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Communiqué de presse

Assassinat de notre collègue Samuel Paty : deuil, recueillement et solidarité



Un professeur d'histoire-géographie dans un collège des Yvelines a été assassiné hier
vendredi après-midi. Ce meurtre fait suite à un cours de l'enseignant sur la liberté
d'expression, utilisant des caricatures.


Les organisations syndicales de l'éducation expriment leur effroi face à ce crime.
Elles adressent leurs sincères condoléances aux proches, aux collègues, aux élèves, à la famille de notre collègue. L'heure est au deuil, au recueillement et à la solidarité.


S'attaquer à un enseignant, c'est s'attaquer à l'école qui est un lieu de construction d'un savoir critique, de rencontre de l'autre, de la formation de futur-e-s adultes libres et éclairé-e-s.
Nos organisations réaffirment leur attachement à la liberté d'expression, condition nécessaire à l'émancipation, et appellent à éviter toute instrumentalisation de ce drame.


Les organisations appellent les personnels à rejoindre massivement les
initiatives prévues localement ce dimanche 18 octobre.


Paris le 17 octobre 2020

Rentrée scolaire

Convergences "Spécial"
4 Pages Rentre´e 2020 & BA.pdf

Du nouveau à l'action sociale interministerielle



Chèques vacances : une mesure exceptionnelle d'abondement supplémentaire
(Circulaire du 7 août 2020, NOR : TFPFF2017100C)

La prestation chèques vacances repose sur une épargne de l'agent (d'une durée de 4 à 12 mois) prélevée mensuellement et abondée d'une participation de l'Etat-employeur sous certaines conditions, notamment de revenus.

« En raison du contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée au COVID-19 et des conséquences sociales et économiques futures sur l'économie du tourisme en France, l'Etat-employeur entend encourager ce secteur et accompagner les foyers familiaux les plus durement touchés par cette crise (agent en début de carrière,
et parents d'enfants déscolarisés pendant le confinement notamment). Dans ces conditions, il est mis en place, pour l'année 2020, une aide exceptionnelle en complément de la participation financière de l'Etat existante régie par la circulaire de 28 mai 2015. »

Cette mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire, introduit une aide de 100€ supplémentaires pour chaque bénéficiaire, âgé de moins de 45 ans, d'un plan d'épargne servi entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Cette aide octroyée aux bénéficiaires d'un plan d'épargne chèque-vacances sera versée au
format papier.

La circulaire s'applique à compter de sa publication, c'est-à-dire au 24 août 2020. Le bénéficiaire n'a aucune démarche à effectuer. Les agents ayant déjà reçu leurs CV en 2020 recevront leur chéquier supplémentaire courant novembre. Les plans arrivant à échéance d'ici le 31 décembre 2020 seront augmentés de 100€.

CESU : suppression de l'attestation de garde à titre onéreux
(Circulaire du 2 juillet 2020, NOR : CPAF2006949C)

Avec le Chèque Emploi Service Universel CESU –garde d'enfant, l'Etat employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Ce dispositif de paiement préfinancé favorise le maintien de l'activité professionnelle des parents qui le souhaitent, et contribue à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.

Afin de simplifier l'accès à cette prestation, l'attestation de garde à titre onéreux d'enfant 0/6 ans est supprimée. L'assouplissement de la procédure facilite le parcours du bénéficiaire en permettant au
demandeur d'attester sur l'honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L'attestation pourra être demandée en cas de contrôle. Cette simplification entre en vigueur au 1er septembre 2020, en complément de la revalorisation de la prestation obtenue au 1° janvier 2020.

LES RENDEZ-VOUS DU GROUPE ACTION-SOCIALE DE LA FSU

– Journées SRIAS (délégations FSU en SRIAS) mardi 3 et mercredi 4 novembre 2020. Au programme : l'ASI et le champ d'intervention des SRIAS, échanges de pratiques sur les actions, point sur les dossiers crèches, logement, restauration, suivi des délégations et perspectives.
Inscriptions auprès du centre de formation.

– Stage national Action sociale, mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2021.

Contact : action-sociale@fsu.fr

Circulaire du 14 septembre COVID

Circulaire du 14 septembre 2020 précisant les modalités d'application au sein du MENJS des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (BOEN n° 35 du 17 septembre 2020).

Personnes vulnérables

lundi 31 août 2020, 17:51

Personnes vulnérables: décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

La situation est maintenant claire: "Le décret du 5 mai 2020 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu'à la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin".  (article 4)



La liste des personnes vulnérables a été allégée (article 2): "Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Communiqué unitaire pour la journée du 17 septembre

vendredi 28 août 2020, 20:51

Une rupture profonde s'impose !

La rentrée sociale revêt un caractère tout à fait inédit à plus d'un titre. Aux conséquences humaines de la crise sanitaire, s'ajoutent des mesures régressives portées par le Gouvernement.
Celles et ceux qui travaillent et produisent les richesses, dont les salariés qui ont été particulièrement exposés et mis à contribution pendant le confinement, sont les premiers à payer les velléités d'employeurs qui annoncent licenciements et délocalisations.
Pendant ce temps, ils maintiennent le versement de dividendes pour les actionnaires et exigent de nouvelles exonérations de cotisations sociales et des baisses d'impôts.

Préparée sans réelle prise en compte de la situation sanitaire et sans moyens
supplémentaires, la rentrée scolaire et universitaire inquiète les jeunes, les familles et les professionnels, cela dans le cadre d'un protocole sanitaire ministériel illisible et sans cesse remis en cause. Nous exigeons la mise à disposition gratuite de masques en quantité suffisante à l'ensemble des collégiens, lycéens et étudiants. Il en va de même pour l'ensemble de la population. Pour le monde du travail, il revient aux employeurs de prendre en charge les
mesures de protections individuelles et collectives, dont la distribution gratuite de masques en quantité suffisante. La réduction du temps d'exposition également nécessaire induit de discuter de l'organisation, des conditions de travail et réduction du temps de travail.

Les organisations syndicales et de jeunesse affirment ensemble que la priorité doit être
donnée à la préservation et à la création en nombre d'emplois stables et qualifiés, à la sortie de la précarité en particulier des jeunes travailleurs, des étudiants, avec leur mise en protection sociale. Cela passe notamment par la réduction du temps de travail sans perte de salaire, le développement des services publics et des industries nécessaires à la réponse aux
besoins en biens et services, en prenant en compte l'urgence écologique.

Il est urgent d'augmenter les salaires, les traitements, les pensions et les minimas sociaux.

Il est également temps d'en finir avec les aides publiques de toute nature dont bénéficient de grandes multinationales sans contrepartie et contrôle d'utilisation.

La période a également confirmé les exigences communes qu'ont portées nos organisations lors de la lutte contre la réforme du système des retraites. Nos organisations condamnent toute nouvelle régression en matière de retraite et de protection sociale programmées
notamment par le Gouvernement au détour du projet de loi de finances de la sécurité sociale (création de la cinquième branche, augmentation de la CSG, etc. …).

L'urgence sociale impose aujourd'hui tout au contraire, de préserver notre système
intergénérationnel et d'envisager une protection sociale incluant la dimension professionnelle tout au long de la vie, des années d'études à la retraite.

La situation impose donc des mesures de transformation profonde en totale rupture avec les politiques économiques et sociales actuelles. Un énième « plan de relance » qui ne remettrait pas en cause ces politiques, ne pourrait conduire qu'à une aggravation de la crise sociale, économique et écologique.

La question de l'emploi est centrale : lutte contre la précarité et la pauvreté, hausse des salaires, développement des services publics, abandon définitif de la réforme des retraites.
Les organisations La CGT, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNEF et UNL appellent à faire de la journée du 17 septembre une première journée d'action, selon des modalités à définir dans les secteurs professionnels et les territoires (grèves, manifestations, rassemblements, etc. …)
pour imposer le changement nécessaire.

Paris, le 27 août 2020.

CAPN d'automne Tableaux d'avancement ITRF 2020

Les commissions administratives nationales à venir ont à leur ordre du jour et pour la dernière fois les tableaux d'avancement (changement de grade), en raison de l'application de la loi de transformation de la fonction publique.
Elle traiteront aussi des demandes d'accueil en détachement, d'intégration, de renouvellement de stage et des recours sur les compte-rendu d'entretien professionnel.
Les tableaux d'avancement des ATRF sont traités dans les CAPA (commissions administratives paritaires académiques). Prenez contact avec le SNASUB de votre académie pour en connaître le calendrier.
Vous avez candidaté pour ce tableau d'avancement ? Pour en savoir où en est votre dossier, contactez nos commissaires paritaires ou les élu·es de votre CPE si vous êtes affecté·e dans un établissement du supérieur ou du groupe de travail ITRF si vous travaillez en rectorat ou dans un EPLE.
Dans tous les cas vous pouvez nous contacter par mail : contact.itrf@snasub.fr
calendrier et possibilités de promo

Guide de l'action sociale FSU


La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l'action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses présidents de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d'Etat avec les derniers taux actualisés.

La diffusion de l'information en direction des personnels est essentielle pour faire vivre le droit à l'action sociale et leur permettre de bénéficier des ces prestations destinées à améliorer les conditions de vie et de travail des agents et de leurs familles.
guide-action-sociale-interministerielle-2020-1.pdf

Recours Mutation

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réduit drastiquement les compétences des commissions administratives paritaires (CAP).

Depuis le 1er janvier 2020, les commissaires paritaires ne siègent plus en CAP pour étudier les dossiers des agents qui demandent leur mutation.

La loi de transformation de la fonction publique a modifié la loi 84-16 (statut des fonctionnaires de l'État). L'article 60 de la loi 84-16 prévoit désormais : « L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. » Il prévoit aussi un certain nombre de priorités légales.

A partir de 2020, des lignes directrices de gestion (créées par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019), pluriannuelles, fixent les orientations générales en matière de mutation et de mobilité dans la fonction publique de l'État. La direction générale des ressources humaines (DGRH) gère donc les opérations de mutation seule.

Les procédures de traitement des recours :

  • recours gracieux : traité localement par le recteur
  • recours hiérarchique : traité nationalement par le ministre
  • recours contentieux : traité localement par le tribunal administratif

Le recours administratif : gracieux et hiérarchique

« Gracieux » (devant l'auteur de l'acte) ou « hiérarchique » (devant son supérieur), il doit être formé dans le délai du recours contentieux, qui est de deux mois, si le requérant souhaite garder la possibilité d'effectuer, en cas de refus, un recours contentieux. Le recours administratif - gracieux ou hiérarchique - conserve le délai du recours contentieux : un nouveau délai de de 2 mois pour se pourvoir devant la juridiction court au profit de celui qui l'a effectué, à compter soit de la notification de la réponse de l'administration, soit de l'expiration du délai de 2 mois. Un second recours administratif, même effectué auprès du supérieur hiérarchique, ou aboutissant à une nouvelle étude de l'affaire, ne peut prolonger le délai de recours contentieux.

Recours contentieux : devant le TA

C'est le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent concerné par la décision attaquée qui est compétent. Le pourvoi - en trois exemplaires - doit comporter le nom du requérant, sa signature, et un domicile. Il doit être accompagné de la décision attaquée, ou de l'accusé de réception de la réclamation restée 2 mois sans réponse.

Recours en référé

C'est une procédure d'urgence. Les plus utilisés sont : le « référé suspension » pour lequel un recours au principal est nécessaire (il faut déposer les deux recours simultanément). Deux conditions à réunir : l'urgence et l'existence un doute sérieux quant à la légalité de la décision.



L'accompagnement syndical

L'article 14 introduit la possibilité d'un accompagnement syndical : « Les agents peuvent choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises au titre des articles 26, 58 et 60. »

Mais la note DGRH du MEN du 2 mars 2020 nuance le propos : « Cette décision [d'affectation, nlr] peut en effet être contestée par le personnel dans tous les cas, qu'il ait été affecté sur un poste qu'il a demandé ou non (…), quel que soit le rang du vœu qu'il a obtenu (…) »

L'article 14 bis indique :

« Les agents peuvent choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises au titre des articles 26, 58 et 60. A leur demande, les éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des lignes directrices de gestion leur sont communiqués. »

Le SNASUB-FSU soutiendra les collègues qui feront appel à lui et diffusera les possibilités de recours prévues par la loi. Pour accompagner un agent dans ses démarches, les sections académiques s'organisent pour que des représentants soient prêts à assister les collègues. L'administration pourra vérifier auprès du syndicat s'il désigne le représentant indiqué par l'agent.



Exemple de courrier ci-dessous :

Recours type

à compléter et adapter et à envoyer, accompagné de pièces justificatives si besoin :

  • par mail au Rectorat de votre académie avec copie au secrétaire académique du SNASUB-FSU doublé par courrier en recommandé avec accusé de réception au Rectorat

(envoyer une copie du  dossier et l'accusé de réception au secrétaire académique du SNASUB-FSU à : snasub.fsu.versailles@snasub.fr)

N'hésitez pas à compléter le courrier avec tout élément d'information qui pourrait appuyer votre demande.



NOM Prénom

Corps / Grade

établissement d'affectation

académie

Adresses postale et mail

Objet : recours concernant mon résultat de mutation

Monsieur le Recteur,

J'ai participé au mouvement 2020. J'ai pris connaissance de mon résultat.

Selon les informations qui m'ont été communiquées, je n'obtiens pas de mutation.

Je vous demande de bien vouloir revoir la décision d'affectation me concernant et de m'affecter dans le poste de [nom de l'établissement] ou dans l'une des académies que j'ai demandées [liste des académies demandées].

Conformément aux dispositions de l'article 14 bis de la loi 84-16 modifiée, je vous demande de me communiquer les éléments relatifs à ma situation individuelle suivants :

  • les priorités légales ou critères subsidiaires du dernier muté dans l'académie de [nom de l'académie] / dans chacune des académies citées ci-dessus

  • les priorités légales ou critères subsidiaires du ou des demandeurs mutés sur mes vœux [liste des voeux].

  • le nombre de demandeurs de mutation pour l'académie de [nom de l'académie] / dans chacune des académies citées ci-dessus

  • le nombre de demandeurs de mutation pour chacun de mes vœux listés ci-dessus

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Signature / Nom Prénom



Prenez contact avec vos commissaires paritaires 

Déclaration à la CAPN des TECHNICIEN du 2 juillet

La CAPN relative à la liste d'accès des Tech s'est tenue le 2 juillet

CAPN Des Bibliothécaires

Lettres ouvertes des commissaires paritaires
Lettre ouverte du SNASUB-FSU a la DGRH_CAPN_BIBAS (1).pdf

CHSCTM du 17 juin 2020

Communiqué de presse de la FSU suite au Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail du ministère de l'Education Nationale qui s'est tenu ce jour, concernant l'évolution du protocole sanitaire.




La_FSU_quitte_le_CHSCTM.pdf

Phase 3 du déconfinement

Vous trouverez ci-dessous la fiche de la DGRH avec l'actualisation de la Fiche 3 annexée à la circulaire DGRH du 13 mai 2020, adressée aux recteurs. Elle a été actualisée pour le 22 juin 2020 pour déterminer nos droits aux ASA pour raison médicale ou autres...


 
FICHE 3 relative à la situation des personnels actualisée au 22 juin_.docx
protocole-sanitaire-relatif-aux-écoles-établissements-scolaires-au-22-juin-68625_0.pdf

Titularisation des stagiaires 

NOR : MENH2013683N

Note de service du 2-6-2020

MENJ - DGRH C2


Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidents et présidentes d'université ; aux directeurs et directrices des établissements publics ; aux directeurs et directrices des établissements d'enseignement supérieur ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux secrétaires généraux des vice-rectorats ; aux directeurs et directrices généraux des services ; aux secrétaires généraux des établissements publics nationaux ; au chef du service de l'action administrative et des moyens

Référence : note de service annuelle n° 2019-174 du 22 novembre 2019 publiée au BOEN et au BOESR spéciaux n° 11 du 29 novembre 2019



La crise sanitaire actuelle nécessite d'apporter des précisions sur les conditions de titularisation des stagiaires de la filière BIATSS qui sont actuellement en période de stage dans vos services et/ou établissements.

Le stage, quelles que soient les modalités d'apprentissage ou d'évaluation retenues, constitue une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude professionnelle à exercer les missions dévolues au corps ou cadre d'emploi concerné.

À l'issue du stage, la personne a vocation à être titularisée - sans cependant que cette titularisation constitue un droit- dès lors qu'elle a démontré son aptitude professionnelle.

Si les dispositions de droit commun applicables aux stagiaires[1] précisent l'effet  sur la durée du stage, donc sur  la date de titularisation, de certaines situations particulières dues à des congés (pour maladie ou de maternité par exemple) entraînant notamment prolongation de la durée du stage, elles ne disent rien en revanche de l'effet d'une interruption liée à des circonstances exceptionnelles, extérieures et imprévisibles, caractéristiques d'un cas de force majeure, telles que les nous connaissons actuellement.

Dans ce contexte, il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles la durée des stages, et donc les dates de titularisation des personnels BIATSS prévues initialement peuvent être maintenues, ou au contraire prolongées.

La titularisation ne constitue pas un droit mais résulte d'une décision de l'autorité disposant du pouvoir de nomination, prise sur le fondement d'une appréciation de l'aptitude de l'intéressé à exercer les missions lui incombant.

Tout stagiaire a cependant le droit d'accomplir son stage pour la totalité de la durée de celui-ci, dans des conditions qui doivent donc lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné (CE 1er février 2012).

Conformément aux orientations fixées par la DGAFP, dès lors qu'il n'y pas d'impossibilité manifeste à apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire, la titularisation pourra être prononcée dans les délais initialement prévus conformément à la jurisprudence (CE 11 décembre 2019, n° 427522).

Ainsi, si le ou la stagiaire a observé une continuité d'activité, notamment s'il ou elle a exercé sur site durant l'état d'urgence sanitaire permettant une évaluation de l'aptitude professionnelle, même selon des modalités aménagées, la titularisation peut s'effectuer dans les conditions normalement et initialement prévues.

Si tel n'est pas le cas et qu'il existe une ou plusieurs ruptures, de l'activité du stagiaire, dont la durée ou le cumul rendrait l'évaluation de son aptitude professionnelle sur cette période inenvisageable, il convient d'apprécier la durée de cette interruption au regard de la totalité de la durée du stage et des activités accomplies en dehors de l'interruption, susceptibles d'être évaluées.

Si l'ensemble ne permet pas l'évaluation de l'aptitude professionnelle, au regard notamment du socle de compétences fondamental exigé pour l'exercice du futur métier, il est alors recommandé de prolonger la période de stage et de reporter en conséquence la date d'examen de la titularisation. En effet, cette solution inédite imposée par les circonstances peut s'autoriser de la jurisprudence (CE 1er février 2012, n° 336362).

Au regard de ce qui précède il convient de distinguer, la situation particulière des stagiaires en situation de travail à distance de celle des stagiaires en autorisation spéciale d'absence (ASA) :

Stagiaires en situation de travail à distance :

Pour l'ensemble des stagiaires concernés, quel que soit le corps, il convient d'examiner chaque situation au cas par cas afin d'apprécier si le travail distant réalisé pendant la période peut compléter les éléments disponibles pour l'évaluation de leur aptitude professionnelle.  Si tel n'est pas le cas, la prolongation de stage devra être envisagée.

Stagiaires placés en ASA :

Compte tenu notamment de la durée du stage (4 mois), les stagiaires attachés issus des IRA devront systématiquement faire l'objet d'une prolongation de stage.

En revanche s'agissant des stagiaires issus des autres corps, il conviendra d'examiner la situation des agents afin de déterminer si, en fonction des éléments décrits ci-dessus, les éléments d'appréciation sur l'aptitude recueillis en dehors de la période d'ASA suffisent pour décider d'une titularisation ou s'il convient de prononcer une prolongation de stage.

En cas de prolongation du stage, à l'issue de celle -ci :

  • si l'agent ou agente est titularisé, la date d'effet de sa titularisation est celle initialement prévue pour la fin de stage (sur le modèle du congé maternité de l'art 22 du décret 94-874) ;

  • si l'agent ou agente n'est pas titularisé, la date d'effet du refus de titularisation est celle de la décision de refus de titularisation comme le prévoit la jurisprudence.

Que ce soit à l'issue de la période initiale de stage ou suite à sa prolongation, le ou la stagiaire pourra éventuellement être autorisé à accomplir un nouveau stage et sera alors placé en renouvellement de stage, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.

Dans le cas contraire, il ou elle sera soit licencié s'il ou elle n'avait pas la qualité de fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

[1] Décret 94-874 du 7 octobre 1994

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et par délégation,
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
David Herlicoviez

Communiqué de presse SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP

LPPR : le ministère change les règles du jeu, deux jours avant la tenue d'un CNESER
qui n'aurait par ailleurs jamais dû être convoqué

20200616-CP-SYNDICATS-FSU-LPPR-s.pdf

POSSIBILITES DE PROMOTION 2020 FILIERE ADMINISTRATIVE

lundi 8 juin 2020, 16:59

Répartition interacadémique des promotions par listes d'aptitude et
tableaux d'avancement au choix
Promotions AENES 2020.pdf

Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction Publique au groupe de travail CHSCT du 5 juin

lundi 8 juin 2020, 16:43

Monsieur le Directeur Général

Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l'instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de représentants de personnels et moins de droits syndicaux.

C'est le premier groupe de travail dans le contexte de crise sanitaire subie par le pays, qui a encore été l'occasion de démontrer l'importance essentielle des services publics et de la Fonction publique dans notre modèle social pour garantir l'accès aux droits sociaux de la population. À ce titre nous tenons à saluer l'engagement sans faille des agent.e.s des 3 versants de la Fonction publique qui ont démontré, une nouvelle fois, leur rôle essentiel au service de l'intérêt général et de la cohésion sociale.

Cette réunion a donc une valeur symbolique très forte. Elle pourrait être le marqueur de votre volonté de tirer les conséquences de tous les enseignements de la crise et de réorienter la politique suivie pour les agents publics. À la lecture du document malheureusement nous ne pouvons qu'en douter !

Vous nous convoquez donc ce matin sur une des dispositions les plus légitimement contestées avant la crise sanitaire car elle risque de mettre à mal le dialogue social en général et les CHSCT en particulier. Vous nous convoquez en particulier sur une disposition de la loi de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au moment de la crise sanitaire, n'aurait pas permis de s'appuyer sur les représentants des CHSCT, n'aurait pas permis toutes les discussions, y compris contradictoires, que nous avons eues sur les protocoles sanitaires, les plans de continuité puis de reprise d'activité, etc. Bref, heureusement que votre loi, unanimement rejetée, à raison, par l'ensemble des organisations syndicales ici présentes et dont nous demandons toujours l'abrogation, n'était pas encore complètement appliquée au moment de cette crise, car elle aurait fragilisé le dialogue social et in fine le fonctionnement des services ainsi que l'élaboration et la liste des mesures de protection de la santé de personnels ! Pire, si elle avait été appliquée, elle aurait certainement aggravé la situation sanitaire.

Et on peut dire à l'inverse qu'il est bien dommageable pour la Fonction publique et ses personnels que votre loi ait commencé à s'appliquer, par exemple pour tout ce qui concerne les prérogatives des CAP. On en a vu déjà les effets négatifs, les recours contre les décisions de l'administration se multiplient et nombre de personnels, n'ayant plus de représentants vers qui se tourner, se sentent légitimement maltraités et seuls face à leur administration. De même qu'il est fort dommage de ne pas avoir prévu une dynamique globale de revalorisation salariale, élément incontournable de la reconnaissance du travail et des qualifications des agents : on voit les effets délétères du déclassement de professions entières sur l'hôpital public, qui n'a tenu que par l'engagement et le sens du service public hérités du statut. Ceux-ci n'ont eu de cesse de clamer le manque criant de moyens, de dénoncer des salaires trop bas et une gestion technocratique, celle-là même que vous souhaitez renforcer par votre loi et qui est une entrave au bon fonctionnement des services.

Dans cette situation, il nous semble donc que la programmation d'une véritable réunion permettant d'analyser le fonctionnement des services publics pendant la crise, les conséquences des politiques et orientations depuis trop d'années pour la Fonction publique organisée en préalable à toute reprise de l'agenda social, serait le vrai signal de nature à démontrer votre volonté d'en tirer véritablement les enseignements. Or, avec le calendrier tel que vous nous le proposez, c'est, au contraire, le monde d'avant… mais en pire qui se profile. Votre priorité ? C'est la poursuite obsessionnelle de l'application des mesures de la loi dite « de transformation de la Fonction publique », et après seulement évoquer les conséquences de la crise sans en tirer les enseignements. Pour les agents que nous représentons, ce choix n'est que mépris !

Le document qui nous a été remis en amont de ce groupe de travail prévoit toujours la fusion des instances, sans que les élus des nouvelles formations spécialisées aient les mêmes droits et prérogatives que ceux des actuels CHSCT.

Cette fusion, nous nous y opposons, non par dogmatisme mais parce qu'elle n'est fondée sur aucun bilan du fonctionnement réel des CT et des CHSCT dans la Fonction publique.

Nous nous y opposons parce qu'avec elle vous transposez au public une réforme imposée au privé et pour laquelle vous n'avez aucune plus-value en termes de santé au travail sauf le recul effectif de la représentation syndicale, notamment sur les questions de santé et de sécurité au travail qui restent non seulement une obligation des employeurs publics mais surtout un droit fondamental des salarié.e.s.

Nous nous y opposons car à l'inverse de votre rhétorique, elle va entrainer un recul des questions de santé, sécurité et conditions de travail, dans un monde où ces questions vont devenir de plus en plus centrales.

Comment pouvez-vous imaginer que le dialogue social soit amélioré par la fusion de deux instances qui, aujourd'hui, travaillent sur des angles d'approche différents pour mieux discuter des sujets d'organisations des services publics, de règles statutaires qui participent aussi de l'organisation du travail ?

Les thématiques proposées pour ce groupe de travail le montrent bien.

Comment pouvez-vous garantir que la cartographie que vous annoncez ne va pas réduire le nombre d'instances traitant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ?
Vous proposez de limiter la création d'une formation spécialisée SSCT en fonction du nombre d'agents ?? Quel manque d'ambition et de considération pour la santé des agents publics !
Comment pouvez-vous prétendre que la réduction automatique du nombre de représentants des personnels qui vont devoir en outre être polyvalents, va permettre de maintenir le niveau d'expertise en santé, sécurité et conditions de travail ? De « maintenir le niveau de professionnalité des représentants du personnel » comme vous le dites ?
Alors que les CHSCT sont maintenant connus des agents et encore plus depuis le début de la crise que nous traversons, comment pouvez-vous penser qu'une « formation spécialisée » adossée à un conseil social apportera plus de « lisibilité » ? Vous proposez de brouiller les cartes avec une nouvelle instance dont le nom n'évoquera rien à personne.
Vous annoncez que les prérogatives que sont l'expertise, l'analyse des risques professionnels, la contribution à la prévention des risques, les visites de site, les enquêtes, le droit d'alerte et de retrait seraient maintenus – c'est bien la moindre des choses – et clarifiés ; mais en quoi ont-ils besoin d'être clarifiés ? Nous demandons, et ce de manière récurrente que ces droits des personnels et de leurs représentants soient renforcés, comme c'était prévu – même si c'était insuffisant – par la circulaire de mars 2017.
La subordination de la formation spécialisée à l'instance plénière paraît à l'inverse entrainer un recul, notamment au travers du rôle qui vous semblez vouloir attribuer de manière exclusive au président du CSA, qui pourra en pratique et en droit clore une question de santé au travail et ainsi empêcher la formation spécialisée de s'en saisir, en l'« évoquant » en CSA, comme vous l'écrivez. Pensez-vous que l'évocation d'une problématique de santé au travail permette de prévenir les risques professionnels ?
Le principe de subsidiarité que vous proposez ne va-t-il pas favoriser l'effacement des questions de santé et sécurité au travail en empêchant la formation spécialisée de se saisir d'une question ?
Avec votre projet, les possibilités d'interpellation des CHSCT vont disparaître, réglementairement ou en pratique par la réduction de l'instance et de la représentation syndicale. De ce fait, les employeurs publics auront beau jeu de prétendre leur ignorance de situations dangereuses ou préoccupantes, par impossibilité ou difficulté accrues à les faire connaître et reconnaître en instance.

Vous proposez enfin, pour mettre en œuvre cette disparition des CHSCT trois groupes de travail à un rythme soutenu, ce qui dévoile un certain empressement et suppose de votre part un projet probablement très abouti.

Nous vous demandons donc d'abandonner ce programme de travail pour partir sur d'autres bases, pour renforcer et non diluer les questions de santé, sécurité et conditions de travail, à partir d'un bilan qualitatif du fonctionnement des CHSCT prenant en compte la crise que nous traversons et les enjeux du travail dans un monde qui ne doit plus être celui qu'il a été. Et donc avant de poursuivre toute discussion aujourd'hui, nous demandons de retirer ce document pour consacrer la réunion au rôle et à l'utilité des CHSCT pendant la période, et aux possibilités de renforcement de leurs prérogatives.

* CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

CTMEN du 25 mai 2020

Le CHSCTMEN se réunit pour la première fois depuis le 11 mai, début du déconfinement.
Il s'agit aujourd'hui de faire, entre autres, un premier bilan du fonctionnement des écoles et
collèges à travers l'application du protocole sanitaire national mis en place en lien avec le
ministère de la santé.
A ce jour, selon nos informations, ce sont plus de 150 écoles et une dizaine de collèges qui
ont dû fermer à nouveau pour suspicion de covid. Les tests effectués ont permis de révéler
les cas positifs et de justifier les mesures prises.
Lorsqu'il est appliqué avec diligence et responsabilité, ce protocole peut donc être très utile.
Cependant, à tous les niveaux, les représentants FSU alertent l'administration au sujet de
situations préoccupantes. Lorsqu'il y a suspicion ou cas avéré, le protocole n'est pas
systématiquement appliqué ou s'avère insuffisant. Les disparités de traitement pour des
situations semblables, entre départements et régions, instaurent de sérieux doutes quant à
la fiabilité et la pertinence des choix et des pratiques des responsables des ARS.
La semaine dernière en Meurthe et Moselle, une réunion dans une école était organisée
pour tenter de rassurer les personnels alors que plusieurs élèves présentaient des
symptômes et qu'aucune mesure de précaution, ni test, ni quatorzaine, ni informations aux
familles, ni fermeture de l'école, n'étaient envisagés… Le cas n'est malheureusement pas
isolé, vous avez été destinataires de plusieurs autres situations.
Dans l'académie de Nantes, la gestion d'une situation de crise au collège Simone Veil de
Sablé-sur-Sarthe, est particulièrement déplorable. La FSU vous a alerté ainsi que le cabinet
du ministre. Ce matin, plusieurs personnels de ce collège ont exercé leur droit d'alerte pour
danger grave et imminent. La suspicion de contamination a été connue de l'administration le
13 mai. L'accueil des élèves et des personnels a été néanmoins réalisé le lundi 18 en
présence des personnes contacts listées dès le 13 mai. La désinfection des locaux a été très
limitée, l'information aux familles et aux personnels extrêmement tardive (du 13 au 20, pour
le deuxième cas avéré, le 22 au soir pour une info la veille) et les tests très circonscrits à une
partie seulement des personnes ayant été en contact avec le premier cas. Il y a eu en outre
dans cet établissement comme dans beaucoup d'autres, des personnels en services partagés
ce qui accroît les risques de propagation. Dans d'autres lieux, comme à Tours ou Toulouse,
les réactions sont beaucoup plus rapides et tout simplement transparentes.
Pour la FSU, il n'y a pas de dérogation possible, le principe de précaution doit être ajouté aux
consignes du protocole. L'expérience montre qu'on ne doit pas attendre les résultats parfois
tardifs des tests pour réagir.
Ce principe de précaution et le protocole actuel doivent être appliqués à la lettre sur
l'ensemble du territoire quelles que soient les réticences ici d'un maire, là d'un IEN ou
encore d'un responsable de l'ARS…
La FSU demande qu'un bilan régulier sur la fermeture des écoles et établissements scolaires
soit présenté dans toutes les instances compétentes.
La FSU ne remet pas en cause la nécessité du protocole sanitaire national, mais elle alerte
sur les difficultés de mise en œuvre au quotidien pour les personnels. Et sur certains points,
elle porte même d'autres exigences.
Dans le premier degré, selon les directeurs et directrices d'école, c'est devenu depuis le
retour des élèves, la part essentielle de leurs préoccupations. « Je pense protocole, je vis
protocole, je dors protocole, je rêve protocole » nous disait l'une d'elle, directrice en
maternelle.
Sans parler de la commande de masques qui arrive au dernier moment, du gel
hydroalcoolique et des lingettes virucides, promises pas le ministère et dont on n'a toujours
pas vu la couleur, des familles qui s'inquiètent, qui se trompent de jour et des enquêtes
quotidiennes à faire remonter… Pour la FSU, l'ensemble des tâches doivent être allégées
pour ne pas surcharger les directrices et directeurs d'école. La gestion de l'école sous
pandémie doit mobiliser tous les acteurs de prévention (y compris les IEN).
Avant cette crise, il était question de réfléchir aux conditions de travail des directeurs et
directrices d'école à la suite du suicide de Christine Renon. Une proposition de loi portant
sur la création d'une fonction de directeur d'école vient parasiter ce chantier.
Instrumentaliser les difficultés de métier des personnels dans la période n'est pas très
glorieux.
La période qui vient de s'écouler, et nous avons à plusieurs reprises alerté, a dégradé les
conditions de travail des directeurs et directrices, avec une pression toujours plus
importante ; d'abord pour veiller à la continuité pédagogique, puis pour gérer les diverses
problématiques qui se faisaient jour et enfin pour l'accueil des élèves alors que les
conditions sanitaires n'étaient pas toujours réunies ou difficiles à réunir. Il y a urgence à
donner des perspectives aux personnels en dehors de la promesse d'un statut ou d'un
emploi fonctionnel qui ne répondront aucunement à leurs préoccupations. Le ministère a
enquêté auprès d'eux, si le ministre les a entendus, il lui faut maintenant agir. C'est une
urgence.
A tous les niveaux, la question du sens du métier s'ajoute aux préoccupations sanitaires. La
crise du Covid est venue renforcer un mal-être existant qui doit rester un axe de travail
prioritaire du CHSCTMEN.
Avant la coupure estivale, le CHSCTMEN doit se pencher sur les conditions de rentrée de
septembre, en lien avec les autres instances.
Concernant les masques, sujet à l'ordre du jour de ce CHSCTMEN, la FSU ne peut se satisfaire
de la situation. Nous avons bien pris connaissance des documents envoyés en préparation à
cette réunion. Lorsque nous aborderons ce point dont nous avons demandé l'inscription à
l'ordre du jour, nous vous ferons part des difficultés pratiques rencontrées et de la nécessité
de faire évoluer les obligations réglementaires de l'employeur.
Nous tenons à souligner la situation des infirmier.es de l'Éducation nationale. Ils et elles sont
les professionnel.les de santé de premier recours qui accueillent tous les élèves, pour
quelque motif que ce soit, au sein des établissements scolaires. Ils-elles sont a minima
exposé.es aux mêmes risques de contamination qu'un.e professionnel.le de santé de ville.
C'est par la voie de la Foire Aux Questions que les infirmier.es ont appris qu'ils et elles
seraient privé.es de masques adaptés à leurs missions. Contrairement aux indications de la
première version du protocole sanitaire, ces personnels soignants ne seraient dotés que de
masques dits « grand public ».
Cette décision révèle la profonde méconnaissance des pratiques quotidiennes des
infirmier.es de l'Éducation nationale. La FSU, ne réclame ni médaille ni défilé, mais de
véritables équipements de protection individuelle pour les personnels. Pour la FSU, les
infirmier.es de l'Éducation nationale doivent disposer de masques adaptés, chirurgicaux, ou
FFP2 en cas de besoin, pour assurer leur sécurité et celle des élèves et de l'ensemble de la
communauté scolaire.
Depuis fin mars, c'est la septième réunion du CHSCTMEN. Ces réunions sont très
importantes dans un contexte incertain. Elles nous permettent de porter à votre
connaissance les réalités du terrain et de défendre les droits de personnels. Vous nous avez
communiqué des documents importants comme la circulaire RH, mais des questions restent
en suspens :
  • qu'en est-il de la doctrine en matière de responsabilité ?
  • qu'en est-il de l'imputabilité et de la traçabilité des expositions des personnels aux cas de
covid ?
  • qu'en est-il du cumul présentiel / distanciel ?
  • qu'en est-il des personnels vulnérables après le 1er juin ?
  • qu'en est-il des personnels qui doivent assurer la garde de leurs enfants ?
  • qu'en sera-t-il de la désinfection des écoles entre le 28 et le 29 juin ?
Dans le cadre des différents points à l'ordre du jour, la FSU attend des réponses à l'ensemble
de ces questions

Pas de reprise possible sans garanties !

lundi 11 mai 2020, 18:15

Notre priorité syndicale :
agir collectivement pour faire respecter les garanties sanitaires !
Pas de reprise possible sans ces garanties !


2020-05-11-BN-circulaire déconfinement - Copie.odt

Communiqué Interpro et orgas de jeunesse à la veille des annonces d'E.Philippe du 11 mai

A la veille des annonces du Premier Ministre concernant le « déconfinement progressif », les organisations syndicales et de jeunesse exigent que priorité absolue soit donnée à la santé et aux moyens pour vivre des travailleur-ses et de l'ensemble de la population. La pandémie est loin d'être sous contrôle et la communauté médicale et scientifique craint une “deuxième vague”.
Dans les conditions actuelles de l'épidémie, faire primer l'économie sur la santé est
inacceptable.

Les organisations rappellent que les employeurs ont des obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Elles doivent plus que jamais être totalement respectées tout comme le rôle de contrôle plein et entier que doit pouvoir jouer l'inspection du travail.

Or, d'une part, de trop nombreu-ses salarié-es ne sont pas encore équipé-es du matériel de protection nécessaire dans les entreprises et les services où l'activité s'est maintenue. Nous exigeons que cette condition soit réunie au plus vite, sans quoi l'activité ne peut continuer.
D'autre part, le 1 er ministre doit être ferme et explicite : le travail ne peut pas reprendre si les conditions les plus strictes ne sont pas réunies dès le 11 mai.

Le Premier Ministre doit annoncer un cadre clair pour que les salarié-es ne soient pas confronté- es à des demandes et des injonctions contradictoires de la part des employeurs.

Cela implique la nécessité de consulter au plus vite les instances représentatives des personnels, seules à même de déterminer des conditions satisfaisantes de la reprise. Or, avec des délais
raccourcis de consultation des CSE et des CHSCT non réunis à tous les niveaux et dont la disparition reste programmée dans la Fonction publique, nos organisations constatent que les représentant-es du personnel sont encore trop souvent écarté-es des décisions majeures concernant l'organisation du travail.

Le gouvernement a confirmé, en dépit des préconisations de son comité scientifique, la
réouverture progressive des crèches et des écoles puis des collèges dès le 11 mai, renvoyant la décision pour les lycées à fin mai.

La reprise scolaire envisagée par le gouvernement repose sur un éventuel volontariat des familles ce qui contrevient aux objectifs du système scolaire. De plus, beaucoup d'entre elles, du fait de l'annulation des mesures de chômage partiel ou des régimes d'autorisation d'absence dans la Fonction publique, subiront des pressions économiques les contraignant à envoyer leurs enfants à l'École ce qui annule de fait tout volontariat !
Cela menace du coup plus particulièrement les femmes qui sont encore largement majoritaires à s'occuper des enfants, et dont le travail est moins rémunéré.

Nos organisations demandent au  gouvernement de renoncer à imposer ces réouvertures. A l'école comme ailleurs, elles s'opposent à toutes tentatives de pression sur les personnels.

La fin d'année scolaire ne pourra pas se dérouler normalement et il faut mettre fin à la pression insupportable sur les élèves, étudiant-es que fait peser le manque de clarté sur l'organisation des examens.

Aussi, La reprise de l'activité va induire une forte augmentation de la fréquentation des
transports publics rendant impossible tout respect de la distanciation nécessaire. Les
organisations appellent donc à une limitation importante des déplacements et demandent, du fait de l'obligation de leur port dans les transports, que des masques soient mis à disposition gratuitement et distribués par l'Etat sur tout le territoire.

Enfin, la période a été marquée par une aggravation des inégalités à laquelle le gouvernement ne répond pas suffisamment. Les aides de 200 euros pour les jeunes les plus précaires sont à mettre à l'actif de la mobilisation des organisations étudiantes mais ne suffisent malheureusement pas à répondre à l'urgence. Elles doivent être augmentées, versées dans la durée et toucher
un public plus large. L'accès du RSA aux moins de 25 ans devient par ailleurs une nécessité.
Un plan immédiat et massif de mesures et d'aides sociales, prenant en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes, avec déploiement de moyens conséquents, doit être mis
en place pour répondre aux besoins vitaux d'une partie de la population qui se retrouvent avec peu ou sans ressources.

La réforme de l'assurance chômage doit être abandonnée immédiatement et définitivement, elle ne fait qu'aggraver la situation de millions de personnes privé-es d'emploi.

Le gouvernement a débloqué des centaines de milliards d'euros pour aider les entreprises et ce sans contrepartie, il est temps qu'il annonce des centaines de milliards pour les travailleur-ses,
les privé-es d'emploi et ceux et celles en grande précarité, les étudiant-es, les jeunes et les plus ancien-nes. Nous attendons donc du Premier Ministre qu'il annonce un plan global de lutte
contre les nombreuses inégalités liées notamment au chômage, aux loyers, à l'accès à l'alimentation et aux bas salaires.

Déclaration de 5 organisations de la Fonction publique à O Dussopt

Déclaration de 5 organisations de la Fonction publique faite ce mercredi 06 mai 2020 lors de l'audio conférence avec Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la Fonction publique.

Monsieur le Ministre,

L'intersyndicale Fonction publique – CGT FO FSU Solidaires FAFP – s'est réunie hier soir
et a décidé de commencer cette réunion par une déclaration commune.

En perspective du déconfinement le 11 mai décidé par le pouvoir exécutif, nous continuons à affirmer que la priorité doit être donnée à la protection des personnels et des usagers, sur les lieux de travail et lors des trajets domicile-travail particulièrement dans les transports en
commun. Il est de la responsabilité du gouvernement et des employeurs de fournir aux personnels l'ensemble des équipements de protection nécessaires à la sécurité sanitaire, ce qui n'est toujours pas le cas à l'heure actuelle.

Nous affirmons qu'un agenda social Fonction publique est nécessaire pour faire face aux enjeux de la période. Il est indispensable que cet agenda social s'ouvre par un bilan de la crise actuelle et des discussions portant sur les décisions nécessaires notamment en matière d'effectifs et de moyens budgétaires, dans le cadre de politiques en rupture avec
celles menées depuis des années.

Nous refusons par conséquent l'agenda social dans sa version actuelle et estimons en particulier que la tenue des premières réunions programmées les 18 et 26 mai n'est pas envisageable.

Nous affirmons également que le rendez-vous salarial que vous avez annoncé doit être une véritable négociation salariale, avec des mesures générales au cœur des échanges.

Plus jamais ça, construisons ensemble le jour d'après

mardi 7 avril 2020, 13:46

11 Mai 2020 : la santé et la sécurité sanitaire avant tout

mercredi 6 mai 2020, 17:09
CPFSU29042020 (1).pdf

Protocoles sanitaire pour la réouverture des écoles et des EPLE

mercredi 6 mai 2020, 16:45

protocole1ddef.pdf
protocole2ddef.pdf

Déclaration sur les mesures prises par la région IDF en vue de la réouverture des lycées le 11 mai

Le SNASUB-FSU des 3 académies franciliennes tient à réagir aux différents courriels adressés aux équipes de direction des 476 lycées en vue de la rentrée des élèves le 11 mai prochain :



"                La DRH de la Région veut distribuer à ses agents des masques. Pour cela, elle demande que chaque lycée s'organise seul ou avec d'autres pour aller les chercher au Lycée René Cassin à Saint OUEN. Cette initiative semble louable mais elle entraîne des risques pour les personnels liés au transport et surtout elle contredit la directive gouvernementale du confinement obligatoire.


"                La DRH demande aux gestionnaires d'établir des autorisations de déplacement dérogatoire pour les agents de la Région alors qu'elle est leur employeur. Les gestionnaires n'ont pas à supporter le risque de faire infecter des agents et les conséquences juridiques et médicales qui en découlent. La Région doit envoyer aux personnels désignés par elle un ordre de mission.


"                La Région a réquisitionné les véhicules des lycées pour distribuer des masques aux hôpitaux la semaine dernière. Pourquoi n'utilise- t-elle pas cette organisation où un seul agent va dans les établissements que de déplacer 300 à 400 personnes pour chercher des masques.


"                La Région préconise un plan de désinfection (eau de javel…) non validé par les autorités sanitaires mais seulement par son expert.

Le SNASUB-FSU comprend que la Région souhaite jouer son rôle pour la santé des franciliens mais elle doit respecter les règles édictées par les autorités sanitaires et prendre ses responsabilités en tant qu'employeur de 10 000 agents dans les lycées.


SNASUB-FSU
                                                                                             
Des 3 Académies Créteil, Paris, Versailles

___________________________________

Ci dessous le courriel reçu :

Madame, Monsieur le Proviseur,
Madame, Monsieur l'Adjoint-gestionnaire,
Madame, Monsieur les agents-chefs,

Dans l'optique de la réouverture à venir des établissements scolaires et bien que ni le processus précis de déconfinement, ni le nombre exact des agents régionaux à même de reprendre le travail ne soient connus à ce jour, je me permets de vous préciser les deux protocoles possibles de désinfection des locaux à mettre en œuvre obligatoirement avant le retour des élèves et de la communauté éducative.

Protocole 1 : emploi d'un produit désinfectant virucide compatible avec les bandeaux fournis avec les chariots de nettoyage par imprégnation (durée approximative de 4 jours de travail par AEG). son coût n'est pas supérieur à celui d'un désinfectant bactéricide classique.

ou

Protocole 2 : emploi de l'eau de Javel incompatible avec les bandeaux fournis avec les chariots de nettoyage par imprégnation et nécessitant la commande de bandeaux de lavage à usage unique et jetables ou l'utilisation des anciens chariots (durée approximative 4 jours de travail par AEG).
Les deux protocoles sont joints à cet envoi. Chaque fiche récapitule les produits ou matériels à employer ainsi que les  protections spécifiques à fournir obligatoirement aux agents. Je ne peux que vous inviter à procéder très rapidement aux achats qui vous seraient nécessaires. Des précisions concernant la désinfection de la partie restauration vous seront données très rapidement. Les mesures de prévention appliquées à chaque rentrée de septembre (prélèvements salmonelle etc.) seront à mettre en place.

Je vous remercie de procéder à ces opérations la semaine précédant la date de la réouverture effective de votre établissement.
Si elle devait être antérieure à celle du déconfinement, il conviendrait de munir les agents mobilisés, d'attestations de déplacement dérogatoires.
Nos techniciens hygiène et propreté sont à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations relatives aux protocoles de nettoyage (adresse mail dédiée: desinfectiondeslycees@iledefrance.fr )

Par ailleurs des masques de protection individuelle seront mis à votre disposition à compter du mardi 21 avril au lycée Marcel Cachin, 11 rue Marcel Cachin à Saint Ouen afin de couvrir les besoins des agents régionaux jusqu'à la fin de l'année scolaire (au minimum 2 masques par agent régional et par jour travaillé).

Il conviendra de venir en prendre possession selon le calendrier suivant :
o  Antenne Ouest ( ex Sud-ouest - Boulogne) :          mardi 21 avril ( 10h30 -16h30)
o  Antenne Ouest (ex Nord-Ouest - Nanterre) :        mercredi 22 avril ( 10h30 -16h30)
o  Antenne Sud-Est :                                                        jeudi 23 avril ( 10h30 -16h30)
o  Antenne Nord-Est :                                                    vendredi 24 avril ( 10h30 -16h30)

Nous vous remercions par avance de venir avec un stylo afin de signer le document attestant la remise des cartons.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma meilleure considération.

Communiqué de presse FSU 78

La santé avant leurs profits


Lors de son allocution du lundi 13 avril, le Président de la République a annoncé la réouverture des écoles dans le cadre du déconfinement le 11 mai prochain.

La FSU 78 s'étonne de la précipitation avec laquelle cette annonce a été faite. Cette annonce se fait au mépris de l'urgence sanitaire et avec le risque de relancer l'épidémie. Nous constatons que le Président n'a pas pris en compte l'avis des médecins : l'Inserm et le Conseil National de l'Ordre des médecins jugent la réouverture des écoles – collèges – lycées le 11 mai comme étant prématurée. Il paraît pourtant acquis dans le monde médical que les enfants peuvent être porteurs du virus, et à ce titre être contaminés donc contaminants. Comment justifier la réouverture des écoles alors même que les restaurants, salles de concerts resteront fermées après le 11 mai ? Pour la FSU 78, la santé de tous doit être l'unique priorité !

Dans le sillage d'Emmanuel Macron, les déclarations de Jean-Michel Blanquer sont tout aussi surprenantes :
les conditions d'une réouverture le 11 mai prochain n'ont pas été anticipées ! Toutes les questions des organisations syndicales sont restées sans réponse, au prétexte que nous aurions deux semaines pour
préparer cette « rentrée ». Quelles procédures pour les enfants bénéficiaires de PAI ou accompagnés d'AESH, pour les plus jeunes en maternelle et pour lesquels la distanciation sociale est impossible ?
Comment faire respecter les gestes barrières dans les établissements scolaires lorsque l'état déplorable des sanitaires ne permet même pas le simple lavage des mains ? Comment gérer les contraintes sanitaires en EPS, en musique où le chant est un vecteur important de transmission, dans les ateliers de la voie professionnelle, à la cantine ou dans les transports scolaires ? Comment concrètement faire rentrer
« progressivement » 35 élèves d'une même classe ? Comment assurer le risque minimum quand nous n'avons aucune assurance que chaque membre de la communauté éducative pourra porter un masque afin
d'éviter la contamination ? Pour la FSU 78, dans l'état actuel des choses, cette réouverture se ferait sans aucune garantie pour la protection des personnels comme des usagers.

La décision d'Emmanuel Macron de limiter le dépistage aux seules personnes qui présentent des symptômes est tout aussi incompréhensible, sauf à penser qu'il y a pénurie de tests. Cette hypothèse semble la plus probable, car à force de délocaliser, l'industrie française n'a plus les capacités de produire des tests pour tous.
Pour la FSU 78 il faut traiter les malades, isoler ceux avec qui ils ont été en contact et tester ceux qui ne présentent aucun symptôme pour savoir s'ils sont porteurs ou s'ils sont immunisés. Et ensuite, il sera temps d'évoquer le déconfinement !

Emmanuel Macron a justifié sa décision par la nécessité de lutter contre les inégalités scolaires. Pour la FSU 78 cela sonne d'abord comme un aveu : celui que la « continuité pédagogique » n'en était pas une. Les personnels, les parents, les étudiants et élèves ont fait comme ils pouvaient pour gérer la discontinuité
pédagogique. S'il s'agissait pour ce gouvernement de lutter vraiment contre les inégalités scolaires, il aurait annoncé « en même temps » la fin des politiques d'austérité qui frappent notre système éducatif depuis trop longtemps.

Alors pourquoi annoncer le déconfinement de l'école le 11 mai ? Y aurait-il un lien de cause à effet entre cette décision et les pressions du MEDEF qui veut remettre les français au travail le plus vite possible, 60h par semaine si besoin, en mordant sur les RTT des uns et les congés des autres, mais sans rien lâcher sur le versement des dividendes aux actionnaires ? Comment produire si les parents doivent rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants ? Pour la FSU, la protection des personnels et des élèves ne peut pas être une variable d'ajustement de l'économie.

C'est pourquoi, au préalable de toute réouverture, la FSU 78 exige :

  • un protocole d'accueil national, décliné au niveau académique et départemental pour garantir la sécurité des personnels et des usagers. La FSU refuse que ces garanties se déterminent localement. Les CHSCT
Académiques et Départementaux doivent y être associés et le valider en instance avant la date de retour des élèves et des personnels dans les écoles, les établissements du second degré et les services administratifs.

  • conformément à l'avis du CHSCT ministériel du 3 avril, le dépistage systématique des personnels et des
élèves doit-être le pré-requis à toute reprise. Le port du masque doit-être obligatoire.

  • le travail des CHSCT et leur rôle indispensable dans la prévention des risques professionnels doivent-être
réaffirmés afin que l'agenda social concernant leur avenir menacé soit relancé.

  • une réévaluation de la situation des personnels les plus fragiles (femmes enceintes, pathologies particulières, plus de 50 ans…), au regard des derniers éléments découverts sur le Covid19, doit les
préserver de toute contamination. Leur maintien en confinement doit être garanti par des autorisations spéciales d'absence (ASA).
La FSU 78 constate que toutes ces conditions ne sont pas actuellement réunies. C'est pourquoi nous
considérons que ce projet de réouverture des établissements scolaires est aujourd'hui inopportun.

La FSU 78 prendra toutes ses responsabilités en tant que Fédération syndicale pour protéger la santé des personnels et des usagers.

La santé de tous doit être l'unique priorité, loin devant les profits des 1 % les plus riches qui détiennent autant
que 92 % de la population mondiale (rapport Oxfam 2020).

Communiqué 

samedi 18 avril 2020, 11:22

Lettre à M. Blanquer concernant les inquiétudes des personnels, parents d'élèves et élèves sur la reprise du 11 mai 2020


Monsieur le Ministre,
Personnels, parents d'élèves, élèves tiennent à vous faire part de la grande inquiétude suscitée par les annonces du président de la République sur la réouverture progressive des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai.

Tout le monde souhaiterait pouvoir reprendre l'école et sortir d'une situation où l'ensemble des élèves subissent les conséquences de la crise et où les inégalités scolaires se creusent. Mais les conditions seront elles réunies à compter du 11 mai ? En prolongeant au delà de cette date la fermeture des cafés, restaurants, lieux de culture, etc., le Président de la République a lui même anticipé le maintien d'une situation de risque sanitaire nécessitant la poursuite de la plus grande vigilance.

Nous n'avons pas la prétention de connaître l'ensemble des procédures à appliquer. En revanche, nous demandons à ce que les préconisations sanitaires pour la protection optimale de toutes et tous soient strictement respectées. Ce sont des conditions sine qua non à la reprise.

En tout état de cause, les éléments suivants nous semblent incontournable:
– la mise en place d'une politique massive de tests qui devra correspondre aux préconisations du conseil scientifique et de l'OMS
– la désinfection des écoles, services et établissements scolaires qui ont été fréquentés pendant la période de confinement avec des dotations en matériel spécifique (équipements, masques…) et une protection adaptée
– la fourniture des matériels de protection (gel hydroalcoolique, gants et masques chirurgicaux ou FFP2) en quantité suffisante pour les agent.es et les élèves adaptés à la situation de travail de chacun
– les personnels dont la santé ou la pathologie le nécessite doivent bénéficier des mesures d'éloignement du travail et avoir un suivi médical tel que prévu par le décret 82 453 modifié
– les élèves dont la santé ou la pathologie le nécessite, et celles et ceux dont les parents souffrent de grandes pathologies, doivent pouvoir être exemptés du retour en présentiel
– des garanties concernant la limitation des effectifs par groupes dès le retour des élèves (retour qui ne peut être simultané de celui des adultes), pour permettre la distanciation  sociale exigée par ailleurs, et ce pour l'ensemble des niveaux et tous les lieux fréquentés par les élèves et personnels (cantine scolaire, internats, couloirs etc.).

Depuis le 14 avril 2020, vous consultez les organisations représentatives des personnels, des parents d'élèves et le CNVL. Nous avons formulé nos propositions, nos attentes pour que la reprise quand et là où elle aura lieu se passe du mieux possible en termes de sécurité pour toutes et tous. Nous vous demandons de présenter vos propositions à l'issue de ce cycle d'audiences afin que nous puissions vous faire part de nos réactions, cela pourrait avoir lieu en multilatérale et dans le cadre des instances de dialogue social ministériel :
CTMEN, CHSCTMEN et CSE avant toute reprise éventuelle et avant la communication au grand public.Nous vous demandons de vous assurer que ces mesures seront présentées dans les instances de dialogue social local (niveaux aca démiques et départementaux).

Enfin, des établissements scolaires ont été réquisitionnés ces dernières semaines pour permettre d'héberger  des personnes sans domicile ou en grande précarité de logement et leur permettre de s'isoler, d'être soignés, de se reposer pour guérir. Partout où les préfectures et agences régionales de santé estiment que la réquisition demeure nécessaire au delà du 11 mai 2020, les établissements doivent demeurer fermés pour que la politique nationale de santé face au Covid19 ne soit pas fragilisée. Si ces conditions n'étaient pas remplies,
les risques encourus par les élèves, les personnels et la population devront conduire à différer l'ouverture des écoles et des établissements scolaires prévue à partir du 11 mai.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de nos salutations respectueuses.

Communiqué unitaire sortie de confinement

PRIMES, CONGÉS, RTT :
LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES
communique-unitaire-sorties de route gouvernementales-.pdf

Communiqué de la FSU

jeudi 16 avril 2020, 07:36

Ordonnance sur les congés dans la fonction publique : injuste et vexatoire !

Mardi 14 avril, lors d'une réunion en audioconférence avec les organisations syndicales, Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État à la Fonction publique, a présenté un projet d'ordonnance visant à imposer aux personnels des versants Etat et Territorial, la prise obligatoire de cinq jours de congés annuels et/ou de cinq jours de RTT, selon des modalités diversifiées sur la période courant du 16 mars à la fin du confinement, dès lors que ceux-ci auraient été placés en autorisation spéciale d'absence. Cette mesure pourrait également toucher les agents assurant leur service en télétravail.

Pour la FSU cette ordonnance est en totale contradiction avec les discours présidentiels
saluant l'engagement des personnels de la fonction publique. En adoptant une telle
orientation, le gouvernement rend les personnels responsables de leurs situations de fragilités de santé, de gardes d'enfants ou d'être empêché d'exercer leurs fonctions en télétravail (souvent par manque de matériel professionnel disponible), imposées par les mesures de confinement.

Cette proposition est d'autant plus déplacée qu'il y a beaucoup à dire sur les choix politiques antérieurs en matière de prévention et de mise à disposition en quantité suffisante des équipements de protection, comme les masques par exemple, ou de la capacité de dépistage.

Cette ordonnance instaure une mesure vexatoire, arbitraire et infondée au regard de la situation des personnels qui se trouvent aujourd'hui d'abord en situation de travail empêché.
Les plus nombreuses à en faire les frais seront les femmes, notamment celles employées sur des fonctions d'exécution.

Et cette mesure représente une mesure autoritaire et injuste car tous les personnels, loin s'en faut, ne vivent pas " confortablement " leur confinement.

La FSU remarque les " deux poids, deux mesures " du caractère rétroactif au 16 mars de la mesure instaurée par l'ordonnance alors même que le gouvernement avait refusé
d'envisager la suspension rétroactive du jour de carence en cas d'arrêt pour raison de santé !

La méthode de déconfinement reste très floue dans les discours gouvernementaux.

Et tout un chacun sait pertinemment que, pour assurer leurs missions de service public, il sera demandé aux personnels dans les prochains mois des efforts encore plus importants que ceux qu'ils assument déjà. Et voilà que cette ordonnance confirme le choix d'une " politique du bâton " privative de droits.

Voilà qui augure mal de la période à venir ! Visiblement, le " monde d'après " que le
Président de la République a commencé d'esquisser lundi soir reprend les poncifs de la stigmatisation des agent-es de la fonction publique comme cela prévaut depuis 2 ans maintenant.

Le gouvernement serait bien mieux inspiré de se soucier du soutien psychologique des
personnels de la fonction publique, et de préparer la période de déconfinement qui intègre la reconnaissance de leur engagement et de leurs qualifications par la revalorisation des carrières et de rémunérations.

La FSU exige du gouvernement de retirer cette ordonnance injuste et vexatoire.
Le 15 avril 2020

FSU - Engagé-es au quotidien

lundi 13 avril 2020, 21:26

Benoît TESTE répond à quelques questions suite à l'allocution présidentielle

Ce soir, le président de la République a annoncé la poursuite du confinement jusqu'au 11 mai 2020, si tout se passe "bien". 4 questions à Benoît TESTE sur cette annonce et quelques autres.

Courrier intersyndical au secrétaire d'état à la fonction publique

jeudi 9 avril 2020, 11:19

2020-04-09-Courrier CGT-FAFP-FO-FSU-Solidaires à O-Dussopt.pdf

Motion adoptée par le bureau national du 7 avril 

jeudi 9 avril 2020, 11:26

2020-04-07-BN-Motion adoptée par le BN.pdf

QUESTIONS CORONAVIRUS

mardi 7 avril 2020, 17:21

FSU- Engagé-es au quotidien

lundi 6 avril 2020, 18:00

En pleine crise sanitaire, la place du service public n'est plus à justifier... La FSU consacre un numéro de sa revue POUR à cette situation inédite
POUR-223-PDF-BD-LAURA.pdf

Modification du Calendrier des opérations de gestion ATSS



Calendrier RH IATSS MAJ 1er avril 2020.pdf
Suivi syndical intra 2020.doc
Suivi syndical promos 2020.doc

Etat d'urgence sanitaire et instances

mardi 31 mars 2020, 17:27

Vous trouverez, ci-jointe, une note de lecture de l'ordonnance publiée samedi matin relative à la tenue des instances collégiale de la FP de manière dématérialisée.

Celle-ci est applicable aux CA, CT, CHSCT, CAP, CPE, etc.
2020-03-29 - Note de lecture de l'ordonnance sur le fonctionnement des instances .pdf

fiche pratique DGAFP sur les congés

vendredi 27 mars 2020, 15:11

Voici, pour information, une fiche pratique DGAFP sur les congés (cadre général du droit en vigueur) diffusées aux employeurs publics ce jour.
Note-DGAFP-congés_492891.pdf

Communiqué départemental intersyndical 78

vendredi 27 mars 2020, 12:21

communique-intersynd-260320.pdf

Note sur loi la relative à l'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

jeudi 26 mars 2020, 13:28

Ci-jointe, une première note de lecture de la loi relative à l'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Elle a été rédigée pour contribuer à notre action sur le terrain syndical et à la compréhension de la situation très évolutive à laquelle nous sommes confrontés.

Elle est appelée à évoluer en fonction de la situation ou de précisions à venir.
2020-03-25_-_note_de_lecturede_la_loi_no_2020-290_du_23_mars_2020.pdf

courrier que la FSU a adressé ce jour à la SGM et au DGRH  pour exiger la sécurisation de la situation des personnels en CDD

mercredi 18 mars 2020, 19:02

courrier FSU sur situtation des ANT dans la periode de confinement.pdf

Courrier au PM sur jour de carence et non titulaires FP

Monsieur le Premier Ministre,

Le Président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, que le Conseil des Ministres de ce mercredi déposera un projet de loi pour faire face à la crise sanitaire grave et inédite causée par le COVID-19.

Les organisations rappellent à cette occasion que l'engagement avait été pris devant toute les organisations syndicales lors du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'Etat de ne pas appliquer
le jour de carence pour les agent-es victimes de l'épidémie par le Secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique. Ce dernier pourtant est revenu ensuite sur cet engagement à un moment où toute
tergiversation n'est plus acceptable. Dans une crise sanitaire qui coûtera des milliards à l'économie française, récupérer de l'argent sur le dos de fonctionnaires malades serait très loin des propos du
Président de la République sur la solidarité et la responsabilité.

Le projet de loi doit impérativement, entre autres mesures structurantes pour juguler la crise sanitaire et endiguer l'épidémie, prévoir que le jour de carence soit abrogé et ne soit donc plus appliqué à compter de la publication de la loi, quel que soit le motif médical de l'arrêt.

Il n'est plus acceptable de subir des mesures vexatoires au prétexte fallacieux de lutter contre l'absentéisme. Le seul discours de reconnaissance des agent-es publics qui font face à la situation avec
un sens de l'intérêt général et un engagement professionnel exemplaires ne suffit pas. Il est temps que les actes suivent. L'abrogation du jour de carence serait un premier pas indispensable.

Par ailleurs, dans le contexte, toutes les mesures de préservation des situations sociales et économiques des personnels doivent être prises. Les annonces de « bienveillance » dans la prolongation des contrats qui devaient être renouvelés dans la période doivent se traduire par des
mesures claires et qui donnent de la visibilité à ces agent-es, sans quoi certain-es pourraient subir des interruptions de tout revenu. Une telle situation pour ces personnels vivant déjà dans la précarité
serait inacceptable.

Globalement, la période illustre la nécessité impérieuse de services publics ayant les moyens de faire face à toutes les situations, y compris de crise. Les politiques d'austérité qui ont dégradé les
services publics portent une lourde responsabilité dans les difficultés matérielles que rencontrent les
agent-es pour remplir correctement leurs missions notamment les services de santé.

Nous demandons d'ores et déjà un moratoire sur les réorganisations de services et sur les suppressions de postes
envisagées et un arrêt de toutes les réformes et restructurations. Des moyens humains et budgétaires supplémentaires, répondant aux besoins, doivent être alloués aux services publics.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'expression de nos salutations respectueuses.

L'intersyndicale Fonction publique : CGT FA FO FSU SOLIDAIRES

Situation sanitaire : les agents de la Fonction publique exigent des réponses


Suite à l'allocution du président de la République hier, le ministère de la Fonction
publique convoque lundi matin une réunion « relative à la gestion du Covid-19 dans les services publics de façon à assurer la mobilisation des agents et leur
protection ».

Alors que nous traversons une crise d'ampleur planétaire, et comme
précédemment lors de circonstances comparables, les services publics, la
Fonction publique, celles et ceux qui les font vivre au quotidien sont en première
ligne pour répondre aux besoins de la population dans des conditions
particulièrement difficiles.

Une fois encore, fonctionnaires et agents publics, régulièrement qualifiés de
privilégiés – nous l'avons encore largement entendu ces derniers mois concernant les retraites - se voient soudain parés de toutes les vertus et leur dévouement est unanimement salué.

Dans son allocution, le président a été bien obligé de reconnaître l'apport des
services publics (mais seulement quand le destin frappe…) et la nécessité de les
maintenir en dehors des lois du marché. Cette rupture dans les propos doit être
transformée en rupture dans les actes car la crise en cours est hélas la triste
occasion de vérifier combien sont ravageurs les effets des coupes budgétaires décidées par les gouvernements successifs, particulièrement à l'hôpital.
Outre les conséquences délétères des politiques d'austérité, outre la pression
liée à la situation d'urgence, les conditions d'exercice des missions sont aussi rendues difficiles par l'absence de cadre national clair en matière de gestion des effets de la crise pour les personnels.

Alors qu'un décret a été pris fin janvier pour le secteur privé concernant les
absences des salariés et leurs effets en matière de rémunération, les personnels
de la Fonction publique sont à ce stade renvoyés à une circulaire nationale qui
ne vaut que recommandation et à des dispositifs de gestion décidés secteur par
secteur.
Le ministre Dussopt n'a rien trouvé de mieux à faire le 11 mars que de confirmer par un courrier que les personnels touchés par le Coronavirus
sont assujettis au jour de carence, en contradiction avec ses propos du 3 mars en conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

C'est intolérable !

Nous exigeons par conséquent des décisions et annonces gouvernementales
urgentes sur les points suivants déjà soulevés dans de multiples interpellations :
  • a minima la suspension immédiate du jour de carence (dont nous rappelons
notre demande d'abrogation)
  • la mise à disposition des équipements indispensables tant pour les personnels
exposés que pour les usagers
  • le respect plein et entier du droit de retrait des personnels
  • un cadre national définissant les conditions d'autorisation d'absence des
personnels et garantissant le maintien de leur rémunération lorsqu'ils sont
confinés en raison de l'état de santé de leurs proches, contraints de rester chez
eux pour garder leurs enfants ou maintenus à domicile en raison de la fermeture de leur service.
  • l'arrêt des réformes en cours - notamment celle portant sur la suppression des
CHSCT
  • et le retrait du projet de loi retraites que le gouvernement s'acharne à imposer contre la majorité de la population et des organisations syndicales, dans un contexte de crise sanitaire et économique qui ne permet pas le libre exercice du débat démocratique et de l'expression des revendications sociales.

Ces exigences seront au cœur de la réunion du 16 mars et le ministre Dussopt
devra enfin y répondre.

Paris, le 13 mars 2020

i

Fermeture des écoles, Eple, universités dès le lundi 16 mars 2020. Fermeture des écoles, Eple, universités dès le lundi 16 mars 2020. 

vendredi 13 mars 2020, 11:24

Déclaration du président du 12 mars

Le fonctionnement des services peut nécessiter, durant l'activation du PCA (plan de continuité d'activité), une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositifs habituels (télétravail, travail à distance, horaires adaptés, etc.). La liste nominative des personnes appelées à demeurer à leur domicile et, a contrario, de celles qui devront se rendre à leur travail, devra être dressée au plus tard au début de la phase de fermeture. Elle doit donc être anticipée.

L'organisation des modalités de travail des personnels relevant des collectivités territoriales dont la présence est indispensable à la continuité doit être établie en lien avec ces dernières.

Il convient de ne considérer que deux catégories d'agents publics : les personnels assurant des fonctions jugées indispensables à la continuité du service et les personnes mobilisables mais invitées -sauf instruction contraire- à demeurer à leur domicile. Pour les agents relevant de la seconde catégorie, le développement du télétravail est encouragé.




 

Une seule réponse s'impose, la mobilisation !

lundi 2 mars 2020, 19:03

Les organisations syndicales de salarie´-es et de jeunesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU,
Union syndicale Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL) ont pris acte de l'annonce par le Premier ministre samedi dernier en fin d'après-midi d'utiliser l'article 49-3.

Cette procédure gouvernementale permet de faire passer sans vote à l'Assemblée
Nationale le projet de loi portant sur le système de retraites par points.

Cela démontre l'impuissance du gouvernement à répondre aux interrogations sérieuses et légitimes des parlementaires à propos de ce projet incomplet, très approximatif aux multiples inconnues.

C'est une nouvelle preuve, si celle-ci était nécessaire, que le gouvernement refuse
le débat et veut faire passer en force ce projet de régression sociale minoritaire dans l'opinion publique.

Deux motions de censure sont désormais déposées, et imposent au gouvernement de s'expliquer par un discours de politique générale.

Les organisations réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessite´ de créer de nouveaux droits pour les salarie´-es, prive-es d'emploi, etudiant-es, lyceen-es, retraite-es.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF
appellent à poursuivre les actions sans relâche, sous toutes les formes décidées
localement.

Elles appellent à multiplier partout localement des rassemblements dès lundi 2 mars, et à organiser des manifestations devant les préfectures et sous-préfectures le mardi 3 mars, y compris par le recours à la grève, au moment de ce passage en force au parlement, afin de signifier massivement avec force le rejet de ce texte.

Les mobilisations massives très importantes initiées depuis le 5 décembre n'ont pas
été entendues par ce gouvernement mais le poussent à la faute.

Elles poursuivent et amplifient, dans ce cadre, la construction d'une grande journée de grève interprofessionnelle et de manifestations dans tout le pays mardi 31 mars pour mettre en échec ce projet de loi ainsi que les suites si nécessaire.

Montreuil le 2 mars 2020

CORONAVIRUS

Un décret est paru au JO du 1er février pour permettre aux agents du régime général (les contractuels) de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité Sociale immédiatement, sans carence, et sans conditions d'ancienneté.

Pour les fonctionnaires, nous sommes intervenus pour que la DGAFP donne les consignes nécessaires. En toute état de cause, les personnels concernés ne sont pas en arrêt maladie et leur situation ne saurait donc faire l'objet d'un retrait de jour de carence au sens de l'article 115 de la loi de finances pour 2018 qui l'a réinstauré pour "les agents publics civils et les militaires en congé de maladie".

Vous trouverez ci-après le lien sur le site de la FSU qui donne des éléments pour l'information aux personnels relative aux mesures préventives de la pandémie du coronavirus qui défraie l'actualité.

Marche des grandes gagnantes


8 mars 2020 : la FSU aux côtés des Grandes Gagnantes pour défendre les droits des femmes
tract 8 mars FSU.pdf

8MARS-FP-PARIS.pdf

Communiqué unitaire Fonction publique : Le retrait, point !

mardi 11 février 2020, 21:03


2020.02.12 - Intersyndicale FP - Le retrait, point!.pdf

Travailler plus pour vivre moins

mercredi 5 février 2020, 06:51

Bas salaires.pdf
Tract 6 février.pdf

C O M M U N I Q U É  U N I T A I R E  F O N C T I O N  P U B L I Q U E

dimanche 2 février 2020, 16:28

Rendez vous à Paris, mercredi 5 février,  pour un rassemblement large et festif devant l'Opéra Garnier de 13 à 14 heures...
2020_01_30_APPEL_UNITAIRE_ORGAS_FP.pdf

Communiqué intersyndical

Mobilisé-es et toujours aussi déterminé-es

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL se félicitent de l'importance des mobilisations pour le retrait du projet de réforme des retraites du Gouvernement. Le soutien de la population au mouvement social s'amplifie, des initiatives unitaires sont prises sur tout le territoire, les journées de grèves et de manifestations du vendredi 24 et du mercredi 29 janvier ont encore rassemblé des centaines de milliers de personnes. C'est la preuve d'un rejet massif des propositions portées par le Gouvernement.

L'avis du Conseil d'État est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale. Cette réforme est décidément injuste et dangereuse. Il confirme nos analyses d'une réforme qui méprise les formes réglementaires et législatives et, sur le fond, fait ressortir le flou du projet. Il pointe les biais de l'étude d'impact et des 29 ordonnances auxquelles le texte du projet de loi renvoie comme autant d'éléments qui masquent la réalité de la réforme. Il contredit les engagements de compensation aux dégâts de la réforme que le gouvernement avait fait miroiter pour certain-es catégories.

A la veille de l'ouverture de la " conférence des financeurs ", nos organisations syndicales réaffirment leurs propositions d'augmentation des recettes des régimes de retraites, qui passent par une meilleure répartition des richesses créées par le travail des salarié-es.

Une mobilisation historique par sa force et sa durée, le soutien sans faille de l'opinion publique, l'avis du Conseil d'État : le projet de réforme des retraites n'a jamais été si fragile. Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL appellent l'ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et à amplifier, dans tous les secteurs, la mobilisation dès maintenant et tout au long du débat parlementaire qui s'ouvre la semaine prochaine par des actions diversifiées : rassemblements, retraites aux flambeaux, dépôts d'outils symboliques des métiers, etc. Il n'y aura pas de trêve. Des actions de mobilisation sont déjà prévues la semaine prochaine. Le 5 février, les organisations soutiennent l'initiative de mobilisation des organisations de jeunesse et encouragent à construire des initiatives locales et diversifiées.

Elles appellent à faire du jeudi 6 février une nouvelle journée interprofessionnelle de grève et de manifestations à l'occasion du début des travaux de la commission spéciale de l'Assemblée Nationale. Elles appellent à interpeller les parlementaires. Elles mettent en perspective des actions de mobilisation notamment la semaine d'ouverture des travaux à l'Assemblée Nationale et tout au long des débats parlementaires. Elles décident de se réunir à nouveau le 6 février au soir.

Les lilas, le 29 janvier 2020

Déclaration commune 24 janvier

Les organisations syndicales de la fonction publique se félicitent une nouvelle fois du succès de la journée de grève et manifestations du 24 janvier, après une semaine marquée par de nombreuses actions comme le rassemblement devant Bercy de quelques 500 agent-es venu-es déposer leurs outils de travail.
Elles rappellent leur rejet plein et entier de cette réforme des retraites, destructrice des solidarités et synonyme de paupérisation pour l'ensemble de la population et en particulier les agent-es de la fonction publique.
Elles rappellent leur attachement à :
  • Une amélioration et une consolidation de nos retraites, avec le maintien des régimes existants (code des pensions civiles et militaires, CNRACL et FSPOEIE), ce qui passe par le retrait du projet Macron - Philippe ;
  • Des augmentations générales de salaire avec, en particulier, une revalorisation immédiate du point d'indice ;
  • Des créations d'emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin ;
  • La défense des missions publiques et donc l'abandon de toutes les formes d'externalisation et de privatisation ;
  • Le renforcement du Statut Général, garantie pour les citoyen-nes d'un service public neutre et impartial, et par voie de conséquence, l'abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique.
Elles s'inscrivent pleinement dans l'appel interprofessionnel du 24 janvier 2020 :

" Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF
appellent à faire du mercredi 29 janvier, veille de la conférence de financement, une journée
massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles. Elles
appellent à poursuivre le renforcement et l'élargissement de la mobilisation en multipliant les
initiatives les jeudi et vendredi qui suivent notamment avec des retraites aux flambeaux, des
dépôts d'outils de travail, des assemblées générales, des initiatives en direction de la
population. "
Les organisations syndicales de la fonction publique exigent le retrait du projet de loi de réforme des retraites.
Paris le 24 janvier 2020

Toutes et tous en grève vendredi 24 janvier !

Le ministre de l'Éducation nationale a reçu les organisations syndicales pour leur présenter le cadre de ce que le ministère appelle la concertation avec les organisations syndicales sur la réforme des retraites. Si la FSU s'y est rendue, c'est parce que la revalorisation des enseignant-es, mais aussi celle de tout-es les personnels de l'éducation nationale et de tout-es les personnels de la Fonction publique, fait partie de ses priorités et parce qu'elle dissocie clairement cette question de la création d'un régime universel de retraite. Elle ne discute pas d'une compensation aux effets d'une réforme qu'elle rejette mais de la reconnaissance à sa juste valeur de l'engagement des personnels, et cela sans contreparties.

Elle exige, sur cette base, l'ouverture de discussions globales dans l'ensemble de la Fonction publique : agents administratifs, personnels sociaux et de santé de l'Éducation nationale et des autres ministères, agents territoriaux, hospitaliers, etc, n'ont-ils pas, elles et eux aussi, des salaires très souvent insuffisants, des missions qui se sont alourdies sans aucune reconnaissance salariale ?

Plus que jamais, la mobilisation doit donc continuer dans le cadre interprofessionnel, pour que la revalorisation soit immédiate, ambitieuse et concerne l'ensemble des fonctionnaires, pour que le projet de réforme des retraites soit retiré.

Aujourd'hui, le ministre annonce 500 millions d'euros supplémentaires pour augmenter les rémunérations des enseignant-es en 2021 qui permettraient d'augmenter les collègues en début de carrière de 70 à 90 euros nets.

Devant le manque d'attractivité du métier et la faiblesse des salaires en début de carrière (1,2 SMIC), ce serait un premier pas, largement insuffisant. Et qui demande à être confirmé pour l'ensemble d'une profession qui souffre de la comparaison avec les fonctionnaires de statut équivalent ou avec les enseignants des autres pays de l'OCDE.

Si l'article 1 du projet de loi parle bien d'une revalorisation salariale permettant de garantir aux enseignants un même niveau de retraite que ceux des corps équivalents de la Fonction publique, le gouvernement étalerait cet engagement sur plus de 15 ans pour y arriver dans le cadre inédit d'une loi de programmation. Quel crédit accorder à un gouvernement qui a déjà reporté d'une année la mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), qui continue à geler le point d'indice des fonctionnaires, contribuant ainsi à poursuivre la dégradation de leur pouvoir d'achat, qui détruit les statuts, qui réduit les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des personnels ?

Interrogé sur la nature des mesures qui seraient prises, le ministre entretient le flou en évoquant l'indemnitaire, l'indiciaire mais également « toute une série d'autres choses ». Ce qui a de quoi nous interroger et nous inquiéter. La question des personnels concernés par la revalorisation et ses modalités reste floue : seulement les plus jeunes ? Seulement celles et ceux qui acceptent des missions supplémentaires ?

Le ministre a redonné la mesure de l'investissement prévu ; le budget de l'Éducation nationale serait augmenté de 10 milliards d'euros … en 2037. Gardons les pieds sur terre : il n'y intègre pas les effets de l'inflation, ce qui réduit énormément l'impact de l'investissement annoncé.

Que le gouvernement parle des retraites ou des salaires, il entretient le flou et l'imprécision. Il dégrade les pensions de toutes les salarié-es, conditionne des augmentations de salaires à des contreparties.

Pour la FSU ce n'est pas donnant / donnant, mais toutes et tous gagnant-es.

C'est pourquoi, le 24 janvier elle appelle les personnels à être massivement en grève et dans les manifestations.

Les Lilas, le 20 janvier 2020


2020.01.17 - Intersyndicale FP - Communiqué - Des actions multiples pour élever encore le rapport de forces.pdf
Tract 24 Janvier.pdf

Communiqué intersyndical – Samedi 11 janvier 2020


Jusqu'à la victoire

Les 9, 10 et 11 janvier les mobilisations auront été d'une grande force. Ce samedi 11 janvier elles ont pris de l'ampleur avec un caractère interprofessionnel et transgénérationnel  marqué. Ces journées marquent une étape importante dans la mobilisation par la grève lancée depuis le 5 décembre.
Cela montre la détermination et le refus de ce projet absurde de régime unique de retraites par points par une majorité de la population, malgré toutes les tentatives et  manipulations du gouvernement.
Suite aux annonces d'aujourd'hui, non seulement l'âge pivot n'est pas retiré mais en plus le Premier ministre confirme sa détermination à reculer l'âge de départ à la retraite en  refusant toute augmentation de cotisation sociale.

Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, MNL exigent le maintien du système de retraite existant par répartition solidaire et  intergénérationnelle et par annuité. Elles portent en commun des propositions pour améliorer les droits de toutes et de tous.
Pour ce faire, il faut augmenter les financements assis sur les cotisations sociales et les richesses produites par le travail.

Contrairement aux affirmations du gouvernement, les femmes ne sont pas gagnantes !
Concernant les carrières heurtées, ce projet qui prendra en compte toute la carrière, aura pour conséquence d'augmenter les écarts de pension déjà grands entre les femmes et les hommes.

C'est pourquoi nos organisations appellent à continuer et amplifier encore la mobilisation par la grève et les manifestations dès la semaine prochaine pour obtenir le retrait de ce projet et l'ouverture de véritables négociations sur l'emploi, les salaires, la fin de la précarité notamment étudiante, les cotisations et l'amélioration du droit à la retraite dans le cadre du système et des régimes existants.

Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, MNL, UNEF et UNL appellent l'ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève y compris reconductible là où les salarié-es le décident.

Elles appellent à organiser des actions de grève, de convergences interprofessionnelles sur tout le territoire, en rejoignant massivement par la grève le mouvement le 14 janvier.
Elles appellent à poursuivre les actions et la mobilisation le 15 et à faire du 16 une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations.

Elles décident de se revoir en intersyndicale dès le mercredi 15 janvier 2020 au soir.


Tract14-16Janvier Couleurs vf.pdf

Communiqué intersyndical du 9 janvier 2020

vendredi 10 janvier 2020, 14:09

36 jours sans trêve, on continue !

Une nouvelle fois, la mobilisation ce 9 janvier a été exceptionnelle par son ampleur et son caractère
interprofessionnel. Elle s'inscrit dans une mobilisation lancée par la grève depuis trente-six jours
partout en France.
Cette situation démontre le rejet massif et croissant du projet de régime unique de retraites par points
voulu par le gouvernement et refusé par la majorité de la population.
La grève et les mobilisations continues depuis le 5 décembre ont contraint le gouvernement à des
reculs, et notamment à concéder le maintien de dispositions spécifiques dans plusieurs secteurs et
professions. La prétendue universalité de cette réforme n'existe donc plus.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL réaffirment que le
projet de régime unique par points conduirait inévitablement au recul des droits à la retraite tant en
termes de niveau de pension que d'âge auquel les salarié-es d'aujourd'hui et de demain pourront
bénéficier d'une retraite décente.
C'est pourquoi nos organisations appellent, dès demain et dans les jours qui suivent, l'ensemble du
monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève, y compris reconductible là où les
salariés le décident, pour maintenir et augmenter le rapport de force. Elles appellent à faire du samedi
11 janvier une journée de manifestation et de mobilisation massive de toute la population, pour
obtenir le retrait de ce projet et l'ouverture de véritables négociations sur l'emploi, les salaires, les
cotisations et l'amélioration du droit à la retraite dans le cadre du système par répartition et solidaire
et des régimes existants.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL appellent le 14 janvier
à une journée de grève et de convergence interprofessionnelle localement dans tout le pays qui
s'inscrit dans la continuité d'actions et d'initiatives déclinées sous toutes les formes les 15 et 16 janvier.
Elles appellent à réunir partout les assemblées générales pour mettre en débat les modalités
permettant de poursuivre la mobilisation dans le cadre de la grève lancée le 5 décembre.
Elles décident de se revoir dès le samedi 11 janvier 2020 au soir.
Paris, le 9 janvier 2020

Amplifier la mobilisation et la grève pour gagner !

dimanche 5 janvier 2020, 10:23

Les mobilisations ne faiblissent pas et de très nombreuses actions ont eu lieu pendant toute la période de fin d'année : déploiements, concerts, réveillons revendicatifs, distribution de jouets et actions de solidarité, manifestations et rassemblements... il n'y a pas eu de trêve.

Les cheminot.e.s, les agent.e.s de la RATP, comme les personnels de l'Opéra de Paris et
toutes celles et ceux qui sont en grève depuis le 5 décembre, sont plus que jamais
déterminé.e.s et décident chaque jour, la reconduction de la grève.

La population, malgré les pressions gouvernementales et médiatiques, soutient très majoritairement le mouvement social. Elle manifeste son soutien en versant massivement aux caisses de solidarité ou en participant aux initiatives initiées par les organisations syndicales et les grévistes.

Face à ce mouvement inédit, le gouvernement joue l'enlisement, certains de ses ministres stigmatisant les secteurs qui refusent de négocier des régressions sociales.

Lors de ses voeux, le Président de la République, a confirmé qu'il n'entend rien, se contentant de répéter les mêmes affirmations qui n'ont convaincu personne depuis deux ans.

L'intersyndicale réclame le retrait du projet de réforme pour ouvrir des négociations
constructives afin d'améliorer le régime actuel pour tous les secteurs professionnels et toutes les générations.

Face à un tel mépris du Président et du gouvernement, les organisations syndicales CFECGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef et UNL appellent à construire les conditions d'une grève interprofessionnelle d'ampleur, dès le 9 janvier, avec des manifestations partout sur le territoire.
  • Elles appellent à mettre en débat, dès lundi, dans toutes les entreprises, services et lieux d' études en organisant des assemblées générales de salarié.e.s, d'étudiant.e.s et de lycéen.ne.s, les conditions de la réussite du 9 janvier et de ses suites dès le lendemain.
  • Elles appellent à faire du samedi 11 janvier, une journée de manifestation dans tout le pays.

Pour gagner, il faut élargir et amplifier le mouvement dans tous les secteurs professionnels dès le 9 janvier.

Les organisations décident d'ores et déjà de se revoir dès le 9 janvier
2020 au soir.


Montreuil le 3 janvier 2020
retraite09012020-4C.pdf

Voeux SNASUB 2020


Le bureau académique du Snasub fsu Versailles vous souhaite une excellente année 2020 .

Que cette année soit celle de votre épanouissement personnel et professionnel à tous .

L'engagement syndical par les temps actuels reste un outil  de dialogue important  pour tous les collègues.

https://fsu.fr/vous-voulez-une-retraite-decente-envoyez-vos-voeux-gratuitement/

Vous voulez une retraite décente? Envoyez vos vœux gratuitement ! Cliquer sur l'image.

Mouvement inter académique 2020


Pour beaucoup de collègues, le parcours complet en la matière va paraître plus difficile que l'an dernier compte tenu de l'application pour ce mouvement 2020 des nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi de transformation-destruction de la fonction publique promulguée cet été.

La liquidation du tableau annuel de mutation, du barème de départage (pourtant « modernisé » en 2018) et du contrôle des opérations par vos délégué.es du personnel en commission administrative paritaire (les CAP) empêcheront toute vision globale du mouvement et donc toute transparence globale.

Très difficile dans ces conditions, de connaître au bout du bout du processus le bien-fondé de la décision administrative réservée à la demande de mobilité.

L'objectif de notre action syndicale quotidienne, est aussi de vous guider jusqu'au bout dans la procédure !

De la saisie de votre demande de mutation jusqu'à la connaissance précise de ce qui a fondé la décision administrative dans ce nouveau contexte réglementaire, les délégué·es du SNASUB-FSU sont à vos côtés.

Accessibles directement ( voir notre page contact) ou par l'intermédiaire des fiches de suivi syndical, ils sauront vous conseiller et vous accompagner.


AYEZ LE BON RÉFLEXE, CONTACTEZ-NOUS !
Dossier_mutations_inter_2020.pdf

Note FSU réforme des retraites : Point d'étape sur le projet du gouvernement à la fin décembre 2019

samedi 28 décembre 2019, 23:00

Cette note ne reprend pas l'ensemble des éléments du projet de réforme, elle tente de faire un point sur ce qui est « nouveau » suite aux annonces d'E Philippe le 11 décembre.




Le mardi 17 décembre, solidarité et unité !

dimanche 15 décembre 2019, 12:43

Tract17De´cembre Couleurs.pdf

Le gouvernement s'obstine

Dans un contexte de mobilisations historiques, les annonces du Premier ministre confirment que le gouvernement maintient son choix d'une retraite universelle par points ainsi que son calendrier d'élaboration d'un projet de loi. Il n'a donc pas pris la mesure des revendications et de la colère exprimées massivement depuis plusieurs jours dans les grèves et manifestations comme le 5 décembre dernier.

Le premier ministre n'a pas levé le flou sur les contenus de la réforme, il a en revanche confirmé la dégradation de la situation notamment avec la mise en place d'un âge pivot à 64 ans, la suppression de tous les régimes spéciaux et la fin du code des pensions. La FSU continue d'affirmer que cette réforme sera inégalitaire, notamment entre les femmes et les hommes, et qu'elle conduira à une baisse du niveau des pensions pour toutes et tous les salarié.es. Les agents.es de la Fonction Publique seraient particulièrement impacté.es par les effets néfastes de ce nouveau système en particulier pour les bas salaires.

Les enseignant.es sont plus inquiet.es qu'ils et elles ne l'étaient déjà. Le Premier ministre, bien que reconnaissant les pertes, ne propose aucune solution et renvoie à des discussions sur les carrières et les métiers, ne levant le flou ni sur les compensations, si sur la revalorisation. En outre, il confirme ainsi les propos du ministre de l'Education nationale sur les contreparties inacceptables liées aux missions et au temps de travail. Il n'a eu aucun mot pour les personnels non-enseignants.

Les mesures concernant la transition avec une réforme applicable à partir des générations 1975 laisse à penser que nous pourrions accepter de laisser «l'héritage» d'un système des retraites défavorable aux générations à venir.

Il maintient le cap, joue la division entre les catégories et les générations, et confirme une réforme qui lèsera tout le monde.

C'est pourquoi la FSU appelle les agent.es de la Fonction Publique, les  salarié.es, les jeunes, les retraité.es à poursuivre et amplifier les mobilisations et de s'engager avec force dans les actions décidées par l'intersyndicale interprofessionnelle du 10 décembre,  dès le 12 décembre localement, puis le week-end, et de faire du 17 décembre une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations.

Clermont Ferrand, le 11 décembre 2019

Retraites : après la réussite du 5 décembre, on continue pour gagner !

Notre grève et nos manifestations du 5 décembre pour défendre les retraites et revendiquer leur amélioration furent une vraie réussite ! Le gouvernement s'entête à vouloir imposer sa contre-réforme qui baisserait les pension et retarderait l'âge de départ ! Toutes et tous ensemble, nous sommes déterminé-es à le faire reculer et gagner le retrait du projet de contre-réforme des retraites.


Départ 13h30 de la Place Vauban en direction de Denfert ,

Pl. Vauban > Av. de Villars > bd du Montparnasse > bd Raspail > Denfert Rochereau.

Attention: le départ est Place Vauban (et non pas Esplanade des Invalides)

Ordre des cortèges: FO - Solidaires - CGT - jeunes - FSU - Autres



Ici des outils pour mobiliser partout autour de vous !

Le 5 décembre, CONTRE la régression sociale, POUR l'avenir de nos retraites !

Un calendrier de la contre-réforme qui appelle une mobilisation dans la durée !

Le gouvernement prévoit de concerter son projet de loi à partir de janvier pour une présentation en Conseil des ministres autour du mois de mars.

Pour l'abandon du projet  DELEVOYE/MACRON !
Seul le rapport de force pourra l'obtenir !

Dès le 5 décembre, soyons nombreux et nombreuses en grève et dans les manifestations !
Cette première étape est décisive !
Construisons toutes et tous ensemble la mobilisation dans la durée pour que nos futures retraites ne soient pas à nouveau saccagées !


La manifestation du 5 décembre partira à 14 heures de Gare de l'Est en direction de Nation.
La FSU 92 propose un départ en autocar vers Paris des communes suivantes :
Asnières
Nanterre
Colombes
Fontenay
Antony
Retour: départ de Nation à 17h30.
Inscription dans la limite des places disponibles à fsu92@fsu.fr en précisant :
NOM Prénom Syndicat adresse mail Secteur

Un mail de confirmation sera envoyé avec le lieu précis de rendez-vous.

Pour le 78

1 départ rambouillet 11 heures direct Paris
1 départ plaisir 11h30 direct Paris.
1 Départ Mantes 11h30 direct Paris
1 Départ Mantes 11h30 arrêt poissy
1 Départ Trappes à 11h30 arrêt Versailles midi
Inscription obligatoire et nominative (il nous faut les adresses mail 
pour confirmer) en passant par fsu78@fsu.fr.
Il n'y a quasiment plus de place !

Pour le 91

départ de la gare d EVRY Courcouronnes . 11:45

 
Tract_SNASUB-FSU_5_decembre_2019(2)_0 (1).pdf

REUNION DES ADJOINTS GESTIONNAIRES ET CHEFS D'ETABLISSEMENT  29 NOVEMBRE 2019 

DECLARATION SNASUB FSU IDF

Madame La Présidente,

Depuis votre arrivée en 2015 à la tête de la Région, vous nous avez affirmé plusieurs fois que tout devait changer pour améliorer le fonctionnement des lycées.

En effet, tout a changé mais plus rien ne fonctionne.

Plusieurs dossiers le démontrent :

  • Pour obtenir une subvention de travaux, une convention contraignante nous a été imposée pour fluidifier le circuit. Résultat : les subventions n'arrivent plus dans les lycées et l'entretien courant ainsi que les travaux urgents ne sont plus réalisés..
Les délais d'intervention des marchés à bon de commande sont trop longs.
Les ingénieurs territoriaux ne se déplacent plus dans les établissements, ne donnent plus de conseils, nous résolvons les problèmes  de sécurité dans l'urgence et nous sommes toujours à la limite de graves dysfonctionnements.

  • Avec la nouvelle ponction sur le SRH financée par les familles et commensaux, le reversement de la restauration pour alimenter les dépenses courantes de fonctionnement se réduit. Un vrai casse-tête pour construire les budgets
Le dispositif Équitables devient une usine à gaz et met en péril toute innovation alimentaire comme le bio.

  • Une centrale d'achat régionale créée sans concertation ni discussion avec les collègues gérant les groupements de commande existants. 
Cette reprise en main des achats nous dépossède de notre autonomie financière.

  • L'arrivée du numérique pour les manuels scolaires présentée comme un geste fort envers les élèves a pris du retard et entraîne des difficultés d'enseignement.
Cette décision politique unilatérale est entièrement supportée par des fonctionnaires d'état (proviseur adjoint et gestionnaire) dans sa mise en œuvre et dans son utilisation.


  • La gestion des agents techniques est aussi problématique en raison d'un absentéisme énorme, des décisions prises sans concertation par les antennes et des consignes extravagantes données aux chefs d'équipe parfois contraires à celles que nous pouvons leur donner.
Les établissements " audités "  se sont vu ôter des moyens humains et le gestionnaire doit réorganiser les services en jonglant entre les remplacements, les occupations des salles dont vous ne tenez absolument pas compte.

  • Une réorganisation des services de la Région qui ne nous permet plus de savoir qui fait quoi et pendant combien de temps. Nos courriers restent sans réponse.

Cette énumération n'est pas plaisante mais elle montre les difficultés auxquelles sont confrontés les adjoints gestionnaires tous les jours

En conclusion, le manque de concertation, le refus de prendre en compte nos observations lors des groupes de travail où nous venons uniquement pour de la représentation, nous amène  à constater  que la vie de l'élève au Lycée se dégrade.
Ce ne sont pas les effets d'annonce qui règlent les problèmes quotidiens.
Madame La Présidente dans un contexte social difficile  ne pensez vous pas que la réussite scolaire de nos élèves implique des actions communes ? Le SNASUB en est convaincu.

Motion adoptée par la CA nationale du 19 et 20 novembre 2019

Projet de loi de finances 2020 : un nouveau budget d'austérité
2019-11-26-SN-Motion adoptée par la CAN des 19 et 20 novembre.pdf

Compte-rendu de la réunion de concertation sur les lignes directrices de gestion ministérielle relatives à la mobilité des personnels ATSS du ministère de l'éducation nationale – DGRH le vendredi 14 octobre 2019


2019-10-24-CR - LDG MENJ.pdf

Intersyndicale : Toutes et tous en grève le 5 décembre pour la défense de nos retraites !

Le gouvernement envisage de mettre en place un système de retraites par points. Et, pour le moment, les fonctionnaires ont beaucoup à y perdre ! Le jeudi 5 décembre la FSU appelle à la grève, avec d'autres organisations syndicales, pour obtenir de meilleures retraites. 
Pour en savoir +


5_decembre_19.pdf

Expression directe : FSU - retraites et salaire des fonctionnaires

mercredi 25 septembre 2019, 19:52

expression-directe-21-septembre-2019.htm

Texte Action - CDFN 17 et 18 septembre 2019

Cette dernière période a été marquée par les effets dévastateurs du changement climatique. Les dirigeants de ce monde ont montré au dernier G7 leur manque de volonté de prendre en compte les évolutions nécessaires et surtout à renoncer à leur course aux profits entraînant toujours plus de drames et d'inégalités tout en aggravant la crise climatique. Pourtant, plus personne ne peut maintenant nier le réchauffement climatique comme la canicule, sur l'ensemble du globe, l'a montrée ces derniers mois. Il est urgent que les gouvernants changent de paradigme sinon les conséquences sur notre planète, notre environnement, notre santé, tout simplement sur l'avenir de l'humanité seront irréversibles. Et il n'y a pas de justice sociale sans justice écologique, les 2 sont indissociables. En France, comme à l'international (avec les campagnes One million climate jobs), la dynamique syndicale est positive. L'appel unitaire à la mobilisation publié par la FSU, Solidaires, la CGT et les organisations de jeunesses est un point d'appui important. La FSU contribue à approfondir les analyses et propositions syndicales sur ces questions.
En France, le mouvement social n'a pas fait de pause cet été. La poursuite du mouvement des urgentistes et des hôpitaux comme celui des parcs nationaux montrent que si le gouvernement croit en avoir fini avec la Fonction publique, la bataille n'est pas terminée. A cela s'ajoute d'autres mobilisations comme par exemple celle pour le référendum contre la privatisation d'ADP (Aéroport de Paris)… et l'abandon de l'objectif de 50 000 suppressions d'emplois de fonctionnaires d'État sur le quinquennat, ramené à 10 000 sont à mettre au crédit des mouvements sociaux qui ont marqué l'année. Mais la FSU jugera sur les actes à venir du gouvernement.

Fonction publique

La loi de transformation de la Fonction publique contestée avec force par la FSU se met en œuvre. La FSU, résolument opposée à l'élargissement généralisé du recours au contrat et à la création du contrat de projet, continuera d'exiger des recrutements statutaires sur les emplois permanents et veillera à ce que les droits des agent-es, titulaires et contractuel-les ainsi que leurs conditions de travail et de rémunération soient confortées. C'est le sens de l'intervention de la FSU dans les discussions qui s'ouvrent. Elle y rappellera également son attachement à l'égalité de traitement des agent-es pour tous les éléments de leur carrière, égalité qui ne peut être garantie que par le maintien de toutes les compétences des Commissions Administratives Paritaires et du rôle essentiel des CHSCT et de leurs compétences, instances permettant de suivre la santé et sécurité au travail des agent-es, de peser sur les textes d'application (contrat, instances de dialogue social…). Concernant le titre 5 de la loi, la FSU, signataire de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique reste fidèle à son engagement et mettra tout en œuvre pour que ces dispositions s'appliquent partout et à tous les niveaux. Elle publie à cet effet un guide pour les militant-es.
La FSU exige la reprise des discussions sur la question salariale. Les salaires de toutes et tous les agent-es doivent être, de manière urgente, revalorisés. Elle demande également l'ouverture de discussions immédiates concernant la réforme des retraites et son impact dans la Fonction publique.
La réorganisation de l'État se poursuit à travers la mise en place de Secrétariats généraux départementaux communs à tous les services de l'Etat et la généralisation des Directions Départementales Interministérielles (DDI). L'été a vu la création d'une mission de coordination nationale de la réforme des services déconcentrés chargé du suivi de l'évolution des réseaux déconcentrés de l'État. Il s'agit de traduire concrètement la déconcentration et la réorganisation de services par les mutualisations, les externalisations et les suppressions de missions et de services.
Une circulaire du premier ministre en date du 1er juillet porte sur la création du réseau France services par ré-étiquetage du réseau des maisons de services au public (MSAP) en Maisons France Services (MFS), et des implantations qui n'excluent pas des mutualisations avec des locaux et des services existants (trésoreries, associations…). Loi de transformation de la Fonction publique, réorganisation de l'État… pour autant la bataille pour défendre la Fonction publique et ses agent-es n'est pas close avec le vote de la loi, elle se poursuit. La FSU engage pour cela une campagne de conviction. Elle cherchera le cadre unitaire le plus large possible et s'appuiera sur toutes les actions et initiatives unitaires. Le dernier communiqué commun appelant à " sortir d'une vision budgétaire strictement comptable et recentrer les débats en faveur d'un service public prenant en compte les besoins des usagers, les revendications des organisations syndicales et la situation des 5,5 millions d'agent-e-s " est un point d'appui majeur. Le budget 2020 donnera aussi une lecture de la politique gouvernementale à venir. Celui-ci se base sur un taux de croissance optimiste de +1,3% et affiche des priorités antinomiques en disant poursuivre la réduction de la dépense publique et répondre aux exigences exprimées lors de mobilisations sociales. S'il a dû revoir sa prévision de 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires sur le quinquennat notamment dans la FPE, l'objectif de 70 000 suppressions de postes dans la FPT n'est pas remis en cause. De nombreux budgets de ministères sont à la baisse dont celui de l'Action et des comptes publics, résultat de la restructuration de la direction générale des finances publiques, en raison de la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2023 et la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Mais aussi de la délocalisation de services en province. D'autres budgets sont en augmentation mais restent insuffisants pour répondre aux besoins comme celui de l'Education nationale et de la jeunesse pour financer tout à la fois la poursuite des dédoublements de classes, la limitation à 24 élèves par classe en GS-CP-CE1 dans le premier degré, les mesures PPCR, le doublement de la prime REP+, le très critiquable Service National Universel …Quant au PLFSS 2020, le gouvernement va devoir budgéter les nombreuses annonces que ce soient pour les Ehpad, les hôpitaux, la PMI, l'indemnisation des congés de proches aidants indemnisés… La FSU profitera de la période budgétaire pour réaffirmer ses propositions d'investissement dans les services publics et la fonction publique comme celles pour une politique fiscale juste et redistributive.
La FSU s'oppose aux atteintes inacceptables à l'expression démocratique, notamment à travers la restriction du droit de grève dans le versant territorial.

Retraites

Le rapport Delevoye remis au gouvernement cet été, confirme la volonté d'instaurer un régime de retraites par points. Ce système individuel organise la baisse du niveau des pensions et le recul de l'âge de départ à la retraite. Cela suscite beaucoup d'incertitudes pour tous les salarié-es.
En plafonnant à 14% de PIB le financement des retraites alors que le nombre de retraités doit fortement augmenter, le gouvernement programme la baisse des retraites pour toutes et tous. En affichant une harmonisation des régimes pour un système " plus juste et plus transparent ", cette réforme créera de nouvelles inégalités. Ce sera particulièrement le cas dans la Fonction publique.
En renonçant au calcul des pensions sur les 6 derniers mois et en intégrant des primes très inégales comme par exemple dans la Fonction publique territoriale voire inexistantes comme pour le corps enseignant, c'est une baisse mécanique et importante du niveau des pensions qui est programmée. La FSU défend le maintien du Code des Pensions. L'âge de départ à la retraite est également remis en cause. Que ce soit par l'instauration d'un âge pivot ou d'une durée de cotisation minimum, l'objectif recherché est le même : faire travailler plus longtemps.
Des annonces faites sur les droits familiaux, les pensions de réversion ou encore les droits pour les aidants ne garantissent pas une amélioration de la situation, contrairement à ce qui a été dit.
La FSU continuera à défendre l'intérêt collectif et celui en particulier des agent-es de la Fonction publique. Elle va maintenant engager le débat avec tous les agent-es sur les lourds dangers de ce projet de réforme du système des retraites afin de faire valoir et de porter leurs revendications. Elle les engagera à se mobiliser pour défendre leurs droits à une retraite de haut niveau.

Retraité-es

Les retraité-es subissent la baisse continue de leur niveau de vie. Celle-ci découle tant de l'augmentation de 25% de la CSG pour de nombreux.ses retraité.es que de la stagnation des pensions (gel ou augmentation dérisoire). Le projet de réforme systémique veut aggraver et étendre ces baisses de pension.
Avec la préparation du PLFSS 2020 se profile le risque d'un nouveau gel et d'oppositions entre les personnes dont les pensions sont supérieures à 2000€ ou inférieures.
La FSU demande l'annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraité-es, l'augmentation de leur pouvoir d'achat, le minimum de pension au niveau du SMIC. Elle réclame l'indexation des retraites et pensions sur les salaires.
La FSU continue de revendiquer la prise en charge de la perte d'autonomie à 100% par la sécurité sociale et l'ouverture d'un droit universel dans le cadre d'un grand service public de l'aide à l'autonomie.

Éducation

Dans l'éducation, la fin d'année a été marquée par des mobilisations très médiatisées des enseignant-es du premier degré contre la loi Blanquer et du second degré au moment des épreuves du baccalauréat. A cette rentrée, les politiques éducatives restent les mêmes, et les difficultés sur le terrain sont nombreuses : au primaire, des conditions de rentrée difficiles, avec des dotations insuffisantes pour les dédoublements entraînant des classes chargées, la suppression des plus de maîtres, des manques de remplaçant-e-s, le recours accru aux contractuel-le-s. L'instruction obligatoire à 3 ans n'améliore pas les conditions de scolarisation tandis que la circulaire de rentrée oriente la maternelle vers la préparation au CP et les " fondamentaux ". Avec la reconduction des évaluations standardisées, la logique de pilotage par les résultats, imposée aux enseignant es et de mise en concurrence des écoles se poursuit. La FSU rappelle son attachement à la liberté pédagogique, inscrite dans la loi et s'oppose à toute tentative de la réduire ou de la contourner. Elle dénonce les atteintes à la professionnalité enseignante et toutes les tentatives de mise au pas se traduisant par des injonctions, des pressions, des menaces de sanction, qui visent à formater les pratiques enseignantes. 

La voie professionnelle subit une baisse importante des horaires d'enseignements généraux, la mise en œuvre des familles de métiers en Seconde et le co-enseignement. La loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " est contestée à l'Éducation nationale comme dans l'enseignement agricole sur l'ensemble des volets orientation, formation, certification.
Le CHSCT MEN et le CT du MAA ont confirmé que la réforme de la voie professionnelle présente de graves dangers sur la santé physique, mentale et sociale des personnels. La FSU continuera à le dénoncer et à porter un autre projet pour tous les jeunes. Elle interviendra pour renforcer l'enseignement professionnel public mis à mal par le développement à tous crins de l'apprentissage.

Dans le second degré, des établissements sont en grève, des mouvements de résistance prennent des formes diverses, en particulier le refus de la fonction de professeur principal ; en collège, les effectifs sont pléthoriques, en raison de la hausse démographique et de l'inclusion d'élèves au-delà des seuils admissibles : les conditions de travail en sont dégradées, d'autant plus que l'inclusion se fait à marche forcée et sans moyens afférents ; en lycée général, les différents montages des spécialités en Première rendent impossible le suivi pédagogique des élèves, les manuels scolaires manquent à l'appel. Les effectifs de la voie technologique fondent. Les collègues prennent peu à peu la mesure de la désorganisation engendrée par les nouvelles épreuves du baccalauréat, organisées localement et en cours d'année.
Les annonces du ministre sur une prétendue revalorisation salariale et la suppression de 5 jours de congés au profit d'une formation imposée sont de véritables provocations. Alors que le ministre a dévoilé la carte des 80 cités éducatives, la question de l'avenir de l'éducation prioritaire est absente des annonces de rentrée : la FSU organise un colloque le 2 octobre sur le sujet pour rappeler son projet d'une école égalitaire et exigeante pour tous-tes, hors et en éducation prioritaire, et pour s'opposer à tout projet de délabellisation des établissements. Elle participera aux groupes de suivi mis en place par le ministre sur les réformes en cours, y rappellera ses points de désaccord et y portera son projet.

Dans l'enseignement supérieur, le contexte de rentrée est particulièrement tendu en termes de conditions d'étude, d'emploi scientifique, de développement de la précarité, de conditions de travail et de recherche.
La procédure d'affectation des candidats via parcoursup se termine dans la plus grande opacité et ne donne aucune idée du devenir de celles et ceux qui ont quitté la plate-forme ni du taux de satisfaction des vœux des élèves, donnée incontournable pour les bacheliers et leurs familles.
Si des universités font de la résistance sur la question des droits d'inscription des étudiants étrangers, il est à craindre que les contraintes budgétaires érodent cet élan dès l'an prochain.
La recherche française ne pourra se développer sans un vivier conséquent de chercheurs et chercheuses titulaires avec des budgets pérennes ne dépendant pas des appels à projets.
Pour la FSU, le service public de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a besoin d'un véritable investissement. Cela passe par un budget en hausse, la revalorisation des rémunérations et la création d'emplois scientifiques à la hauteur des besoins.

Alors que la formation des enseignants était annoncée comme une priorité du ministère, et après de nombreuses heures de pseudo-concertation sur la "réforme", le ministère est depuis juillet complètement muet sur la formation initiale (sur la nature et les contenus des concours à la rentrée 2020 par exemple). De notre point de vue, ce qui est annoncé et publié jusqu'à maintenant va dans le sens d'une dégradation de la formation et de l'entrée dans le métier. Pour les stagiaires, le CVEC doit être remboursé par l'employeur

Les services académiques et les établissements tiennent cette rentrée avec 400 postes de personnels administratifs ou techniques en moins. Si l'état de sous-administration de l'éducation nationale est aujourd'hui une situation reconnue par le ministère, les conditions de travail des personnels dans ces conditions sont insupportables. Pour la FSU, le budget 2020 et les suivants devront afficher des recréations de postes et une requalification des carrières des personnels en cohérence avec les qualifications mises en œuvre par les agents. La FSU continue de s'opposer à la fusion des académies de Caen et de Rouen et combat les réorganisations menées au motif de la réforme territoriale dans les autres régions académiques qui affaibliraient le modèle académique et les bons niveaux de proximité de l'organisation des services déconcentrés de l'éducation nationale.

La santé pourtant reconnue comme un déterminant de la réussite scolaire est ignorée. Une politique éducative sociale et de santé ambitieuse guidée par les besoins des elèves et construite avec l'ensemble de la communauté scolaire est indispensable. La FSU exige une impulsion ministérielle forte, la refonte des formations des infirmier.es de l'Education nationale ainsi que des créations de postes à la hauteur des enjeux.

Les conditions d'intégration des personnels jeunesse et sport dans un pôle interministériel éducatif génèrent de nombreuses interrogations et troubles chez les personnels. L'opacité, le flou, l'accent mis sur le SNU dans le cadre des missions des agents inquiètent fortement. La FSU demandera des audiences au MEN et dans les services déconcentrés pour que des concertations soient rapidement organisées. Des CT spécifiques, des instances de dialogue social doivent être mis en place pour les personnels Jeunesse et Sport.

 
Justice

Le projet de Code de Justice Pénale des Mineurs va abroger l'Ordonnance de 1945. Lors du CTM de juillet, la FSU a porté ses revendications et ses critiques et soumis aux votes des amendements que la Garde des Sceaux n'a quasiment pas retenus niant l'expertise des professionnels. La majorité des organisations syndicales ont voté contre. Avant même le débat parlementaire, la Direction de la PJJ anticipe et organise les dispositions juridiques, telles que des restructurations de services, permettant d'appliquer au plus vite les décisions issues du projet de Code de Justice Pénale des Mineurs... Après la grève du 11 septembre, la mobilisation doit se poursuivre avec les partenaires syndicaux et le monde judiciaire, notamment en multipliant les débats et en organisant un colloque parlementaire à l'Assemblée Nationale.
La création d'un corps spécifique des psychologues au sein du ministère est une nécessité. Le délai de mise en place des Référentiels des Pratiques Opérationnels (RPO) dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), interroge. Outil indispensable pour l'harmonisation des pratiques professionnelles, cette situation doit évoluer rapidement.
Après la revalorisation statutaire des Directeur-trices de Service Pénitentiaire, la FSU continue de défendre le passage en catégorie A+ des directeur-trices des SPIP. Enfin, la FSU a rappelé fermement son désaccord quant à l'expérimentation dans quatre établissements de pistolets à impulsion électrique et de bombes incapacitantes. Cette vision ultra-sécuritaire de la détention est une réponse apportée sous la pression des syndicats majoritaires de surveillant-es, et non une méthode réfléchie de prise en charge des personnes détenues. La FSU s'inscrit à contre-courant de cette logique du tout sécuritaire au profit d'une évolution du métier des surveillant-es pour réduire le climat de violence en détention.

Travail Emploi

Au Ministère du travail, la mise en œuvre de la réorganisation territoriale de l'Etat focalise l'attention des agents et les premiers contacts pris par les DDI avec les Direccte confirment les craintes exprimées par la FSU : c'est bien le démantèlement des services territoriaux du Ministère du travail qui est à l'ordre du jour. L'absence de préparation de l'encadrement, l'opacité générale et le refus du ministère de saisir le CHSCT M pour un avis préalable au vu d'une véritable étude d'impact sur les conditions de travail montrent que la ministre se désintéresse de ses agents et de ses services.
Devant la violence de ces attaques et leurs conséquences à moyen terme, l'intersyndicale construit avec les agents les actions de riposte nécessaires.
Par ailleurs, le gouvernement a publié au cœur de l'été le décret d'application de la réforme de l'assurance chômage. Organisations syndicales et associations de chômeurs ont dénoncé cette réforme comme violente, injuste et inique.
Alors qu'aujourd'hui moins d'un chômeur sur deux est indemnisé, on estime qu'elle impactera entre 500 000 et
1 000 000 de personnes en baissant leur allocation ou tout simplement en les excluant de leurs droits.

Mais la précarisation touche également les personnels de Pôle emploi. Un renfort de 1000 CDD lié à cette nouvelle convention et ce jusqu'en 2021 (CDD de 3 ans), crée une nouvelle catégorie de précaires.
La FSU dénonce et combat cette situation en exigeant l'intégration immédiate en CDI de ces nouveaux collègues et de tous les CDD déjà en poste.
Le déficit chronique de personnel CDI a été souligné par la dernière commission d'enquête parlementaire obtenue suite aux mobilisations et a amené le gouvernement à suspendre les suppressions de postes et à stabiliser les effectifs.

Femmes

Après les 106 féminicides, et alors que le gouvernement annonce la lutte pour l'égalité comme une grande cause nationale, le Grenelle contre les violences conjugales organisé par la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pour le moment pas à la hauteur des enjeux. Pour la FSU il doit déboucher sur des mesures fortes. Pour sortir de ce fléau et construire une société plus égalitaire et plus démocratique, les violences doivent être considérées dans leur globalité et dans leur continuum. Il est indispensable de se doter de politiques volontaristes, d'un budget à la hauteur de cet enjeu et d'agir à tous les niveaux : dans la sphère domestique, à l'école, dans l'espace public, au travail… La Fonction publique a un rôle prépondérant à jouer car elle se situe au plus près des victimes et dans l'ensemble des sphères concernées. Elle doit avoir les moyens de déployer ses agent-es et services pour activer et renforcer son rôle d'alerte, de prévention, de protection et d'accompagnement des victimes.
Droits et libertés
La FSU condamne les violences policières, les répressions injustifiées dont ont été victimes certain-es militant-es de la part des forces de l'ordre mais aussi les consignes de maintien de l'ordre qui leur sont données. Ceci relève d'une stratégie gouvernementale : loin de revenir sur le virage autoritaire, le gouvernement va jusqu'à décorer les responsables du maintien de l'ordre impliqués. La FSU prend part aux actions et mobilisations contre la répression et pour le respect des libertés publiques, notamment aux observatoires des pratiques policières à l'initiative de la LDH. Elle demande que toute la lumière soit faite sur la mort de Steve Maia Caniço.
Alors que la loi " asile et immigration ", adoptée il y a seulement un an, a fait régresser les droits des migrantes, les propos tenus par le président sur l'immigration, annonçant un nouveau durcissement législatif, sont très inquiétants. L'accès à l'Aide Médicale d'État, notamment, est dans la ligne de mire. La FSU dénonce une complaisance dangereuse vis à vis des idées d'extrême droite et rappelle la nécessité d'une politique d'accueil digne dotée des moyens suffisants.
La FSU se prononce pour le droit à la scolarisation et à la formation débouchant sur un diplôme national pour tous les jeunes quelle que soit leur origine. La FSU exige la scolarisation de tous les mineurs étrangers isolés, elle dénonce l'exigence actuellement mise en avant par l'administration qui fait de la prise en charge de l'ASE une condition pour la scolarisation des MIE. Elle dénonce le processus introduit par la loi Blanquer qui remplace, pour les 16-18 ans, le droit à la poursuite d'études sous statut scolaire par une " obligation de formation " sous la forme de dispositifs " d'accompagnement " ou de " stages " ne conduisant pas à l'obtention d'un diplôme et qui permettent l'extension du travail gratuit des jeunes. Elle demande la non application de cette mesure. Elle demande l'ouverture de tous les dispositifs UPE2A et des classes de CAP/bac pro nécessaires à la scolarisation de tous les jeunes dans le cadre de l'Enseignement public.
Situation internationale
La FSU exprime son inquiétude vis à vis de la constitution de la nouvelle commission européenne et la disparition de l'éducation dans l'appellation du commissaire innovation et jeunesse. La création envisagée d'un poste de commissaire européen à la "défense du mode de vie européen" serait inacceptable. Cette appellation, tout comme à l'époque celle du ministère de l'identité nationale ne peut que légitimer des visions réductrices et xénophobes de l'Europe.

La FSU dénonce les annonces de B.Netanyahou sur sa volonté, s'il est réélu, d'annexer la vallée du Jourdain (soit 30% de la Cisjordanie). La FSU réaffirme son attachement au droit international et la nécessité que des sanctions soient prises lorsque celui-ci n'est pas respecté.

La FSU réaffirme son soutien au combat engagé en Algérie pour en finir avec le régime corrompu en place et obtenir la satisfaction des multiples revendications des salariés et de la jeunesse. Elle exige la libération de tous les prisonniers d'opinion.

Action

  • la FSU s'engage dans une bataille de conviction et la mènera dans le cadre unitaire le plus large possible, pour promouvoir une Fonction publique de qualité au service de toutes et tous sur tout le territoire et pour défendre les droits des agent-es,
  • la FSU poursuit son engagement dans la Convergence des services publics et soutient les initiatives telles la remunicipalisation et la reprise en main publique de la gestion de l'eau (Est ensemble dans la région parisienne…). Elle est signataire de l'Appel du collectif national pour la gratuité des transports collectifs locaux,
  • la FSU propose de faire de la journée du 24 septembre une journée de mobilisation, d'alerte et d'information auprès des agent-es sur la réforme des retraites sous des formes diverses (manifestations, réunions d'information, distributions du tract FSU sur les retraites, rassemblements, etc.). Elle a déposé un préavis de grève.
  • la FSU mène dès à présent campagne pour préserver un système de retraite solidaire et intergénérationnel et conquérir de nouveaux droits. Débats, informations... sont indispensables pour peser sur les discussions en cours et préparer la mobilisation nécessaire des salarié-es, des retraité-es et des jeunes. La FSU fera en sorte de rassembler, au sein de collectifs unitaires larges, syndicats, associations, économistes, mouvements citoyens et politiques, afin de produire la contre-expertise nécessaire et imposer dans le débat des alternatives. La FSU portera la nécessité de conserver les spécificités du système de retraites de la Fonction publique tout en œuvrant à une convergence de l'ensemble des salarié-es, du public comme du privé, pour imposer d'autres choix pour les retraites permettant à chacun-e d'obtenir une pension de haut niveau. La FSU met en débat dans les fédérations de fonctionnaires la nécessité de construire une journée d'action la plus unitaire possible intégrant la question des salaires, de l'emploi et des retraites. Elle agira au niveau interprofessionnel pour permettre une élaboration collective d'alternatives à cette réforme et pour construire les mobilisations nécessaires.
  • la FSU appelle à participer sous différentes modalités d'action aux initiatives, dans la période du 20 au 27 septembre, alliant justice sociale et écologique. Signataire du texte avec CGT, Solidaires et les organisations de jeunesse, elle appelle à participer aux mobilisations des 20 et 21 septembre, dans le cadre de mobilisations internationales pour le climat sous le mot d'ordre " climat, justice sociale : mobilisation générale",
  • la FSU, dans le cadre du collectif national, est engagée pour le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris, c'est une bataille contre les privatisations et pour la préservation et le développement des biens communs et pour les services publics. C'est aussi un combat pour la sauvegarde de l'environnement et pour la transition écologique car rien ne serait pire que laisser les clefs du transport aérien aux intérêts privés. La FSU met à disposition un matériel spécifique (tract avec mode d'emploi) pour inciter les personnels à signer et à faire signer, sur le lieu de travail et de vie, la demande de référendum. C'est aussi de la responsabilité de chacune et de chacun de mener cette campagne contre la privatisation du service public,
  • La FSU se félicite de la combativité dans la durée du groupe des neuf et de son unité maintenue depuis 2014. Elle appelle les SFR et les retraité.es à assurer le succès de l'action qu'il organise le 8 octobre dans le cadre des initiatives d'ores et déjà prévues jusqu'en janvier 2020. La FSU réaffirme son soutien aux personnels des EHPAD, des services de soins à domicile comme aux personnels en grève des services d'urgence.
  • la FSU appelle à participer à la journée internationale d'action contre les violences faites aux femmes le 25 novembre et aux mobilisations organisées dans le cadre de la journée internationale pour le droit à l'avortement, le 28 septembre.

Pour : 103 - Contre : 15 - Abs : 4 - Rdv : 2

Fonction publique :  une régression statutaire et des combats à poursuivre... Premiers sujets... 

La loi n°2019-828 dite de " transformation de la Fonction publique " promulguée le 6 août 2019 fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives. Elle aura des conséquences concrètes pour les personnels qui, plus que jamais, doivent pouvoir compter *sur la FSU et ses syndicats pour défendre leurs droits.

Le gouvernement a affiché la volonté d'aller très vite et de boucler
ce dossier dans les 6 prochains mois.

La présente note ne reprend pas les analyses générales du sens de la loi que nous avons déjà largement développées ces derniers mois.

Elle ne traite pas du titre V qui fait l'objet d'autres documents.

Elle ne traite pas non plus de tout le volet " déontologie " qui sera traité ultérieurement.

Elle a pour finalité de faire le point sur les sujets immédiats qui doivent nourrir l'élaboration de l'activité syndicale dans le contexte de la promulgation de la loi.

Concernant le dialogue social et les instances de représentation des personnels

Suppression de compétences essentielles des CAP, modification de leur nature

Mobilité :

A compter du 1er janvier 2020, les opérations de mutations ne font plus partie des compétences des CAP.

Pour les trois versants, les opérations de mutation doivent tenir compte des
lignes directrices de gestion édictées dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'État.
Pour la Fonction publique de l'État, les mouvements
pourront être organisés selon un tableau de mutation. Un décret en Conseil d'État doit fixer la liste des administrations et établissements qui y auront recours. Dans ce cas, le recours à un barème rendu public est possible pour les autorités de gestion ; celui n'auraqu'une valeur indicative pour le classement des demandes.

La loi prévoit maintenant qu'une
durée minimale d'affectation peut être fixée avant de pouvoir muter : cette disposition est encadrée par la prise d'un décret en Conseil d'État.

A l'horizon du 1er janvier 2021, une cinquième priorité légale est
d'ores et déjà  prévue pour permettre à un fonctionnaire (y compris d'une autre administration) d'être réaffecté sur un autre poste lorsque qu'il ne peut être affecté dans son service sur un emploi correspondant à son grade.

Les priorités légales de l'article 60 de la loi 84-16 sont désormais supplantées en cas de
restructuration d'un service pour réaffecter un fonctionnaire concerné dans son périmètre ministériel sur l'ensemble du territoire, ou dans un autre ministère dans le département ou la région de sa résidence administrative. Un décret en Conseil d'État (cf. infra. À propos de l'accompagnement des fonctionnaires).

Avancement, promotion

A compter du 1er janvier 2021, dans les trois versants de la fonction publique,
les avancements et les promotions sont retirées des compétences des CAP.

L'établissement des listes d'aptitude ou des tableaux d'avancement devra tenir compte
de lignes directrices de gestion dans des conditions prévues en décret en Conseil d'État. Là aussi, la loi prévoit que l'application de ces lignes directrices de gestion ne dispense pas l'autorité de gestion "de renoncer à son pouvoir d'appréciation". Ces décrets seront pris par versant.

Contestation, recours à partir du 1er janvier 2021
Les personnels peuvent choisir
un représentant désigné par l'OS représentative de leur choix pour être assistés dans l'exercice d'un recours administratif.

Ils peuvent
demander la communication des éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation ou des lignes directrices de gestion.

Il y a donc un sujet à traiter pour les contestations éventuelles concernant les mouvements en 2020.

Disparition des CAP par corps, instauration des CAP par catégorie hiérarchique pour la FPE, suppression des groupes hiérarchiques dans la FPT

Ces dispositions entrent en vigueur au prochain renouvellement général des instances en 2022.

Pour la FPE, la loi prévoit la création d'une ou plusieurs CAP par catégorie hiérarchique dans des conditions définies par
décret en Conseil d'État. En cas d'insuffisance d'effectif, il peut être créé une CAP commune à plusieurs catégories.

Les compétences sont les avis sur les licenciements après 3 refus de réintégration pour les agents en disponibilité, les contestations d'évaluation de la valeur professionnelle, la discipline et le licenciement pour insuffisance professionnelle. Toutefois, un
décret en Conseil d'État pourra prévoir d'ajouter des compétences aux CAP (si la loi ne les exclut pas : on ne pourra pas par exemple rétablir les mutations, les promotions ou les avancements).

Pour la FPT,
un décret en Conseil d'Étatpourra également ajouter des compétences non prévues par la loi.

Rôle des CT puis des comités sociaux

La plupart des mesures citées infra prendront effet à compter du prochain renouvellement général des instances en 2022, mais les comités techniques compétents devront être saisis afin de recueillir leur avis sur l'édiction de lignes directrices de gestion:
"                avant le 1er janvier 2020 pour les mutations ;
"                avant le 1er janvier 2021 pour l'avancement et les promotions.

Le rapport social unique

L'article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique prévoit à compter du 1er janvier 2021,
la production par l'autorité de gestion d'un "rapport social unique" qui devra présenter l'ensemble des "éléments à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues pour l'ensemble des versants de la FP".

Ce rapport social unique devra rassembler des données sur l'ensemble des sujets actuellement soumis à discussion dans les CT et les CHSCT, les rapports de situations comparées, des éléments chiffrés et sexués en matière de rémunération, etc... et
prévoir une "base de données sociales" regroupant dans les données accessibles aux élus des CS.

La mise en œuvre de toutes ces dispositions est soumise à la prise d'un
décret en Conseil d'État.

Disparition des CHSCT par fusion avec les CT dans les CS

A compter du prochain renouvellement général des instances, en 2022, les CT et CHSCT fusionnent dans une instance unique reprenant l'ensemble des compétences de ces deux instances et éventuellement celles ajoutées par
un décret en Conseil d'État qui doit être pris pour l'application des dispositions relatives à la création de ces instances.

Nouvelles prérogatives des CCP dans la FPT

La discipline est ajoutée comme compétence et s'opère
sans distinction de catégories ou d'emplois.

Facilitation des accords négociés dans la fonction publique

Le gouvernement est autorisé à prendre une ordonnance dans un délai de 15 mois (avant le 6 novembre 2021) pour faciliter la conclusion d'accords négociés nationaux ou locaux.

Élargissement des possibilités de recours au contrat

Désormais, dès lors que l'employeur public considère que la nature des fonctions et les besoins le justifient, le recours au contrat est autorisé (sous réserve de la prise du décret cité ci-après).

Un recrutement de contractuel transparent ?

Le statut, dans son titre premier, impose désormais que le recours au contrat (hors emplois de direction) pour
pourvoir un emploi permanent doit être réalisé dans le cadre d'uneprocédure garantissant l'égal accès : un décret en Conseil d'Étatdoit en préciser les modalités.

Pour l'État, de manière dérogatoire au principe ci-dessus,
un autre décret en Conseil d'État fixera la liste des emplois de direction susceptibles d'être ouverts au recrutement contractuel et la procédure garantissant l'accès, les conditions d'emploi et de rémunération.

Pour la FPT,
un décret en Conseil d'État devra fixer pour les postes de direction les modalités de recrutement contractuel, d'emploi et de rémunération

Un contrat à durée déterminée dit " de projet " est institué

Celui-ci fera l'objet d'un
décret en Conseil d'État pour chacun des versants.

Indemnité de fin de contrat

Pour les CDD de moins d'un an, un décret en Conseil d'État fixera entre autre le plafond de rémunération brute globale perçu qui autorisera une telle indemnité et sous réserve de n'avoir pas accès à un autre emploi public. Ce n'est applicableque pour le contrat conclut à compter du 1er janvier 2021.

CDD /CDI

Le recrutement immédiat en CDI est désormais possible et facilité y compris à temps complet. Un CDD ne peut être conclu pour plus de 3 ans, ni reconduit au-delà de 6 ans.
La portabilité du CDI au sein des
3 versantsde la fonction publique est désormais prévue.

Les conditions de recours au contrat pour effectuer des remplacements sont élargies, notamment dans la FPT.

Temps de travail

Pour le
versant  État, tous les accords ARTT sont rendus caduques et un décret en Conseil d'État sur le décompte du temps de travail à 1607h effectives est prévu.

Pour le
versant  territorial, la loi fait tomber tous les accords préalables à la loi 2001-2 et donne un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes pour établir les règles relatives au temps de travail des agents.

Attention :  important !!

Entretien de carrière pour les agents occupant des emplois présentant des risques d'usure professionnelle

Un décret en Conseil d'Étatest prévu pour l'application de cette nouvelle disposition.

Congés sous forme d'autorisations spéciales d'absence pour raisons familiales

Un décret en Conseil d'État est prévu. Ces ASA sont, dans la rédaction de la loi, prévues pour les seuls fonctionnaires. Pour les contractuels, il est possible qu'elles relèvent du réglementaire.

CPF

Les frais de formation d'agents privés involontairement d'emploi doivent être pris en charge par l'employeur public dans des conditions fixées par
décret en Conseil d'État.

Un décret en Conseil d'État d'application du CPF pour l'ensemble des 3 versants est par ailleurs prévu… avant le 1er janvier 2020 en application de l'article 22 quater modifié de la loi 83-634.

Une information doit être faite dans le cadre de l'entretien professionnel.

Les droits acquis sont convertibles y compris en cas de poursuite professionnelle dans le privé,
un décret en Conseil d'État devra en fixer les modalités.

" Souplesse " d'affectation des fonctionnaires… de détachement d'office… Ou de fin de fonctions

Mise à disposition de Fonctionnaire de l'État

Un décret en Conseil d'État doit être pris pour déroger à la règle du remboursement de la mise à disposition auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement hospitalier, d'un autre service ou établissement de l'État, d'un GIP (sans qu'il soit précisé s'il est de droit privé ou public), ou même… d'un autre État

Affectation d'un fonctionnaire sur un emploi hors de l'administration dont son corps dépend (Etat)

Un décret en Conseil d'État doit être pris pour l'application des dispositions permettant d'affecter un fonctionnaire sur un emploi correspondant à son grade mais n'étant pas dans le périmètre d'affectation de son corps. Ce décret devra fixer la durée maximale d'affectation dans cet emploi.

La rupture conventionnelle est instituée pour les fonctionnaires des trois versants.

Sans commentaire…
Un décret en Conseil d'État devra fixer les conditions d'application, et notamment les montants planchers de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle…

A noter : " Durant la procédure de rupture conventionnelle, le fonctionnaire peut se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix. "

Dispositif d'accompagnement du fonctionnaire en cas de restructuration (Etat)

Un décret en Conseil d'État devra fixer les conditions d'accompagnement du fonctionnaire vers une nouvelle affectation, autre corps ou cadre d'emplois ou, à sa demande vers le privé. Ce décret ou un autre prévoira la possibilité d'un accompagnement collectif.

Parmi ces dispositifs sont prévus au titre des possibilités un accompagnement personnalisé, un congé de transition professionnelle…

En cas de reconversion, un décret en Conseil d'État doit aussi prévoir la possibilité d'une mise à disposition  dans le privé.

Une priorité à l'affectation peut être supérieure aux priorités légales ordinaires.

Possibilité de détachement d'office vers le privé en cas de transfert d'activité par DSP par exemple (trois versants de la FP)

Un décret en Conseil d'État devra fixer** les conditions d'application de cette disposition.

Pas de date d'application contrainte dans le texte…
LT presentation 5 septembre CALENDRIER.pdf

Bonne rentrée 2019 à toutes et tous !

samedi 7 septembre 2019, 10:24

Avenir de la Fonction publique : rien n'est joué !

jeudi 5 septembre 2019, 18:19

Le Ministre a donné aujourd'hui l'agenda social de mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique que la FSU a contestée avec force.

La FSU, malgré le désaccord fondamental qui l'oppose au gouvernement sur cette loi, participera à ces concertations.

La FSU continuera d'y défendre sa conception de la Fonction publique au service des agent-es et des usager-es des services publics.

Il n'est pas question non plus de laisser, dans les nouvelles instances, les agent-es seul-es face à l'Administration et aux employeurs publics mais bien de défendre une gestion collective et démocratique des carrières et des conditions de travail de toutes et tous les agent-e-s.

La FSU, résolument opposée à l'élargissement généralisé du recours au contrat et à la création du contrat de projet, continuera d'exiger des recrutements statutaires sur les emplois permanents et veillera à ce que les droits des agent-es, titulaires et contractuel-les) ainsi que leurs conditions de travail et de rémunération soient confortés.

Concernant le titre 5 de loi, la FSU, signataire de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publiquereste fidèle à son engagement et mettra tout en œuvre pour que ces dispositions s'appliquent partout et à tous les niveaux.

La FSU a également rappelé son exigence de reprendre les discussions sur la question salariale. Les salaires de toutes et tous les agent-es doivent être, de manière urgente, revalorisés. Elle a demandé aussi une nouvelle fois, l'ouverture de discussions immédiates concernant la reforme des retraites et son impact dans la Fonction publique.

La bataille pour défendre la Fonction publique et ses agent-es n'est pas close avec le vote de la loi par le parlement, elle se poursuit. La FSU y reste, avec les agent-es, totalement engagée !

Les Lilas, 5 septembre 2019.

Bonne rentrée à tous



L'été pour se ressourcer...

Services publics, École, Justice, Retraites… autant de sujets ou de lois bien mal nommées comme la Transformation de la fonction publique qui, sous le sceau du bon sens et de la modernité, visent surtout à répondre à l'objectif de réduction des dépenses publiques en diminuant le périmètre de l'action publique.
C'est en conséquence moins de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire pour les usager-es et synonyme de reculs des droits pour les agent-es de la Fonction publique dont les salaires n'ont toujours pas été revalorisés !

Sans entendre les alertes des mouvements sociaux de l'année ni les résultats des élections européennes, le gouvernement joue avec le feu en plaçant l'individualisation comme modèle de société alors que, dans un contexte d'inégalités et d'instabilité croissantes, il n'a jamais été aussi urgent de faire société ensemble pour relever les défis nombreux devant nous.
Il est tout également imprudent en mettant sur la touche les organisations syndicales avec un dialogue social qui n'a de dialogue que le nom. Car il n'y a pas de société démocratique sans un mouvement syndical reconnu, respecté et entendu. Sans un mouvement social, si structurant dans notre société, qui puisse jouer tout son rôle.

Après des vacances bien méritées pour chacun et chacune, il nous faudra donc repartir à la conquête d'autres choix.
La FSU se prépare dès à présent pour continuer de rassembler chaque fois que cela est possible sans jamais renoncer à s'engager au quotidien pour défendre les agent-es et porter avec eux un projet dans lequel les services publics y ont une place primordiale pour participer, partout sur le territoire, à plus de justice sociale et de démocratie. Pour un monde meilleur, plus solidaire et plus durable aussi en quelque sorte...

Rendez-vous à la rentrée !

NON À LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE !

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, FA-FP, CFE-CGC, et CFTC et réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique votée ce 23 juillet au Sénat après le vote du 18 juillet à l'Assemblée nationale.
Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l'égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers.
Elle va également réduire les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agentes et des agents publics en termes de carrière et de santé et sécurité au travail par l'affaiblissement des commissions administratives paritaires (CAP) et la suppression des comités d'hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).
Cette loi va encourager et accentuer la précarité avec des contrats à durée déterminée non renouvelables, ne permettant ni l'accès au CDI, ni à la titularisation.
Enfin, les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans cette loi comme la rupture conventionnelle ou le détachement d'office pourraient être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou pour les obliger à suivre leurs missions concédées au secteur privé.
Dans un contexte difficile et face à un gouvernement ayant un double langage, nos organisations syndicales appellent les personnels à se rassembler autour de leurs organisations syndicales représentatives pour continuer de défendre collectivement leurs droits et un service public porté par les valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et laïcité.
Enfin, elles invitent le gouvernement et les ministres en charge de la Fonction publique à s'inscrire dans un véritable dialogue social constructif et respectueux, source de progrès social tant dans l'intérêt des personnels que des usagères et usagers.
Nos organisations syndicales entendent résolument continuer à défendre la Fonction publique. Elles se rencontreront le 5 septembre prochain pour aborder tous les enjeux majeurs comme ceux du pouvoir d'achat, des retraites et de cette loi et débattre de toutes les initiatives qu'elles jugeront nécessaires.
Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l'emploi public, au service public et à l'ensemble de la population.

Paris, le 23 juillet 2019

Agenda social du MENJ 2019 GT renforcement de l'attractivité de la carrière des attachés

lundi 8 juillet 2019, 16:29

MENJ - DGRH-C2 – réunion de conclusions du 3 juillet 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a lancé officiellement le 16 mai 2018, en comité technique ministériel, un agenda social pluriannuel sur les grands enjeux de la gestion des personnels.
S'agissant de la partie de l'agenda social concernant les personnels BIATSS, plusieurs GT ont d'ores et déjà été programmés.
  • GT Bilan des avancements de grades créés dans le cadre du PPCR (réalisation
septembre 2018) ;
  •   GT Renforcement de l'attractivité de la filière administrative (organisation au 1 er
semestre 2019) ;
  •   GT Indemnitaire : Premier réexamen périodique de l'IFSE du régime indemnitaire du RIFSEEP –personnels administratifs, médecins et personnels de service social-
(organisation au 1 er semestre 2019).

Il est prévu d'ouvrir à compter du 2ème semestre 2019, deux autres groupes :

  •   GT requalification de la filière administrative ;

  •   GT Achèvement du PPCR : revalorisation de l'emploi fonctionnel de médecin
conseiller technique.

Le résultat des travaux du GT renforcement de l'attractivité de la carrière des attachés est présenté ci-après.

I – PUBLICS CONCERNES ET OBJECTIFS RECHERCHES

1) Le public concerné : l'ensemble des attachés affectés au MENJ/MESRI notamment ceux sortant des IRA.

2) Les objectifs : Attirer et fidéliser les attachés au sein du MENJ/MESRI dans un
contexte de concurrence accrue avec les autres ministères depuis la création du
corps interministériel des attachés (CIGEM) en 2013, qui offrent des postes et une
rémunération plus attractifs.

II – REUNIONS et DISCUSSION

1) Cinq réunions ont été conduites :

  •   31 janvier 2019 (GT avec un panel de SG et DRH d'académie (Créteil, Versailles,
Aix-Marseille, Orléans-Tours, Nancy-Metz) ;
  •   29 janvier et 7 février 2019 (3 réunions bilatérales avec les OS membres de la CAPN
des attachés)
  •   18 mars 2019 (réunion multilatérale avec les OS représentées au CTMEN)

2) Constats partagés :

- un niveau indemnitaire faible en comparaison d'autres départements ministériels,

  • une situation indemnitaire des personnels logés jugée inéquitable au regard de celle des personnels non logés et de celle des personnels logés qui ne sont pas ATSS,

- une désaffection croissante pour les postes d'adjoints gestionnaires en collèges ;

- une difficulté d'exercice en EPLE, lieu de partage au quotidien des compétences entre l'Etat et les collectivités,

- une incertitude face à des transformations métiers d'ampleur qui se profilent, avec notamment la refonte de l'organisation financière et comptable des 8 000 EPLE (généralisation prévue en 2021 de la réforme MF2),

- un effondrement en 2018 du volume des promotions au 3ème grade d'attaché hors classe pyramidé à 10% du corps (passage de 193 à 86 promotions par an) alors même que les ex CASU nommés DDS n'ont pas tous été promus attachés hors classe ;

- une perte d'attractivité des emplois fonctionnels d'administrateurs de l'éducation nationale dont seulement 7% culmine hors échelle A alors que le corps vivier de ces emplois culmine en HEA;

- des fonctions « oubliées » pour l'accès au GRAF qui rendent de fait le parcours des AAE au MENJ/MESRI moins attractif ;

- une fermeture progressive des postes administratifs de l'enseignement supérieur au vivier des attachés au profit d'autres personnels (fonctionnaires ITRF, fonctionnaires territoriaux, agents
contractuels) ;

-une incertitude des effets de la réforme de la scolarité dans les IRA en 2020 sur le recrutement des attachés au MENJ.

III – CONCLUSIONS DES TRAVAUX

Les propositions envisagées :

1) Statut des attachés : amélioration du déroulement de carrière

  • relèvement de l'indice terminal du grade provisoire des directeurs de service (DDS) au niveau de l'indice sommital du grade des attachés hors classe (hors échelon spécial)

- doublement du quota d'emploi d'AENESR culminant en HEA (+100).

- révision des fonctions éligibles au 3ème grade des attachés pour remettre notamment de l'équité en particulier entre les ministères (adjoint au chef de bureau en administration centrale, d'adjoint au sous-directeur).

2) Reconnaissance de la place des attachés dans l'institution

- Recrutement et accompagnement des attachés sortants des IRA par amélioration de la qualité de l'offre de postes destinée aux attachés sortant des IRA afin de contribuer à en accroître l'attractivité (poste d'un niveau de complexité et de responsabilité suffisants et situés dans des zones géographiques tenant compte de l'origine souvent urbaine des attachés sortants des IRA) ;

- Déplacements dans chaque IRA afin de promouvoir les métiers et les carrières offerts aux attachés au sein du MENJ/MESRI ;

- Accompagnement des attachés IRA lors de leur pré-affectation par la mise en place d'un tutorat et d'actions de formation proposées de manière complémentaire par les rectorats et
l'IH2EF.

- Promotion de regroupements fonctionnels d'académies de différentes régions afin d'offrir une formation d'adaptation à l'emploi à l'ensemble des attachés en EPLE la première année de leur prise de fonctions notamment au profit des académies n'accueillant que très
peu d'attachés chaque année

  • Elaboration d'un protocole national d'accompagnement des attachés instaurant une démarche de positionnement et de trajectoire professionnelle à mettre en œuvre par les DRH académiques. Ce protocole pourra comporter deux rendez-vous à des moments clés de la carrière (en début de carrière et au moment du passage du principalat).

3) Mise en place d'un GT métiers de la filière administrative (attachés, secrétaires, adjoints).

- Démarche transversale postes-métiers-moyens-formation : réflexion sur les fonctions nouvelles entrant dans les missions des attachés telles que fondé de pouvoir, RH de proximité, gestionnaire service de la scolarité (dans l'enseignement supérieur). Ces fonctions pourront donner lieu à la rédaction de nouvelles fiches métiers et à une réflexion sur les
formations d'adaptation ;

- Réflexion particulière sur le métier d'adjoint gestionnaire en EPLE** à engager.

CAPN des AAE du 4 juillet 2019

dimanche 7 juillet 2019, 12:22

CAPN des AAE du 4 juillet 2019
(tableaux d'avancement à la Hors-classe des AAE et à l'échelon spécial)

Vous pouvez télécharger le compte-rendu et les résultats en cliquant ci-dessous :
CR_CAPN_des_AAE_du_4_juillet_2019.pdf
Resultat_acces_a_la_HC_CAPN_2019.pdf
Resultat_acces_a_l_echelon_special_CAPN_2019.pdf

CAPN des AAE du 2 juillet 2019

dimanche 7 juillet 2019, 12:17

CAPN des AAE du 2 juillet 2019
(titularisation, détachement, tableau d'avancement AP hors académie, ajustement mouvement, etc...)
CR_CAPN_des_AAE_du_2_juillet_2019.pdf

Compte rendu de la rencontre avec la Région IDF sur les manuels numériques du 5 juillet.

dimanche 7 juillet 2019, 12:05

Étaient présent FSU, CGT, SGEN, SNALC, CFE-CGC
FO, SUD et UNSA absents.

La FSU Ile-de-France a rencontré à nouveau la Vice-présidente de la Région en charge des lycées, Madame Ciuntu, le vendredi 5 juillet, avec d'autres organisations syndicales, à propos du passage au manuel numérique. Nous avons à nouveau protesté sur la précipitation avec laquelle la Région s'est lancée dans le passage au manuel numérique et sur l'absence réelle de consultation (ou souvent biaisée) des collègues dans les lycées qui se voient ainsi imposer le passage au manuel numérique au nom de la modernité. La Région a entendu certaines de nos critiques précédentes et a avancé en termes de calendrier et d'organisation :
  • Avec les élèves de Seconde, tous les élèves de Première seront équipés ainsi que les enseignants.
  • Ce sera la même tablette pour toute l'Ile-de-France (en cas de changement de lycée)
  • Pour les manuels papiers : la date limite pour commander est le 10 juillet, il faut saisir sur une plateforme (voir avec son établissement). En revanche pour le numérique, la plateforme sera rouverte fin août, comme il n'y a pas de délais de livraison cela ne pose pas de problème.
  • Le nombre de manuels est de 9 pour les Secondes, 8 en Première (dons hors enseignement optionnel) et à priori 7 en Terminale (on leur a signalé qu'il faudra sans doute en ajouter un autre pour les Maths complémentaires ?)
  • Les licences seront de 3 ans (découplées par an pour être réutilisable pour les nouveaux entrants de Seconde)
  • La Région a acquis les droits pour les manuels "Le livre scolaire", ils seront donc utilisables gratuitement partout
  • Sur le déploiement et le téléchargement des manuels numériques sur les tablettes. Des équipes vont être déployées en partenariat avec une entreprise privée UNOWHY et la Poste pour accompagner les établissements en amenant des bornes de téléchargement et cela dès début septembre. L'objectif de la Région est d'avoir tout terminé pour les congés de la Toussaint. Nous avons bien insisté sur le volume (500 lycées environ avec en moyenne une dizaine de classes de Secondes...) et que cela devait gêner le moins possible le déroulement des enseignements. La Région semblait, comme nous, inquiète... Comment faire quand un élève est absent le jour du téléchargement ou arrive en cours d'année ? Par ailleurs, les élèves pourront télécharger leurs manuels via "monlycee.net".
  • Les enseignants seront donc dotés. Une formation est prévue pour la prise en main et 80 référents pour les 3 académies seront chargés d'accompagner les enseignants en cas de difficulté notamment l'utilisation des applis.
  • Les enseignants pourront directement en classe bloquer l'usage de la tablette (une appli sera dédiée) : bloquer le wifi et le partage de connexion pour éviter que les élèves aillent sur internet, imposer une page précise du manuel. La tablette ne pourra donc pas servir à d'autres usages en classe.
  • En cas de vol : c'est la responsabilité de la famille ; de casse ou de dysfonctionnement : c'est La poste qui se chargera du suivi (récupération de la tablette dans l'établissement et réparations). Au bout de 3 ans, la tablette devient la propriété de l'élève. Une hotline est prévue.
  • Des bornes électriques (pour charger les tablettes) vont être déployées dans les établissements à la rentrée.
  • La Région va faire un partenariat avec le CRIPS d'Ile-de-France (information et prévention pour la santé des jeunes) pour faire de l'accompagnement santé et prévention sur l'usage du numérique (temps d'écran, sommeil) à la fois auprès des jeunes mais aussi des enseignants. Des kits "clés en main" et journées de formation seront proposées. Nous avons bien insisté sur le rôle des infirmier.e.s scolaires dans ce cadre.
La délégation de la FSU Ile-de-France

Rendez-vous non salarial dans la Fonction publique : inacceptable pour la FSU 

mercredi 3 juillet 2019, 03:43

Communiqué FSU du 2 juillet

Le gouvernement refuse une nouvelle fois d'augmenter les salaires des agent-es de la Fonction publique ! Pas de dégel de la valeur du point d'indice, pas de mesures générales, pas d'abrogation du jour de carence… Quand aux non-titulaires, ils devront également attendre…

Le gouvernement officialise par la même une perte conséquente du pouvoir d'achat pour l'ensemble des agent-es publics.

C'est une nouvelle forme de mépris du travail et de l'engagement des plus de 5 millions d'agent-es, dont 40 % sont en catégorie C avec des rémunérations proches du SMIC, alors même qu'ils font vivre tous les jours les services publics et la Fonction publique partout sur le territoire et souvent dans des conditions difficiles.
Au-delà du nécessaire dégel de la valeur du point d'indice, la FSU avait fait, dans un courrier daté du 11 juin dernier, des propositions notamment en ce qui concerne l'évolution des échelles de rémunération.

Mais le gouvernement n'a rien retenu des propositions faites par les organisations syndicales.

Seule la mise en œuvre des dernières mesures du protocole PPCR, signé par la FSU en 2015, permet une amélioration du déroulement des carrières. Mais ce ne sont pas des mesures nouvelles, de plus le gouvernement les avait retardées d'un an.
Cette situation est inacceptable pour la FSU.

Elle est injuste pour les agent-es. Elle ne participe pas non plus à rendre plus attractive la Fonction publique ni à une meilleure reconnaissance de celle-ci par les usager-es.

Le gouvernement doit impérativement revoir sa politique salariale et s'engager dans la poursuite de la revalorisation des carrières et des rémunérations. L'inverse de sa politique actuelle !

C'est d'autant plus urgent que la future réforme des retraites, de l'aveu même du gouvernement, serait défavorable aux fonctionnaires en raison d'une telle politique salariale.

C'est pourquoi, la FSU continuera de défendre le pouvoir d'achat des agent-es publics afin d'obtenir une réelle reconnaissance de leur travail et de leur engagement au service de l'intérêt général.


Vous pourrez constater à la lecture du diaporama présenté que le sujet de la poursuite de la revalorisation de carrières et de salaires reste l'enjeu de la construction du rapport de force.
2019-07-02 PPT RDV SALARIAL VF (1).pdf

Congés bonifiés : le gouvernement annonce l'ouverture de négociations

"Il n'y aura pas de décret" a annoncé dimanche 23 juin la ministre des Outre-mer ! Elle a ainsi confirmé que le décret sur la réforme des congés bonifiés ne serait pas publié en juillet comme le prévoyait l'Elysée. En outre, Annick Girardin a dit « vouloir négocier » avec les syndicats et les parlementaires. Cette situation est le premier résultat des mobilisations des agent-es.

Avec sa formule « moins longtemps, plus souvent », le gouvernement a le projet de remettre en cause ce qui fonde les congés bonifiés et en particulier de supprimer le congé supplémentaire de 30 jours et surtout « l'indemnité de vie chère » qui est versée durant le congé. L'abandon du versement de la sur-rémunération pendant le congé serait une brèche ouverte sur le principe même de l'indexation des salaires dans les outres-mers. Car contrairement aux déclarations du Président de la République, la réforme envisagée ne correspond en rien aux demandes et aux besoins des agent-es. Pire encore, cette réforme est constitutive d'une nouvelle discrimination à l'encontre des fonctionnaires originaires de l'Outre-mer.

A l'opposé des orientations gouvernementales contre les droits des originaires de l'Outre-Mer, la FSU avec les autres organisations syndicales exigent :

L'arrêt de la suppression de la bonification des 30 jours
Le maintien de la sur-rémunération versée pendant le séjour
Le maintien de la prise en charge des frais de transport par les employeurs
Ce qui est en jeu, ce sont bien les droits des agent-es originaires des DOM, qu'elles ou qu'ils soient affecté-es en métropole ou dans les DOM. Une concertation est annoncée, la FSU y portera la voix des personnels et s'opposera à toute réduction de leurs droits. La FSU se félicite de la mobilisation des agent-es qui a permis ce recul du gouvernement et l'ouverture de négociations.

Elle restera vigilante au strict respect des droits de tous-tes les agent.e.s concerné.e.s.

Les Lilas le 24 juin 2019

Vers un rendez-vous non salarial ?

samedi 22 juin 2019, 17:52
Communiqué FSU
Le Secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics a annoncé un rendez-vous salarial pour la Fonction publique le 2 juillet prochain.
Mais la réunion préparatoire qui s'est tenue le 18 juin a d'ores et déjà fermé de nombreuses portes.
Le dégel de la valeur du point d'indice semble être écarté d'emblée... ce que la FSU a contesté avec force.
Le gouvernement n'envisage aucune mesure générale à même de soutenir le pouvoir d'achat et les niveaux de vie de toutes et tous les agent-es.

En complément d'un plan de revalorisation de la valeur du point d'indice, la FSU a réaffirmé la nécessité d'une attribution uniforme de 30 points d'indice sur l'ensemble de la grille pour poursuivre la revalorisation et tenir compte de l'inflation et de la croissance. Elle a défendu également la nécessité d'améliorer les déroulements de carrière, notamment en raccourcissant les durées de séjour dans les échelons et en fluidifiant les promotions de grade.
La FSU a rappelé que le minimum fonction publique (indice 309 depuis 2013), qui sert souvent d'indice pour la rémunération des contractuel-les les plus précaires, doit être augmenté.
Elle a enfin rappelé sa demande d'abrogation du jour de carence.

Pour seule réponse à toutes ces questions, la DGAFP a concédé quelques pistes qui ne correspondent qu'à des mesures d'accompagnement de cette politique d'austérité : GIPA, indemnité différentielle pour les rémunérations indiciaires sous le SMIC. En revanche, elle a opposé une fin de non-recevoir sur la réévaluation de la compensation de la hausse de la CSG et a remis à la loi « mobilité » l'instauration de l'IKV (indemnité vélo) dont le décret est pourtant prêt depuis 2017.
Concernant les non-titulaires, la DGAFP indique qu'aucune mesure significative ne sera prise avant 2021.

La FSU dénonce le maintien d'une politique d'austérité salariale dans la Fonction publique. Une politique injuste qui ne reconnaît ni le travail des agent-es ni leur engagement professionnel qui permet de faire vivre le service public sur tout le territoire.

La FSU appelle les agent-es à amplifier la pression sur le gouvernement avant le rendez vous salarial du 2 juillet, en particulier à l'occasion de la journée d'action intersyndicale du 27 juin.

Les Lilas, le 19 juin 2019

CAPN des ATRF du 14 juin 2019

Commission administrative paritaire nationale  compétente à l'égard des
adjoints techniques de recherche et formation du Vendredi 14 juin 2019


Déclaration  des commissaires paritaires du SNASUB-FSU

Cette première CAPN de la mandature se tient avec à son ordre du jour les promotions de grade par tableaux d'avancement.
Pour le SNASUB-FSU, les carrières doivent se dérouler sans blocages, ni ralentissements. De ce point de vue, les taux de promotion arrêtés, de 12 % pour l'accès au grade d'ATRF P2 et de 7,5 % pour celui d'ATRF P1 restent encore insuffisants. D'autant plus que, bien que revalorisées par l'application du protocole PPCR, les amplitudes comme les progressions de carrière en catégorie C sont encore trop faibles pour reconnaître effectivement le travail réalisé par les personnels. C'est pour cette raison qu'il y a, selon nous, un véritable enjeu à ce que les avancements de grades ne soient pas retardés dans la carrière.
Concernant la manière d'établir les tableaux d'avancement, le SNASUB-FSU réaffirme que ceux-ci doivent pouvoir se faire sur des critères objectifs, comparables, transparents et, autant que faire se peut, organisés selon un barème permettant d'ordonner le tableau d'avancement. De même, nous revendiquons une inscription sur les tableaux d'avancement qui soit automatique, sans que les collègues aient à quémander leur droit à la carrière en remplissant quelque dossier que ce soit. Quel sens ceci a-t-il quand on sait que la promotion de grade, dans le cas général et compte-tenu de la faiblesse des progressions indiciaires, n'implique pas de nouvelles fonctions ? La réponse est connue des personnels : aucun !
Pour le SNASUB-FSU, c'est la requalification des emplois et la promotion concomitante des personnels qui les occupent qui constituent le véritable enjeu pour relever le défi de carrières qui soient enfin reconnaissantes de l'engagement des personnels pour le service public, des qualifications qu'ils mettent en œuvre et de la réalité des tâches qu'ils effectuent au quotidien. Beaucoup trop de collègues ont des fonctions qui relèvent de la catégorie B : ils et elles doivent être promu-es et reconnu-es !
Notre CAPN se tient dans un contexte particulier et lourd de menace pour les droits des personnels.
En effet, si le projet de loi Dussopt dit de " transformation de la fonction publique " (en fait de " destruction de la fonction publique ") venait à être adopté, au motif de " déconcentration  managériale ", les compétences des CAP pour tous les actes relatifs aux déroulements de carrières des personnels seraient supprimées, en premier lieu celles afférentes aux promotions ou aux mobilités lorsque celles-ci sont organisées par un tableau de mutation. Les personnels ne pourraient plus être défendu-es par leurs représentant-es pour ce qui relève " des décisions individuelles relatives à leurs carrière " comme le prévoit aujourd'hui l'article 9 du titre 1er du statut général des fonctionnaires. Aujourd'hui, pour les ATRF, les CAP académiques et nationale sont les seules instances où peuvent être défendus les principes d'égalité de traitement et de transparence comme s'y attache le SNASUB-FSU depuis des années. Dans notre filière, l'autonomie budgétaire et les pouvoirs laissés à la main des directions des établissements d'enseignement supérieur ont déjà instauré une forte " déconcentration managériale " de fait. Et l'absence de barèmes et de critères objectifs qui marquent les modalités de gestion des carrières de ses personnels aboutissent à des situations où l'égalité de traitement est souvent hasardeuse, voire menacée par les possibilités laissées à l'arbitraire et parfois au clientélisme.
Pour autant, aujourd'hui, les CAP sont les instances où ces biais dans la gestion des carrières des collègues peuvent être combattus. C'est ce que le SNASUB-FSU s'attache à faire avec constance !
Si le projet de loi Dussopt venait à être adopté et les compétences des CAP réduites à peau de chagrin, ce serait alors la voie ouverte à l'instauration de l'arbitraire comme mode de gestion des carrières. Et les seules lignes directrices de gestion ne suffiront pas à garantir l'égalité de traitement et la transparence, particulièrement dans le contexte de grande déconcentration de nos ministères et dans le contexte d'autonomie qui prévaut dans l'enseignement supérieur.
Le SNASUB-FSU, avec la FSU sa fédération, appelle les collègues à continuer de se mobiliser contre ce projet de loi. Celui-ci doit être retiré !

Préavis de grève du Lundi 17 juin 2019

Ce préavis concerne tous les personnels, titulaires et non-titulaires, administratifs, ingénieurs, techniciens de recherche et de formation.

Une intersyndicale formée des organisations syndicales de l'éducation nationale SNES-FSU, SNUEP-FSU, CGT Education, SNALC, Sud éducation, et des organisations syndicales des mêmes fédérations de l'enseignement agricole et de l'enseignement privé appellent les enseignants à se mettre en grève le 17 juin. Ces syndicats soulignent que « devant le mal-être croissant des personnels, paupérisés et toujours en proie à l'austérité salariale, mis devant de graves difficultés professionnelles, le Ministre n'a jusque-là répondu que par le refus de toute discussion (…), des collègues faisant part de leurs critiques ont été victimes de rappels à l'ordre et de mesures d'intimidation ; les pressions et les méthodes de gestion autoritaires se développent. À cela s'ajoute le contexte de suppressions de postes à un moment où les effectifs augmentent dans le second degré et les attaques contre le service public d'orientation. Les inégalités d'implantation des enseignements de spécialité et des options de la réforme du lycée, les difficultés d'emploi du temps, tant pour les enseignants que pour les élèves, le rythme effréné des évaluations et un baccalauréat à valeur locale ; les familles de métiers et la promotion du tout apprentissage en voie professionnelle ; jusqu'aux incidents récents qui ont marqué Parcoursup ; les sureffectifs des classes et les suppressions de postes en collège : tout concourt à accroître les inégalités. (...) Elles appellent tous les personnels à poursuivre les actions locales, à se réunir en assemblées générales pour organiser la grève le 17 juin, premier jour des épreuves du baccalauréat, et décider des suites, pour une revalorisation des rémunérations ; le retrait des réformes des lycées et du baccalauréat ; le retrait des projets de loi « école de la confiance » et « Fonction publique. »

Dans plusieurs académies, les personnels administratifs et techniques des EPLE se voient sommés de se préparer à pallier les éventuelles absences pour les surveillances d'épreuves d'examens. Outre le fait qu'ils s'agirait là d'un surcroît de travail dans une situation où ils sont souvent déjà en situation de sous-effectifs pour assumer leurs fonctions du fait notamment des suppressions de postes de ces dernières années et de l'insuffisance de création des précédentes, ils subissent des pressions visant à les empêcher de faire acte de solidarité avec le mobilisation engagée.


Dans ce contexte, le SNASUB-FSU dépose ce préavis pour permettre aux personnels qui le souhaiteraient de cesser le travail pour faire valoir l'expression de leur solidarité et participer aux actions de mobilisation organisées le lundi 17 juin ; pour protester contre l'insuffisance de moyens, d'absence de reconnaissance de leurs qualifications et de leur concours au service public d'éducation, et la faiblesse leurs rémunérations.
 
2019-06-11_-_préavis_de_grève_17_juin_2019.pdf

COMMUNIQUE- FSU

APPEL : Face aux défis du XXIème siècle, la Fonction publique est indispensable !

Si les inégalités restent trop fortes en France, sans les services publics la situation serait encore plus critique. C'est déjà la remarque qu'avaient faite tous les observateurs lors de la crise financière et économique de 2008.

Les services publics permettent la redistribution d'une part importante de la richesse nationale. Ils participent à l'aménagement du territoire et sont, avec 72% des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales, une condition essentielle du développement économique et social du pays.

Les services publics de l'Éducation, de la santé, du contrôle sanitaire, de la protection des citoyen-nes, de la justice, de la culture, de l'environnement... ont permis une augmentation de l'espérance de vie, du niveau de qualification, une amélioration des conditions de vie de chacun et chacune.

Animés par les principes d'égalité, d'indépendance et de responsabilité, guidés par les valeurs de justice, de laïcité et de solidarité, ils participent à la cohésion sociale du pays.

Dans chacun de ses versants, État, Territorial ou hospitalier, la Fonction publique fait vivre ces services. Elle est ainsi la clé de voûte de notre modèle social en assurant aux citoyen-nes la permanence, la proximité, l'accessibilité aux différents services publics.

La FSU est opposée au projet de loi dit de transformation de la Fonction publique.
Pour que notre modèle social continue de jouer tout son rôle, pour qu'il tienne cette promesse d'égalité qui est la sienne, pour qu'il réponde mieux aux besoins de la population, qu'il contribue à relever les défis de société qu'ils soient écologiques, économiques sociaux, culturels ou démocratiques, pour qu'il permette l'aménagement du territoire afin que personne ne se sente abandonné, à contrario de ce projet de loi, il est nécessaire et urgent de conforter l'action publique en lui permettant d'évoluer.

Cela passe notamment par :

un dialogue social respectueux des organisations syndicales,
un pilotage non verticale des services, tenant compte de l'expertise des agent-es et de l'avis des usager-es,
une amélioration conséquente de la formation des agent-es,
des investissements et des recrutements d'emplois statutaires de qualité à la hauteur des besoins des services publics,
le respect du Statut général des fonctionnaires qui constitue autant de droits et obligations pour les agent-es que de garanties pour les usager-es.
La FSU reste et restera engagée pour défendre les services publics et la Fonction publique en lui permettant de continuer à s'adapter aux besoins comme elle a toujours su le faire depuis 1946.

La FSU reste engagée pour défendre les agent-es et obtenir le respect de leur travail, de leur qualification et de leur engagement professionnel si précieux et utile au bon fonctionnement des services.

La FSU reste engagée pour défendre des services publics de qualité sur tout le territoire répondant aux besoins des usager-es.

Elle appelle toutes et tous les agent-es, les usager-es, les élu-es à défendre aujourd'hui et demain la Fonction publique.

FSU - Paris - 12 juin 2019

Fsu - Engagé-es au quotidien

Quel avenir pour la Fonction publique ?
Quel avenir pour la Fonction publique _ _ Fédération Syndicale Unitaire.html

Élections CNESER du 13 juin 2019



CNESER Votez FSU (1).pdf

Commission administrative nationale des 21 et 22 mai 2019

jeudi 30 mai 2019, 17:25

2019-05-22-SN-Motions adoptées par la CAN des 21 et 22 mai.pdf

18 mai : manifestation nationale à Paris pour le service public d'éducation et ses personnels

mercredi 15 mai 2019, 20:16

Partout en France, depuis de nombreux mois, les actions locales se multiplient, démontrant l'ancrage et la vigueur de la mobilisation de tous les personnels contre les réformes : loi sur l'école de la confiance, lycée Blanquer, enseignement professionnel et Fonction publique. Pour la FSU, il est temps de montrer que le gouvernement ne peut pas poursuivre sa politique de destruction de l'Éducation nationale.

Non, les enseignantes et les enseignants, mais également les familles et de nombreux élus ne veulent pas de cette modification radicale de la structuration de l'école avec la mise en place des « établissements des savoirs fondamentaux ». Ils dénoncent le cadeau fait à l'école privée avec l'instauration de l'instruction obligatoire à 3 ans. Et ils n'acceptent pas la possibilité de voir confier des classes à des étudiantes et étudiants sans formation.

De même la profession refuse que soit remise en cause sa liberté d'expression comme le laisse à penser l'article 1 de la loi sur « l'école de la confiance ».

La course de fond « éducation » a commencé avec la loi relative à l'Orientation et à la réussite des étudiants de mars 2018 pour se poursuivre avec les réformes du lycée et du baccalauréat de juillet 2018. En septembre 2018 sortait la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », confiant l'information sur l'orientation scolaire aux Régions, et imposant aux lycées professionnels d'accueillir dans les mêmes classes élèves et apprentis. Puis vint la réforme de la voie professionnelle, diminuant les horaires des enseignements généraux (novembre 2018, avril 2019). Ainsi s'empilent des réformes qui remettent en cause 30 ans de démocratisation.

Le 18 mai prochain les enseignants et les enseignantes avec les parents d'élèves seront de nouveau dans la rue à Paris pour obtenir l'abandon du projet de loi « école de la confiance ».

Le 1er mai 2019, ensemble, résolus et engagés dans les mobilisations

Le 1er mai est une journée d'action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleur-se-s, le progrès social, la paix et la solidarité.

Dans la continuité des nombreuses luttes menées, il s'agit de poursuivre et amplifier les batailles pour que les urgences sociales et climatiques soient enfin prises en compte par le gouvernement et le patronat.

Aujourd'hui, 9 millions de personnes vivent avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté dont 6 millions sont privé-e-s d'emploi, et de nombreux-ses jeunes sont en situation de précarité. Dans le même temps des dividendes de plus en plus importants sont versés aux actionnaires. C'est une autre répartition des richesses qu'il faut mettre en œuvre ainsi qu'une fiscalité plus juste et plus progressive.

A l'inverse des choix politiques actuels, il est urgent de revaloriser les salaires du privé et du public, les minimas sociaux et les pensions, développer des services publics de qualité sur tout le territoire, gages de cohésion sociale et de plus d'égalité, d'établir une protection sociale de haut niveau, socle de notre modèle social basé sur la solidarité, créer des emplois de qualité dans le privé comme dans le public et assurer l'égalité professionnelle, permettre la réussite de tous les jeunes et l'accès à un haut niveau de qualification à toutes et tous ainsi que l'autonomie de la jeunesse, une éducation émancipatrice, gratuite sans restriction de nationalité.

Les injustices sociales explosent et sont étroitement liées aux risques environnementaux que personne ne peut plus ignorer et qu'il faut prendre en compte. Réchauffement climatique, perte considérable de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, pollutions des océans, usage immodéré de produits phytosanitaires, dissémination de perturbateurs endocriniens… Les dégradations sont nombreuses et atteignent souvent des seuils d'irréversibilité à court terme. Les conséquences pour les populations sont de plus en plus dramatiques. Il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour permettre une transition environnementale juste socialement.

Le gouvernement doit agir sans délai et à grande échelle pour permettre la construction d'une société plus juste, plus solidaire, non discriminante qui réponde aux questions environnementales, sociales et de santé sans les dissocier.

Les organisations s'engagent à lutter, avec la même force, au renforcement des libertés publiques et contre toute restriction du droit à manifester, à s'exprimer et à s'organiser. Elles condamnent les répressions syndicales envers les salarié-e-s et les jeunes organisées par le patronat et le gouvernement. Elles dénoncent fortement les mesures répressives et parfois violentes déployées par le gouvernement dans le but de faire taire le fort mécontentement et la grande exaspération du plus grand nombre.

Décidées à construire les mobilisations unitaires afin d'obtenir des avancées et cesser toutes les régressions sociales et environnementales, lutter contre la montée de l'extrême droite, ensemble et dans l'unité, les organisations CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNEF et UNL appellent à une forte journée de mobilisation ce 1er mai sur l'ensemble du territoire, pour l'amélioration des droits des travailleur-se-s, pour le progrès social, la paix et la solidarité internationale.

Lettre ouverte au 1er Ministre sur le déroulement du 1er mai à Paris


Monsieur le Premier Ministre
Edouard Philippe
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris

Les Lilas le 7 mai 2019

Monsieur le Premier Ministre,

La FSU tient à vous faire part de son indignation sur la manière dont s'est déroulée la manifestation du 1er mai à Paris.

Le 1er mai est une journée importante et symbolique pour les organisations syndicales.

La journée internationale des travailleurs permet aux salarié-e-s mais aussi aux retraité-e-s et aux jeunes, d'exprimer leurs revendications.

Cette année, alors qu'en province les manifestations, qui ont été massives, se sont globalement bien déroulées, ce ne fut pas le cas à Paris où le cortège syndical n'a pas pu défiler.

La politique de maintien de l'ordre arrêtée pour ce 1er mai a conduit les forces de police, au motif d'éviter le regroupement d'éléments violents, à intervenir sans distinction et violemment sur la tête de cortège syndical. Cela a provoqué des mouvements de foule et mis en danger les manifestant-e-s dont des militant-e-s syndicaux. Le cortège syndical, avec ses militant-e-s et ses véhicules, a ainsi subi des violences de la part des forces de l'ordre alors que celles-ci sont chargées d'assurer la sécurité des manifestant-e-s. Il en a été ensuite de même tout au long de la manifestation quand les manifestant-e-s ont pu rejoindre le cortège. C'est inacceptable pour la FSU qui considère qu'un cap a été franchi.

Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans cette gestion du maintien de l'ordre alors même qu'un climat de psychose a été créé les jours précédents ce 1er mai.

Une nouvelle fois, la FSU met en garde le gouvernement contre l'escalade de violences et leurs conséquences. Il est de sa responsabilité d'ouvrir tout de suite la voie de la désescalade.

La FSU vous demande, Monsieur le Premier Ministre, d'apporter toutes les explications sur ces faits et de prendre la mesure des conséquences d'une telle situation.

La FSU exige du gouvernement qu'il s'engage dorénavant à garantir et à respecter réellement le droit à manifester dans notre pays en toute sécurité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'expression de mes salutations respectueuses.

Bernadette Groison
Secrétaire Générale

9 mai : l'Éducation mobilisée avec toute la Fonction publique !

4 pages Dussopt.pdf
mercredi 17 avril 2019, 18:29

Les Lilas le 17 avril 2019

Toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique appellent, ensemble, les agent-e-s à cesser le travail et à manifester partout en France le 9 mai prochain pour refuser le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Un texte qui fait écho par certaines dispositions au projet de loi intitulé pour une école de la confiance confronté aux fortes mobilisations des personnels de l'Éducation mais aussi à celle des parents d'élèves.

Le 9 mai prochain, les personnels de l'Éducation auront l'occasion de redire leur attachement au service public, leurs revendications de revalorisation des salaires et d'amélioration des conditions de travail, leur refus de la loi Blanquer et des réformes régressives en cours.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit notamment un recours accru au recrutement d'agent-e-s par contrat en lieu et place du recrutement sous statut de fonctionnaire. Cela remettrait en cause l'égalité d'accès à l'emploi public par concours et battrait en brèche la garantie d'indépendance des agent-e-s au service de l'intérêt général, gage de la qualité des services rendus au public.

Il prévoit également de priver les instances paritaires de l'essentiel de leurs prérogatives en matière de gestion des carrières, d'empêcher par exemple les élu-e-s des personnels d'exercer leur rôle de contrôle, favorisant ainsi une gestion opaque et privant les personnels de recours contre l'arbitraire.

Sans compter la suppression annoncée de 120 000 emplois dans la Fonction publique et l'absence totale de revalorisation salariale pour les quelques 5,5 millions d'agent-e-s dont les personnels de l'Éducation !

Les personnels du ministère de l'Éducation nationale, dans le cadre des nombreuses mobilisations en cours, marqueront le 9 mai prochain leur opposition à ce projet de loi destructeur de la Fonction publique et leur opposition à la politique éducative rétrograde que poursuit le ministère de l'Éducation nationale sans prendre en compte ni l'expertise professionnelle du terrain, ni l'avis des organisations syndicales représentatives des personnels, ni ceux de l'ensemble de la communauté éducative. Pour la FSU, le projet de loi de pour une école de la confiance, tout comme les réformes des lycées et du baccalauréat, vont accroître les inégalités sans répondre à la nécessité d'améliorer le service public d'éducation pour assurer la réussite de toutes et tous les élèves et élever le niveau de qualification.

Le 9 mai, avec l'ensemble des syndicats de la Fonction publique, la FSU appelle les personnels, enseignant-e-s et non-enseignant-e-s, à se mettre en grève pour dire non à la réforme de la Fonction publique, exiger une revalorisation des salaires, demander l'abandon du projet de loi Blanquer et des réformes des lycées et du baccalauréat et exiger l'ouverture de négociations pour des services publics à la hauteur des besoins.

4 pages Dussopt.pdf
Liste des manifestations du 9 mai

TOUS ENSEMBLE : UNIS POUR DÉFENDRE L'ÉDUCATION ET LES SERVICES PUBLICS

mardi 9 avril 2019, 17:29

Alors que le ministre de l'Éducation impose à marche forcée une réforme qui va accentuer les inégalités, la concurrence et l'individualisme à l'École, le ministre de la fonction publique dégaine une arme de destruction massive du statut de fonctionnaire. Rien de surprenant : pas de service public sans fonctionnaires indépendants du pouvoir ! Ce gouvernement a déjà prouvé qu'il refuse les mesures de justice fiscale : il n'a pas plus envie de promouvoir l'égalité sociale. Affaiblir les services publics, l'école en particulier c'est encore une fois s'en prendre aux plus pauvres, à ceux qui n'ont
que l'école pour apprendre.
D'ores et déjà les personnels et les parents se mobilisent pour bousculer le plan d'action du gouvernement : en débattant et en se mobilisant ils imposent un rapport de force qui permet de remettre l'école et les services publics au centre des préoccupations. La FSU 78 soutient sans
réserve ces initiatives qui permettent de s'informer pour mieux résister. Nos adhérents, nos structures
sont toujours impliqués dans ces mobilisations

LA FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE ET SES SYNDICATS [SNES - SNUIPP - SNEP - SNUEP - SNICS - SNUASFP - SNASUB - SNUTER ...]
VOUS INVITENT À PARTICIPER AUX INITIATIVES D'ORES ET DÉJÀ ANNONCÉES ET À LES DÉVELOPPER PARTOUT DANS L'UNITÉ LA PLUS LARGE


MARDI 9 AVRIL à partir de 19h à La Queue-Lez-Yvelines

  • À l'initiative des professeurs du lycée Monnet; venez rencontrer des intervenants
du primaire, du collège et du lycée afin de discuter et d'échanger sur les réformes
Blanquer et leurs conséquences à court et à long terme. Réunion d'information et
d'échange au Foyer de la Bonnette, 50 Chemin du Roy, La Queue-lez-Yvelines.

VENDREDI 12 AVRIL à 17h30 [avant le rassemblement prévu un
peu plus tard dans la soirée] à Versailles


  • Réunion publique « Réformes de l'Education et de la Fonction Publique :
pourquoi nous les refusons » à l'Hôtel de Ville de Versailles, 4 avenue de Paris,
salle Montgolfier (en sous-sol)

JEUDI 11 AVRIL à partir de 18h30 à La Verrière

  • À l'initiative de Madame la Maire de La Verrière, Nelly DUTU, une réunion
publique d'informations et de débat sur la Loi Blanquer se tiendra au Scarabée
(près de la Mairie) salle Kobar.

LUNDI 15 AVRIL de 18h à 20h à Mantes-La-Jolie

  • Réunion publique à l'initiative de la FCPE sur les Réformes Blanquer, de la
maternelle à l'université. Salle de l'Agora, 254 boulevard du Maréchal Juin

VENDREDI 12 AVRIL À 19H00 RASSEMBLEMENT POUR ACCUEILLIR M. BLANQUER EN VISITE À VERSAILLES

Après les vacances scolaires, la mobilisation doit s'amplifier, contre les réformes Blanquer mais aussi contre le projet de réforme de la Fonction publique. Grêve et manifestation JEUDI 9 MAI contre le
projet de réforme de la Fonction publique (Bus au départ de Mantes : inscrivez vous dès maintenant en écrivant à l'adresse fsu78@fsu.fr, et en précisant bien que vous réservez une place pour le 9 mai)


COMMUNIQUÉ UNITAIRE

CGT ÉDUCATION - FO FNEC FP - FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE - SUD ÉDUCATION

LA CONFIANCE DANS L'IMPASSE
Le 19 mars, des milliers d'enseignants du 1 er et du 2 nd degré étaient en grève pour demander l'abandon de la loi dite « École de la confiance ». Le 30 mars, les enseignants étaient encore plus nombreux en manifestation, rejoints par les parents d'élèves. Enfin, le 4 avril, la grève a été une nouvelle fois très suivie, particulièrement dans le premier degré. Rien n'est joué !
Pour faire face à cette mobilisation, le ministre de l'éducation multiplie les opérations de communication. C'est dans ce contexte qu'il se rendra à l'université inter-âges de Versailles, le vendredi 12
avril de 20h à 22h, 6 impasse des gendarmes. Il prétend mener un débat public sur l'éducation, en présence de députés. Comme pour le Grand débat initié par le gouvernement, nous ne croyons
pas que le ministre ait réellement l'intention d'entendre les avis contradictoires et les oppositions qui se manifestent chaque jour un peu plus dans les établissements scolaires, dans la rue.
Les familles et les enseignants ne sont pas dupes, ils ont bien compris les graves dangers que contient la Loi Blanquer.
Nous demandons au ministre d'abandonner son projet de loi sur l'école de la confiance, ainsi que toutes les réformes qui généralisent la sélection et affaiblissent les solidarités : Loi ORE, réforme du Baccalauréat, réforme du lycée.
C'est pourquoi, à l'occasion de la venue du ministre, nos organisations appellent à un rassemblement, avec des parents, des usagers, vendredi 12 avril à 19h00, au croisement de l'Avenue de Paris
et de la Rue des États généraux.
Venez nous rejoindre pour participer à des prises de paroles sur le service public d'éducation, de la maternelle à l'université. Soyons force de proposition pour défendre notre projet commun pour l'école.

VENDREDI 12 AVRIL,
ACCUEILLONS M. BLANQUER EN VISITE À VERSAILLES .
RDV À 19H00 ANGLE DE L'AVENUE DE PARIS ET DE LA RUE DES ÉTATS  GÉNÉRAUX


Accès depuis la Gare Versailles Rive Gauche, Versailles Chantier.

Départ en bus : 18 heures, Lycée Saint Exupéry (8 rue Marcel Fouque, Mantes-La-Jolie)

Inscription : fsu78@fsu.fr

Temps de travail des agent-es publics : la FSU demande des comptes !

mardi 26 mars 2019, 18:39

Suivant l'adage bien connu "Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage", le rapport remis par l'Inspection générale des finances à Gérald Darmanin et dévoilé, la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de la loi dite de transformation de la fonction publique, tombe à pic pour s'attaquer aux agent-es publics. Quelle aubaine que de pouvoir encore une fois les stigmatiser comme détenteurs de prétendus privilèges ! La ficelle est vraiment trop grosse pour être honnête !

Selon ce rapport, sur 1,1 million d'agent-es audité-es dans la fonction publique d'Etat, 190 000 agent-s ne feraient pas 35 heures et ce, sans justification.
Or, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique (sources de l'INSEE) souligne à l'inverse que la durée effective de travail des agent-es de l'État est de 1 637h (1 749 pour les temps pleins) portant la durée hebdomadaire entre 39 et plus de 41 heures.

Pour la FSU, si des discussions doivent s'ouvrir sur le temps de travail des agent-es de la Fonction publique, ce ne peut être que sur un diagnostic sérieux et partagé et sur tous les sujets affairant au temps de travail : compensation de contraintes, temps formels ou informels non comptabilisés, heures supplémentaires non payées, organisations des services, conditions de travail, prise en compte des évolutions du travail liées aux besoins des usager-es, amplitudes réelles de service et temps contraints...

Et comment ne pas voir la manœuvre gouvernementale qui consiste à justifier sa prévision de 120000 suppressions d'emplois ! Car selon ce rapport, si on « revenait » aux 35 heures pour ces agent-es de l'État, ajouté à ceux de la fonction publique territoriale qui seraient selon le ministère dans le même cas, cela porterait le nombre à 65 000 suppressions possibles. Comme si une heure pas ci, une heure par là pouvaient s'additionner dans un tout cohérent permettant d'aboutir à un poste de travail réel ! Un rapport qui permet donc au Ministre de l'action et des comptes publics de justifier la moitié des suppressions de postes prévues par le gouvernement !

La FSU, dénonce les manœuvres qui présentent, une fois de plus, la Fonction publique uniquement comme une dépense ou du gaspillage.

La FSU réitère au gouvernement sa demande d'un rapport sur les richesses produites dans notre pays grâce aussi aux plus de 5 millions d'agent-es de la Fonction publique. Et ce par leur travail et leur engagement quotidien dans des conditions souvent bien difficiles tout en étant mal reconnu-es, voire stigmatisé-es et avec des salaires non revalorisés.

Les Lilas, 26 mars 2019


30 mars : Journée nationale d'action pour l'école

Monsieur le Ministre, pour améliorer l'École vous n'avez pas notre confiance !


Le ministère de l'Éducation nationale poursuit sa politique éducative rétrograde et libérale sans prendre en compte ni l'expertise professionnelle des acteurs de terrain, ni les avis de leurs organisations syndicales, ni ceux de l'ensemble de la communauté éducative.

L'amélioration de notre système éducatif exige certes, une ambition politique forte mais également une construction qui soit commune et concertée. Or, le ministre entend imposer de nombreuses transformations et continue de le faire à marche forcée.

Pour nos organisations, ces transformations, par leur contenu et la méthode, vont le plus souvent accroître les inégalités, dégrader les conditions de travail des personnels sans répondre à la nécessité d'améliorer le service public d'éducation pour assurer la réussite de tous les élèves et l'élévation du niveau de qualification.

Loi Blanquer : Une réforme qui ne répond pas aux enjeux

Alors qu'il devait s'articuler autour de l'obligation d'instruction ramenée à 3 ans, le projet de loi dit Blanquer "Pour une école de la confiance" est devenu, au fur et à mesure de ses évolutions, un texte qui bouleverserait le fonctionnement du système éducatif.

Nos organisations refusent :

  •               la création des établissements publics des savoirs fondamentaux sans accord des communautés éducatives,

  •               une reprise en main de la formation des enseignants basée sur une conception du métier  réduite à des fonctions d'exécution,

  •               la fin de l'évaluation indépendante des politiques éducatives,

  •               les cadeaux financiers pour l'école privée.

Cette loi va se décliner par ordonnances ou textes réglementaires portant des transformations profondes.

Pour un budget à la hauteur des besoins du service public d'éducation

Alors que de nombreuses réformes structurelles sont à l'œuvre, les décisions budgétaires pour la rentrée prochaine entraîneront inévitablement une dégradation des conditions d'enseignement et d'accès à la formation. D'autant que le projet de réforme de la Fonction Publique conduira à des milliers de suppressions de postes et à un large recours à la contractualisation. Nos organisations s'opposent à ce développement de la précarité. L'École a besoin de personnels formés et sécurisés afin d'enseigner et accompagner chaque élève.

Donner d'autres perspectives

Les nombreux changements relatifs à l'orientation dont la loi ORE continuent de cristalliser une profonde anxiété chez les élèves de terminale et leurs familles. Dans ce contexte, alors que les jeunes ont besoin d'être mieux accompagnés dans la construction de leur parcours d'orientation, les missions des psychologues de l'Éducation nationale EDO sont remis en cause et des fermetures de CIO programmées.

Alors que chaque jeune doit pouvoir construire son avenir sereinement, nos organisations demandent à ce que la vision globale du service public d'information et d'orientation soit clarifiée.

L'accent doit être mis sur les inégalités sociales et territoriales notamment par une relance de l'éducation prioritaire et des mesures en faveur d'une plus grande mixité sociale.

Pour une véritable reconnaissance de nos métiers

Nos salaires restent inférieurs à la moyenne des pays de l'OCDE. Sans parler du gel de la valeur du point d'indice, du pouvoir d'achat qui se dégrade régulièrement depuis des années, du rétablissement du jour de carence …



Le vaste plan de communication du Ministre ne cache pas sa volonté d'autoritarisme et ne répond pas à la réalité de nos quotidiens. Ce projet fragilise encore l'École par des transformations profondes élaborées sans les personnels. C'est sur eux qu'il faut s'appuyer pour favoriser la démocratisation de la réussite scolaire.



C'est pour ces raisons que nos organisations appellent les parlementaires à ne pas voter la loi « pour l'école de la confiance ».

Pour la priorité au service public d'éducation,

Pour des perspectives ambitieuses pour tous les élèves et tous les jeunes,

Pour une véritable reconnaissance de l'ensemble des personnels de l'éducation,

Le 30 mars :

Toutes et tous mobilisé.es

Manifestations dans les territoires

à l'appel de : FSU, UNSA-Education, CGT-Education, SGEN-CFDT, SNALC.
Tract 30 mars 19b (2).pdf

Commission paritaire nationale des SAENES du 21 mars 2019 : vos délégué.es du personnel vous informent !

L 'examen du tableau annuel de mutation interacadémique a eu lieu ce jeudi 21 mars 2019.

Quelques chiffres…

359 collègues ont participé au mouvement inter académique 2019, un chiffre en baisse par rapport aux 394 participant.es de l'an dernier. Le volume de postes proposés est de 264 cette année contre 270 en 2018. La DGRH a insisté auprès des académies pour que celles-ci proposent un nombre plus important de postes précis. Il a été recensé 322 demandes de mutations à l'inter (hors COM) concernant 84% de collègues femmes et 16% de collègues hommes ce qui correspond à la structuration du corps dans son ensemble. Le taux de participation à ces mutations représente 2% de l'effectif global.

Notre démarche syndicale…

Nous sommes intervenus pour faire valoir les intérêts des collègues afin qu'un maximum de mutations soit réalisé dans le respect des règles d'égalité de traitement et des situations particulières. Nous avons redit en séance que les avis hiérarchiques défavorables aux demandes de mutation devaient être OBLIGATOIREMENT communiqués aux personnels concernés.

Sur les possibilités d'accueil… Nous avons constaté et déploré que dans certaines académies, les directions académiques n'autorisaient aucune entrée/recrutement par la voie de la mutation inter académique : c'est le cas des académies de CORSE, de GUADELOUPE et de MARTINIQUE. Pire pour cette dernière, une entrée sur poste profilé est actée alors qu'aucune n'est prévue ni sur poste précis, ni sur possibilité d'accueil. Il s'agit-là d'un véritable contournement objectif de la lettre et de l'esprit de notre statut, de l'article 60 de la loi n°84-16 et notamment des priorités légales qu'il contient. Ce que nous avons dénoncé très clairement. Nous avons réclamé un réexamen des conditions d'entrée dans ces trois académies, sur possibilités d'accueil, ce qui a été accepté par la DGRH. Nous en saurons plus dans les jours et semaines qui viennent.

Contre le profilage des postes…

Nous avons également exprimé notre désaccord avec la procédure dite des postes profilés pour notre mouvement. En effet, nous pensons que tous les emplois qui relèvent des missions de notre corps ont vocation à être pourvus par l'ensemble des personnels qui en sont demandeurs dans le cadre des opérations de recrutement dont les tableaux annuels de mutation. Nous avons réitéré encore cette année notre forte opposition au profilage des postes (systématique dans l'enseignement supérieur ou bien sur des secrétariats de circonscription ou des gestions matérielles), fort heureusement limité, de même que le recours à la BIEP dénommée depuis le 20 février dernier « Place de l'emploi public ».

Mouvement inter 2019 plutôt fluide, piloté avec efficacité et disponibilité par les services de la DGRH MAIS quelques académies s'enferrant dans le profilage des postes et dans le refus des possibilités d'accueil mises à la disposition du mouvement inter : nous nous sommes abstenus lors du vote sur le tableau annuel des mutations 2019. De même que pour le mouvement sur les postes en collectivités d'outre-mer, recrutements exclusivement profilés. Les recrutements à l'Université de Polynésie française n'étaient d'ailleurs pas connus de la DGRH lors de la CAPN et n'ont donc pas pu nous être communiqués.

*4 accueils en détachement et 2 intégrations après détachement ont reçu un avis favorable de la CAPN.

La DGRH a exposé les résultats du plan de requalification de C en B** par les deux voix réglementaires : la liste d'aptitude et le concours interne. Les collègues pouvaient ainsi être maintenus sur place dans leur poste antérieur. 910 requalifications ont été prononcées au titre du plan triennal. Nous considérons que c'est largement insuffisant pour régler le problème du décalage important qui existe entre les missions qui sont confiées aux 30 000 collègues administratifs qui relèvent très souvent de catégorie B et même parfois de catégorie A.

Nos commissaires paritaires nationaux SAENES :

Philippe LALOUETTE Lycée E. Gand - Amiens 03 22 72 95 02 philippe.lalouette@ac-amiens.fr

Carole WURTZ Lycée C. Baggio - Lille carole.wurtz2@gmail.com

Agnès ALATORRE Rectorat d'Aix-Marseille agnes.alatorre@orange.fr

Pascale POIRIER Collège Louis Pergaud - Couches 71 pasc61@hotmail.fr

Anny-Pierre CHERAMY Collège du Val Cérou 81170 Cordes anny-pierre.cheramy@ac-toulouse.fr

Claire BOURDIN Rectorat de Limoges claire.bourdin@ac-limoges.fr
Tous le détail ICI

Déclaration préalable des élu-e-s du SNASUB-FSU à la CAPN des Adjoint.es administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du mardi 12 mars 2019


NON aux suppressions d'emplois administratifs

Notre CAP nationale s'installe ce jour dans un contexte de suppressions de postes pour notre filière puisque 400 suppressions d'emplois administratifs sont prévues pour la rentrée prochaine.
L'occasion pour nous de dénoncer cette politique – à l'heure où les CT concernés sont réunis - qui n'aura pour conséquences que l'affaiblissement du service public et la dégradation de nos conditions de travail : des CIO, des établissements scolaires, les services académiques et centraux seront touchés, au mépris de leurs missions et de leur contribution à la mise en œuvre de l'acte éducatif. Inacceptable !

La remise en cause des instances paritaires et du rôle des délégué.es du personnel

Notre CAPA est installée aujourd'hui alors que le gouvernement vient de rendre public son projet de loi concernant la fonction publique. Tournant le dos au modèle social de notre pays, il a décidé de remettre en cause les instances paritaires existantes et les délégué.es du personnels élu.es qui portent la voix de leurs collègues. Son projet vide de leur compétence les commissions paritaires en ne donnant plus aucun droit de regard aux agent.es – par l'intermédiaire de leurs représentant.es - sur les actes de la gestion individuelle (mutations, promotions…). Les chefs de service seraient libres d'affecter ou de nommer de manière unilatérale, en toute opacité ou arbitraire, sans aucune vérification par des élues du personnel du respect des droits de chacun, sans possibilité pour les personnels de contester les décisions autrement que par un recours individuel devant elles puis devant les tribunaux administratifs. Le projet de loi prévoit également une remise en cause des CHSCT, de leurs prérogatives et des moyens de les faire fonctionner par leur fusion avec les comités techniques ; Le gouvernement souhaite par ailleurs élargir le recours à l'emploi précaire dans les services publics – contre le statut de fonctionnaire : il souhaite multiplier les dérogations au principe du recrutement par concours sur un emploi permanent et la création d'un « contrat de projet ». C'est faire du contrat et de la précarité la voie principale de recrutement alors que déjà aujourd'hui 20% des agent.es ne sont pas titulaires.

La FSU et le SNASUB-FSU appelleront aux mobilisations dans la fonction publique, dans l'unité syndicale la plus large possible, pour obtenir le retrait de ce projet de loi.

Ras-le-bol des bas salaires et des fins de mois difficiles

Suppressions d'emplois et réduction de nos droits en perspective mais rien à l'horizon qui nous laissent entrevoir une revalorisation de nos salaires, scandaleusement bas et déconnectés en tout cas des missions confiées au quotidien aux Adjoint.es administratifs. Des missions qui relèvent dans l'écrasante majorité des situations de la catégorie B, du corps des Secrétaires. Le SNASUB-FSU exige à la fois le dégel de la valeur du point d'indice, une vraie revalorisation des carrières en C et une véritable politique de requalification des emplois, de C en B.

De même, nous exigeons la mise en œuvre d'un mouvement inter académique pour les adjoint.es administratifs, piloté par la DGRH du ministère.

Solidarité et soutien aux personnels de CAEN et ROUEN

Enfin, nous voudrions exprimer ici, notre pleine et entière solidarité avec les collègues des académies de ROUEN et de CAEN mobilisés contre l'entêtement du ministre BLANQUER et du gouvernement. Nulle part les fusions n'auront lieu, seule celle des académies de CAEN et ROUEN est maintenue : incompréhensible et inacceptable ! Le SNASUB-FSU et la FSU sauront trouver les moyens d'exprimer très concrètement solidarité et soutien avec les collègues en lutte de ROUEN et CAEN. Leurs académies doivent être maintenues, comme partout ailleurs !
Mvt déconcentré ADJAENES 2019 PA.pdf

CAPN des SAENES : Mutations

La réunion concernant l'examen du tableau annuel de mutation interacadémique, prévue initialement le mardi 19 mars à 14 h 30 est reportée au jeudi 21 mars 2019 à 9 h 30. Les collègues qui souhaitent nous faire parvenir les fiches de suivi syndical ont encore un peu de temps.

LE SERVICE PUBLIC D'EDUCATION EST EN DANGER NON LA FUSION DES ACADÉMIES DE ROUEN ET CAEN

Le 31 janvier dernier, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education Nationale, annonçait l'abandon de la fusion des académies partout en France, au prétexte de conserver notamment des services de proximité,…sauf en Normandie.

Le projet du ministre est de fusionner les académies de Rouen et de Caen au 1 er janvier 2020 et de faire de Caen le siège de la future académie.

Depuis cette annonce, les personnels des rectorats de Caen et de Rouen se mobilisent, toujours plus nombreux, contre ce projet. Au-delà de leur inquiétude sur la dégradation de leurs propres conditions de
travail, ils le font pour de bonnes raisons qui concernent le maintien d'un service public d'éducation de qualité et de proximité à Rouen comme à Caen.

Les personnels et leurs syndicats souhaitent vous alerter sur les principales conséquences négatives de ce
projet :

VOUS ÊTES PARENTS, ETUDIANTS, ÉLÈVES :

  •   carte des formations étendue sur l'ensemble du territoire normand avec des mutualisations qui seront un frein pour les élèves peu mobiles et une offre réelle limitée.

  •   procédures d'affectation et d'orientation des élèves complexifiées et plus longues.

  •   multiplication des affectations d'enseignants sur plusieurs établissements, donc moins de présence continue dans un même établissement auprès des élèves.

  • conditions de remplacement des enseignants dégradées.

  •   délais d'instruction des dossiers des familles rallongés, plages d'accueil du public diminuées, la dématérialisation sera la norme et le recours en cas de difficulté plus difficile

VOUS ÊTES ENSEIGNANTS :*

  • le service de gestion sera localisé uniquement à Caen.

  • le périmètre d'affection des stagiaires sera à terme la Normandie sur 5 départements.

  •   Il y aura une hausse sensible des temps de services partagés sur plusieurs établissements.

Mobilisons-nous contre le dépeçage
du service public d'éducation de notre académie !**

Participez en signant les pétitions des collègues de CAEN et ROUEN en ligne

Agenda social du MEN : attractivité des postes d'attachés d'administration de l'Etat à l'Education nationale et conséquence de la réforme de la scolarité des IRA


Délégation du SNASUB-FSU : Eric FOUCHOU-LAPEYRADE ; Bruno LÉVÉDER

Dans le cadre de l'agenda social, la DGRH-C a reçu le SNASUB-FSU pendant plus de trois heures sur la thématique du renforcement de l'attractivité des carrières des attachés au sein du ministère.

Deux points ont été abordés :

  • La réflexion sur l'attractivité des postes d'affectation des attachés issus des concours des IRA (Instituts Régionaux d'Administration) et tout particulièrement des postes de gestionnaires en
EPLE.

  • Les conséquences de la réforme de la scolarité des IRA et leur affectation dans le MEN.

La réflexion sur l'attractivité des postes d'affectation des attachés issus des concours des IRA et tout particulièrement des postes de gestionnaires en EPLE.
La DGRH a donné plusieurs informations statistiques : 10 % des affectés d'IRA ne prennent pas leur poste à la sortie de leur formation et 25 % quittent le ministère dans les 5 premières années. Ils constatent
également un plus grand nombre de défections pour les collègues affectés en collège. Enfin, 30 % des attachés sortis d'IRA ont changé d'académie dans les 5 ans (taux plus faibles pour les autres voies de
recrutement : 18 % pour les concours internes ; 2 % pour les attachés issus de la liste d'aptitude).
S'ajoute à ceci que le « solde CIGEM » est négatif (plus de sorties que d'entrées : déficit d'attractivité du ministère).

Nous avons eu de longs échanges sur toutes ces questions et confronté plusieurs éléments d'explication :
au-delà de la question de la rémunération (faible indemnitaire) qui est importante et dont la comparaison avec d'autres ministères est toujours à notre défaveur, se posent également plusieurs questions et
notamment de la place du gestionnaire dans son établissement et son collectif de travail, des conditions d'exercice des fonctions, de la représentation que les personnels se font de leurs métiers et de leur place dans l'institution, des possibilités objectives de déroulements de carrière offerts. Et souvent les collègues
ont une désillusion entre leur niveau d'études, leur formation, leurs attentes et la réalité géographique, matérielle ou fonctionnelle qu'ils rencontrent dans leur établissement. Il y a parfois un problème de
reconnaissance de soi et des autres quant à la fonction de gestionnaire notamment quand on entend certaines demandes en réunion de direction (café, PQ ou autres...)
Le GRAF aggrave les problèmes d'adéquation, voire de distorsions, entre fonctions et grade et d'autant plus qu'il est peuplé et plein du point de vue des effectifs possibles…
En outre, il y a peu d'attractivité dynamique en termes de carrière et donc cela renforce ce ressentiment.
Nous avons en ce sens évoqué les réformes de la carte comptable qui ont asséché de manière drastique les
postes d'agents comptables susceptibles d'être offerts aux collègues. Ce qui pouvait représenter une évolution positive pour des collègues ayant commencé comme gestionnaires est aujourd'hui très limité
dans de nombreuses académies.
De même, les difficultés que rencontrent de nombreux gestionnaires avec les collectivités locales et leur volonté toujours plus affirmée d'empiéter sur le travail des gestionnaires, voire même leur enlever toute fonction dans l'établissement des budgets, dans la réalisation de marchés, dans la gestion des personnels TOS (comme par exemple dans les Yvelines), etc... Nous avons soulevé le fait que l'institution était
rarement au côté des collègues en difficulté.
Enfin, le fait d'appliquer une pratique de gestion de garder 3 ans les personnels en poste incitent certains de nos collègues à trouver d'autres voies de mobilité (notamment pour les rapprochements familiaux) pour rejoindre un autre univers, un autre ministère, une collectivité, et donc quitter l'Education Nationale.
Il nous semble que cette pratique est finalement contre-productive pour l'académie d'origine comme pour
l'académie demandée, mais aussi pour le ministère car on ne renouvelle pas nos cadres sur le long terme. Nous avons donc fait des propositions pour mieux accompagner les collègues nouvellement nommés mais aussi tout au long de leur carrière. Nous avons demandé qu'une véritable politique de RH soit menée dans
chaque académie pour être attentive à des situations individuelles difficiles, aux affectations peu attractives (compensations, ASA, etc…), que des tuteurs volontaires soit mis en place, que des réunions de bassin soient organisées au plus près afin que les collègues ne se sentent plus isolés dans leur établissement mais puissent au contraire partager leurs expériences. Nous avons souhaité également que des directives soient données aux chefs d'établissement pour accompagner le gestionnaire et qu'il soit
pleinement partie intégrante de l'équipe de direction. Nous avons donné en exemple l'idée que le gestionnaire puisse accompagner des élèves dans des sorties ou séjours afin de le faire participer
concrètement à la vie de son établissement.
Nous avons souligné que le sujet de l'attractivité rouvre de fait la question de la taille des agences comptables.
Concernant le GRAF, le ministère a indiqué avoir demandé à ce que le taux fixant le nombre de promotions puisse être augmenté, de même que celui (ratio promus/promouvables) d'accès au principalat. Il y a un
enjeu de repyramidage  du corps.
Les conséquences de la réforme de la scolarité des IRA et leur affectation dans le MEN.
La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), qui pilote et contrôle la gestion des IRA, a décidé de limiter la formation au sein de l'IRA à 6 mois et de faire deux sessions par an.
La première promotion passera le concours fin février 2019 pour commencer le 1er septembre 2019 et terminer le 28 février 2020, et la seconde promotion passera le concours en octobre 2019 pour
commencer le 1er mars 2020 et terminer le 31 août.
Cette réforme, non demandée par l'Education Nationale, va avoir un impact fort sur notre ministère et modifier profondément la gestion des cohortes. Le MEN a demandé que sur l'ensemble des postes offerts à l'Education Nationale un 1/3 le soit sur la promotion de mars et 2/3 en septembre. Mais la DGRH veut
éviter qu'il y ait un sentiment que les deux promotions n'offrent pas les mêmes chances aux différents candidats et qu'il y ait moins de candidats sur la session de septembre que celle de mars. Se pose donc la question de l'attractivité des postes offerts aux sortis d'IRA.

Le découpage de l'année :
Pendant les 6 mois de formation au sein des IRA, les élèves auront le statut de stagiaires. Un classement aura lieu au bout de 4 mois et un choix de poste précis au bout des 6 mois. Pendant les 7èmes et 8èmes mois, les stagiaires seront pré-affectés sur leur poste tout en dépendant encore de l'IRA où ils feront des
regroupements ponctuels. Enfin, entre le 9ème et 12ème mois, ils seront sur leur poste en tant que stagiaires mais de l'Education Nationale.

La période de stage :
Après ses 6 mois de formation et 2 mois de pré-affectation, le stagiaire a validé 8 mois pour sa titularisation. Les 4 mois restant sont à valider par l'Education Nationale. Il nous a été précisé à notre demande que si la période de 4 mois dans l'Education Nationale ne se passe pas bien, le collègue pourra voir son stage prolongé de 4 mois dans le cadre du renouvellement prévu par le statut (compétence de la CAPN). C'est donc un changement fondamental par rapport à la pratique d'aujourd'hui qui pouvait prolonger le stage pour une année complète. La DGRH a conscience qu'il est donc nécessaire d'identifier très précisément les éléments attendus pendant 4 mois pour justifier une prolongation de stage.

Les conséquences :
Toute l'organisation est à reconstruire. Les spécificités de l'Education Nationale quant au découpage en zones pour les vacances scolaires d'hiver et de printemps ou le temps lié à celles de l'été seront impactantes.

La DGRH considère néanmoins que le flux actuel de départs en retraite qui se fait tout au long de l'année avec deux pics, au 1er septembre pour 40 % et au 1er janvier pour 20 %, devrait permettre d'absorber
l'arrivée des collègues au 1er mars de chaque année.
Nous avons demandé que les CAPA soient associées à la réflexion dans chaque académie pour les postes qui doivent être offerts aux IRA au titre des deux promotions (pour mars, les postes doivent être remontés en novembre)

Nous avons également reçu la confirmation que le Ministère avait bien redemandé à la DGAFP le renouvellement de l'autorisation d'organiser ses propres concours pour 3 ans à compter de 2020
(l'autorisation allait de 2017 à 2019).

Cette réunion a été très riche dans la qualité des débats, le SNASUB-FSU a pu aborder toutes les questions liées aux attachés. Nous avons fait des propositions concrètes pour mieux accompagner les
collègues nouvellement affectés en EPLE notamment (IRA comme suite à réussite au concours ou promus par Liste d'aptitude). Il est important que les commissaires paritaires et les équipes académiques plus
généralement, soient présentes pour soutenir les collègues qui pourraient être en difficulté. Les commissaires paritaires nationaux devront recevoir les dossiers des collègues dont les rectorats voudraient prolonger les stages

ACTION 19 MARS

Aux côtés de l'ensemble des salarié-es, avec les organisations CGT, FO et SOLIDAIRES, la FSU appelle à s'inscrire dans la journée d'action interprofessionnelle (grève, manifestations, rassemblements) pour en faire un temps fort de mobilisation pour dénoncer les attaques portées à la Fonction publique.

Après le retour du gel de la valeur du point d'indice qui entraîne des pertes de pouvoir d'achat sans précédent, la mauvaise compensation de la hausse de la CSG, le rétablissement du jour de carence, voici un projet de loi dit de transformation de la Fonction publique qui est en fait une remise en cause sans précédent de celle-ci ! Tournant le dos à notre modèle social, c'est aussi le renoncement à faire évoluer la Fonction publique pour répondre à tous les besoins de la
société et garanti plus et mieux des services publics de qualité aux usager-es sur l'ensemble du territoire.

que prévoit le projet de loi ?

o des commissions paritaires vidées de leur substance en ne donnant plus aucun droit de regard aux agent-es sur les actes de gestion (mutations, promotions, etc). L'administration affecterait ou nommerait de manière unilatérale, en toute opacité, sans aucune vérification par des élu-es du personnel du respect des droits de chacun, sans possibilité pour les personnels de contester les décisions autrement que par un recours individuel devant l'administration puis devant les tribunaux administratifs,
o une remise en cause des CHSCT, de leurs prérogatives et des moyens de les faire fonctionner,
o un élargissement des dérogations au principe du recrutement par concours sur un emploi permanent et la création d'un " contrat de projet ". C'est faire du contrat et de la précarité la voie principale de recrutement alors que déjà aujourd'hui 20% des agent-es ne sont pas titulaires,
o une remise en cause des accords sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale,
o la possibilité d'externalisation de services avec des détachements vers le privé sans droit d'option, l'introduction des ruptures conventionnelles, des mobilités imposées, etc… C'est en fait un plan pour "accompagner" celui de suppression de 120 000 d'ici 2022.

a l'inverse la FSU exige

o une gestion collective et démocratique des carrières et conditions de travail des agent-es,
o une augmentation générale et immédiate des salaires de toutes et tous les agent-es,
o le recrutement de fonctionnaires à la hauteur des besoins,
o un plan de titularisation,
o un développement de la formation initiale et continue,
o l'abrogation du jour de carence.

La FSU poursuivra les mobilisations dans la Fonction publique, dans l'unité syndicale la plus large possible, pour obtenir le retrait de ce projet de loi au profit de mesures renforçant et rénovant les droits des agent-es et permettent un meilleur fonctionnement des services publics.



La Fonction publique à la croisée des chemins : les organisations syndicales refusent de siéger au CCFP !

mercredi 6 mars 2019, 18:02
Les organisations syndicales de la Fonction publique CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP ont décidé de ne pas participer au Conseil commun de la Fonction publique de ce jour.

Ce CCFP examine le projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique ».

Les organisations syndicales n'ont eu cesse, depuis près d'un an, de dénoncer un document d'orientation du gouvernement - Refonder le contrat social avec les agents publics - qui tournait le dos aux principes mêmes de la Fonction publique : recours accru au contrat contre le recrutement par concours, individualisation des rémunérations à l'inverse d'une reconnaissance de toutes et tous les agent-es, affaiblissement des instances de représentation des personnels et des droits syndicaux, prévision d'externalisations de missions avec obligation pour les agent-es de suivre leurs services… Ce sont aujourd'hui ces mêmes mesures que contient le projet de loi.

Aucune des mises en garde et propositions faites par les organisations syndicales au cours des multiples réunions de concertation n'ont été retenues par le gouvernement.

Les organisations syndicales condamnent avec force une méthode gouvernementale qui consiste à imposer des mesures contre l'avis d'organisations représentatives des plus de 5 millions d'agent-es de la Fonction publique.

Elles alertent sur les dangers que recèle ce projet de loi.
Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer.
Et sans les agent-es, qu'ils soient dans le versant de l'État, celui de la Territoriale ou de l'Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues. C'est pourquoi, à l'inverse d'un recours accru au contrat, d'un affaiblissement des missions de services publics, d'une remise en cause des instances de dialogue social, les organisations syndicales appellent à conforter le modèle social de notre pays.
Elles demandent que le projet de loi soit retiré.

Les organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP appellent les agent-es à se mobiliser y compris à l'occasion du passage du projet de loi en conseil des ministres.

Les Lilas, le 6 mars 2019

L'égalité Femmes/Hommes : toujours un combat ! Le 8 mars à 15h40 je me mets en grève

mercredi 6 mars 2019, 18:10

La mobilisation des femmes et l'unité des organisations syndicales nous ont permis de gagner de premières avancées : création de référentes et référents du personnel contre les violences, mise en place d'une obligation de résultat en matière d'égalité salariale, suppression du jour de carence pour les femmes enceintes dans la Fonction publique. Ces dispositifs doivent être améliorés et complétés par des mesures ambitieuses accompagnées des moyens humains et financiers à la hauteur de l'enjeu.
En effet, le compte n'y est pas. Le quotidien des femmes est toujours marqué par les inégalités salariales, la précarité et les violences sexistes et sexuelles.
Pour faire enfin de l'égalité une réalité, c'est toutes les politiques publiques qui doivent être pensées et évaluées à cette aune. Nous alertons avec force : le projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique », contredit cet objectif. S'il est adopté, Le recours accru à des emplois contractuels, impactera négativement la situation professionnelle et financière des femmes. Alors que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est une priorité, le projet de loi amoindrit les outils dédiés à la santé au travail. Il aurait pour conséquence un recul des services publics, pourtant déterminants pour l'émancipation des femmes, et de l'emploi public, aujourd'hui majoritairement féminin.
Si nos organisations sont elles-mêmes engagées de longue date dans ce combat pour l'égalité, nous réaffirmons la nécessité d'intensifier la mobilisation de nos militantes et militants, d'amplifier nos actions en faveur de l'égalité professionnelle et de faire progresser la mixité au sein de nos organisations.

Le 8 mars n'est ni la saint Valentin, ni la fête des mères, C'est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. A cette occasion, nous interpellons le gouvernement et le patronat autour des exigences suivantes :

1.Assurer l'égalité salariale et professionnelle.

En 2019, les femmes sont toujours rémunérées 26% de moins que les hommes en moyenne. Chaque jour, elles travaillent gratuitement à partir de 15h40. C'est sur l'ensemble des facteurs qu'il faut agir, qu'ils soient liés à la carrière, à la part variable de la rémunération, à la dévalorisation des métiers à prédominance féminine, ou au temps de travail. Ceci permettrait de relever le niveau des retraites des femmes alors que celles-ci ont une pension de 40% inférieure à celle des hommes, dans la perspective de retraites de haut niveau.

L'index égalité salariale doit permettre de supprimer effectivement les écarts de rémunération. Le « seuil de pertinence », le barème et la pondération masquent une partie des écarts. Un bilan rapide devra être tiré et les modifications nécessaires mises en place pour que toutes les entreprises soient dans l'obligation d'éliminer les écarts. Les obligations de transparence et les moyens du CSE en matière d'information et de dialogue social doivent être renforcés. L'obligation de résultat en matière d'égalité salariale doit être étendue à la fonction publique. Les employeurs doivent débloquer les enveloppes de rattrapage nécessaires.
Donner à l'Inspection du travail les moyens humains pour garantir l'application de la loi et affecter le produit des pénalités à un fonds en faveur de l'égalité professionnelle.
Lutter contre les inégalités de carrière. Renforcer et rendre obligatoire les indicateurs permettant d'identifier et de supprimer les mécanismes de plafond de verre.
Les femmes sont majoritaires parmi les bas salaires, nous revendiquons leur augmentation. Elles représentent 62% des personnels de la Fonction Publique, il est nécessaire de revaloriser le point d'indice

2.Lutter contre la précarité et revaloriser les métiers à prédominance féminine

La crise sociale actuelle démontre encore une fois que la précarité a majoritairement un visage de femme. Les métiers dans lesquels les femmes sont concentrées, ont une forte utilité sociale et sociétale, pourtant, ils sont dévalorisés financièrement et socialement. Il y a urgence à  Limiter le recours aux contrats à temps partiels, aux contrats précaires et aux horaires atypiques (dimanche, soir et nuit, horaires morcelés…) en les rendant financièrement dissuasifs pour les employeurs et en améliorant la protection sociale.
Assurer la mise en œuvre de la loi qui prévoit un salaire égal pour un travail de valeur égale par une juste reconnaissance salariale des qualifications et des compétences dans les classifications et dans les grilles de la Fonction publique. Revaloriser les métiers à prédominance féminine (santé, éducation, administratifs, propreté, social, services à la personne…) dans le privé comme dans le public.

3.Promouvoir une parentalité partagée :

Permettre d'être parent sans renoncer à sa carrière est une nécessité pour l'égalité F/H, pour l'éducation des générations futures et pour les professionnelles et professionnels de ce secteur, essentiellement féminin. Avec les mesures suivantes, nous proposons d'en faire un investissement d'avenir :
Augmenter l'indemnisation du congé parental au niveau de l'arrêt maladie pour permettre une parentalité partagée. Allonger le congé paternité à au moins un mois et le rendre obligatoire. Rémunérer le congé maternité à 100%, l'étendre à toutes les travailleuses et l'allonger à 18 semaines
Investir massivement dans les services publics pour garantir le droit à une place d'accueil pour chaque enfant et répondre aux problèmes liés à la perte d'autonomie des personnes âgées

4.Lutter contre les violences sexistes et sexuelles :

30% des femmes déclarent être victimes de harcèlement sexuel au travail. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles nécessite des droits supplémentaires et des moyens. Nous revendiquons les mesures suivantes :
Garantir l'indépendance et le rôle des référentes et référents du personnel contre les violences en leur attribuant des droits, moyens et prérogatives
Faire de la prévention des violences sexistes et sexuelles un sujet obligatoire de négociation et mettre en œuvre des sanctions pour tous les employeurs qui ne disposent pas de plan de prévention et de procédure sécurisée pour les victimes et témoins.
Protéger l'emploi et la carrière des victimes, que les violences aient un lien avec le travail ou non, en mettant en place sur présentation d'un certificat médical le droit à des aménagements d'horaires, de poste, des congés, la possibilité d'une mobilité fonctionnelle ou géographique choisie… La prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes doit être effectuée sans frais.
Former l'ensemble des RH et manageurs, inspecteurs et inspectrices du travail, magistrates et magistrats, personnels de santé, d'éducation et de sécurité…, et les représentantes et représentants du personnel. Mettre en place une sensibilisation annuelle obligatoire sur le temps et le lieu de travail.
Allonger les délais de prescription des licenciements commis suite à des discriminations ou à des violences sexuelles au travail.
Nous défendons l'intégration de ces mesures dans une norme de l'OIT contre les violences sexistes et sexuelles et nous nous mobiliserons en juin à Genève à l'appel de la Confédération Syndicale Internationale pour garantir son adoption.
8 mars à 15h40 : l’heure des comptes !

Le Recteur de Caen hué par les personnels

jeudi 28 février 2019, 10:52

NON A LA FUSION DES SERVICES ACADÉMIQUES !

Comment les collègues du rectorat de Rouen-Caen ont accueilli le recteur lundi 25 février.

La réforme territoriale : Les administratifs des rectorats et DSDEN passeraient en académie de région

La réforme territoriale aura des conséquences sur les services administratifs. Le ministre Blanquer dit maintenir les rectorats et leur recteur actuels, alors qu'il voulait les faire disparaitre dans quelques mois, et a donné des informations sur la répartition des BOP entre l'échelle académique et région académique, qui finalement ne modifie guère sa ligne politique d'origine.

" Les recteurs d'académie seront bien responsables des BOP, et les recteurs de région seulement du BOP consacré aux fonctions support, c'est-à-dire aux fonctions administratives", affirme JM Blanquer.

Les BOP 140 (enseignement scolaire du premier degré), 141 (enseignement scolaire du second degré) et 230 (vie de l'élève), relèveront des recteurs d'académie, comme aujourd'hui.
Le BOP 214, Soutien de la politique de l'éducation nationale relèvera des recteurs de région.
Les recteurs seront sous l'autorité des recteurs de région académique et les services seront donc étendus au niveau des régions.

Dans le même temps, le ministre va renforcer les pouvoirs des Dasen et rapprocher la gestion des ressources humains du niveau départemental voire infra départemental.
Que restera t il alors aux recteurs ?

Ce sont des attaques d'envergure qui s'engagent contre les services publics et leurs usagers. La FSU développe dans son tract ci-dessous les différentes attaques et les plans d'actions que nous mettons en place en intersyndicale
tract_FP.pdf

PUBLIC / PRIVE : TOUS ENSEMBLE LE 19 MARS 2019


Nos organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES de la Fonction publique s'inscrivent dans l'appel unitaire interprofessionnel pour faire du 19 mars prochain un temps fort de mobilisation.
“”
Le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, en accord avec le MEDEF, mettent en œuvre une politique ultralibérale. Celle-ci, multiplie les attaques contre les salariés, qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public.
Les agents de la Fonction publique et leurs missions sont au cœur des visées régressives du pouvoir exécutif.

Après le retour du gel de la valeur du point qui entraîne des pertes de pouvoir d'achat sans précédent, la mauvaise compensation de la hausse de la CSG, le rétablissement du jour de carence injuste tant pour les salarié-e-s du privé que pour les agent-e-s public, pour ne s'en tenir à quelques exemples, voici un projet de loi dévastateur de contre réforme de la Fonction publique.

En démantelant les organismes consultatifs de la Fonction publique et en mettant en cause les mandats des représentants des personnels, en projetant un recours encore plus massif aux contractuels, synonyme de précarité accrue et d'affaiblissement de la garantie de neutralité des agents publics, en accentuant fortement les éléments individuels de rémunération ouvrant ainsi la porte à des pratiques clientélistes, ce projet de loi constitue une charge sans précédent contre le Statut Général des fonctionnaires.

Pire, en créant un arsenal de dispositions, notamment organisant la mobilité forcée, pour accompagner de nouvelles et massives suppressions d'emplois et favoriser l'abandon ou la privatisation de missions publiques, ce texte est également porteur de reculs très graves pour l'ensemble de la population aggravant encore les inégalités.

Tout cela se fait à la hussarde, dans un calendrier extrêmement resserré qui ne permet pas une concertation digne de ce nom – le texte pourrait être adopté dès juin au Parlement - et ce sans tenir compte des propositions et positions des organisations syndicales.

La coupe est plus que pleine : elle déborde ! L'heure est à la mobilisation de toutes et tous. Pour :

Une augmentation générale et immédiate des salaires des agents de la Fonction publique.
Des mesures de rattrapage des pertes subies depuis des années.
Un plan de titularisation.
Des créations d'emplois statutaires partout où cela est nécessaire.
L'abrogation du jour de carence.
La revalorisation des pensions.
Le maintien et l'amélioration de notre régime particulier de retraite et du code des pensions civiles et militaires ainsi que de la CNRACL.
Le retrait du projet de loi au profit de mesure renforçant et rénovant le Statut général et permettant un meilleur fonctionnement des services publics.
Nos organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent à faire du 19 mars une journée de mobilisations (grève, manifestations, rassemblements).

Cette journée s'inscrit dans un processus d'élévation du rapport de forces que nous entendons construire, qui passera aussi nécessairement par de prochains temps forts spécifiques dédiés à la Fonction publique.

Le 21 février 2019

Déclaration FSU - Conseil commun de la Fonction publique

jeudi 14 février 2019, 22:00

Conseil commun de la Fonction publique du 12 février 2019 - Déclaration FSU

Monsieur le ministre,
Je tiens tout d'abord à vous dire la colère de la FSU concernant la méthode utilisée pour la tenue de cette réunion.

Et ce n'est malheureusement pas la première fois que nous sommes amenés à contester la méthode de dialogue social utilisée au ministère de l'Action et des comptes publics.
Mais nos alertes sur ces dysfonctionnements ne sont visiblement pas entendues. Surdité ? Désintérêt pour le rôle que jouent les organisations syndicales ? Volonté délibérée de contourner les représentants des personnels qui viennent pourtant d'être élus??
Vous portez dès lors seul la responsabilité d'un dialogue social déficient
Pour preuve,  vous nous convoquez, une fois de plus dans l'urgence la plus totale.
Ce Conseil commun de la Fonction publique est ensuite présenté comme une réunion ouverte à tous les représentants des différents Conseils… Un flou qui n'aide guère à regarder l'ordre du jour en toute confiance. À la sortie des élections professionnelles, le vote des agent-es méritait un peu plus de considération.
Ce CCFP n'a ni plus ni moins comme ordre du jour celui de la présentation de votre projet de réforme de l'État.
La FSU aurait souhaité pour l'installation du nouveau Conseil commun, un ordre du jour plus prometteur pour la Fonction publique et ses agent-es.
Alors que le Président de la République, dans son courrier du 13 janvier dernier, invite toutes et tous les citoyens à débattre de nombreux sujets dont celui de l'organisation de l'État et des services publics, il apparait comme une évidence que toute réforme doit être suspendue dans l'attente des conclusions du Grand débat national.
Mais le gouvernement a décidé que les règles étaient différentes pour la Fonction publique et ses agents et il persiste à aller vite sur des sujets dont pourtant, nous savons qu'ils sont lourds d'enjeux et par ailleurs trop souvent conflictuels.
Avec la quasi-totalité des fédérations de fonctionnaires représentatives de plus de 5 millions d'agent-es, la FSU a demandé au gouvernement de suspendre ce projet de loi. La FSU réitère cette demande avec force aujourd'hui.
Il y a bientôt un an, vous nous avez présenté le document d'orientation du gouvernement Refonder le contrat social avec les agents publics qui fait l'objet de la part de la FSU de désaccords profonds
Or, si l'on en croit la presse, le projet de loi que vous présentez aujourd'hui s'inscrit dans les pas de ce document d'orientation.
Alors que s'exprime dans le pays la nécessité d'avoir, partout sur le territoire, des services publics de qualité accessibles à toutes et tous et qu'il est donc utile de réfléchir avec tous les acteurs, dont les organisations syndicales, aux évolutions à poursuivre pour répondre mieux aux besoins de la population, le gouvernement a déjà tranché. Et il a particulièrement tranché en ce qui concerne le traitement réservé aux agent-es.
Depuis des mois, la FSU dénonce les projets de recours accru au contrat, de politique de rémunération encore plus individualisée, de mobilité liée aux « départs volontaires », du terme qui serait mis aux accords obtenus localement dans la Fonction publique territoriale (alors qu'on nous explique par ailleurs que dans le privé, il faut négocier au niveau de l'entreprise…), de la mise en place d'une instance unique de dialogue social, de la réorganisation des CAP et de la suppression d'un certain nombre de leurs compétences … Tous ces leviers « managériaux » ne correspondent en rien au bon fonctionnement des services publics et à leurs finalités.
Visiblement aucune de nos propositions n'a été retenue. Or, le dialogue social ne saurait se cantonner à un monologue de sourd.
C'est pourquoi la FSU réitère, et elle n'est pas la seule, sa demande de report de ce dossier et l'ouverture d'une réelle concertation concernant l'avenir de notre fonction publique pilier du modèle social de notre pays.

Grand débat 


Le courrier de la FSU au Président Macron
courrier_president_macron.pdf

Les académies ne fusionneront pas : une première victoire !

Communiqué du SNASUB-FSU
Le ministre de l'Éducation nationale, Jean Michel Blanquer, a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale qu'il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.

Le SNASUB-FSU, opposé depuis 2015 à la perspective de fusions des académies, contestant un par un les arguments présentés à l'appui de ces projets, n'a pas ménagé ses efforts pour mobiliser les personnels sur ce sujet, défendre leurs métiers et leurs expertises professionnelles, la proximité et les bons niveaux d'organisation, de pilotage et de gestion du service public d'éducation.

Ce premier pas en arrière du ministre quant à l'orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d'éducation.

Toutefois, le SNASUB-FSU reste vigilant, notamment en ce qui concerne les académies de Caen et de Rouen, où nous demandons la nomination d'un recteur ou d'une rectrice pour chacune d'entre elle.

De même, dans le contexte de suppression d'emplois administratifs, le SNASUB-FSU refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d'insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n'auraient alors aucune justification en terme de renforcement et d'amélioration du service public.

Malmenée depuis trop longtemps, l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux niveaux central et déconcentré, exige d'être au contraire confortée.


Communiqué de presse FSU
Les Lilas le 4 février 2019

Les académies ne fusionneront pas : une première victoire !

Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale qu'il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.

La FSU, opposée depuis 2015 à la perspective de fusions des académies, contestant un par un les arguments présentés à l'appui de ces projets, n'a pas ménagé ses efforts pour mobiliser les personnels sur ce sujet, défendre leurs métiers et leurs expertises professionnelles, la proximité et les bons niveaux d'organisation, de pilotage et de gestion du service public d'éducation.

Ce premier pas en arrière du Ministre quant à l'orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d'Education.

La FSU reste vigilante, notamment en ce qui concerne les académies de Caen et de Rouen, où elle demande la nomination d'un recteur ou d'une rectrice pour chacune d'entre elles. Elle refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d'insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n'auraient alors aucune justification en termes de renforcement et d'amélioration du service public.

Malmenée depuis trop longtemps, l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux niveaux central et déconcentré, exige d'être au contraire confortée

Les organisations syndicales appellent le gouvernement à renforcer les services publics, la Fonction publique et à conforter le rôle des agent-es !

mercredi 16 janvier 2019, 20:19

Les organisations syndicales CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires, UNSA représentatives de plus de 5 millions d'agent-es, s'inquiètent de l'avenir promis à la Fonction publique par le gouvernement et lui demandent d'entendre leurs revendications.

Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer. Sans les agent-es, qu'ils soient dans le versant de l'État, celui de la Territoriale ou de l'Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues, l'isolement est renforcé et les inégalités grandissent. C'est pourquoi, à l'inverse des suppressions d'emplois et d'un recours accru au contrat prévus par le gouvernement, les organisations syndicales jugent indispensable la création d'emplois statutaires dans tous les services qui en ont besoin.
Elles exigent également une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es. Au quotidien, ils travaillent au service de l'intérêt général et font vivre ces services publics de qualité sur l'ensemble du territoire. C'est d'autant plus urgent que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives à leur encontre (gel de la valeur du point d'indice, mauvaise compensation de l'augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence…).

Au moment du grand débat national, où il sera notamment question de la réorganisation de l'État et des
services publics, les organisations syndicales demandent au gouvernement la suspension du projet de loi
relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l'État.
Elles lui demandent l'ouverture de négociations visant à renforcer la Fonction publique et les droits et garanties de ses personnels.
Attachées aux principes qui sont ceux de la Fonction publique, au Statut général des fonctionnaires, et statuts particuliers qui représentent une réelle garantie d'égalité entre usagers, elles appellent à conforter le modèle social de notre pays. C'est pourquoi, les organisations syndicales engagent d'ores et déjà diverses initiatives pour permettre à toutes et tous les agent-es d'intervenir et d'agir afin de peser sur les choix du gouvernement.

Elles se retrouveront à la fin du mois de janvier pour examiner la situation et envisager les initiatives nécessaires.

Les organisations syndicales appellent le gouvernement à changer d'orientation pour que soient confortés la Fonction publique, ses missions et le rôle des agent-es.

Les Lilas le 15 janvier 2019

Toute l'équipe du SNASUB Versailles vous souhaite une bonne année 2019

jeudi 3 janvier 2019, 07:09

Comité technique ministériel du 19 décembre :  suppressions de postes et organisation de la pénurie pour la rentrée 2019 !

À l'ordre du jour du comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN) du 19 décembre était inscrite l'information aux représentants des personnels des mesures de rentrée résultant du budget 2019 et leurs répartitions académiques.

Concernant les filières administratives et techniques, le détail des volumes de suppressions de postes exigées pour chaque académie est donc désormais connu. Par contre le fléchage des suppressions de postes, services ou EPLE, filière administrative ou technique, sera lui arrêté aux niveaux académique ou local. Les comités techniques seront consultés à ces niveaux.

Le SNASUB-FSU, fidèle à son combat permanent pour s'opposer aux suppressions de postes et revendiquer des créations à la hauteur des besoins, a dénoncé dès le mois de septembre 2018 l'aggravation des conditions de rentrée et combattu l'annonce du retrait de 400 (le double des 200 de l'année dernière) pour la rentrée 2019.

Les effets sont connus d'avance : une nouvelle et significative dégradation des conditions de travail pour les collègues, de nouveaux affaiblissements du service public avec ce que ceci signifie en matière de remise en cause du sens du travail.

Telle est la conséquence dramatique – car sans rapport aucun avec les besoins de nos filières au regard de ses missions et des personnels qui les accomplissent – de choix budgétaires faisant de l'emploi public une cible de la politique gouvernementale d'austérité et de réduction à tous crins de la dépense publique, faute de choisir de mener la réforme fiscale fondée sur la justice sociale et le souci de redistribuer les richesses notamment par le développement et l'élargissement des missions de service public.

Voilà pourquoi le SNASUB-FSU ne laisse pas faire ! Voilà pourquoi le SNASUB-FSU ne cède pas un pouce de terrain dans la confrontation syndicale sur le terrain ! Voilà pourquoi, dès le mois de janvier, le SNASUB-FSU proposera une méthode d'action pour s'opposer concrètement aux suppressions de postes, à tous les niveaux.

Nous vous communiquons ci-dessous la ventilation des 400 suppressions d'emplois programmées :
• AIX-MARSEILLE : -9
• AMIENS : -17
• BESANÇON : -12
• BORDEAUX : -9
• CAEN : -13
• CLERMONT-FERRAND : -16
• CORSE : -2
• CRÉTEIL : -11
• DIJON : -15
• GRENOBLE : -11
• GUADELOUPE : -4
• GUYANE : 0
• LA REUNION : -4
• LILLE : -38
• LIMOGES : -8
• LYON : -10
• MARTINIQUE : -5
• MAYOTTE : 13 • MONTPELLIER : -3
• NANCY-METZ : -29
• NANTES : -14
• NICE : -8
• ORLÉANS-TOURS : -14
• PARIS : -14
• POITIERS : -13
• REIMS : -17
• RENNES : -14
• ROUEN : -18
• STRASBOURG : -12
• TOULOUSE : -13
• VERSAILLES : -16

• ADMINISTRATION CENTRALE : -40
• SIEC : -4

Le SNASUB-FSU, syndicat des personnels administratifs et ITRF du ministère de l'éducation nationale, condamne ces mesures dont l'ampleur est sans égale depuis un certain nombre d'années maintenant.

Avec sa fédération, la FSU, première force syndicale dans l'éducation nationale, il proposera un plan d'action des personnels, au niveau national et dans les académies pour s'opposer à ces mesures.

Comme l'a montré l'actualité de ces dernières semaines, l'exigence de ne pas laisser les inégalités sociales se creuser mais au contraire de les combattre, comme la revendication du maintien de services publics de proximité et de qualité partout sur le territoire sont très fortes. Ces retraits d'emplois administratifs ou techniques, combinés aux suppressions de postes d'enseignants, vont dans le sens contraire.

Il faut imposer une autre politique de l'emploi à l'éducation nationale pour la rentrée prochaine.

CTMEN du 19 décembre 2018

mercredi 19 décembre 2018, 17:51

Document remis à l'instant sur table au CTMEN et qui concerne la répartition des 400 suppressions de postes annoncées par la rentrée 2019.

Si on tient compte de la future fusion, cela fait 41 postes pour PARIS, CRETEIL, VERSAILLES.

Un argument de plus pour justifier les futures mutualisations de services.

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : C'EST PARTI !

jeudi 13 décembre 2018, 17:47

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c'est le moment ! Pour le meilleur suivi de votre demande de mutation, ayez le bon réflexe, contactez le SNASUB-FSU !

Les dispositions relatives à l'organisation du mouvement inter académique des personnels administratifs pour la rentrée 2018 ont été publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale, au sein de la note de service concernant les carrières des personnels BIATSS, téléchargeable ici.

Ces modalités de gestion ont pour but d'organiser concrètement les opérations de mutation des agents demandeurs, notamment lors de la phase inter académique.

Pour s'y retrouver dans ce parcours administratif, nous vous proposons de consulter :

notre dossier syndical avec toutes les informations
Dossier_Mutations_2019.pdf
Fiche_syndicale_ADJAENES-2.pdf
Fiche_syndicale_AAE_et_SAENES_PA_et_PP.pdf
Fiche_syndicale_AAE_et_SAENES_Ppr-2.pdf
Bien évidemment, vous pouvez compter sur l'aide de vos représentants du personnel que sont les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU et de ses délégué-e-s dans les académies.

- AYEZ LE BON REFLEXE, CONTACTEZ-NOUS !

Les commissaires paritaires nationaux pour LES ATTACHÉS (AAE) :

Eric FOUCHOU-LAPEYRADE Lycée Déodat de Severac Toulouse eric.fouchou-lapeyrade@ac-toulouse.fr

Colette DOSSCHE Lycée Raymond Quenau - Villeneuve d'Ascq colette.dossche@ac-lille.fr

Nicolas MERLET Lycée Jean Mermoz Saint-Louis 68 nicolas.merlet@ac-strasbourg.fr

Jean-Louis GABIGNAUD Collège Georges Brassens - Lattes 34 jean-louis.gabignaud@ac-montpellier.fr

Les commissaires paritaires nationaux pour LES SECRÉTAIRES (SAENES) :

Philippe LALOUETTE Lycée E. Gand - Amiens 03 22 72 95 02 philippe.lalouette@ac-amiens.fr

Carole WURTZ Lycée C. Baggio - Lille carole.wurtz2@gmail.com

Agnès ALATORRE Rectorat d'Aix-Marseille agnes.alatorre@orange.fr

Pascale POIRIER Collège Louis Pergaud - Couches 71 pasc61@hotmail.fr

Anny-Pierre CHERAMY Collège du Val Cérou 81170 Cordes anny-pierre.cheramy@ac-toulouse.fr

Claire BOURDIN Rectorat de Limoges claire.bourdin@ac-limoges.fr

Les commissaires paritaires nationaux pour LES ADJOINTS (ADJAENES) :

Agnès COLAZZINA Colège H. Barnier Marseille 06 76 33 50 51 agnes.colazzina@ac-aix-marseille.fr

Martine AMOUNY Collège Joliot-Curie Fontenay-sous-bois 94 martine@kreol.org

Nelly EVEN Rectorat - Rennes 02 23 21 74 77 nelly.even35@gmail.com

Jonathan DELMAIRE Lycée professionnel Turgot - Roubaix 59

Dominique MEUNIER Collège Max Dussuchal - Villers-Cotterêts 02

Cecilia CRAMER Collège Anatole France - Limoges 87 cecilia.cramer@ac-limoges.fr

Vous pouvez également contacter les commissaires paritaires académiques du SNASUB-FSU. Leurs coordonnées sont consultables sur cette page de notre site dans la rubrique CONTACTS

Annonces du Président de la République : Quid de la Fonction publique ?

mardi 11 décembre 2018, 19:50

Face aux inégalités grandissantes, au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, il était attendu du Président de la République qu'il apporte des réponses en terme de pouvoir d'achat, du rôle des services publics et d'une fiscalité plus juste afin d'améliorer les conditions de vie de tous les salarié-es, chômeurs, retraité-es et jeunes.

S'il répond par 100 euros supplémentaires pour les salarié-es au SMIC, par la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, réactivant ainsi la mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy « travailler plus pour gagner plus » avec laquelle la FSU est en désaccord, par l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraites inférieures à 2 000 euros et par une éventuelle prime de fin d'année soumise au bon vouloir des employeurs, le Président est resté silencieux sur d'autres sujets.
Il n'a ainsi rien dit sur les bas salaires en général, les minimas sociaux et n'a rien annoncé pour les chômeurs, les jeunes. Il est resté également trop silencieux sur les plus de 5 millions d'agent-es de la Fonction publique.
Le Président n'a rien dit non plus du financement de ses mesures, sinon qu'elles ne coûteraient rien aux employeurs et que l'impôt sur la fortune ne serait pas rétabli, ce qui revient à les faire supporter par les contribuables et par le budget de l'État.

La FSU est très inquiète pour l'avenir de la Fonction publique et de ses agent-es.
Le point d'indice reste gelé. Le Président confirme une réforme de l'Etat et de la fonction publique dans l'objectif d'une meilleure maîtrise de la dépense publique.
Pourtant, la FSU avait mis en garde contre toute tentation d'utiliser une nouvelle fois la Fonction publique pour payer les nécessaires mesures sociales à prendre.
Pour répondre à la crise profonde de notre pays, il est indispensable de dégager les moyens budgétaires nécessaires. Sans réforme fiscale juste et plus redistributive, sans le rétablissement de l'ISF, toutes mesures sociales resteront limitées.
Or, le président a confirmé implicitement la poursuite des politiques libérales mises en œuvre depuis 18 mois : budget 2019, suppression de l'ISF, réforme du système des retraites, financement du chômage, réorganisation de l'État…

Concernant la jeunesse et les questions d'Education et de formation, le Président a considéré que les politiques en cours répondaient aux exigences. Or, les jeunes sont aujourd'hui mobilisés pour des perspectives d'avenir meilleures que celles promises avec les réformes actuelles (réforme du lycée, Parcours Sup…). Des réformes qui remettent en cause la professionnalité des enseignant-es , leurs conditions de travail et celles d'apprentissage de leurs élèves. La FSU réitère sa demande de d'ouverture de discussions avec les organisations de jeunesses et celles représentatives des personnels de l'Education.

Pour la FSU, les annonces faites hier soir par le Président de la République ne répondent pas aux aux enjeux qu'elle porte notamment pour réduire les inégalités sociales et territoriales et pour conforter le modèle social de la France.
C'est pourquoi, la FSU invite à développer et à participer à toutes les initiatives qui s'organisent de manière unitaire large dans le cadre de la journée d'action du 14 décembre (Grève, rassemblements, manifestations, AG avec les personnels…).
La FSU considère qu'il est de sa responsabilité de proposer aux Fédérations de fonctionnaires d'appeler à une journée d'action nationale pour permettre à la Fonction publique d'assurer des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire et pour davantage de reconnaissance des agent-es qui en assurent le fonctionnement au quotidien.

Les Lilas le 11/12/2018

Élections 2018

lundi 10 décembre 2018, 16:31

Retrouvez tous les résultats officiels.

Elections professionnelles 2018 - votez SNASUB-FSU

Du 29 novembre au 6 décembre 2018, vous voterez par vote électronique pour élire vos représentants aux CAPN, CAPA, CCP.

Le 6 décembre 2018, vous voterez à l'urne dans vos établissements pour élire vos représentants en CT (ministériels et locaux).
Versailles - BV - CAPA - SAENES (1).pdf
Versailles - BV - CAPA - ATRF.pdf
Versailles - BV - CAPA - ADJAENES.pdf
Versailles - BV - CAPA - AAE.pdf
Convergences_242_ITRF_web.pdf
Conv_special_CAPN_BIB_2018.pdf
Convergences_242_AENES_Sup_web.pdf
Convergences_242_AENES_Sco_web.pdf

La FSU engagé-es au quotidien






Lettre à Madame la présidente de la Région d'Ile de France

SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE
UNIVERSITAIRE ET DES BIBLIOTHEQUES

Sections Académiques de Créteil – Paris - Versailles

Le 3 décembre 2018

A
Mme La Présidente du Conseil Régional d'Ile de France

Madame la Présidente du Conseil Régional, par deux récentes adresses à destination des établissements scolaires relevant de
l'autorité régionale, vous vous apprêtez à modifier de manière substantielle les rapports qui régissent nos relations. Sous couvert d'une présentation effective aux organisations représentatives des personnels de direction et des gestionnaires, vous mettez par ailleurs en
avant une concertation qui n'a en fait jamais eu lieu puisque, comme cela semble dorénavant être toujours le cas, nos réunions dites de travail se résument à l'exposé de vos motifs et motivations sans que nous puissions y apporter autre chose que de simples observations. Nous ne voudrions donc surtout pas que vous tiriez comme conclusion que notre présence à ces
réunions, devenues donc pour nous purement formelles, emporte acceptation pure et simple des différentes mesures que vous entendez mettre en place.
Nous voudrions notamment vous préciser notre position au moins sur deux points de notre actualité, à savoir d'une part les nouvelles modalités de fonctionnement de la restauration scolaire et d'autre part la nouvelle convention de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des
dotations pour la réalisation de travaux.
I) Les nouvelles modalités de fonctionnement du service annexe d'hébergement Sous couvert d'un argumentaire assez creux sur la généralisation de l'approvisionnement en
circuits courts locaux et bio, qui présente surtout à nos yeux la caractéristique remarquable de tout à la fois malmener le principe d'autonomie des EPLE, de nier les rôles spécifiques des chefs d'établissement et des gestionnaires dans le processus d'approvisionnement des restaurants
scolaires et de méconnaître le Code des Marchés Publics tout en se gardant bien d'évoquer – une habitude là aussi – la dimension RH du bon fonctionnement des restaurants scolaires, le nouveau dispositif présenté nous semble en fait se résumer à une extension du RRR à tous les usagers du restaurant scolaire. En effet, la baisse concomitante du taux FCRSH ne ressentant, pour l'établissement s'entend, qu'un gain financier finalement assez limité, il ne nous semble mis en place que pour justifier l'extension du RRR à tous les usagers. Et à cet égard, qu'il nous soit
permis d'avancer que, si l'application du RRR était somme toute logique sur les recettes perçues auprès des élèves dans la mesure où était mis en place une tarification sociale au quotient familial
qui amenait la région ile de France à compenser les tarifs A à G, elle le devient beaucoup moins pour les autres usagers pour qui cette compensation n'existe pas ! Notons au passage que la question de la compensation des tarifs commensaux les plus bas est par ailleurs renvoyée à des
travaux ultérieurs alors même que l'application du RRR aux tarifs les plus élevés est d'ores et déjà actée ainsi qu'au demeurant la fin du dispositif d'aide à l'introduction des produits biologiques ce qui peut paraître paradoxal même si l'on comprend bien qu'aujourd'hui c'est de généralisation dont il est question.
Mais ce qui nous interpelle surtout, c'est la présentation pour le moins optimiste voire fantaisiste des gains opérés sur le poste « denrées » portée par ce rapport que nous ne retrouvons aucunement selon nos propres calculs. Cela est particulièrement vrai pour les CMR de l'Académie de Paris pour lesquelles l'application du RRR aux recettes générées par l'hébergement des collégiens va obérer ce même poste de 0.15 à 0.30 € selon les cas par repas.
Loin donc de présenter un gain, ce nouveau dispositif présente donc bel et bien une perte sèche conséquente pour les établissements scolaires.
Reste pour nous la solution de la modulation des taux de charges communes. Mais là aussi, cela va conduire inévitablement à minorer notre effort financier consacré aux charges de
fonctionnement du SRH avec d'inévitables répercussions sur son efficience. Il nous faut par ailleurs ajouter que rares étant les établissements ayant opté pour le taux maximum de 28 %, si nous devions nous résoudre à diminuer nos taux de manière trop drastique afin de retrouver une
marge sur le poste denrées, nous serions en contradiction avec le principe de sincérité budgétaire et ferions supporter une partie importante des charges de fonctionnement du SRH non plus sur
les usagers comme le veut la règle mais bel et bien par l'établissement lui-même.
Vous comprendrez donc que ces nouvelles évolutions de la politique de restauration scolaire dans les lycées publics franciliens emportent de notre part plus de réserves que d'adhésion.
II) La convention de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des dotations pour la réalisation de travaux
Cette nouvelle convention fait naître de réserves de fond encore plus importantes dans la mesure où elle ne semble faire naître d'obligations nouvelles qu'à la seule charge des établissements scolaires et de leurs personnels. Remarquons tout d'abord que vous adoptez une conception pour le moins extensive et partant à notre sens erronée de l'article R 421 – 56 du
Code de l'Éducation. En effet celui-ci dispose que « Le représentant de l'État, l'autorité académique et la collectivité territoriale de rattachement ont accès, sur leur demande, à l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement. » Selon votre lecture, cela englobe donc non seulement l'ensemble des actes dits transmissibles qui vous sont
donc « remontés » via l'application Dém'Act, les mêmes actes dits « non transmissibles » mais aussi tous les documents intéressants le fonctionnement au sens large de l'établissement y compris des documents comptables pour lesquels vous faites naître de surcroît une obligation de transmission. C'est sur ces mêmes bases légales – en ajoutant l'article L. 1611-4 du code général
des collectivités territoriales -que vos prédécesseurs avaient initié ce qu'il faut bien appeler de véritables audits d'établissement auxquels nous nous restons opposés et pour lesquels nous
n'apporterons en aucun cas notre concours.
Aujourd'hui comme hier, nous réfutons donc logiquement à cette interprétation du droit. Les factures, bons de commande, qui sont des documents comptables, ne peuvent notamment pas être regardées comme des documents transmissibles sauf à considérer que tout le devient ! Une
demande de bilan d'utilisation des subventions allouées est légitime, un audit comptable ne l'est pas ! Il en va de même de la préconisation d'une tenue d'une comptabilité analytique alors qu'il ne vous revient en aucun cas de fixer les conditions de notre exercice professionnel.
Reste enfin l'un des problèmes de fond sur lequel vous faites étrangement l'impasse dans l'évocation des reliquats et subventions non dépensées. En effet, lorsqu'elles existent – et effectivement elles existent – elles sont presque exclusivement liées à une véritable carence de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la part des services régionaux concernées qu'à l'inaction des établissements scolaires. Dans le cadre d'une politique RH interne à la Région Ile de France qui ne nous appartient pas ici de commenter, vous avez fait le choix d'alourdir la charge de travail
de vos techniciens de proximité et de vos ingénieurs territoriaux en augmentant le nombre d'établissement inscrits à ce que l'on pourrait appeler « leur portefeuille ». Cette situation, qui rend nos correspondants régionaux moins disponibles que par le passé, explique en très grande partie l'existence de ces reliquats. En faisant l'impasse sur cette question, votre convention manque en très grande partie son objet premier qui nous semblait devoir être une meilleure gestion des crédits délégués pour travaux. Et il nous semble que cette convention est porteuse du risque non négligeable que la Région Ile de France ne finisse par récupérer systématiquement des subventions allouées aux établissements scolaires alors même que la poursuite de
l'inscription au bilan comptable de ces derniers sera très largement due au fait de l'inaction de ses propres services.
Dernier point enfin : la rédaction du formulaire de demande de dotation semble faire porter sur l'établissement scolaire la responsabilité de la détermination du montant de la demande alors que
jusqu'à présent cette tâche était assurée par les techniciens de proximité. Pouvez nous confirmer ce dernier point qui nous semble encore une fois extrêmement préoccupant eu égard à nos qualifications professionnelles et nos charges de travail.
Pour conclure, le SNASUB-FSU Créteil – Paris- Versailles informera ses collègues et
adhérents de nos nombreuses réserves sur le fonds comme sur la forme de ces dossiers et nous les communiquerons à vos élus.
Les secrétaires et co-secrétaires académiques
des SNASUB-FSU Créteil – Paris- Versailles

SEMOP : DANGER

jeudi 15 novembre 2018, 18:05
tract nov2018(2)-1.pdf

Bourses départementales du Val d'Oise

jeudi 22 novembre 2018, 17:13

Le SNASUB FSU déplore, une fois de plus, une décision unilatérale de la part du Conseil Départemental du Val d'Oise.

Les Adjoints-Gestionnaires du Val d'Oise ont été destinataires d'un email de la part de Madame La Directrice des affaires scolaires, concernant le versement direct par l'EPLE des bourses départementales. Ce mail annonce l'évolution du dispositif des dites bourses et de leurs prises en charge directement par les collèges.

Cette décision, prise sans concertation préalable n'est pas prévue dans la convention entre le Conseil Départemental du 95 et l'EPLE.

Le mail est envoyé le 2 novembre et le dispositif est déjà en ligne sur de le site du Conseil Départemental. Ce procédé imposé démontre le peu d'égard des instances avec ses partenaires. 
Encore une fois le Conseil Départemental se débarrasse d'une charge chronophage pour la transférer aux EPLE et ne tient pas compte du travail supplémentaire pour les Adjoints-Gestionnaires.
Ce transfert de charge n'est pas de la compétence de l'EPLE, la bourse départementale versée aux familles doit être différenciée afin d'éviter des confusions entre les deux bourses. De plus, le logiciel national Gestion Financière des Elèves ne prend pas en compte cette mesure et un nouveau paramétrage serait nécessaire.

Par ailleurs, pour mettre en place ce dispositif, le Conseil Départemental 95 demande aux Adjoints-Gestionnaires la transmission de la liste des bénéficiaires de la bourse nationale taux 2 et 3 ce qui va à l'encontre du secret professionnel quant à la diffusion de telles informations, dites sensibles.
La transmission de la liste des bénéficiaires au Conseil Départemental du 95 doit être demandée au Rectorat.

Le SNASUB FSU s'oppose totalement à cette surcharge de travail non réglementaire et demande aux Adjoints-Gestionnaire de refuser de le faire.

Réactivation du protocole salarial PPCR en 2019

jeudi 22 novembre 2018, 17:27

PPCR "c'est pas RIEN" !  n'en déplaise à certains (le syndrome de l'ardoise !!)

Réactivation du protocole salarial PPCR : une "ardoise" à 745 millions d'euros en 2019

La reprise du rythme d'application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique - suspendu en 2018 - aura un coût de 745 millions d'euros au titre de l'année 2019.
745 millions d'euros : c'est le coût que représentera en 2019 la réactivation du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, explique le député LREM Joël Giraud, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2019.
Dans le détail, la mise en œuvre des mesures d'application représentera 348 millions d'euros dans la fonction publique d'État l'année prochaine, 183 millions d'euros dans la territoriale et 214 millions dans l'hospitalière. Pour les années 2020 et 2021, son coût est respectivement évalué à 828 et 586 millions d'euros, explique Joël Giraud dans son rapport. Pour mémoire, ce coût s'élevait à 132 millions d'euros en 2016 et 1 495 millions d'euros en 2017.
Protocole gelé en 2018
Pour rappel, la mise en œuvre de ce plan de revalorisation des carrières avait été suspendue pour une année par le gouvernement d'Édouard Philippe, redressement de la trajectoire des finances publiques oblige.
Élaboré par l'équipe Hollande et signé en 2015, ce protocole "contenait  en effet des engagements s'étalant de 2016 à 2020 et pesant pour près de 4 milliards d'euros sur les finances publiques avec un reste à financer à hauteur de 82 % au moment de la prise de fonction de la nouvelle majorité", avait expliqué le ministère de l'Action et des Comptes publics à l'issue du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017, qui avait acté le report d'une année du protocole PPCR et provoqué un vent de contestation de la part des organisations syndicales du secteur public
Pas de remise en cause sur le fond
Le protocole n'avait pourtant pas été remis en cause par le gouvernement à cette occasion. L'exécutif, par la voix de son ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'était en effet engagé à en honorer l'intégralité, tout en rappelant que s'il s'était conformé aux recommandations de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques de juin 2017, le gouvernement aurait pu choisir de renoncer tout bonnement à appliquer l'accord.
Lors du rendez-vous salarial de juin dernier, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait également rappelé l'engagement du gouvernement de tenir le calendrier d'application du protocole PPCR. "La reprise du protocole marque la volonté du gouvernement de respecter l'engagement pris par l'État vis-à-vis des organisations syndicales signataires et de l'ensemble des agents publics", avait réagi Bercy
Acteurs publics

Protocole sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FSU a décidé de signer

La FSU a décidé de signer le protocole pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique en particulier pour acter les avancées acquises au regard de l'accord de 2013.
Le combat pour l'égalité professionnelle est un combat de long terme. La FSU défend depuis toujours, les droits des femmes et l'égalité professionnelle. Elle organise des initiatives et mobilise en ce sens.
Le texte comporte des insuffisances, portant notamment sur les plans d'action « égalité professionnelle » qui seront négociés par employeur et le rôle flou du fonds pour l'égalité professionnelle et son abondement mais aussi en termes de contraintes financières fortes. Malgré cela le protocole que l'administration propose est conforme à un certain nombre des mandats de la FSU et constitue un point d'appui intéressant pour faire avancer nos revendications féministes et syndicales, dans une approche globale de la question de l'égalité professionnelle.

Le texte proposé prend en compte un certain nombre de ces revendications portées par la FSU.
La FSU, qui a été très active lors de la négociation, a permis de faire avancer un certain nombre d'idées et d'éléments comme :

toutes et tous les agent-es de la Fonction publique (dans les 3 versants) seront bénéficiaires des mesures prises,
l'obligation de résultats et la possibilité de sanctions en cas de non mise en œuvre par les employeurs des actions décidées,
la mise en œuvre de plans d'actions obligatoires avec des objectifs chiffrés et un rapport annuel de situation comparée,
l'intégration de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel (axe 5),
un changement de calendrier raccourcissant les délais de mise en œuvre,
la suppression de la journée de carence pour les femmes en arrêt maladie lors de leur grossesse,
le maintien des compétences des instances de concertation concernant les questions d'inégalités professionnelles,
un abondement de l'action sociale (place de crèches),
l'idée de « neutralisation » de l'impact des congés familiaux sur la rémunération et les parcours professionnels,
le nouvel accord reprend et renforce celui de 2013.
Les mesures proposées devraient apporter une amélioration de la situation en posant quelques principes forts : des plans d'actions obligatoires, la suppression des écarts de rémunération et des déroulements de carrière sur la base du principe « d'un salaire égal pour un travail de valeur égale », l'accompagnement de la parentalité, la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes…
La FSU continuera de porter ses revendications notamment celles qui n'ont pas trouvé leur place dans ce protocole. Ainsi, elle s'indigne de la méconnaissance du contenu de formation initiale des assistantes de service social en matière de prévention et de lutte contre les violences, seule profession à être expressément citée dans le texte.
Par ailleurs, les nouvelles règles de mobilité, le recours possible au télétravail, l'annualisation du temps partiel... comportent des risques forts de dérives auxquelles la FSU sera vigilante. Quant au financement de ces mesures, et notamment des actions de formation et de prévention, il n'est pas prévu, hormis la création d'un fonds alimenté par le versement de pénalités. La FSU juge l'engagement sur les moyens nécessaires insuffisant à ce stade pour mener à bien le programme de ce protocole. Elle militera pour que les financements nécessaires soient alloués pour mener à bien ses actions. La FSU sera exigeante vis à vis du gouvernement quant à la mise en œuvre de ces mesures et particulièrement sur la mise à disposition, chaque année, des moyens financiers adéquats.

Cet engagement de la FSU en faveur du protocole ne vaut que sur ce texte.
La signature de la FSU ne vaut pas satisfecit sur la politique gouvernementale concernant l'égalité femmes/hommes.
La FSU n'est pas dupe : la politique menée par ce gouvernement et les réformes qu'il porte pénalisent les plus précaires, et en particulier les femmes. Le protocole prétend s'attaquer aux inégalités de salaires et de carrières qui pénalisent les femmes ; dans le même temps la réforme de l'action publique envisage une prise en compte du mérite dont on sait qu'elle va accentuer ces mêmes inégalités.
En effet, la FSU continue et continuera de dénoncer avec la plus grande fermeté les autres projets en cours dans la Fonction publique : recours massif au contrat, individualisation de la rémunération, suppressions d'emplois, atteintes au statut de la Fonction publique, réduction du périmètre des missions…
Plus largement, si la FSU se satisfait de la prise en compte des violences sexistes et sexuelles au travail (axe 5), elle ne peut que dénoncer la mise en difficultés des associations d'aide aux femmes victimes, dont certaines sont contraintes de cesser leur accompagnement suite à la réduction drastique des subventions publiques et à la suppression des emplois aidés.
Enfin la réforme des retraites à venir s'annonce comme une dégradation pour les fonctionnaires, et particulièrement pour les femmes, dont les carrières sont en moyenne plus courtes, assorties de salaires plus faibles et de périodes de temps partiels.
La FSU continuera à s'engager dans les mobilisations collectives, et à mettre en évidence les contradictions internes d'un gouvernement dont toute la politique va à l'encontre de l'égalité et des droits des femmes.

Grève le 12 novembre 2018

Budget 2019 :
le ministre Blanquer supprime deux fois plus d'emplois administratifs qu'en 2018 !
Le SNASUB-FSU a immédiatement réagi aux annonces du ministre Blanquer qui ont précédé la publication du projet de budget 2019 et de son schéma d'emplois. Il a choisi de répondre par l'investissement de ses équipes militantes dans la construction d'une perspective unitaire de mobilisation et de résistance.

Après les premières mobilisations du mois d'octobre, le SNASUB-FSU vous propose une orientation syndicale qui cherche à faire exprimer par les personnels de nos filières leur sentiment de ras le bol !

Pour mettre en échec les politiques d'austérité et leurs suppressions d'emplois, pour faire gagner les revendications et défendre ainsi nos conditions de travail :



tous et toutes en grève et dans les manifestations, le 12 novembre !


NON aux suppressions d'emplois !

POUR des créations d'emplois à la hauteur des besoins des services et des carrières des personnels ;

POUR un plan de requalification massive des emplois de C en B, de B en A ;

POUR un plan de titularisation des agents non titulaires ;

POUR des conditions de travail et des métiers respectés : non aux fusions d'académies, oui à un service public de proximité !.

EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE 12 novembre !


Contre les fusions des académies  et pour défendre la proximité du service public, le sens de nos métiers, nos expertises professionnelles et notre connaissance des réalités des territoires, pour que soit respecté notre engagement essentiel au service du public d'éducation et à la réalisation de ses missions,
le SNASUB-FSU et la FSU sont également mobilisés contre les projets de fusion des académies.

Mardi 9 octobre - Journée nationale de mobilisation, de grève et de manifestation

jeudi 27 septembre 2018, 18:17

L'intersyndicale de la Région Ile-de-France réunissant CGT-FO -FSU- Solidaires et les
syndicats de lycéens et d'étudiants FIDL, UNL et UNEF appellent les salarié.e.s, les
retraité.e.s, les lycéen.ne.s et les étudiant.e.s à participer à une journée : de mobilisation, de
grève et de manifestation pour
  • Défendre la Fonction publique et les services publics : statuts, missions, emplois, salaires,
conditions de travail et s'opposer aux suppressions de postes et au transfert de missions vers
le secteur privé.
  • S'opposer à tout projet de réforme des retraites qui mettrait fin à la retraite par répartition
avec la création d'un système universel de retraite par points avec pour principale
conséquence d'individualiser les droits en faisant disparaitre les garanties collectives. Il
faudrait au contraire améliorer la prise en compte les périodes de formation, la pénibilité du
travail, la difficulté des fins de carrière, la réduction des inégalités entre les femmes et les
hommes (les femmes ont une retraite inférieure de 40% à celle des hommes – hors pension
avec réversion).
  • Exiger le maintien de l'ensemble des régimes : régime général, régimes complémentaires,
régimes spéciaux dont le code des pensions civiles et militaires.
  • S'opposer à la sélection engendrée par Parcoursup qui limite l'accès à l'enseignement
supérieur d'une partie de la jeunesse, une machine à trier les futurs étudiants en fonction de
l'origine géographique et sociale.
  • Améliorer les conditions de travail et augmenter les salaires, les retraites, les aides sociales
pour l'autonomie des jeunes, les minima sociaux et gagner l'égalité femme/homme (8
entreprises sur 10 en Île-de-France ne respectent pas la loi en la matière).
  • S'opposer aux attaques portées à notre système de santé et à la sécurité sociale.
La politique gouvernementale se traduit par des attaques d'une violence inédite contre les
salarié.e.s, les jeunes, les retraité.e.s. C'est une politique de destruction de notre modèle
social qui est mise en œuvre, d'autres choix sont possibles, leurs financements existent.
Mobilisons-nous pour le libre accès à l'éducation, l'emploi, les salaires, les services publics et
la retraite par répartition
Manifestation unitaire le 9 octobre à 14h à Montparnasse
Appel unitaire 9 octobre.pdf

Suppressions de postes : communiqué du SNASUB-FSU

jeudi 20 septembre 2018, 21:10
Budget 2019 : le ministre Blanquer supprime deux fois plus d'emplois administratifs qu'en 2018 !

La rentrée 2018 et ses 200 suppressions de postes est à peine passée, dans des conditions dégradées pour nombres de services et d'équipes administratives dans les établissements, que le ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer annonce déjà aux personnels que la prochaine sera encore plus difficile.

En effet, à l'antenne de France Inter, lundi 17 septembre 2018, le ministre a annoncé au moins 400 suppressions de postes administratifs (l'équivalent des effectifs d'un rectorat) pour la rentrée 2019 !
Quel mépris pour l'engagement quotidien des personnels ! Quelle ignorance de la situation des services de l'administration centrale, des rectorats, des DSDEN, des collèges et des lycées qui souffrent déjà d'un manque cruel de personnels pour faire face, dans des conditions de travail décentes aux conséquences de politiques ministérielles fondées sur des effets d'annonce sans que leurs conséquences ne soient la préoccupation du ministre !

En annonçant une telle mesure de restriction budgétaire, le ministre éclaire la réalité de son arbitrage du mois de juillet d'aller vers des fusions d'académies, de technocratiser l'administration de l'éducation nationale au mépris des besoins des usagers et des enseignants et de la bonne organisation et gestion du système éducatif.

Les suppressions de cette rentrée et celles annoncées pour l'an prochain s'ajoutent en outre aux milliers déjà subies entre 2004 et 2012 par les services académiques et les établissements scolaires que les 550 créations du dernier quinquennat n'auront en rien compensées compte-tenu de l'accroissement des charges de travail.

Le SNASUB-FSU continue sa bataille incessante et permanente pour l'emploi, pour exiger des créations de postes à la hauteur des besoins, pour relever les enjeux de la requalification des emplois et de la promotion concomitante des personnels qui exercent pour une majorité d'entre elles/eux des fonctions relevant d'une catégorie supérieure à la leur. Le SNASUB-FSU défend à la fois le service public et la carrière des personnels, leur exigence à la reconnaissance et à travailler là où ils l'ont choisi.

Le SNASUB-FSU agit pour que les personnels se mobilisent largement dans les semaines qui viennent, se réunissent et débattent des actions à mener pour faire échec à ces suppressions de postes, notamment à l'occasion de la journée d'action interprofessionnelle du 9 octobre, et au-delà à toutes les occasions. Le SNASUB-FSU est force de proposition pour construire avec les personnels, partout et par tous les moyens adaptés, la mobilisation pour défendre l'emploi, les services, contre les fusions d'académies, pour la reconnaissance de l'engagement et de l'expertise professionnelle des personnels de l'administration de l'éducation nationale.

Suppressions de postes : nouvelle dégradation pour les élèves comme pour les personnels !


Le gouvernement prépare son budget dans le cadre de son orientation de baisse des dépenses publiques. Cela se
traduit par des baisses de budgets et des suppressions de postes dans toute la Fonction publique. A l'Éducation
Nationale, ce sont 1 400 postes d'enseignant-es et 400 postes d'administratifs qui seraient supprimés.
C'est là la définition du « en même temps » cher au Président de la République qui conduit à dire une chose et son
contraire ! Ces suppressions de postes sont incompatibles avec les annonces faites devant le Congrès du mois de
juillet prétendant faire de « L'Education, le combat du siècle ». Or, une nouvelle saignée dans les moyens
accordés à l'Éducation nationale ne peut pas se conjuguer avec l'ambition d'un enseignement de qualité et d'une
plus grande égalité de réussite ni d'une bonne administration du système éducatif. Celui-ci, de la maternelle au
lycée, a au contraire besoin d'une politique déterminée d'investissement pour répondre aux enjeux majeurs de
l'Éducation et de la Formation.
La FSU dénonce ces suppressions d'emplois dans un contexte d'augmentation démographique. La « priorité au
primaire » ne peut se faire par un redéploiement de moyens. Le second degré, de même que les services
administratifs, verront leurs moyens amputés, alors que 26 000 élèves supplémentaires arrivent au collège à cette
rentrée et que 59% des classes de lycée ont plus de 30 élèves. C'est une nouvelle dégradation des conditions
d'études des élèves et de travail des personnels que le Ministre programme.
En annonçant la suppression de 400 postes de personnels administratifs, l'équivalent de l'effectif d'un rectorat, le
Ministre éclaire le sens de la fusion des académies qu'il souhaite, de même la finalité budgétaire de la réforme de
la voie professionnelle est crûment révélée avec les suppressions de postes d'enseignant-es.
Pour compenser le manque de recrutements, le Ministre veut imposer deux heures supplémentaires aux
enseignants du second degré. Concrètement c'est une classe en plus dans bien des cas, ce qui constituera un
alourdissement de la charge de travail inacceptable pour la FSU. C'est une nouvelle fois le révélateur du manque
de considération dans lequel sont tenus les professeurs puisqu'on considère que leur temps de travail peut être
alourdi impunément et sans même leur accord.
La FSU alerte d'ores et déjà les personnels de l'Éducation de cette situation.
Elle exige du gouvernement qu'il reconsidère cet arbitrage et mette en cohérence des objectifs comme celui de la
réussite des élèves, d'une nécessaire élévation du niveau de qualification de tous les jeunes, de la revalorisation
de la formation avec les moyens humains et budgétaires indispensables.
Communiqué de presse – Les Lilas le 17 septembre 2018
CommuniqueFSU17092018.pdf

Fonction publique : quels chantiers !!

Le gouvernement a ouvert 4 chantiers consécutifs aux décisions annoncées dans le cadre de
son document d'orientation «Refonder le contrat social avec les agents de la Fonction publique»
le 9 avril dernier. La FSU n'en partage ni les objectifs ni les attendus.
Et cette opposition est fondée au regard des premiers éléments qui sortent des réunions qui se
sont déjà tenues...C'est pourquoi la FSU reste engagée dans chacune des discussions. Il s'agit
de défendre les intérêts des agent-es et d'obtenir de nouveaux droits.
Tract chantier.pdf

Pour la défense et l'amélioration des conditions de travail

Des réformes à répétition dans la Fonction publique sans prise en compte
de la réalité du travail, et sans étude d'impact sur les conditions de travail,
réorganisations de services, nouveau management public, réduction du
nombre de postes et d'emplois ont pour conséquence une augmentation de
la charge et de l'intensité du travail avec dans certains cas des glissements
de tâches, des déqualifications… Cela induit des dégradations réelles des
conditions de travail des agent-es.
Tract conditions de travail 1.pdf

Compte-rendu de la CAPN des AAE du 5 juillet 2018

La commission était présidée par Mme WAGNER, Adjointe à la Directrice générale des ressources humaines.

Une déclaration commune intersyndicale a été lue (téléchargeable ci-contre), ce qui n'est pas ordinaire, et portant sur deux points majeurs : le taux du nombre de promus en Hors Classe ainsi que la question de la transparence de la liste présentée par les académies. En effet, dans un trop grand nombre d'académies, cette liste envoyée au ministère n'a pas été présentée aux élus du personnels dans les groupes de travail.

En complément de cette intervention, le SNASUB-FSU a également lu une déclaration (voir également ci-contre) portant sur le projet de fusion et les critères à retenir pour la promotion dans le grade de hors classe.

Les opérations de "peuplement du grade" d'attaché Hors Classe sont terminées. Les conditions réglementaires s'appliquent désormais aux critères de promouvabilité.

Il est donc nécessaire de remplir les conditions de grade et d'échelon à savoir avoir atteint le 6ème échelon des Attachés Principaux (APA) ou le 7ème échelon des Directeurs de services (DDS).

Les conditions fonctionnelles sont maintenant appréciées sur l'ensemble des la carrière et non plus sur une période de référence. Enfin, il faut avoir exercé 6 années dans un emploi fonctionnel ou 8 années dans un poste dont les fonctions sont les éligibles. La liste de ces fonctions est détaillée dans l'arrêté du 30 septembre 2013 puis complété dans l'arrêté du 16 mai 2014.

Pour la deuxième année, un 3ème vivier a été créé afin de pouvoir retenir des périodes non comptabilisées auparavant comme, par exemple, les périodes passées à l'AEFE. Une condition de grade et d'échelon est imposée : avoir atteint le dernier échelon de son grade, à savoir le 9ème pour les APENES et le 14ème pour les DDS. En outre, il est écrit que les personnes doivent "avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle." Cette notion, suggestive, a été interprétée différemment selon les académies.(voir déclaration plus haut).

Ce 3ème vivier ne peut représenter plus de 20 % des promouvables.

Le corps des Attachés regroupe 12 026 agents au 31/12/2017. Le grade d'attaché HC devant représenter 10 % du corps, il doit atteindre un effectif de 1202. 1 116 attachés ont été affectés pendant les 5 premières années de peuplement du grade.

Il reste donc à prononcer 86 promotions au titre de 2018 (pour mémoire il y avait 193 possibilités en 2017 et 281 possibilités en 2016)

Sur ces 86 promotions, 9 sont réservés au 3ème vivier. 4 sont pour l'administration centrale, 3 pour la 29ème base (qui regroupe l'AEFE, les COM et les grands établissements publics). Au final, pour les académies de la métropole et des DOM, 70 promotions sont à répartir entre les trois univers (services académiques, établissements scolaires, enseignement supérieur).

Avec l'élargissement de la période de référence et l'ouverture pour le 3ème vivier, c'est 1 306 dossiers qu'il a fallu examiner en amont de la CAPN qui se répartissent de la manière suivante :

  •                 557 hommes (43 %) et 749 femmes (57 %)
  •                 1150 APA et 156 DDS,
  •                 253 agents en TF, 57 DDS et 196 APA
  •                 Les univers se répartissent ainsi : 55 % en EPLE, 20 % en Services Académiques et 18 % dans le Supérieur

Chaque académie a présenté une liste avec l'ensemble des attachés promouvables en deux groupes : Très Favorable ou Sans Opposition. Une cible est fixée par académie en fonction de sa taille et du nombre de candidats dans l'académie, mais n'est néanmoins qu'une indication. Le ministère, en application du décret, considère en effet, que la liste étant nationale, la CAPN doit uniquement se baser sur la valeur des dossiers des collègues sur l'ensemble du territoire national.

Tout au long de cette réunion, les choix réalisés l'ont été sur une analyse objective et transparente de la carrière des attachés et de la richesse, ou non, de leur parcours. Les collègues ayant eu une mobilité géographique et/ou fonctionnelle (ce qui a été souvent déterminant) ont été privilégiés. Les services du ministère ont présenté des propositions qui ont été débattues par les responsables des organisations syndicales, certaines ont été validées et d'autres ont été confrontées à d'autres dossiers.

Un élément a été également déterminant : la volonté de conserver des possibilités de promotion dans les années à venir, d'où la promotion, à parcours similaire, de plusieurs collègues nés dans les années 1951-1957.

Après un débat long et argumenté, la totalité de la liste présentée en PJ a été validée à l'unanimité des présents.

Les 79 promus dans les univers (+ 4 pour administration centrale et 3 pour 29°base) se répartissent de la manière suivante :

1- grade d'origine : 53 collègues sont d'anciens attachés principaux (67,95 %) et 25 anciens CASU (32,05 %)

2- sexe : sont promus 83 hommes (42,31 %) et 85 femmes (57,69 %)

3- les secteurs : 43 promus travaillent en EPLE (55,13 %), 17 en Services (21,79 %) et 18 en Supérieur (23.08 %)

4- avis des académies : la totalité des propositions retenues viennent du classement académique "très favorable".

Les demandes des organisations syndicales de retenir des collègues classé(e)s en Sans Opposition n'ont jamais été retenues. Dans le meilleur des cas, nous avons pu obtenir que des demandes d'explications soient envoyées aux académies concernées. Cela témoigne de l'importance d'une action syndicale déterminée et exigeante des représentants des personnels à tous les niveaux pour que les critères de classement dans les groupes de travail locaux soient les plus transparents, objectifs et comparables d'un échelon déconcentré à l'autre : le SNASUB-FSU s'y attèle !

Vos représentants du SNASUB-FSU restent à votre disposition pour répondre à toute question relative à votre situation.

FOUCHOU-LAPEYRADE par mail à l'adresse : eric.fouchou-lapeyrade@ac-toulouse.fr


2018_5_juillet_Declaration_du_SNASUB-FSU.pdf

Compte-rendu de la CAPN des AAE du 3 juillet 2018

CAPN des AAE du 3 juillet

La séance est ouverte à 14 h 30 et présidée par Mme Nadine COLLINEAU, Sous-Directrice de la gestion des carrières à la DGRH.

Après les déclarations préalables, la réforme de la scolarité des IRA est notamment évoquée.

la DGRH a indiqué à la DGAFP suite au rapport de gestion qu'il serait opportun de revoir le taux AAE HC / AAE pour terminer la promotion des DDS en AAE HC ; que le MEN connaît des difficultés dans le contexte inorganisé du CIGEM au regard des flux d'entrée et de sortie ; que la DGRH souhaitait intervenir en début de formation aux IRA pour apporter un regard national sur les carrières des AAE au MEN ;

Il semblerait que l'on s'oriente vers deux promos IRA par an (affectations au 01/09 et au 01/03) – soit formation IRA = 6 mois sans stage + 6 mois en qualité d'attaché stagiaire (2 mois élève de l'IRA + 4 mois en poste). La DGRH a posé comme préambule de cette réforme à la DGAFP le maintien du mouvement interne.

I – Approbation des P.V. des réunions du 05/12/2017 et du 20/03/2018

Seul celui de décembre est prêt ; il est approuvé à l'unanimité. Celui de mars sera présenté ultérieurement.

II – Titularisation des AAE stagiaires

La liste soumise à la CAPN comporte 114 noms (96 au titre du concours interne 2017 + 2 au titre du concours interne 2016 + 8 au titre du concours réservé + 8 au titre des BOE).

Un renouvellement de stage est proposé pour 3 collègues :

  • 1 dans l'académie de Créteil ;
  • 1 dans l'académie de Toulouse ;
  • 1 dans l'académie de Lille.

La discussion s'engage successivement sur ces trois cas.

La proposition de renouvellement de stage est maintenue dans les trois cas.

vote : les trois organisations syndicales s'abstiennent.

Le reste de la liste des titularisations (111 collègues) est approuvé à l'unanimité.

III – Accueil en détachement, affectation CIGEM et intégration dans le corps des AAE

La liste soumise à la CAPN comporte 93 noms (12 CIGEM + 47 accueils en détachement + 30 intégrations après détachement + 4 intégrations directes).

Vote distinct pour chacun de ces quatre cas : SNASUB-FSU et SGEN-CFDT s'abstiennent dans tous les cas ; A&I-UNSA approuve le CIGEM, s'abstient dans les autres cas.

IV – Ajustement des opérations de mouvement inter-académique des AAE – rentrée 2018

18 modifications sont proposées.

A la question du SNASUB-FSU, il est répondu que dans trois académies pour lesquelles une mutation a été annulée (Aix-Marseille, Guyane, Toulouse), aucune nouvelle arrivée n'a été proposée du fait de la date tardive de ces annulations.

*V – Mutations BIEP au fil de l'eau

Vote : le SNASUB-FSU et le SGEN-CFDT s'abstiennent.

VI – Inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'AAE pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, à Mayotte ou en position de détachement

167 agents sont promouvables pour… 1 possibilité de promotion. Les personnels proposés sont les suivants :

  • M. Bernard DONNEAUD (Mayotte), liste principale
  • Mme Lovaina CHUNG TIEN (Polynésie), liste complémentaire

Un élu A&I-UNSA s'abstient.

VIIa – Inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, à Mayotte ou en position de détachement**

60 agents sont promouvables pour 3 possibilités de promotion.

Les personnels proposés sont les suivants :
  • M. Paul-Éric DE BOUCAUD (Polynésie)
  • Mme Muriel MANOU (détachée auprès du MAE)
  • M. Olivier BARDON (CNOUS)

La liste est approuvée à l'unanimité.

Elle sera publiée par ordre d'ancienneté, considérant que ces agents sont de mérite égal.
CAPN_2018-07-03_decla_prealable.pdf
Declaration_intersyndicale_CAPN_5_juillet_2018.pdf
Tableau_d_avancement_2018_-_AAE_HC.pdf

Compte rendu CAPA DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT (A.A.E) 


  •   Groupe de travail le 24 MAI 2018

  •   Commission administrative paritaire académique le 30 MAI 2018

Ordre du jour :

MOUVEMENT

  • Titularisation des A.A.E

  • Tableau d'avancement des attachés de classe normale dans le grade d'attachés principal

  •   Liste d'aptitude des SAENES dans le grade d'attachés de classe normale

Déroulement de la séance :

La séance commence à 9h10

La capa a adopté le PV de la CAPA du 19 mai 2017 et celle du 11 janvier 2018.

La CAPA a validé une demande de congé formation d'un AAE (la seule).

La CAPA accepte 4 demandes d'intégration dans le corps des AAE, 2 enseignants, 1 fonctionnaire territorial et un fonctionnaire de l'hospitalière

La CAPA est favorable à 2 demandes de détachement dans le corps des AAE de deux enseignants (1 PLP et 1 Professeur certifié).

La CAPA valide la titularisation de 6 AAE stagiaires.

Mouvement intra académique :

78 collègues ont participé au mouvement intra académique ils étaient 72 en 2017.

Pour les postes profilés (P.P) ceux-ci sont pourvus dans la grande majorité en EPLE. Mais de nombreux PP en DSDEN reste vacants et sont remis sur la BIEP. Certains postes n'ont reçus aucunes candidatures correspondantes au profil recherché, alors elles sont mises sur la B.I.E.P.

Nous constatons une désaffection importante sur les postes P.P à la DSDEN du 95.

A L'issue du mouvement intra académique il y a 35 postes vacants d'AAE en EPLE /

  • 16 dans l'Essonne ;
  • 12 dans le Val d'Oise ;
  • 5  dans les Yvelines ;
  • 2 dans les hauts- de- Seine.


Tableau d'Avancement AAE en ATTACHE PRINCIPAL

Le constat de cette C.A.P.A est le non-respect par l'administration avec l'aide AI UNSA du Barème.

Nous regrettons que la 1ère au barème de la liste des attachés, soit finalement classée 8 -ème alors qu'il y avait 7 possibilités de promotion.               


Il en est de même pour la liste d'Aptitude SAENES en AAE l'administration nous a imposé la 55ème dans les 11 promotions possibles et UNSA AI a constitué une liste sans aucune corrélation avec le barème.



Les commissaires paritaires du SNASUB FSU VERSAILLES du corps des ATTACHES 

Menaces sur l'évolution des rémunérations dans la fonction publique !

Le premier groupe de travail sur l'évolution de la rémunération des agents publics s'est tenu hier. Il était présidé par la DGAFP.

Le gouvernement a présenté les pistes envisagées à partir d'un constat non partagé et d'objectifs contestés par les organisations syndicales : inscrire le pouvoir d'achat dans un cadre « soutenable de budget contraint », modifier la structure des rémunérations en donnant plus de poids aux indemnités et moins au traitement indiciaire, reconnaitre plus le « mérite » comme levier de gestion des ressources humaines. Les documents fournis donnent l'impression que la rémunération des agents ne cesse d'augmenter du fait de déroulement « automatique » de carrière.

La FSU, comme l'ensemble des organisations syndicales, a dénoncé le caractère idéologique des axes choisis par le gouvernement pour aborder cette concertation.

Elle a vivement critiqué la présentation des sujets et la manière dont ils sont traités, toujours à charge pour ce qui est de l'indiciaire et des composantes telles que la NBI, le supplément familial ou l'indemnité de résidence que le gouvernement voudrait remettre en question.

La FSU a rappelé que depuis vingt ans, le pouvoir d'achat des agent-es a connu bien des dégradations du fait du gel de la valeur du point d'indice et de l'inflation. Le déroulement de carrière ne peut être un élément de « maintien » du pouvoir d'achat comme le prétend le gouvernement.

Le rendez-vous salarial n'a répondu à aucune des attentes des agent-es et le chantier des rémunérations reste sur le métier. La FSU a dénoncé la politique austéritaire du gouvernement qui ne répond à aucune aspiration des agent-es de la fonction publique en matière d'augmentation des rémunérations et de rattrapage du pouvoir d'achat perdu depuis des années.

La FSU a insisté avec force sur la nécessité de mettre en discussion les propositions qu'elle avance, notamment en matière de revalorisation de la valeur du point d'indice, de refonte des grilles, d'intégration d'indemnités dans la rémunération indiciaire.

PAS TOUCHE AUX CAP ET CHSCT !

Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu'un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Il a l'intention également de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :

les projets de mouvement des personnels,
l'établissement des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement annuels nominatifs,
certaines sanctions disciplinaires...
Cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d'établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l'intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l'organisation des services publics.

Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l'égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les

personnels de l'arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l'administration.

Nous refusons ces projets et demandons le respect et l'amélioration de nos droits.

Fusion des académies : le ministère remet le couvert ! NON aux fusions d'académies !

Non aux fusions d'académies ! Oui à une organisation territoriale de proximité !

Motion "pour la défense de nos missions, de nos emplois et pour un service public de proximité !" adoptée par le 9è congrès du SNASUB-FSU le 16 mai 2018.

Le rapport de la mission nationale sur la réorganisation des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercher, a été récemment rendu public. Le cœur du rapport est de convaincre de la nécessité de réduire le nombre d'académies en métropole de 26 à 13.

Les préconisations du rapport sont fondées sur un bilan qui enterre la nouvelle organisation issue du décret de 2015 relatif aux régions académiques en avançant l'argument que celui-ci a abouti à un fonctionnement complexe, chronophage et n'a permis que peu de mutualisations. Ce bilan d'ailleurs souffre d'un silence assourdissant : comment le ministère a suivi et soutenu la création et le fonctionnement des régions académiques et des comités régionaux académiques ?

Le SNASUB-FSU souligne que si la coordination politique entre les académies d'une même région académique prend du temps, c'est que les moyens doivent être mis, les postes nécessaires au fonctionnement des services aux affaires régionales doivent être créés pour leur permettre de répondre aux enjeux. Pour le SNASUB-FSU, ce rapport constitue une synthèse de tous les projets plus ou moins aboutis de restructuration des services déconcentrés et de la structure administrative du système éducatif pour soumettre son organisation à une approche libérale de la fonction publique et de son administration. De ce point de vue, son esprit et sa perspective s'inscrivent dans la logique de la politique d'ensemble du gouvernement dénommée « action publique 2022 » avec les suppressions d'emplois, la régression du service public quand ce n'est pas sa disparition.

Derrière les logiques de fusions, de mutualisations de services, il y a une conception de la politique publique de plus en plus éloignée des préoccupations d'égalité d'accès au service public, conçues sur des objectifs réduits à une approche minimaliste et soumise aux besoins immédiats de l'activité économique.

Son approche aboutit à une conception technocratique de l'administration. En effet, elle recentre le rôle du ministère dans la définition de grandes orientations, le dédouanant de la préoccupations de la réalisation concrète des politiques éducatives partout sur le territoire, avec une autonomie politique des recteurs d'académies fusionnées pour se fondre dans la carte des nouvelles régions au travers de « projet de régions académiques » et de compétences accrues en matière de gestion des budgets opérationnels de programme de la mission enseignement scolaire, et de dialogue de gestion avec les universités elles aussi engagées dans des processus de fusion. Par voie de conséquence, une telle redistribution des compétences renvoie au local, au départemental et à la circonscription d'IEN bien des responsabilités en matière d'encadrement de la réalisation concrète des missions. Le rapport va jusqu'à ouvrir le sujet du statut des écoles du 1er degré. Les DASEN pourraient être nommés sur plusieurs DSDEN. Le rapport propose la concentration de certaines missions : les « services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse…) » dans les nouvelles académies fusionnées.

Des inégalités territoriales, des difficultés rencontrées par les personnels et de la dégradation de leurs conditions de travail qui affectent les conditions de réalisation des missions, le rapport ne dit rien. Et pour cause, l'organisation qu'il préconise tournerait le dos à ces enjeux pourtant essentiels si elle devait se mettre en place.

Concernant la gestion des personnels : si dans un premier temps les périmètres de gestion des personnels ne seraient pas remis en cause dans l'immédiat, il pointe la nécessité de réfléchir à leurs évolutions, pouvant aller jusqu'à la généralisation de concours de recrutements académiques. L'application des préconisations du rapport se traduira par :

  • moins de service public
  • des fragmentations des services déconcentrés et des politiques éducatives
  • la fusion des CROUS, voire des ESPE, sur tout le territoire
  • la création d'académies démesurées
  • des pertes d'emplois par économies d'échelle
  • des difficultés accrues de fonctionnement et d'accès pour les usagers et les personnels

Le SNASUB-FSU défend les principes suivants :

*- Nous défendons la relation de proximité nécessaire aux bonnes organisations et gestion du système éducatif ; des académies à taille humaine

*- Nous sommes porteurs du principe d'égalité de traitement et d'une conception ambitieuse du développement du service public d'éducation, permettant la réussite de tous et toutes

*- Nous sommes porteurs de revendications pour l'amélioration des conditions de travail et de réalisation de nos missions, contre toute logique d'économie d'échelles

*- Nous sommes opposés à la soumission de l'éducation aux exigences immédiates de l'activité économique, mais que nous défendons une conception de l'éducation qui prend en compte l'avenir, la vie et l'émancipation des personnes ;

*- Parce que nous savons que la structuration de l'administration et des services est aussi déterminante pour l'aménagement du territoire et son développement socio-économique, chacun devant pouvoir travailler là où il vit.

Pour la défense des académies, des services, des emplois et des conditions de travail, le SNASUB-FSU s'engage partout dans une information large des personnels. Il s'organise dans toutes les académies pour défendre les missions des personnels, de leurs métiers, de leur engagement professionnel et de leur sens du service public. Il contribue à tous les niveaux à renforcer l'analyse de la FSU et cherche à ce que partout des intersyndicales se réunissent avec toutes les organisations disponibles pour défendre les académies. NON AUX FUSIONS D'ACADEMIES !

Pour le SNASUB-FSU, défendre le modèle académique, c'est soutenir le système éducatif, relever les défis des transformations de la société en faisant le choix du progrès et de l'amélioration des conditions de vie, du renforcement de la citoyenneté pour toutes et tous. Il réaffirme ses mandats adoptés au congrès de Port-Barcarès en mai 2015.

Le congrès du SNASUB-FSU propose que, dans toutes les académies, des initiatives de mobilisation des personnels (rassemblements devant les rectorats par exemple) soient organisées dans la semaine du 4 juin.

Non à la fusion des académies

De retour du 9ème congrès national du SNASUB-FSU avec un dossier brûlant :
Le rapport de l'IGAENR sur l'organisation territoriale académique qui préconise les fusions d'académies ! Le congrès confirme et renforce notre mandatement pour construire la mobilisation des personnels et défendre nos académies.

Le contenu du rapport a été présenté aux organisations syndicales siégeant aux CTMEN et CTMESR le mercredi 9 mai.
Celui-ci n'a été publié qu'en fin de semaine.
Il énonce un bilan de la mise en œuvre des régions académiques créées par le décret de décembre 2015 pour aboutir à la conclusion que celui-ci avait donné tout ce qu'il pouvait et conclure que l'existant n'est pas satisfaisant.
Le rapport préconise d'arriver à l'horizon 2021 à 13 académies métropolitaines dont la carte se superposerait à celle des 13 nouvelles régions, chaque régions académiques devant élaborer un projet académique de fusion. Dans l'esprit des rapporteurs, les périmètres de gestion des personnels ne seraient pas modifiés dans un premier temps, le temps d'envisager des évolutions.
Les rapporteurs soutiennent leurs hypothèses en soulignant que celle-ci implique de recentrer le rôle de l'administration centrale sur le pilotage et la conception et de pousser plus avant les processus de déconcentration, notamment en matière de gestion des budgets opérationnels de programme
Concernant les niveaux départemental et infradépartemental, le rapport indique la nécessité selon l'IGAENR, d'ouvrir à terme les sujets de redéfinition des circonscriptions du 1er degré, du statut des écoles et de leurs directions.
Le ministère doit annoncer ses arbitrages pour le début du mois de juin. Le SNASUB-FSU et la FSU interviennent dès maintenant pour défendre le modèle académique, contre les fusions envisagées, indiquer que les politiques publiques et le cadre de gestion des personnels doivent être définies et pilotées au niveau ministériel, et que la proximité d'organisation du système éducatif doit être préservée. Nous avons d'ores et déjà souligné que le point aveugle du rapport est que rien n'est dit sur les inégalités territoriales en matière de service public et que celles-ci risqueraient bien d'être accrues dans une telle organisation administrative qui accentuerait les effets de "régionalisation" des politiques publiques déjà constatés.
Reorganisation_territoriale_services_deconcentres_944754.pdf

Motion « Action » du 9è congrès du SNASUB-FSU

Le SNASUB-FSU, réuni pour son 9è congrès, du 14 au 18 mai à Blainville-sur-Mer a confirmé et renforcé son analyse de la politique menée depuis l'élection d'Emmanuel Macron : celle-ci menace lourdement le modèle social français, le soumettant au péril d'un libéralisme conquérant. Il a aussi précisé ses mandats pour répondre à cette situation.

Après les ordonnances destructrices pour le Code du Travail, le gouvernement s'attaque maintenant à la fonction publique et aux services publics par son « programme Action publique 2022 » dont le SNASUB-FSU exige le retrait.

PAP 2022 est détaillé dans le document « Refonder le contrat social avec les agents publics » et se décline en quatre chantiers :

1- Remettre en cause les CHSCT ; limiter les prérogatives des CAP à la seule étude des recours : donner tout pouvoir aux chefs d'établissements ou recteurs sur les promotions et mutations ;

2- Faire du recours au contrat la norme dans la fonction publique ;

3- Remise en cause de la place centrale de l'indiciaire dans la rémunération, mise en place de la « rémunération au mérite », allant vers une individualisation des rémunérations ;

4/"Accompagner les agents "pour qu'ils soient plus "mobiles" entre corps, entre les trois fonctions publiques, avec l'essor des corps interministériels, ou vers la sortie de la fonction publique avec un plan de départs volontaires. Il s'agit de contraindre les agents à partir.

La mobilisation contre Parcoursup et la loi « orientation et réussite des étudiants », à la veille de la publication des propositions d'affectation des lycéen.ne.s le 22 mai, se poursuit malgré la répression systématique. Le SNASUB-FSU appelle à son amplification.

Notre 9e congrès réaffirme une revendication centrale dans pour notre syndicalisme : il nous faut gagner, pour l'ensemble des filières bibliothèques, ITRF et administrative, un plan massif de requalification des emplois financé par nos ministères et lié aux promotions concomitantes des personnels.Il est en effet plus qu'urgent, à l'issue d'un pan ministériel largement insuffisant, que la requalification des emplois soit au cœur des politiques d'emploi dans nos filières, à l'opposé des mesures de suppressions d'emplois. Notre aspiration à la justice sociale impose de mettre en adéquation, enfin, les missions confiées quotidiennement aux personnels et des emplois qu'ils occupent.

Le projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit de transférer la compétence « orientation scolaire » aux régions. Le SNASUB-FSU mobilise les personnels pour dire « NON à la fermeture des DRONISEP et des CIO ».

Contre cette politique : il appelle les personnels à se mobiliser massivement pour la journée de grève unitaire du 22 mai prochain. Le SNASUB-FSU rappelle ses revendications en matière salariale : abrogation du jour de carence, dégel de la valeur du point d'indice, refus du salaire au mérite, revalorisation des grilles indiciaires.

Le congrès du SNASUB-FSU dénonce les conclusions du rapport de la mission nationale sur l'organisation des services déconcentrés des MEN et MESRI qui ouvre la voie à un processus de fusion des académies pour en réduire le nombre de 26 à 13 en métropole. Le SNASUB-FSU réaffirme ses mandats. Il mobilise dès maintenant les personnels pour la semaine du 4 juin sur le mot d'ordre : NON aux fusions d'académies !

D'autres contre-réformes sont en préparation notamment sur les retraites. Le SNASUB-FSU souligne la nécessité de faire reculer le gouvernement dans la cohérence de sa politique au service des plus riches. Il défend la perspective de constructions de mobilisations d'ensemble pour y parvenir. La mobilisation « marée populaire » du 26 mai s'inscrit dans cette dynamique. Le SNASUB-FSU, avec la FSU, appelle à se mobiliser dans ces manifestations, à contribuer et à participer aux autres initiatives unitaires de mobilisation à venir pour y porter ses revendications.

NON à la fermeture des CIO et des DRONISEP ! POUR le retrait du projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel »

Motion adoptée par le 9è congrès du SNASUB-FSU le 16 mai 2018.
Fin mars 2018 le gouvernement a proposé un avant projet de loi dit « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » visant à transférer aux Régions l'orientation scolaire. Il confie aux Régions les missions d'information dévolues aux DRONISEP (Délégation Régionale de l'Office Nationale d'Information Sur les Enseignements et les Professions) ainsi que leurs personnels et a annoncé son intention de procéder à la fermeture de 390 CIO dans un délai de 3 ans. Le projet a déjà été présenté au conseil des Ministres le 27 avril 2018. Puis un amendement a proposé la mise à disposition gratuite à la région des agents exerçant leur fonction au sein des CIO.

Cette annonce arrive dans un contexte de méprise des compétences et du travail effectué par l'ensemble des personnels de l'ONISEP et des CIO, visant le démantèlement des Services Publics d'Information et d'Orientation de l'Education Nationale. Il traduit par ailleurs une méconnaissance des processus psychologiques en jeu dans l'orientation des jeunes en construction. Nous défendons l'égalité d'accès à l'information sur l'ensemble du territoire national. Avec un transfert aux régions des missions d'information des DRONISEP, l'information sur les métiers et les formations donnée aux élèves et aux étudiants se limitera aux frontières régionales, ce qui est un non sens à l'heure où les parcours de formation se réalisent à l'échelle nationale et internationale. La disparition des ressources affaiblira le potentiel du service public. Par ailleurs, en fonction de leur moyen, les Régions ne pourront pas toutes proposer des outils d'information performants sur les formations et les métiers, sauf à privatiser et/ou à rendre payant leurs publications, créant une inégalité d'accès à l'information. Tout ce contexte créé les dispositions de suppression de centaines d'emplois.

La fermeture des 390 Centres d'Information et d'Orientation, entrainera une déconnection avec L'Education Nationale de beaucoup de publics reçus en CIO comme les jeunes nouvellement arrivés en France, en décrochages scolaires, en délicatesse avec l'école ou les adultes souhaitant un retour en formation initiale.

Les équipes des CIO regroupent, directeurs, psychologues de l'Education Nationale, des personnels permanents comme les administratifs de l'AENES, les ITRF exerçant des fonctions de documentaliste. Ils assurent le premier accueil du public reçu au CIO, le suivi de dossier en lien avec les établissements du district, les DSDEN, mais la gestion du personnel et des commandes de fournitures avec le Rectorat, le suivi des élèves sans solution, les décrocheurs tout au long de l'année scolaire.

Le SNASUB-FSU soutien toutes les actions en cours et à venir avec l'élargissement de la mobilisation dans le cadre d'intersyndicale le plus large possible afin de combattre cette nouvelle attaque contre les CIO ou la régionalisation de l'orientation vers les régions.

Le SNASUB-FSU demande au gouvernement de retirer ce projet de loi qui constitue une rupture d'égalité d'accès à l'information sur le territoire, une rupture avec les services de l'Education Nationale et une dégradation importante du service rendu aux usagers. Et qui par ailleurs, menace l'existence même des CIO, Service publics d'information et d'orientation de proximité, gratuits et neutres, offrant un accompagnement à l'orientation de tous les publics.

Congrès National SNASUB-FSU 



L'équipe du SNASUB de Versailles participe au
au 9ème congrés du SNASUB-FSU à Blainville sur Mer du 14 au 18 mai 2018

22 mai : Grève et mobilisatins dans la Fonctin publique

En prenant pour cible les services publics et la Fonction publique, le gouvernement met clairement en lumière ses intentions politiques.

Le « nouveau monde » d'Emmanuel Macron est en fait un pur projet libéral ou les préoccupations sociales, les valeurs d'égalité, de justice n'ont pas cours, ou l'argent est roi. La démocratie y est aussi fragilisée avec la marginalisation des organisations syndicales.
Il s'agit en fait d'un bien vieux monde loin d'un modèle social digne du XXIème siècle.

Et la Fonction publique est aujourd'hui clairement menacée. Affaiblissement du dialogue social, remise en cause du statut, salaires « au mérite »,externalisation de missions, non reconnaissance du travail... « En même temps », les 9 fédérations de fonctionnaires viennent de dire au gouvernement qu'elles n'acceptaient pas cette orientation.... Assurément un point d'appui pour amplifier la nécessaire mobilisation dans notre secteur.
Car aujourd'hui, la colère gronde, l'opinion doute devant des réformes profitant toujours aux mêmes. Et c'est « en même temps » que Ephad, retraité-es, fonctionnaires, cheminots, étudiant-es...ne comptent pas laisser faire !

Parmi les si nombreux slogans de mai 68, il en est un qui disait « A bas le vieux monde ». En même temps, 50 ans après, c'est toujours d'actualité... car c'est bien toujours d'un autre monde dont nous avons besoin !
La Fsu est pleinement engagée pour y contribuer !
greve 22 mai.pdf
2018-05-22-Tract 22 mai.pdf

Guide des prestations Action sociale, mars 2018

Parce que les bonnes conditions de vie quotidienne participent aux bonnes conditions de travail, les agents de la fonction publique doivent pouvoir s'adresser et être entendus de leur employeur pour faire connaître leurs besoins en termes de logements, de restauration, de vie familiale, de loisirs, etc.
Les prestations d'action sociale sont une des formes de réponse à ces besoins, elles doivent être connues des agents, les budgets qui leur sont destinés doivent être confortés et utilisés à plein.
La FSU est attachée à l'investissement des personnels dans la définition et la mise en œuvre de l'action sociale (réf Art.9 du statut FP). Cela doit permettre non seulement la bonne connaissance des prestations et la bonne utilisation des crédits mais aussi de proposer l'adaptation ou la création de prestations pour répondre à l'évolution des besoins des agents.
guide FSU ASI version 9 avril 2018 pour site en pdf 36p.pdf

Projet de transfert des DRONISEP et suppression des CIO : non !

Le SNES-FSU et le SNASUB-FSU appellent les PsyEN-EDO, DCIO, et personnels administratifs des académies de Paris, Créteil et Versailles à manifester pour faire entendre notre opposition au transfert des DRONISEP et à la suppression des CIO de l'Éducation nationale

14h- 16h Place de la sorbonne à Paris

Le SNES-FSU et le SNASUB-FSU appellent les PsyEN-EDO, DCIO, et personnels administratifs des académies de Paris, Créteil et Versailles à se réunir. Cette réunion (mutualisation de deux heures d'info syndicale pour mars et avril 2018) est ouverte à TOUS les collègues personnels administratifs, PsyEN, DCIO, syndiqués, non syndiqués...

Le jeudi 12 avril 2018 Dans les locaux du SNUipp-FSU 12 rue Cabanis 75014 Paris.

Métro Glacière

L'après-midi rassemblement pour faire entendre notre opposition au transfert des DRONISEP, à la suppression des CIO de l'Éducation nationale

14h- 16h Place de la sorbonne à Paris : venez avec panneaux, banderole de CIO, sifflets...

pour être vus et entendus, dans notre première mobilisation pour le maintien des CIO dans l'Éducation nationale, pour le maintien du réseau des Dronisep /Onisep.

Une audience a été demandée à Monsieur le recteur de région académique.
Pétition

Un grand malaise des gestionnaires des EPLE dans l'Académie de Versailles

INTERVENTION SNASUB-FSU AU SEMINAIRE DES AGENTS COMPTABLES A VERSAILLES LE 27 AVRIL 2017


Au nom du SNASUB-FSU mais aussi de l'ensemble des Collègues Gestionnaires et Agents comptables, et particulièrement du 91, nous souhaitons dire quelques mots en préambule de ce séminaire pour parler de la situation de bon nombre d'entre nous et plus généralement des conditions de notre métier.

Nous sommes forcés de constater une forte détérioration :

  • pour les Comptables : des groupements toujours plus importants suite à la réforme de la carte comptable. 
  • et pour tous les Gestionnaires que nous sommes : des relations souvent tendues avec les chefs d'établissement, avec nos équipes parfois, avec les collectivités territoriales souvent
Nous sommes loin, très loin d'avoir conquis dans les mentalités notre titre et notre rôle d'Adjoint Gestionnaire

Beaucoup de nos collègues sont en grande difficulté. Citons quelques exemples sur le 91 : les noms et les lieux n'ont pas besoin d'être énoncés car toutes ces situations sont  bien connues du Rectorat :
  • un  Gestionnaire est absent depuis près de 3 mois et non remplacé : la comptabilité de l'ordonnateur n'est donc pas effectué, et ce en plein COFI,  l'Agent comptable a alerté le Rectorat plusieurs fois : elle n'a pas eu de réponse.
  • dans un autre collège, le plus gros du 91, la Gestionnaire est en AT depuis plusieurs mois, non remplacée : cette fois l'Agent comptable a pu sortir les COFI, grâce à la bonne volonté de 2 collègues du département, qui se sont déplacés à plusieurs reprises dans le collège. Le Rectorat a dit qu'il n'y avait aucun suppléant
  • ailleurs c'est une jeune collègue Gestionnaire, en arrêt de travail depuis plus de 2 mois, qui a été incapable de reprendre son travail le 18 avril, victime d'un " burn out ", comme on dit à présent, en raison de relations très tendues avec son Chef d'établissement. La réponse du Rectorat a été de dire " que sa demande de mutation serait facilitée " !
  • une autre de nos collègues Gestionnaire a été agressée violemment par sa secrétaire. Elle n'a eu aucun soutien de son Chef d'établissement. Nous avons été plusieurs à intervenir au Rectorat : un énième message a été envoyé le mardi 18 avril, jour de rentrée pour connaître l'état d'évolution de ce dossier. Nous n'avons aucune réponse à ce jour.

D'une manière générale, les Gestionnaires font état d'un grand malaise car en cas de difficulté ils ne trouvent aucun interlocuteur à leur écoute :
  • il n'existe aucun service de gestion RH au Rectorat qui puisse désamorcer les situations de conflit. Bien plus, il n'y a pas de pilotage des ressources humaines et ceci conduit à nommer parfois de jeunes collègues issus des concours sur des postes difficiles ou des fondés de pouvoir qui n'ont pas les compétences requises ou encore des personnels " en reconversion " dans nos secrétariats (des enseignants, et même des OP …). Et ceci alors même qu'on nous parle de nécessaire professionnalisation de nos métiers
  • aucune solution n'est proposée en cas d'absences prolongées de nos gestionnaires d'établissements rattachés et dans nos secrétariats : nous ne trouvons aucune écoute au Rectorat lorsque nous faisons état de difficultés, concernant le manque de personnels et le déclenchement de suppléances : nous sommes face à un " silence assourdissant " des instances académiques.
  • les Gestionnaires sont de plus en plus souvent coincés entre d'un côté un pilotage autoritaire de certains chefs d'établissement et d'un autre une instrumentalisation de nos secrétariats, qui sentent que nous n'avons pas l'appui de notre hiérarchie directe ou académique 
  • la Cellule d'Aide et Conseil ayant été peu à peu démantelée, les demandes d'assistance comptable sont traitées dans des délais beaucoup trop longs : La collègue de la CACI  croule sous les demandes à un point tel que la DACES a dû faire appel à certains d'entre nous en renfort !
  • les Gestionnaires sont enfin soumis à une pression de plus en plus forte et autoritaire de la part des collectivités territoriales, notamment dans la gestion des personnels ouvriers : celles-ci nous imposent une obligation de résultat dans les domaines de la restauration, de l'entretien, de l'accueil, mais avec des équipes d'agents vieillissants, en mauvais état de santé, pas remplacés en cas d'absence, quand il n'y a pas des suppressions de postes …

Nous observons de même à la Région Ile de France une gestion calamiteuse des opérations de travaux et de restructuration dans nos établissements, qui conduisent à ce jour à plusieurs arrêts de chantiers … On imagine les conséquences sur le fonctionnement de nos EPLE …

au fond le Gestionnaire est au carrefour de tout mais n'a les moyens de rien.

Notre seule " bouée de sauvetage " est le réseau des collègues, c'est-à-dire l'entraide spontanée et bien sûr bénévole entre nous, via les boites  mail Intendance ou par téléphone. La situation tend à s'aggraver : chacun connaît désormais autour de lui au moins un collègue, jeune souvent mais aussi plus expérimenté, soumis à des pressions de plus en plus fortes, au bord de l'implosion ou de l'épuisement.

Nous souhaitons que les services académiques prennent la mesure de ce malaise général des Adjoints Gestionnaires et des Agents comptables, qui se traduit par du découragement, du renoncement et qui se termine toujours par des déplacements forcés en cas de conflit avec le chef d'établissement.


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