignements de la crise et de réorienter la politique suivie pour les agents publics. À la lecture du document malheureusement nous ne pouvons qu'en douter !
Vous nous convoquez donc ce matin sur une des dispositions les plus légitimement contestées avant la crise sanitaire car elle risque de mettre à mal le dialogue social en général et les CHSCT en particulier. Vous nous convoquez en particulier sur une disposition de la loi de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au moment de la crise sanitaire, n'aurait pas permis de s'appuyer sur les représentants des CHSCT, n'aurait pas permis toutes les discussions, y compris contradictoires, que nous avons eues sur les protocoles sanitaires, les plans de continuité puis de reprise d'activité, etc. Bref, heureusement que votre loi, unanimement rejetée, à raison, par l'ensemble des organisations syndicales ici présentes et dont nous demandons toujours l'abrogation, n'était pas encore complètement appliquée au moment de cette crise, car elle aurait fragilisé le dialogue social et in fine le fonctionnement des services ainsi que l'élaboration et la liste des mesures de protection de la santé de personnels ! Pire, si elle avait été appliquée, elle aurait certainement aggravé la situation sanitaire.
Et on peut dire à l'inverse qu'il est bien dommageable pour la Fonction publique et ses personnels que votre loi ait commencé à s'appliquer, par exemple pour tout ce qui concerne les prérogatives des CAP. On en a vu déjà les effets négatifs, les recours contre les décisions de l'administration se multiplient et nombre de personnels, n'ayant plus de représentants vers qui se tourner, se sentent légitimement maltraités et seuls face à leur administration. De même qu'il est fort dommage de ne pas avoir prévu une dynamique globale de revalorisation salariale, élément incontournable de la reconnaissance du travail et des qualifications des agents : on voit les effets délétères du déclassement de professions entières sur l'hôpital public, qui n'a tenu que par l'engagement et le sens du service public hérités du statut. Ceux-ci n'ont eu de cesse de clamer le manque criant de moyens, de dénoncer des salaires trop bas et une gestion technocratique, celle-là même que vous souhaitez renforcer par votre loi et qui est une entrave au bon fonctionnement des services.
Dans cette situation, il nous semble donc que la programmation d'une véritable réunion permettant d'analyser le fonctionnement des services publics pendant la crise, les conséquences des politiques et orientations depuis trop d'années pour la Fonction publique organisée en préalable à toute reprise de l'agenda social, serait le vrai signal de nature à démontrer votre volonté d'en tirer véritablement les enseignements. Or, avec le calendrier tel que vous nous le proposez, c'est, au contraire, le monde d'avant… mais en pire qui se profile. Votre priorité ? C'est la poursuite obsessionnelle de l'application des mesures de la loi dite « de transformation de la Fonction publique », et après seulement évoquer les conséquences de la crise sans en tirer les enseignements. Pour les agents que nous représentons, ce choix n'est que mépris !
Le document qui nous a été remis en amont de ce groupe de travail prévoit toujours la fusion des instances, sans que les élus des nouvelles formations spécialisées aient les mêmes droits et prérogatives que ceux des actuels CHSCT.
Cette fusion, nous nous y opposons, non par dogmatisme mais parce qu'elle n'est fondée sur aucun bilan du fonctionnement réel des CT et des CHSCT dans la Fonction publique.
Nous nous y opposons parce qu'avec elle vous transposez au public une réforme imposée au privé et pour laquelle vous n'avez aucune plus-value en termes de santé au travail sauf le recul effectif de la représentation syndicale, notamment sur les questions de santé et de sécurité au travail qui restent non seulement une obligation des employeurs publics mais surtout un droit fondamental des salarié.e.s.
Nous nous y opposons car à l'inverse de votre rhétorique, elle va entrainer un recul des questions de santé, sécurité et conditions de travail, dans un monde où ces questions vont devenir de plus en plus centrales.
Comment pouvez-vous imaginer que le dialogue social soit amélioré par la fusion de deux instances qui, aujourd'hui, travaillent sur des angles d'approche différents pour mieux discuter des sujets d'organisations des services publics, de règles statutaires qui participent aussi de l'organisation du travail ?
Les thématiques proposées pour ce groupe de travail le montrent bien.
Comment pouvez-vous garantir que la cartographie que vous annoncez ne va pas réduire le nombre d'instances traitant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ?
Vous proposez de limiter la création d'une formation spécialisée SSCT en fonction du nombre d'agents ?? Quel manque d'ambition et de considération pour la santé des agents publics !
Comment pouvez-vous prétendre que la réduction automatique du nombre de représentants des personnels qui vont devoir en outre être polyvalents, va permettre de maintenir le niveau d'expertise en santé, sécurité et conditions de travail ? De « maintenir le niveau de professionnalité des représentants du personnel » comme vous le dites ?
Alors que les CHSCT sont maintenant connus des agents et encore plus depuis le début de la crise que nous traversons, comment pouvez-vous penser qu'une « formation spécialisée » adossée à un conseil social apportera plus de « lisibilité » ? Vous proposez de brouiller les cartes avec une nouvelle instance dont le nom n'évoquera rien à personne.
Vous annoncez que les prérogatives que sont l'expertise, l'analyse des risques professionnels, la contribution à la prévention des risques, les visites de site, les enquêtes, le droit d'alerte et de retrait seraient maintenus – c'est bien la moindre des choses – et clarifiés ; mais en quoi ont-ils besoin d'être clarifiés ? Nous demandons, et ce de manière récurrente que ces droits des personnels et de leurs représentants soient renforcés, comme c'était prévu – même si c'était insuffisant – par la circulaire de mars 2017.
La subordination de la formation spécialisée à l'instance plénière paraît à l'inverse entrainer un recul, notamment au travers du rôle qui vous semblez vouloir attribuer de manière exclusive au président du CSA, qui pourra en pratique et en droit clore une question de santé au travail et ainsi empêcher la formation spécialisée de s'en saisir, en l'« évoquant » en CSA, comme vous l'écrivez. Pensez-vous que l'évocation d'une problématique de santé au travail permette de prévenir les risques professionnels ?
Le principe de subsidiarité que vous proposez ne va-t-il pas favoriser l'effacement des questions de santé et sécurité au travail en empêchant la formation spécialisée de se saisir d'une question ?
Avec votre projet, les possibilités d'interpellation des CHSCT vont disparaître, réglementairement ou en pratique par la réduction de l'instance et de la représentation syndicale. De ce fait, les employeurs publics auront beau jeu de prétendre leur ignorance de situations dangereuses ou préoccupantes, par impossibilité ou difficulté accrues à les faire connaître et reconnaître en instance.
Vous proposez enfin, pour mettre en œuvre cette disparition des CHSCT trois groupes de travail à un rythme soutenu, ce qui dévoile un certain empressement et suppose de votre part un projet probablement très abouti.
Nous vous demandons donc d'abandonner ce programme de travail pour partir sur d'autres bases, pour renforcer et non diluer les questions de santé, sécurité et conditions de travail, à partir d'un bilan qualitatif du fonctionnement des CHSCT prenant en compte la crise que nous traversons et les enjeux du travail dans un monde qui ne doit plus être celui qu'il a été. Et donc avant de poursuivre toute discussion aujourd'hui, nous demandons de retirer ce document pour consacrer la réunion au rôle et à l'utilité des CHSCT pendant la période, et aux possibilités de renforcement de leurs prérogatives.
* CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail |
| CTMEN du 25 mai 2020 |  | Le CHSCTMEN se réunit pour la première fois depuis le 11 mai, début du déconfinement.
Il s'agit aujourd'hui de faire, entre autres, un premier bilan du fonctionnement des écoles et
collèges à travers l'application du protocole sanitaire national mis en place en lien avec le
ministère de la santé.
A ce jour, selon nos informations, ce sont plus de 150 écoles et une dizaine de collèges qui
ont dû fermer à nouveau pour suspicion de covid. Les tests effectués ont permis de révéler
les cas positifs et de justifier les mesures prises.
Lorsqu'il est appliqué avec diligence et responsabilité, ce protocole peut donc être très utile.
Cependant, à tous les niveaux, les représentants FSU alertent l'administration au sujet de
situations préoccupantes. Lorsqu'il y a suspicion ou cas avéré, le protocole n'est pas
systématiquement appliqué ou s'avère insuffisant. Les disparités de traitement pour des
situations semblables, entre départements et régions, instaurent de sérieux doutes quant à
la fiabilité et la pertinence des choix et des pratiques des responsables des ARS.
La semaine dernière en Meurthe et Moselle, une réunion dans une école était organisée
pour tenter de rassurer les personnels alors que plusieurs élèves présentaient des
symptômes et qu'aucune mesure de précaution, ni test, ni quatorzaine, ni informations aux
familles, ni fermeture de l'école, n'étaient envisagés… Le cas n'est malheureusement pas
isolé, vous avez été destinataires de plusieurs autres situations.
Dans l'académie de Nantes, la gestion d'une situation de crise au collège Simone Veil de
Sablé-sur-Sarthe, est particulièrement déplorable. La FSU vous a alerté ainsi que le cabinet
du ministre. Ce matin, plusieurs personnels de ce collège ont exercé leur droit d'alerte pour
danger grave et imminent. La suspicion de contamination a été connue de l'administration le
13 mai. L'accueil des élèves et des personnels a été néanmoins réalisé le lundi 18 en
présence des personnes contacts listées dès le 13 mai. La désinfection des locaux a été très
limitée, l'information aux familles et aux personnels extrêmement tardive (du 13 au 20, pour
le deuxième cas avéré, le 22 au soir pour une info la veille) et les tests très circonscrits à une
partie seulement des personnes ayant été en contact avec le premier cas. Il y a eu en outre
dans cet établissement comme dans beaucoup d'autres, des personnels en services partagés
ce qui accroît les risques de propagation. Dans d'autres lieux, comme à Tours ou Toulouse,
les réactions sont beaucoup plus rapides et tout simplement transparentes.
Pour la FSU, il n'y a pas de dérogation possible, le principe de précaution doit être ajouté aux
consignes du protocole. L'expérience montre qu'on ne doit pas attendre les résultats parfois
tardifs des tests pour réagir.
Ce principe de précaution et le protocole actuel doivent être appliqués à la lettre sur
l'ensemble du territoire quelles que soient les réticences ici d'un maire, là d'un IEN ou
encore d'un responsable de l'ARS…
La FSU demande qu'un bilan régulier sur la fermeture des écoles et établissements scolaires
soit présenté dans toutes les instances compétentes.
La FSU ne remet pas en cause la nécessité du protocole sanitaire national, mais elle alerte
sur les difficultés de mise en œuvre au quotidien pour les personnels. Et sur certains points,
elle porte même d'autres exigences.
Dans le premier degré, selon les directeurs et directrices d'école, c'est devenu depuis le
retour des élèves, la part essentielle de leurs préoccupations. « Je pense protocole, je vis
protocole, je dors protocole, je rêve protocole » nous disait l'une d'elle, directrice en
maternelle.
Sans parler de la commande de masques qui arrive au dernier moment, du gel
hydroalcoolique et des lingettes virucides, promises pas le ministère et dont on n'a toujours
pas vu la couleur, des familles qui s'inquiètent, qui se trompent de jour et des enquêtes
quotidiennes à faire remonter… Pour la FSU, l'ensemble des tâches doivent être allégées
pour ne pas surcharger les directrices et directeurs d'école. La gestion de l'école sous
pandémie doit mobiliser tous les acteurs de prévention (y compris les IEN).
Avant cette crise, il était question de réfléchir aux conditions de travail des directeurs et
directrices d'école à la suite du suicide de Christine Renon. Une proposition de loi portant
sur la création d'une fonction de directeur d'école vient parasiter ce chantier.
Instrumentaliser les difficultés de métier des personnels dans la période n'est pas très
glorieux.
La période qui vient de s'écouler, et nous avons à plusieurs reprises alerté, a dégradé les
conditions de travail des directeurs et directrices, avec une pression toujours plus
importante ; d'abord pour veiller à la continuité pédagogique, puis pour gérer les diverses
problématiques qui se faisaient jour et enfin pour l'accueil des élèves alors que les
conditions sanitaires n'étaient pas toujours réunies ou difficiles à réunir. Il y a urgence à
donner des perspectives aux personnels en dehors de la promesse d'un statut ou d'un
emploi fonctionnel qui ne répondront aucunement à leurs préoccupations. Le ministère a
enquêté auprès d'eux, si le ministre les a entendus, il lui faut maintenant agir. C'est une
urgence.
A tous les niveaux, la question du sens du métier s'ajoute aux préoccupations sanitaires. La
crise du Covid est venue renforcer un mal-être existant qui doit rester un axe de travail
prioritaire du CHSCTMEN.
Avant la coupure estivale, le CHSCTMEN doit se pencher sur les conditions de rentrée de
septembre, en lien avec les autres instances.
Concernant les masques, sujet à l'ordre du jour de ce CHSCTMEN, la FSU ne peut se satisfaire
de la situation. Nous avons bien pris connaissance des documents envoyés en préparation à
cette réunion. Lorsque nous aborderons ce point dont nous avons demandé l'inscription à
l'ordre du jour, nous vous ferons part des difficultés pratiques rencontrées et de la nécessité
de faire évoluer les obligations réglementaires de l'employeur.
Nous tenons à souligner la situation des infirmier.es de l'Éducation nationale. Ils et elles sont
les professionnel.les de santé de premier recours qui accueillent tous les élèves, pour
quelque motif que ce soit, au sein des établissements scolaires. Ils-elles sont a minima
exposé.es aux mêmes risques de contamination qu'un.e professionnel.le de santé de ville.
C'est par la voie de la Foire Aux Questions que les infirmier.es ont appris qu'ils et elles
seraient privé.es de masques adaptés à leurs missions. Contrairement aux indications de la
première version du protocole sanitaire, ces personnels soignants ne seraient dotés que de
masques dits « grand public ».
Cette décision révèle la profonde méconnaissance des pratiques quotidiennes des
infirmier.es de l'Éducation nationale. La FSU, ne réclame ni médaille ni défilé, mais de
véritables équipements de protection individuelle pour les personnels. Pour la FSU, les
infirmier.es de l'Éducation nationale doivent disposer de masques adaptés, chirurgicaux, ou
FFP2 en cas de besoin, pour assurer leur sécurité et celle des élèves et de l'ensemble de la
communauté scolaire.
Depuis fin mars, c'est la septième réunion du CHSCTMEN. Ces réunions sont très
importantes dans un contexte incertain. Elles nous permettent de porter à votre
connaissance les réalités du terrain et de défendre les droits de personnels. Vous nous avez
communiqué des documents importants comme la circulaire RH, mais des questions restent
en suspens :
- qu'en est-il de la doctrine en matière de responsabilité ?
- qu'en est-il de l'imputabilité et de la traçabilité des expositions des personnels aux cas de
covid ?
- qu'en est-il du cumul présentiel / distanciel ?
- qu'en est-il des personnels vulnérables après le 1er juin ?
- qu'en est-il des personnels qui doivent assurer la garde de leurs enfants ?
- qu'en sera-t-il de la désinfection des écoles entre le 28 et le 29 juin ?
Dans le cadre des différents points à l'ordre du jour, la FSU attend des réponses à l'ensemble
de ces questions |
| Pas de reprise possible sans garanties ! |  lundi 11 mai 2020, 18:15
Notre priorité syndicale :
agir collectivement pour faire respecter les garanties sanitaires !
Pas de reprise possible sans ces garanties !
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| Communiqué Interpro et orgas de jeunesse à la veille des annonces d'E.Philippe du 11 mai |  | A la veille des annonces du Premier Ministre concernant le « déconfinement progressif », les organisations syndicales et de jeunesse exigent que priorité absolue soit donnée à la santé et aux moyens pour vivre des travailleur-ses et de l'ensemble de la population. La pandémie est loin d'être sous contrôle et la communauté médicale et scientifique craint une “deuxième vague”.
Dans les conditions actuelles de l'épidémie, faire primer l'économie sur la santé est
inacceptable.
Les organisations rappellent que les employeurs ont des obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Elles doivent plus que jamais être totalement respectées tout comme le rôle de contrôle plein et entier que doit pouvoir jouer l'inspection du travail.
Or, d'une part, de trop nombreu-ses salarié-es ne sont pas encore équipé-es du matériel de protection nécessaire dans les entreprises et les services où l'activité s'est maintenue. Nous exigeons que cette condition soit réunie au plus vite, sans quoi l'activité ne peut continuer.
D'autre part, le 1 er ministre doit être ferme et explicite : le travail ne peut pas reprendre si les conditions les plus strictes ne sont pas réunies dès le 11 mai.
Le Premier Ministre doit annoncer un cadre clair pour que les salarié-es ne soient pas confronté- es à des demandes et des injonctions contradictoires de la part des employeurs.
Cela implique la nécessité de consulter au plus vite les instances représentatives des personnels, seules à même de déterminer des conditions satisfaisantes de la reprise. Or, avec des délais
raccourcis de consultation des CSE et des CHSCT non réunis à tous les niveaux et dont la disparition reste programmée dans la Fonction publique, nos organisations constatent que les représentant-es du personnel sont encore trop souvent écarté-es des décisions majeures concernant l'organisation du travail.
Le gouvernement a confirmé, en dépit des préconisations de son comité scientifique, la
réouverture progressive des crèches et des écoles puis des collèges dès le 11 mai, renvoyant la décision pour les lycées à fin mai.
La reprise scolaire envisagée par le gouvernement repose sur un éventuel volontariat des familles ce qui contrevient aux objectifs du système scolaire. De plus, beaucoup d'entre elles, du fait de l'annulation des mesures de chômage partiel ou des régimes d'autorisation d'absence dans la Fonction publique, subiront des pressions économiques les contraignant à envoyer leurs enfants à l'École ce qui annule de fait tout volontariat !
Cela menace du coup plus particulièrement les femmes qui sont encore largement majoritaires à s'occuper des enfants, et dont le travail est moins rémunéré.
Nos organisations demandent au gouvernement de renoncer à imposer ces réouvertures. A l'école comme ailleurs, elles s'opposent à toutes tentatives de pression sur les personnels.
La fin d'année scolaire ne pourra pas se dérouler normalement et il faut mettre fin à la pression insupportable sur les élèves, étudiant-es que fait peser le manque de clarté sur l'organisation des examens.
Aussi, La reprise de l'activité va induire une forte augmentation de la fréquentation des
transports publics rendant impossible tout respect de la distanciation nécessaire. Les
organisations appellent donc à une limitation importante des déplacements et demandent, du fait de l'obligation de leur port dans les transports, que des masques soient mis à disposition gratuitement et distribués par l'Etat sur tout le territoire.
Enfin, la période a été marquée par une aggravation des inégalités à laquelle le gouvernement ne répond pas suffisamment. Les aides de 200 euros pour les jeunes les plus précaires sont à mettre à l'actif de la mobilisation des organisations étudiantes mais ne suffisent malheureusement pas à répondre à l'urgence. Elles doivent être augmentées, versées dans la durée et toucher
un public plus large. L'accès du RSA aux moins de 25 ans devient par ailleurs une nécessité.
Un plan immédiat et massif de mesures et d'aides sociales, prenant en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes, avec déploiement de moyens conséquents, doit être mis
en place pour répondre aux besoins vitaux d'une partie de la population qui se retrouvent avec peu ou sans ressources.
La réforme de l'assurance chômage doit être abandonnée immédiatement et définitivement, elle ne fait qu'aggraver la situation de millions de personnes privé-es d'emploi.
Le gouvernement a débloqué des centaines de milliards d'euros pour aider les entreprises et ce sans contrepartie, il est temps qu'il annonce des centaines de milliards pour les travailleur-ses,
les privé-es d'emploi et ceux et celles en grande précarité, les étudiant-es, les jeunes et les plus ancien-nes. Nous attendons donc du Premier Ministre qu'il annonce un plan global de lutte
contre les nombreuses inégalités liées notamment au chômage, aux loyers, à l'accès à l'alimentation et aux bas salaires. |
| Déclaration de 5 organisations de la Fonction publique à O Dussopt |  | Déclaration de 5 organisations de la Fonction publique faite ce mercredi 06 mai 2020 lors de l'audio conférence avec Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la Fonction publique.
Monsieur le Ministre,
L'intersyndicale Fonction publique – CGT FO FSU Solidaires FAFP – s'est réunie hier soir
et a décidé de commencer cette réunion par une déclaration commune.
En perspective du déconfinement le 11 mai décidé par le pouvoir exécutif, nous continuons à affirmer que la priorité doit être donnée à la protection des personnels et des usagers, sur les lieux de travail et lors des trajets domicile-travail particulièrement dans les transports en
commun. Il est de la responsabilité du gouvernement et des employeurs de fournir aux personnels l'ensemble des équipements de protection nécessaires à la sécurité sanitaire, ce qui n'est toujours pas le cas à l'heure actuelle.
Nous affirmons qu'un agenda social Fonction publique est nécessaire pour faire face aux enjeux de la période. Il est indispensable que cet agenda social s'ouvre par un bilan de la crise actuelle et des discussions portant sur les décisions nécessaires notamment en matière d'effectifs et de moyens budgétaires, dans le cadre de politiques en rupture avec
celles menées depuis des années.
Nous refusons par conséquent l'agenda social dans sa version actuelle et estimons en particulier que la tenue des premières réunions programmées les 18 et 26 mai n'est pas envisageable.
Nous affirmons également que le rendez-vous salarial que vous avez annoncé doit être une véritable négociation salariale, avec des mesures générales au cœur des échanges. |
| Plus jamais ça, construisons ensemble le jour d'après |  | mardi 7 avril 2020, 13:46
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| 11 Mai 2020 : la santé et la sécurité sanitaire avant tout |  | mercredi 6 mai 2020, 17:09
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| Protocoles sanitaire pour la réouverture des écoles et des EPLE | mercredi 6 mai 2020, 16:45
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| | Déclaration sur les mesures prises par la région IDF en vue de la réouverture des lycées le 11 mai | Le SNASUB-FSU des 3 académies franciliennes tient à réagir aux différents courriels adressés aux équipes de direction des 476 lycées en vue de la rentrée des élèves le 11 mai prochain :
" La DRH de la Région veut distribuer à ses agents des masques. Pour cela, elle demande que chaque lycée s'organise seul ou avec d'autres pour aller les chercher au Lycée René Cassin à Saint OUEN. Cette initiative semble louable mais elle entraîne des risques pour les personnels liés au transport et surtout elle contredit la directive gouvernementale du confinement obligatoire.
" La DRH demande aux gestionnaires d'établir des autorisations de déplacement dérogatoire pour les agents de la Région alors qu'elle est leur employeur. Les gestionnaires n'ont pas à supporter le risque de faire infecter des agents et les conséquences juridiques et médicales qui en découlent. La Région doit envoyer aux personnels désignés par elle un ordre de mission.
" La Région a réquisitionné les véhicules des lycées pour distribuer des masques aux hôpitaux la semaine dernière. Pourquoi n'utilise- t-elle pas cette organisation où un seul agent va dans les établissements que de déplacer 300 à 400 personnes pour chercher des masques.
" La Région préconise un plan de désinfection (eau de javel…) non validé par les autorités sanitaires mais seulement par son expert.
Le SNASUB-FSU comprend que la Région souhaite jouer son rôle pour la santé des franciliens mais elle doit respecter les règles édictées par les autorités sanitaires et prendre ses responsabilités en tant qu'employeur de 10 000 agents dans les lycées.
SNASUB-FSU
Des 3 Académies Créteil, Paris, Versailles
___________________________________
Ci dessous le courriel reçu :
Madame, Monsieur le Proviseur,
Madame, Monsieur l'Adjoint-gestionnaire,
Madame, Monsieur les agents-chefs,
Dans l'optique de la réouverture à venir des établissements scolaires et bien que ni le processus précis de déconfinement, ni le nombre exact des agents régionaux à même de reprendre le travail ne soient connus à ce jour, je me permets de vous préciser les deux protocoles possibles de désinfection des locaux à mettre en œuvre obligatoirement avant le retour des élèves et de la communauté éducative.
Protocole 1 : emploi d'un produit désinfectant virucide compatible avec les bandeaux fournis avec les chariots de nettoyage par imprégnation (durée approximative de 4 jours de travail par AEG). son coût n'est pas supérieur à celui d'un désinfectant bactéricide classique.
ou
Protocole 2 : emploi de l'eau de Javel incompatible avec les bandeaux fournis avec les chariots de nettoyage par imprégnation et nécessitant la commande de bandeaux de lavage à usage unique et jetables ou l'utilisation des anciens chariots (durée approximative 4 jours de travail par AEG).
Les deux protocoles sont joints à cet envoi. Chaque fiche récapitule les produits ou matériels à employer ainsi que les protections spécifiques à fournir obligatoirement aux agents. Je ne peux que vous inviter à procéder très rapidement aux achats qui vous seraient nécessaires. Des précisions concernant la désinfection de la partie restauration vous seront données très rapidement. Les mesures de prévention appliquées à chaque rentrée de septembre (prélèvements salmonelle etc.) seront à mettre en place.
Je vous remercie de procéder à ces opérations la semaine précédant la date de la réouverture effective de votre établissement.
Si elle devait être antérieure à celle du déconfinement, il conviendrait de munir les agents mobilisés, d'attestations de déplacement dérogatoires.
Nos techniciens hygiène et propreté sont à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations relatives aux protocoles de nettoyage (adresse mail dédiée: desinfectiondeslycees@iledefrance.fr )
Par ailleurs des masques de protection individuelle seront mis à votre disposition à compter du mardi 21 avril au lycée Marcel Cachin, 11 rue Marcel Cachin à Saint Ouen afin de couvrir les besoins des agents régionaux jusqu'à la fin de l'année scolaire (au minimum 2 masques par agent régional et par jour travaillé).
Il conviendra de venir en prendre possession selon le calendrier suivant :
o Antenne Ouest ( ex Sud-ouest - Boulogne) : mardi 21 avril ( 10h30 -16h30)
o Antenne Ouest (ex Nord-Ouest - Nanterre) : mercredi 22 avril ( 10h30 -16h30)
o Antenne Sud-Est : jeudi 23 avril ( 10h30 -16h30)
o Antenne Nord-Est : vendredi 24 avril ( 10h30 -16h30)
Nous vous remercions par avance de venir avec un stylo afin de signer le document attestant la remise des cartons.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma meilleure considération.
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| Communiqué de presse FSU 78 |  La santé avant leurs profits
Lors de son allocution du lundi 13 avril, le Président de la République a annoncé la réouverture des écoles dans le cadre du déconfinement le 11 mai prochain.
La FSU 78 s'étonne de la précipitation avec laquelle cette annonce a été faite. Cette annonce se fait au mépris de l'urgence sanitaire et avec le risque de relancer l'épidémie. Nous constatons que le Président n'a pas pris en compte l'avis des médecins : l'Inserm et le Conseil National de l'Ordre des médecins jugent la réouverture des écoles – collèges – lycées le 11 mai comme étant prématurée. Il paraît pourtant acquis dans le monde médical que les enfants peuvent être porteurs du virus, et à ce titre être contaminés donc contaminants. Comment justifier la réouverture des écoles alors même que les restaurants, salles de concerts resteront fermées après le 11 mai ? Pour la FSU 78, la santé de tous doit être l'unique priorité !
Dans le sillage d'Emmanuel Macron, les déclarations de Jean-Michel Blanquer sont tout aussi surprenantes :
les conditions d'une réouverture le 11 mai prochain n'ont pas été anticipées ! Toutes les questions des organisations syndicales sont restées sans réponse, au prétexte que nous aurions deux semaines pour
préparer cette « rentrée ». Quelles procédures pour les enfants bénéficiaires de PAI ou accompagnés d'AESH, pour les plus jeunes en maternelle et pour lesquels la distanciation sociale est impossible ?
Comment faire respecter les gestes barrières dans les établissements scolaires lorsque l'état déplorable des sanitaires ne permet même pas le simple lavage des mains ? Comment gérer les contraintes sanitaires en EPS, en musique où le chant est un vecteur important de transmission, dans les ateliers de la voie professionnelle, à la cantine ou dans les transports scolaires ? Comment concrètement faire rentrer
« progressivement » 35 élèves d'une même classe ? Comment assurer le risque minimum quand nous n'avons aucune assurance que chaque membre de la communauté éducative pourra porter un masque afin
d'éviter la contamination ? Pour la FSU 78, dans l'état actuel des choses, cette réouverture se ferait sans aucune garantie pour la protection des personnels comme des usagers.
La décision d'Emmanuel Macron de limiter le dépistage aux seules personnes qui présentent des symptômes est tout aussi incompréhensible, sauf à penser qu'il y a pénurie de tests. Cette hypothèse semble la plus probable, car à force de délocaliser, l'industrie française n'a plus les capacités de produire des tests pour tous.
Pour la FSU 78 il faut traiter les malades, isoler ceux avec qui ils ont été en contact et tester ceux qui ne présentent aucun symptôme pour savoir s'ils sont porteurs ou s'ils sont immunisés. Et ensuite, il sera temps d'évoquer le déconfinement !
Emmanuel Macron a justifié sa décision par la nécessité de lutter contre les inégalités scolaires. Pour la FSU 78 cela sonne d'abord comme un aveu : celui que la « continuité pédagogique » n'en était pas une. Les personnels, les parents, les étudiants et élèves ont fait comme ils pouvaient pour gérer la discontinuité
pédagogique. S'il s'agissait pour ce gouvernement de lutter vraiment contre les inégalités scolaires, il aurait annoncé « en même temps » la fin des politiques d'austérité qui frappent notre système éducatif depuis trop longtemps.
Alors pourquoi annoncer le déconfinement de l'école le 11 mai ? Y aurait-il un lien de cause à effet entre cette décision et les pressions du MEDEF qui veut remettre les français au travail le plus vite possible, 60h par semaine si besoin, en mordant sur les RTT des uns et les congés des autres, mais sans rien lâcher sur le versement des dividendes aux actionnaires ? Comment produire si les parents doivent rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants ? Pour la FSU, la protection des personnels et des élèves ne peut pas être une variable d'ajustement de l'économie.
C'est pourquoi, au préalable de toute réouverture, la FSU 78 exige :
- un protocole d'accueil national, décliné au niveau académique et départemental pour garantir la sécurité des personnels et des usagers. La FSU refuse que ces garanties se déterminent localement. Les CHSCT
Académiques et Départementaux doivent y être associés et le valider en instance avant la date de retour des élèves et des personnels dans les écoles, les établissements du second degré et les services administratifs.
- conformément à l'avis du CHSCT ministériel du 3 avril, le dépistage systématique des personnels et des
élèves doit-être le pré-requis à toute reprise. Le port du masque doit-être obligatoire.
- le travail des CHSCT et leur rôle indispensable dans la prévention des risques professionnels doivent-être
réaffirmés afin que l'agenda social concernant leur avenir menacé soit relancé.
- une réévaluation de la situation des personnels les plus fragiles (femmes enceintes, pathologies particulières, plus de 50 ans…), au regard des derniers éléments découverts sur le Covid19, doit les
préserver de toute contamination. Leur maintien en confinement doit être garanti par des autorisations spéciales d'absence (ASA).
La FSU 78 constate que toutes ces conditions ne sont pas actuellement réunies. C'est pourquoi nous
considérons que ce projet de réouverture des établissements scolaires est aujourd'hui inopportun.
La FSU 78 prendra toutes ses responsabilités en tant que Fédération syndicale pour protéger la santé des personnels et des usagers.
La santé de tous doit être l'unique priorité, loin devant les profits des 1 % les plus riches qui détiennent autant
que 92 % de la population mondiale (rapport Oxfam 2020). |
| Communiqué |  | samedi 18 avril 2020, 11:22
Lettre à M. Blanquer concernant les inquiétudes des personnels, parents d'élèves et élèves sur la reprise du 11 mai 2020
Monsieur le Ministre,
Personnels, parents d'élèves, élèves tiennent à vous faire part de la grande inquiétude suscitée par les annonces du président de la République sur la réouverture progressive des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai.
Tout le monde souhaiterait pouvoir reprendre l'école et sortir d'une situation où l'ensemble des élèves subissent les conséquences de la crise et où les inégalités scolaires se creusent. Mais les conditions seront elles réunies à compter du 11 mai ? En prolongeant au delà de cette date la fermeture des cafés, restaurants, lieux de culture, etc., le Président de la République a lui même anticipé le maintien d'une situation de risque sanitaire nécessitant la poursuite de la plus grande vigilance.
Nous n'avons pas la prétention de connaître l'ensemble des procédures à appliquer. En revanche, nous demandons à ce que les préconisations sanitaires pour la protection optimale de toutes et tous soient strictement respectées. Ce sont des conditions sine qua non à la reprise.
En tout état de cause, les éléments suivants nous semblent incontournable:
– la mise en place d'une politique massive de tests qui devra correspondre aux préconisations du conseil scientifique et de l'OMS
– la désinfection des écoles, services et établissements scolaires qui ont été fréquentés pendant la période de confinement avec des dotations en matériel spécifique (équipements, masques…) et une protection adaptée
– la fourniture des matériels de protection (gel hydroalcoolique, gants et masques chirurgicaux ou FFP2) en quantité suffisante pour les agent.es et les élèves adaptés à la situation de travail de chacun
– les personnels dont la santé ou la pathologie le nécessite doivent bénéficier des mesures d'éloignement du travail et avoir un suivi médical tel que prévu par le décret 82 453 modifié
– les élèves dont la santé ou la pathologie le nécessite, et celles et ceux dont les parents souffrent de grandes pathologies, doivent pouvoir être exemptés du retour en présentiel
– des garanties concernant la limitation des effectifs par groupes dès le retour des élèves (retour qui ne peut être simultané de celui des adultes), pour permettre la distanciation sociale exigée par ailleurs, et ce pour l'ensemble des niveaux et tous les lieux fréquentés par les élèves et personnels (cantine scolaire, internats, couloirs etc.).
Depuis le 14 avril 2020, vous consultez les organisations représentatives des personnels, des parents d'élèves et le CNVL. Nous avons formulé nos propositions, nos attentes pour que la reprise quand et là où elle aura lieu se passe du mieux possible en termes de sécurité pour toutes et tous. Nous vous demandons de présenter vos propositions à l'issue de ce cycle d'audiences afin que nous puissions vous faire part de nos réactions, cela pourrait avoir lieu en multilatérale et dans le cadre des instances de dialogue social ministériel :
CTMEN, CHSCTMEN et CSE avant toute reprise éventuelle et avant la communication au grand public.Nous vous demandons de vous assurer que ces mesures seront présentées dans les instances de dialogue social local (niveaux aca démiques et départementaux).
Enfin, des établissements scolaires ont été réquisitionnés ces dernières semaines pour permettre d'héberger des personnes sans domicile ou en grande précarité de logement et leur permettre de s'isoler, d'être soignés, de se reposer pour guérir. Partout où les préfectures et agences régionales de santé estiment que la réquisition demeure nécessaire au delà du 11 mai 2020, les établissements doivent demeurer fermés pour que la politique nationale de santé face au Covid19 ne soit pas fragilisée. Si ces conditions n'étaient pas remplies,
les risques encourus par les élèves, les personnels et la population devront conduire à différer l'ouverture des écoles et des établissements scolaires prévue à partir du 11 mai.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de nos salutations respectueuses. |
| Communiqué unitaire sortie de confinement |  | PRIMES, CONGÉS, RTT :
LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES | |
| Communiqué de la FSU |  jeudi 16 avril 2020, 07:36
Ordonnance sur les congés dans la fonction publique : injuste et vexatoire !
Mardi 14 avril, lors d'une réunion en audioconférence avec les organisations syndicales, Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État à la Fonction publique, a présenté un projet d'ordonnance visant à imposer aux personnels des versants Etat et Territorial, la prise obligatoire de cinq jours de congés annuels et/ou de cinq jours de RTT, selon des modalités diversifiées sur la période courant du 16 mars à la fin du confinement, dès lors que ceux-ci auraient été placés en autorisation spéciale d'absence. Cette mesure pourrait également toucher les agents assurant leur service en télétravail.
Pour la FSU cette ordonnance est en totale contradiction avec les discours présidentiels
saluant l'engagement des personnels de la fonction publique. En adoptant une telle
orientation, le gouvernement rend les personnels responsables de leurs situations de fragilités de santé, de gardes d'enfants ou d'être empêché d'exercer leurs fonctions en télétravail (souvent par manque de matériel professionnel disponible), imposées par les mesures de confinement.
Cette proposition est d'autant plus déplacée qu'il y a beaucoup à dire sur les choix politiques antérieurs en matière de prévention et de mise à disposition en quantité suffisante des équipements de protection, comme les masques par exemple, ou de la capacité de dépistage.
Cette ordonnance instaure une mesure vexatoire, arbitraire et infondée au regard de la situation des personnels qui se trouvent aujourd'hui d'abord en situation de travail empêché.
Les plus nombreuses à en faire les frais seront les femmes, notamment celles employées sur des fonctions d'exécution.
Et cette mesure représente une mesure autoritaire et injuste car tous les personnels, loin s'en faut, ne vivent pas " confortablement " leur confinement.
La FSU remarque les " deux poids, deux mesures " du caractère rétroactif au 16 mars de la mesure instaurée par l'ordonnance alors même que le gouvernement avait refusé
d'envisager la suspension rétroactive du jour de carence en cas d'arrêt pour raison de santé !
La méthode de déconfinement reste très floue dans les discours gouvernementaux.
Et tout un chacun sait pertinemment que, pour assurer leurs missions de service public, il sera demandé aux personnels dans les prochains mois des efforts encore plus importants que ceux qu'ils assument déjà. Et voilà que cette ordonnance confirme le choix d'une " politique du bâton " privative de droits.
Voilà qui augure mal de la période à venir ! Visiblement, le " monde d'après " que le
Président de la République a commencé d'esquisser lundi soir reprend les poncifs de la stigmatisation des agent-es de la fonction publique comme cela prévaut depuis 2 ans maintenant.
Le gouvernement serait bien mieux inspiré de se soucier du soutien psychologique des
personnels de la fonction publique, et de préparer la période de déconfinement qui intègre la reconnaissance de leur engagement et de leurs qualifications par la revalorisation des carrières et de rémunérations.
La FSU exige du gouvernement de retirer cette ordonnance injuste et vexatoire.
Le 15 avril 2020
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| | FSU - Engagé-es au quotidien | lundi 13 avril 2020, 21:26
Benoît TESTE répond à quelques questions suite à l'allocution présidentielle
Ce soir, le président de la République a annoncé la poursuite du confinement jusqu'au 11 mai 2020, si tout se passe "bien". 4 questions à Benoît TESTE sur cette annonce et quelques autres. | |
| | Courrier intersyndical au secrétaire d'état à la fonction publique |  | jeudi 9 avril 2020, 11:19
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| Motion adoptée par le bureau national du 7 avril |  | jeudi 9 avril 2020, 11:26
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| QUESTIONS CORONAVIRUS |  | mardi 7 avril 2020, 17:21
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| | FSU- Engagé-es au quotidien | lundi 6 avril 2020, 18:00
En pleine crise sanitaire, la place du service public n'est plus à justifier... La FSU consacre un numéro de sa revue POUR à cette situation inédite | |
| Modification du Calendrier des opérations de gestion ATSS |  |
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| | | Etat d'urgence sanitaire et instances | mardi 31 mars 2020, 17:27
Vous trouverez, ci-jointe, une note de lecture de l'ordonnance publiée samedi matin relative à la tenue des instances collégiale de la FP de manière dématérialisée.
Celle-ci est applicable aux CA, CT, CHSCT, CAP, CPE, etc. | |
| fiche pratique DGAFP sur les congés |  | vendredi 27 mars 2020, 15:11
Voici, pour information, une fiche pratique DGAFP sur les congés (cadre général du droit en vigueur) diffusées aux employeurs publics ce jour.
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| Communiqué départemental intersyndical 78 |  | vendredi 27 mars 2020, 12:21
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| Note sur loi la relative à l'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 | jeudi 26 mars 2020, 13:28
Ci-jointe, une première note de lecture de la loi relative à l'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Elle a été rédigée pour contribuer à notre action sur le terrain syndical et à la compréhension de la situation très évolutive à laquelle nous sommes confrontés.
Elle est appelée à évoluer en fonction de la situation ou de précisions à venir. | |
| courrier que la FSU a adressé ce jour à la SGM et au DGRH pour exiger la sécurisation de la situation des personnels en CDD | mercredi 18 mars 2020, 19:02
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| Courrier au PM sur jour de carence et non titulaires FP |  | Monsieur le Premier Ministre,
Le Président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, que le Conseil des Ministres de ce mercredi déposera un projet de loi pour faire face à la crise sanitaire grave et inédite causée par le COVID-19.
Les organisations rappellent à cette occasion que l'engagement avait été pris devant toute les organisations syndicales lors du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'Etat de ne pas appliquer
le jour de carence pour les agent-es victimes de l'épidémie par le Secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique. Ce dernier pourtant est revenu ensuite sur cet engagement à un moment où toute
tergiversation n'est plus acceptable. Dans une crise sanitaire qui coûtera des milliards à l'économie française, récupérer de l'argent sur le dos de fonctionnaires malades serait très loin des propos du
Président de la République sur la solidarité et la responsabilité.
Le projet de loi doit impérativement, entre autres mesures structurantes pour juguler la crise sanitaire et endiguer l'épidémie, prévoir que le jour de carence soit abrogé et ne soit donc plus appliqué à compter de la publication de la loi, quel que soit le motif médical de l'arrêt.
Il n'est plus acceptable de subir des mesures vexatoires au prétexte fallacieux de lutter contre l'absentéisme. Le seul discours de reconnaissance des agent-es publics qui font face à la situation avec
un sens de l'intérêt général et un engagement professionnel exemplaires ne suffit pas. Il est temps que les actes suivent. L'abrogation du jour de carence serait un premier pas indispensable.
Par ailleurs, dans le contexte, toutes les mesures de préservation des situations sociales et économiques des personnels doivent être prises. Les annonces de « bienveillance » dans la prolongation des contrats qui devaient être renouvelés dans la période doivent se traduire par des
mesures claires et qui donnent de la visibilité à ces agent-es, sans quoi certain-es pourraient subir des interruptions de tout revenu. Une telle situation pour ces personnels vivant déjà dans la précarité
serait inacceptable.
Globalement, la période illustre la nécessité impérieuse de services publics ayant les moyens de faire face à toutes les situations, y compris de crise. Les politiques d'austérité qui ont dégradé les
services publics portent une lourde responsabilité dans les difficultés matérielles que rencontrent les
agent-es pour remplir correctement leurs missions notamment les services de santé.
Nous demandons d'ores et déjà un moratoire sur les réorganisations de services et sur les suppressions de postes
envisagées et un arrêt de toutes les réformes et restructurations. Des moyens humains et budgétaires supplémentaires, répondant aux besoins, doivent être alloués aux services publics.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'expression de nos salutations respectueuses.
L'intersyndicale Fonction publique : CGT FA FO FSU SOLIDAIRES |
| Situation sanitaire : les agents de la Fonction publique exigent des réponses |  |
Suite à l'allocution du président de la République hier, le ministère de la Fonction
publique convoque lundi matin une réunion « relative à la gestion du Covid-19 dans les services publics de façon à assurer la mobilisation des agents et leur
protection ».
Alors que nous traversons une crise d'ampleur planétaire, et comme
précédemment lors de circonstances comparables, les services publics, la
Fonction publique, celles et ceux qui les font vivre au quotidien sont en première
ligne pour répondre aux besoins de la population dans des conditions
particulièrement difficiles.
Une fois encore, fonctionnaires et agents publics, régulièrement qualifiés de
privilégiés – nous l'avons encore largement entendu ces derniers mois concernant les retraites - se voient soudain parés de toutes les vertus et leur dévouement est unanimement salué.
Dans son allocution, le président a été bien obligé de reconnaître l'apport des
services publics (mais seulement quand le destin frappe…) et la nécessité de les
maintenir en dehors des lois du marché. Cette rupture dans les propos doit être
transformée en rupture dans les actes car la crise en cours est hélas la triste
occasion de vérifier combien sont ravageurs les effets des coupes budgétaires décidées par les gouvernements successifs, particulièrement à l'hôpital.
Outre les conséquences délétères des politiques d'austérité, outre la pression
liée à la situation d'urgence, les conditions d'exercice des missions sont aussi rendues difficiles par l'absence de cadre national clair en matière de gestion des effets de la crise pour les personnels.
Alors qu'un décret a été pris fin janvier pour le secteur privé concernant les
absences des salariés et leurs effets en matière de rémunération, les personnels
de la Fonction publique sont à ce stade renvoyés à une circulaire nationale qui
ne vaut que recommandation et à des dispositifs de gestion décidés secteur par
secteur.
Le ministre Dussopt n'a rien trouvé de mieux à faire le 11 mars que de confirmer par un courrier que les personnels touchés par le Coronavirus
sont assujettis au jour de carence, en contradiction avec ses propos du 3 mars en conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
C'est intolérable !
Nous exigeons par conséquent des décisions et annonces gouvernementales
urgentes sur les points suivants déjà soulevés dans de multiples interpellations :
- a minima la suspension immédiate du jour de carence (dont nous rappelons
notre demande d'abrogation)
- la mise à disposition des équipements indispensables tant pour les personnels
exposés que pour les usagers
- le respect plein et entier du droit de retrait des personnels
- un cadre national définissant les conditions d'autorisation d'absence des
personnels et garantissant le maintien de leur rémunération lorsqu'ils sont
confinés en raison de l'état de santé de leurs proches, contraints de rester chez
eux pour garder leurs enfants ou maintenus à domicile en raison de la fermeture de leur service.
- l'arrêt des réformes en cours - notamment celle portant sur la suppression des
CHSCT
- et le retrait du projet de loi retraites que le gouvernement s'acharne à imposer contre la majorité de la population et des organisations syndicales, dans un contexte de crise sanitaire et économique qui ne permet pas le libre exercice du débat démocratique et de l'expression des revendications sociales.
Ces exigences seront au cœur de la réunion du 16 mars et le ministre Dussopt
devra enfin y répondre.
Paris, le 13 mars 2020
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| Fermeture des écoles, Eple, universités dès le lundi 16 mars 2020. Fermeture des écoles, Eple, universités dès le lundi 16 mars 2020. | vendredi 13 mars 2020, 11:24
Déclaration du président du 12 mars
Le fonctionnement des services peut nécessiter, durant l'activation du PCA (plan de continuité d'activité), une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositifs habituels (télétravail, travail à distance, horaires adaptés, etc.). La liste nominative des personnes appelées à demeurer à leur domicile et, a contrario, de celles qui devront se rendre à leur travail, devra être dressée au plus tard au début de la phase de fermeture. Elle doit donc être anticipée.
L'organisation des modalités de travail des personnels relevant des collectivités territoriales dont la présence est indispensable à la continuité doit être établie en lien avec ces dernières.
Il convient de ne considérer que deux catégories d'agents publics : les personnels assurant des fonctions jugées indispensables à la continuité du service et les personnes mobilisables mais invitées -sauf instruction contraire- à demeurer à leur domicile. Pour les agents relevant de la seconde catégorie, le développement du télétravail est encouragé.
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| Une seule réponse s'impose, la mobilisation ! |  | lundi 2 mars 2020, 19:03
Les organisations syndicales de salarie´-es et de jeunesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU,
Union syndicale Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL) ont pris acte de l'annonce par le Premier ministre samedi dernier en fin d'après-midi d'utiliser l'article 49-3.
Cette procédure gouvernementale permet de faire passer sans vote à l'Assemblée
Nationale le projet de loi portant sur le système de retraites par points.
Cela démontre l'impuissance du gouvernement à répondre aux interrogations sérieuses et légitimes des parlementaires à propos de ce projet incomplet, très approximatif aux multiples inconnues.
C'est une nouvelle preuve, si celle-ci était nécessaire, que le gouvernement refuse
le débat et veut faire passer en force ce projet de régression sociale minoritaire dans l'opinion publique.
Deux motions de censure sont désormais déposées, et imposent au gouvernement de s'expliquer par un discours de politique générale.
Les organisations réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessite´ de créer de nouveaux droits pour les salarie´-es, prive-es d'emploi, etudiant-es, lyceen-es, retraite-es.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF
appellent à poursuivre les actions sans relâche, sous toutes les formes décidées
localement.
Elles appellent à multiplier partout localement des rassemblements dès lundi 2 mars, et à organiser des manifestations devant les préfectures et sous-préfectures le mardi 3 mars, y compris par le recours à la grève, au moment de ce passage en force au parlement, afin de signifier massivement avec force le rejet de ce texte.
Les mobilisations massives très importantes initiées depuis le 5 décembre n'ont pas
été entendues par ce gouvernement mais le poussent à la faute.
Elles poursuivent et amplifient, dans ce cadre, la construction d'une grande journée de grève interprofessionnelle et de manifestations dans tout le pays mardi 31 mars pour mettre en échec ce projet de loi ainsi que les suites si nécessaire.
Montreuil le 2 mars 2020 |
| CORONAVIRUS | Un décret est paru au JO du 1er février pour permettre aux agents du régime général (les contractuels) de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité Sociale immédiatement, sans carence, et sans conditions d'ancienneté.
Pour les fonctionnaires, nous sommes intervenus pour que la DGAFP donne les consignes nécessaires. En toute état de cause, les personnels concernés ne sont pas en arrêt maladie et leur situation ne saurait donc faire l'objet d'un retrait de jour de carence au sens de l'article 115 de la loi de finances pour 2018 qui l'a réinstauré pour "les agents publics civils et les militaires en congé de maladie".
Vous trouverez ci-après le lien sur le site de la FSU qui donne des éléments pour l'information aux personnels relative aux mesures préventives de la pandémie du coronavirus qui défraie l'actualité.
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| Marche des grandes gagnantes |  |
8 mars 2020 : la FSU aux côtés des Grandes Gagnantes pour défendre les droits des femmes | |
| | Communiqué unitaire Fonction publique : Le retrait, point ! |  | mardi 11 février 2020, 21:03
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| Travailler plus pour vivre moins |  | mercredi 5 février 2020, 06:51
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| | C O M M U N I Q U É U N I T A I R E F O N C T I O N P U B L I Q U E |  | dimanche 2 février 2020, 16:28
Rendez vous à Paris, mercredi 5 février, pour un rassemblement large et festif devant l'Opéra Garnier de 13 à 14 heures... | |
| Communiqué intersyndical |  | Mobilisé-es et toujours aussi déterminé-es
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL se félicitent de l'importance des mobilisations pour le retrait du projet de réforme des retraites du Gouvernement. Le soutien de la population au mouvement social s'amplifie, des initiatives unitaires sont prises sur tout le territoire, les journées de grèves et de manifestations du vendredi 24 et du mercredi 29 janvier ont encore rassemblé des centaines de milliers de personnes. C'est la preuve d'un rejet massif des propositions portées par le Gouvernement.
L'avis du Conseil d'État est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale. Cette réforme est décidément injuste et dangereuse. Il confirme nos analyses d'une réforme qui méprise les formes réglementaires et législatives et, sur le fond, fait ressortir le flou du projet. Il pointe les biais de l'étude d'impact et des 29 ordonnances auxquelles le texte du projet de loi renvoie comme autant d'éléments qui masquent la réalité de la réforme. Il contredit les engagements de compensation aux dégâts de la réforme que le gouvernement avait fait miroiter pour certain-es catégories.
A la veille de l'ouverture de la " conférence des financeurs ", nos organisations syndicales réaffirment leurs propositions d'augmentation des recettes des régimes de retraites, qui passent par une meilleure répartition des richesses créées par le travail des salarié-es.
Une mobilisation historique par sa force et sa durée, le soutien sans faille de l'opinion publique, l'avis du Conseil d'État : le projet de réforme des retraites n'a jamais été si fragile. Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL appellent l'ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et à amplifier, dans tous les secteurs, la mobilisation dès maintenant et tout au long du débat parlementaire qui s'ouvre la semaine prochaine par des actions diversifiées : rassemblements, retraites aux flambeaux, dépôts d'outils symboliques des métiers, etc. Il n'y aura pas de trêve. Des actions de mobilisation sont déjà prévues la semaine prochaine. Le 5 février, les organisations soutiennent l'initiative de mobilisation des organisations de jeunesse et encouragent à construire des initiatives locales et diversifiées.
Elles appellent à faire du jeudi 6 février une nouvelle journée interprofessionnelle de grève et de manifestations à l'occasion du début des travaux de la commission spéciale de l'Assemblée Nationale. Elles appellent à interpeller les parlementaires. Elles mettent en perspective des actions de mobilisation notamment la semaine d'ouverture des travaux à l'Assemblée Nationale et tout au long des débats parlementaires. Elles décident de se réunir à nouveau le 6 février au soir.
Les lilas, le 29 janvier 2020
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| Déclaration commune 24 janvier |  | Les organisations syndicales de la fonction publique se félicitent une nouvelle fois du succès de la journée de grève et manifestations du 24 janvier, après une semaine marquée par de nombreuses actions comme le rassemblement devant Bercy de quelques 500 agent-es venu-es déposer leurs outils de travail.
Elles rappellent leur rejet plein et entier de cette réforme des retraites, destructrice des solidarités et synonyme de paupérisation pour l'ensemble de la population et en particulier les agent-es de la fonction publique.
Elles rappellent leur attachement à :
- Une amélioration et une consolidation de nos retraites, avec le maintien des régimes existants (code des pensions civiles et militaires, CNRACL et FSPOEIE), ce qui passe par le retrait du projet Macron - Philippe ;
- Des augmentations générales de salaire avec, en particulier, une revalorisation immédiate du point d'indice ;
- Des créations d'emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin ;
- La défense des missions publiques et donc l'abandon de toutes les formes d'externalisation et de privatisation ;
- Le renforcement du Statut Général, garantie pour les citoyen-nes d'un service public neutre et impartial, et par voie de conséquence, l'abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique.
Elles s'inscrivent pleinement dans l'appel interprofessionnel du 24 janvier 2020 :
" Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF
appellent à faire du mercredi 29 janvier, veille de la conférence de financement, une journée
massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles. Elles
appellent à poursuivre le renforcement et l'élargissement de la mobilisation en multipliant les
initiatives les jeudi et vendredi qui suivent notamment avec des retraites aux flambeaux, des
dépôts d'outils de travail, des assemblées générales, des initiatives en direction de la
population. "
Les organisations syndicales de la fonction publique exigent le retrait du projet de loi de réforme des retraites.
Paris le 24 janvier 2020
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| Toutes et tous en grève vendredi 24 janvier ! |  Le ministre de l'Éducation nationale a reçu les organisations syndicales pour leur présenter le cadre de ce que le ministère appelle la concertation avec les organisations syndicales sur la réforme des retraites. Si la FSU s'y est rendue, c'est parce que la revalorisation des enseignant-es, mais aussi celle de tout-es les personnels de l'éducation nationale et de tout-es les personnels de la Fonction publique, fait partie de ses priorités et parce qu'elle dissocie clairement cette question de la création d'un régime universel de retraite. Elle ne discute pas d'une compensation aux effets d'une réforme qu'elle rejette mais de la reconnaissance à sa juste valeur de l'engagement des personnels, et cela sans contreparties.
Elle exige, sur cette base, l'ouverture de discussions globales dans l'ensemble de la Fonction publique : agents administratifs, personnels sociaux et de santé de l'Éducation nationale et des autres ministères, agents territoriaux, hospitaliers, etc, n'ont-ils pas, elles et eux aussi, des salaires très souvent insuffisants, des missions qui se sont alourdies sans aucune reconnaissance salariale ?
Plus que jamais, la mobilisation doit donc continuer dans le cadre interprofessionnel, pour que la revalorisation soit immédiate, ambitieuse et concerne l'ensemble des fonctionnaires, pour que le projet de réforme des retraites soit retiré.
Aujourd'hui, le ministre annonce 500 millions d'euros supplémentaires pour augmenter les rémunérations des enseignant-es en 2021 qui permettraient d'augmenter les collègues en début de carrière de 70 à 90 euros nets.
Devant le manque d'attractivité du métier et la faiblesse des salaires en début de carrière (1,2 SMIC), ce serait un premier pas, largement insuffisant. Et qui demande à être confirmé pour l'ensemble d'une profession qui souffre de la comparaison avec les fonctionnaires de statut équivalent ou avec les enseignants des autres pays de l'OCDE.
Si l'article 1 du projet de loi parle bien d'une revalorisation salariale permettant de garantir aux enseignants un même niveau de retraite que ceux des corps équivalents de la Fonction publique, le gouvernement étalerait cet engagement sur plus de 15 ans pour y arriver dans le cadre inédit d'une loi de programmation. Quel crédit accorder à un gouvernement qui a déjà reporté d'une année la mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), qui continue à geler le point d'indice des fonctionnaires, contribuant ainsi à poursuivre la dégradation de leur pouvoir d'achat, qui détruit les statuts, qui réduit les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des personnels ?
Interrogé sur la nature des mesures qui seraient prises, le ministre entretient le flou en évoquant l'indemnitaire, l'indiciaire mais également « toute une série d'autres choses ». Ce qui a de quoi nous interroger et nous inquiéter. La question des personnels concernés par la revalorisation et ses modalités reste floue : seulement les plus jeunes ? Seulement celles et ceux qui acceptent des missions supplémentaires ?
Le ministre a redonné la mesure de l'investissement prévu ; le budget de l'Éducation nationale serait augmenté de 10 milliards d'euros … en 2037. Gardons les pieds sur terre : il n'y intègre pas les effets de l'inflation, ce qui réduit énormément l'impact de l'investissement annoncé.
Que le gouvernement parle des retraites ou des salaires, il entretient le flou et l'imprécision. Il dégrade les pensions de toutes les salarié-es, conditionne des augmentations de salaires à des contreparties.
Pour la FSU ce n'est pas donnant / donnant, mais toutes et tous gagnant-es.
C'est pourquoi, le 24 janvier elle appelle les personnels à être massivement en grève et dans les manifestations.
Les Lilas, le 20 janvier 2020
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| | Communiqué intersyndical – Samedi 11 janvier 2020 | 
Jusqu'à la victoire
Les 9, 10 et 11 janvier les mobilisations auront été d'une grande force. Ce samedi 11 janvier elles ont pris de l'ampleur avec un caractère interprofessionnel et transgénérationnel marqué. Ces journées marquent une étape importante dans la mobilisation par la grève lancée depuis le 5 décembre.
Cela montre la détermination et le refus de ce projet absurde de régime unique de retraites par points par une majorité de la population, malgré toutes les tentatives et manipulations du gouvernement.
Suite aux annonces d'aujourd'hui, non seulement l'âge pivot n'est pas retiré mais en plus le Premier ministre confirme sa détermination à reculer l'âge de départ à la retraite en refusant toute augmentation de cotisation sociale.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, MNL exigent le maintien du système de retraite existant par répartition solidaire et intergénérationnelle et par annuité. Elles portent en commun des propositions pour améliorer les droits de toutes et de tous.
Pour ce faire, il faut augmenter les financements assis sur les cotisations sociales et les richesses produites par le travail.
Contrairement aux affirmations du gouvernement, les femmes ne sont pas gagnantes !
Concernant les carrières heurtées, ce projet qui prendra en compte toute la carrière, aura pour conséquence d'augmenter les écarts de pension déjà grands entre les femmes et les hommes.
C'est pourquoi nos organisations appellent à continuer et amplifier encore la mobilisation par la grève et les manifestations dès la semaine prochaine pour obtenir le retrait de ce projet et l'ouverture de véritables négociations sur l'emploi, les salaires, la fin de la précarité notamment étudiante, les cotisations et l'amélioration du droit à la retraite dans le cadre du système et des régimes existants.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, MNL, UNEF et UNL appellent l'ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève y compris reconductible là où les salarié-es le décident.
Elles appellent à organiser des actions de grève, de convergences interprofessionnelles sur tout le territoire, en rejoignant massivement par la grève le mouvement le 14 janvier.
Elles appellent à poursuivre les actions et la mobilisation le 15 et à faire du 16 une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations.
Elles décident de se revoir en intersyndicale dès le mercredi 15 janvier 2020 au soir.
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| Communiqué intersyndical du 9 janvier 2020 |  vendredi 10 janvier 2020, 14:09
36 jours sans trêve, on continue !
Une nouvelle fois, la mobilisation ce 9 janvier a été exceptionnelle par son ampleur et son caractère
interprofessionnel. Elle s'inscrit dans une mobilisation lancée par la grève depuis trente-six jours
partout en France.
Cette situation démontre le rejet massif et croissant du projet de régime unique de retraites par points
voulu par le gouvernement et refusé par la majorité de la population.
La grève et les mobilisations continues depuis le 5 décembre ont contraint le gouvernement à des
reculs, et notamment à concéder le maintien de dispositions spécifiques dans plusieurs secteurs et
professions. La prétendue universalité de cette réforme n'existe donc plus.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL réaffirment que le
projet de régime unique par points conduirait inévitablement au recul des droits à la retraite tant en
termes de niveau de pension que d'âge auquel les salarié-es d'aujourd'hui et de demain pourront
bénéficier d'une retraite décente.
C'est pourquoi nos organisations appellent, dès demain et dans les jours qui suivent, l'ensemble du
monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève, y compris reconductible là où les
salariés le décident, pour maintenir et augmenter le rapport de force. Elles appellent à faire du samedi
11 janvier une journée de manifestation et de mobilisation massive de toute la population, pour
obtenir le retrait de ce projet et l'ouverture de véritables négociations sur l'emploi, les salaires, les
cotisations et l'amélioration du droit à la retraite dans le cadre du système par répartition et solidaire
et des régimes existants.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL appellent le 14 janvier
à une journée de grève et de convergence interprofessionnelle localement dans tout le pays qui
s'inscrit dans la continuité d'actions et d'initiatives déclinées sous toutes les formes les 15 et 16 janvier.
Elles appellent à réunir partout les assemblées générales pour mettre en débat les modalités
permettant de poursuivre la mobilisation dans le cadre de la grève lancée le 5 décembre.
Elles décident de se revoir dès le samedi 11 janvier 2020 au soir.
Paris, le 9 janvier 2020 |
| Amplifier la mobilisation et la grève pour gagner !
|  dimanche 5 janvier 2020, 10:23
Les mobilisations ne faiblissent pas et de très nombreuses actions ont eu lieu pendant toute la période de fin d'année : déploiements, concerts, réveillons revendicatifs, distribution de jouets et actions de solidarité, manifestations et rassemblements... il n'y a pas eu de trêve.
Les cheminot.e.s, les agent.e.s de la RATP, comme les personnels de l'Opéra de Paris et
toutes celles et ceux qui sont en grève depuis le 5 décembre, sont plus que jamais
déterminé.e.s et décident chaque jour, la reconduction de la grève.
La population, malgré les pressions gouvernementales et médiatiques, soutient très majoritairement le mouvement social. Elle manifeste son soutien en versant massivement aux caisses de solidarité ou en participant aux initiatives initiées par les organisations syndicales et les grévistes.
Face à ce mouvement inédit, le gouvernement joue l'enlisement, certains de ses ministres stigmatisant les secteurs qui refusent de négocier des régressions sociales.
Lors de ses voeux, le Président de la République, a confirmé qu'il n'entend rien, se contentant de répéter les mêmes affirmations qui n'ont convaincu personne depuis deux ans.
L'intersyndicale réclame le retrait du projet de réforme pour ouvrir des négociations
constructives afin d'améliorer le régime actuel pour tous les secteurs professionnels et toutes les générations.
Face à un tel mépris du Président et du gouvernement, les organisations syndicales CFECGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef et UNL appellent à construire les conditions d'une grève interprofessionnelle d'ampleur, dès le 9 janvier, avec des manifestations partout sur le territoire.
- Elles appellent à mettre en débat, dès lundi, dans toutes les entreprises, services et lieux d' études en organisant des assemblées générales de salarié.e.s, d'étudiant.e.s et de lycéen.ne.s, les conditions de la réussite du 9 janvier et de ses suites dès le lendemain.
- Elles appellent à faire du samedi 11 janvier, une journée de manifestation dans tout le pays.
Pour gagner, il faut élargir et amplifier le mouvement dans tous les secteurs professionnels dès le 9 janvier.
Les organisations décident d'ores et déjà de se revoir dès le 9 janvier
2020 au soir.
Montreuil le 3 janvier 2020
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| Voeux SNASUB 2020 | 
Le bureau académique du Snasub fsu Versailles vous souhaite une excellente année 2020 .
Que cette année soit celle de votre épanouissement personnel et professionnel à tous .
L'engagement syndical par les temps actuels reste un outil de dialogue important pour tous les collègues.
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